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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB1226 du 21 05 2026 Convention occupation hangar Dole Subaquatique
Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB1226 du 21 05 2026 Convention occupation hangar Dole Subaquatique)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Bureau Communautaire
21 mai 2026
Hôtel d’Agglomération - Dole
18H
DÉCISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 13 mai 2026
Date de publication : 28 mai 2026
Membres présents :
Monsieur Jean-Pascal FICHERE Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET Madame Céline LABOUROT Madame Hélène THEVENIN Monsieur Christophe MONNERET Monsieur Olivier LACROIX Monsieur Bernard GUERRIN Monsieur Jean-Yves ROY Monsieur François LAVRUT Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY Monsieur Mathieu BERTHAUD Madame Maryline MIRAT Monsieur Olivier MEUGIN Madame Séverine CALINON Monsieur Jean-Paul MUSSOT Monsieur Grégory SOLDAVINI Monsieur Philippe DUPRÉ Thomas RYAT Monsieur Julien STOLZ Monsieur Patrick FRANCHINI Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE Monsieur Jacques GIROD
Membres excusés :
Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE Madame Julie BOITET Monsieur Bruno MAZIER Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX Monsieur Alexandre DOUZENEL
Décision DB12/26
Objet : Convention d’autorisation d’occupation de locaux avec l’association Dole Subaquatique (club de plongée)
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole est propriétaire d’un hangar situé au 9 rue du Général Palissy à Damparis (39500), d’une superficie de 800 m2.
Une convention d’autorisation d’occupation de locaux est proposée entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et l’association Dole Subaquatique, club de plongée, pour le stockage de matériel, bateau et remorque.
L’autorisation est consentie à titre gratuit pour une durée d’une année reconductible 2 fois.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPROUVER les dispositions de la convention d’autorisation d’occupation de locaux avec l’association Dole Aquatique, suivant le modèle ci-annexé,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention, ainsi que tous les documents se rapportant à la présente décision.
SCRUTIN POUR : 22 ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente décision sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances / Commande Publique
Pôle Moyens et Ressources
Association Dole Subaquatique
Fait à Dole, le 21 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.