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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB0526 du 05 02 2026 Baux terrains familiaux Tumulus
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB0526 du 05 02 2026 Baux terrains familiaux Tumulus)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Aménagement du territoire,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Bureau Communautaire
5 février 2026
Hôtel d’Agglomération - Dole
18H
DÉCISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 25
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 23
Date de la convocation : 23 janvier 2026
Date de publication : 12 février 2026
Membres présents :
Monsieur Jean-Pascal FICHERE Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE Madame Joëlle LEPETZ Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET Madame Isabelle MANGIN Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY Monsieur Jean-Yves ROY Monsieur Jacques PECHINOT Madame Nathalie JEANNET Madame Séverine CALINON Monsieur Thomas RYAT Monsieur Olivier MEUGIN Monsieur Jean-Luc CROISERAT Monsieur Julien STOLZ Monsieur Bernard GUERRIN Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX Madame Hélène THEVENIN Monsieur Grégory SOLDAVINI Madame Marie-Rose GUIBELIN Monsieur Dominique TRONCIN Monsieur Gérard FERNOUX-COUTENET Monsieur Maurice HOFFMANN
Membres excusés :
Monsieur Dominique MICHAUD Monsieur Christophe MONNERET
Décision DB05/26
Objet : Baux pour location des terrains familiaux sis Chemin de Babylone à Dole – Sédentarisation des gens du voyage
Dans le cadre de sa politique en faveur de la sédentarisation des Gens du Voyage, La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a acquis deux parcelles de terrain sises Chemin de Babylone à Dole, pour y développer 4 parcelles de terrains familiaux.
Ces parcelles ont permis l’installation de 4 familles sur des terrains de 400 à 650 m² clôturés.
Aménagées selon les dispositions du décret du 26 décembre 2019, ces parcelles ont font l’objet de travaux d’aménagement et disposent notamment :
- De compteur individuel d’eau et d’électricité,
- D’une construction comprenant un séjour, un bloc sanitaire (douche, wc), un espace de cuisine aménagé comprenant un évier, une installation permettant de recevoir un chauffage bois.
Les baux attribués lors d’une commission d’attribution réunissant l’Etat, la Ville de Dole, l’association GADJE représentant les voyageurs et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole le 12 décembre 2022, arrivent à échéance le 28 février 2026 et doivent donc être renouvelés.
Ces 4 terrains sont mis en location pour trois ans, pour un loyer mensuel de 120 € qui pourra être révisé chaque année.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPROUVER le montant mensuel du loyer de 120 €, applicable à chacun des 4 terrains sis Chemin de Babylone à Dole,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les baux y afférents suivant le modèle ci-annexé ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.
SCRUTIN POUR : 23 ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente décision sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances / Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire / Habitat, Gens du Voyage
Bénéficiaires des baux
Fait à Dole, le 5 février 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.