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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB0726 du 05 02 2026 Convention transfert MOA communes
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB0726 du 05 02 2026 Convention transfert MOA communes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Bureau Communautaire
5 février 2026
Hôtel d’Agglomération - Dole
18H
DÉCISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 25
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 23
Date de la convocation : 23 janvier 2026
Date de publication : 12 février 2026
Membres présents :
Monsieur Jean-Pascal FICHERE Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE Madame Joëlle LEPETZ Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET Madame Isabelle MANGIN Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY Monsieur Jean-Yves ROY Monsieur Jacques PECHINOT Madame Nathalie JEANNET Madame Séverine CALINON Monsieur Thomas RYAT Monsieur Olivier MEUGIN Monsieur Jean-Luc CROISERAT Monsieur Julien STOLZ Monsieur Bernard GUERRIN Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX Madame Hélène THEVENIN Monsieur Grégory SOLDAVINI Madame Marie-Rose GUIBELIN Monsieur Dominique TRONCIN Monsieur Gérard FERNOUX-COUTENET Monsieur Maurice HOFFMANN
Membres excusés :
Monsieur Dominique MICHAUD Monsieur Christophe MONNERET
Décision DB07/26
Objet : Convention de transfert de maitrise d’ouvrage à la CAGD pour l’aménagement des itinéraires cyclables
Dans le but de développer la pratique cyclable sur l’ensemble de son territoire, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a adopté un schéma des modes doux en 2012. Une révision de ce schéma, devenu Schéma Directeur Cyclable, a été initiée en 2022.
Le Schéma Directeur Cyclable, a pour objectif de permettre aux habitants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (voire au-delà), d’emprunter des itinéraires identifiés et/ou sécurisés pour leurs déplacements du quotidien (travail, école, achats, etc.), et proposer ainsi une solution supplémentaire dans l’offre de mobilité.
Il a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 20 mars 2025.
Ce document, établi en concertation avec les différents gestionnaires de voirie, propose un maillage de 56 itinéraires s’appuyant sur des infrastructures existantes.
Chacun de ses itinéraires a fait l’objet de l’élaboration d’une Fiche Action détaillée, présentant :
Les objectifs de la desserte,
Les propositions d’itinéraires,
Le diagnostic de l’existant (revêtement, largeur de voirie, sinuosité, comptages de trafic), Les aménagements possibles (ouvrage d’art, voirie, signalétique détaillée), Les impacts positifs et négatifs de chaque proposition.
Concernant les aménagements cyclables, ces derniers ne relèvent pas toujours d’une seule et même autorité. La réalisation de ces aménagements nécessite en effet la réunion de deux compétences distinctes : d’une part, la compétence « voirie » détenue par le gestionnaire de voirie et, d’autre part, la compétence « mobilité » détenue par les autorités organisatrices de la mobilité.
Ainsi, l’aménagement du domaine public routier relève de la compétence exclusive de son gestionnaire.
Néanmoins, dans certaines hypothèses, les collectivités peuvent souhaiter confier la réalisation des aménagements cyclables à d’autres personnes publiques. À cet égard, l’article L.115-2 du Code de la Voirie routière prévoit la possibilité pour plusieurs collectivités de s’associer dans le cadre d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Dans le cadre du projet, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole propose la mise en place du règlement d’intervention suivant :
- Hors agglomération :
Sur routes départementales, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole prendra à sa charge les travaux et sollicitera un co-financement du Conseil Départemental, Sur routes communales, la Communauté d’Agglomération prendra à sa charge les travaux à 100%.
- En agglomération :
Les communes prendront à leur charge l’intégralité des travaux sur voirie communale. Enfin, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole prendra à sa charge la signalétique horizontale et verticale dans son intégralité, ainsi que la maîtrise d’œuvre des travaux.
Concernant la partie signalisation verticale et horizontale, les communes concernées sont : Authume, Dole, Villette-lès-Dole, Goux, Jouhe, Biarne, Rainans, Gevry et l’Association Foncière de Remembrement de Choisey.
Il convient ainsi de conclure une convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour que l’Agglomération puisse intervenir sur les voiries communales.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPROUVER le principe d’un transfert de maitrise d’ouvrage des communes et de l’Association Foncière précitées à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour l’aménagement des itinéraires cyclables,
- D’APPROUVER le projet de convention de transfert de maitrise d’ouvrage telle qu’annexé à la présente décision,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.
SCRUTIN POUR : 23 ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente décision sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances / Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire / Mobilités Communes concernées
Association Foncière de Remembrement de Choisey
Fait à Dole, le 5 février 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.