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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 8 AVRIL 2022 2)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE LANUEJOLS
30750
Téléphone : 04 67 82 70 83
Fax : 04 67 82 73 90
Email : mairielanuejols@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUEJOLS DU 08 AVRIL 2022
Présents : Manon ALTOUNIAN, Virginie BOYNE, Géraldine CARTAYRADE, Mathieu EVESQUE, Evelyne FURSTOSS PASTORE, Marie-Paule GERACE-CORBON, Stéphane GERMAIN, Hervé MONTEILS, François TEISSIER, Géraldine TRONG, Alexandre VIGNE,
Avec la participation de Sylvie BOYER-CAUSSE (secrétaire de Mairie de Lanuéjols)
ORDRE DU JOUR
1. Confirmation des permanences du bureau de vote du 10 avril 2022
2. Budgets primitifs
3. Budget Assainissement
4. Budget Lotissement
5. Budget Station-Service
6. Budget Prévisionnel
7. Budget CCAS
8. Vote des taux d’imposition des 3 taxes.
9. Avancement de grade de Laurent PASSET
10. Projet de délibération, des taux de promotion, pour avancements de grade 11. Questions diverses mmn)) COMMUNE DE LANUEJOLS
DELIBERATION DU 8 AVRIL 2022 CONCERNANT L'AFFECTATION
DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT DE AFFECTATION TOTAL
L'EXERCICE 2021 OU RESULTAT 2022
2022
200 000,00€ INVESTISSEMENT + 346 443,28 € ’ +546443,28€ lNVESTISSEMENT ? (provision 2022} 2022
+ 326 070,07 € FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
+126070,07€ 126 070,07€ 2022
NF NT F1 POUR INFO EXCEDENT FIN 2021 RE
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COMPTE RENDU
Ouverture de séance à 20H30, en salle du foyer communal. Fin à 23H00. 11 Votants.
M. le Maire demande qu’une minute de silence soit faite pour les victimes d’Ukraine et remercie les participants pour cet hommage.
1- Confirmation des permanences du bureau de vote du 10 Avril 2022
Consignes pour les élections : système allégé au niveau du protocole sanitaire : masques recommandés mais non obligatoires ; mise à disposition de gel hydro alcoolique et de lingettes. Plexiglas en place. Vu le nombre élevé de procurations, il est impératif de vérifier ces procurations avec les mandataires avant le dépôt du vote dans l’urne. Une liste est à vérifier, de nouvelles cartes de vote ont été adressées aux votants.
2- Budgets primitifs
Affectation des excédents de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2021 du budget principal :
TOTAL : 672 513 euros d’excédent 2021 affecté de la façon suivante :
VOTE : POUR à l’unanimité
Présentation par Sylvie CAUSSE-BOYER du budget prévisionnel : diaporama visionné et commenté • Charges de personnels : supérieures en raison de l’embauche d’Ethel LACOMBE et des augmentations légales des personnels.
• En prévision sur l’année, on peut affecter 200 000€ en section d’investissement sans problème. On devrait pouvoir retrouver un petit reliquat sécurisant en fin d’exercice, malgré un programme de travaux important.
• Recettes de fonctionnement : à l’avenir, les dotations peuvent diminuer donc il faudra rester vigilant et prudent. RECAPITULATIF DES EMPRUNTS DE LA COMMUNE DU 01/01/2022 AU 31/12/2022
ORGANISME MONTANT DATE FIN CRD 31/12/22 ! IRD Let ETAT
31/12/22 REMBOURSE
01/03/2008 DEXIA CENTRE 330 000€ 01/03/2028 129 448,15€ 7 089,56€ 18 251,08€ DE FORMATION
16/03/2020 CE 225 000€ 25/03/2040 197 390,14€ 2 628,33€ 10 153,27€ BOULANGERIE
TOTAL POUR LE 326 838,29€ 9 717,89€ 28 404,35€ BUDGET 2022
Commune de LANUEJOLS
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• Total des dépenses prévisionnelles d’investissement : 1 039 399 €
Nous n’avons que 2 emprunts qui sont compensés par des recettes :
o Fin en 2028, pour le Centre de Formation (compensé par les loyers versés à la commune, par l’ARFA) ;
o Fin en 2040, pour l’achat de la boulangerie (mensualités remboursées à la commune par Y.Stessels).
A propos du chauffage à prévoir pour l’école, de manière très urgente, une réunion a eu lieu le 7 avril 2022 avec le thermicien, M. MORENO, Alexandre VIGNE et Stéphane GERMAIN. Une proposition sera faite pour un investissement de chaudières à granulés et des silos de stockage. On a étudié aussi la possibilité de chaudière à plaquettes de bois, moins chères à l’achat, mais il y aurait des problèmes de stockage des plaquettes et des difficultés pour la livraison. Des comparaisons doivent être encore élaborées, mais il y a urgence, à l’école notamment, pour la prochaine rentrée scolaire. Il est envisagé de positionner une climatisation réversible en attendant. COMMUNE DE LANUEJOLS - COMMUNE DE LANUEJOLS
- BP (projet de b udget) - 2022
" "2
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Fr |
VUE D'ENSEMBLE _
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
__FONCTIONNEMENT E
V
o || CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 825 888,00 699 818,00
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
el + + E
” RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
2 (si déficit) (si excédent)
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
L REPORTE (2) 0,00 126 070,00
TOTAL DE LA SECTION DE Sd 5800 825 888,00 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 072 634,00 726 191,00 F compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négati i ti ; SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 77 Chao pont : (2) 0,00 346 443,00
EE
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 1 072 634,00 1 072 634,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 1 898 522,00 1 898 522,00
Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE LANUEJ OLS - COMMUNE DE LANUEJOLS - BP (projet de budget) - 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) =
budget réaliser N-1 nouvelles RE
tn L2l 0.00 197 600.00
o11 Charges à caractère gônéral 197 100.00 2e Ne Fa 302 sdb il
012 Charges de personnel, frais assimilés 270 800,00 ns ps: 0.00 29 449,00
014 | Atténuations de produits 30 000,00 0.00 29 449,00 pr so De D
65 Autres charges de gestion courante 104 000,00 0,00 106 000,00 & ”
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 9.00 so _
601 900.00 | oo 22 66 Charges financières
12 684,00 0,00 10 718,00 sue . _.
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 200,09 pan s he
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 ve e l
022 Dépenses imprèvues 23 688,00 8 191,00 0.00 RFNe
ia a sttRanae cales de (OnlRonenanE. _—_——— 0007 556 058.00
023 Virement à la section d'investissement (5) 190 000.00 165 000,00 32e ER
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 5 310.00 4 830.00 9.00 +200
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 195 310,00 169 830,00 0,00 169 830,00
TOTAL 0,00 RS 298,00. -
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 825 888.00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 4 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 76 200,00 0,00 61 200,00 0,00 61 200,00
73 Impôts et taxes 298 857,00 0,00 291 010,00 0.00 291 010.00
74 Dotations et participations 307 500,00 0,00 316 716,00 0,00 316 716.00
75 Autres produits de gestion courante 20 100,00 0,00 25 100,00 0,00 25 100,00
Total des recettes de gestion courante 706 657,00 0.00 695 026.00
76 Produits financiers 13 930,00 0,00 2 848,00 0.00 2 848.00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 100,00 0.00 1 100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0.00 ps
Opérat* ordre transfert entre sections (5) 844,00 0,00 844,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0.00 ne
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 844,00 0.00 moe
TOTAL 0,00 | 699 818,00 0.00
699 518,00
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| :2607000 |
T L OTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 825 SSS.00 i
e Pour in on :
l s'agi budget èquiibre AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL ant - Pi tee rèeles oo e
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 168 986,00 | dépenses réelles _ perse fonctionnement
D'INVESTISSEMENT (6) : EE - À sert à financer. le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune de l'établissement. 7
(1) Cf. Modalités de vote 1-8.
Commune de LANUEJOLS
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Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE LANUEJOLS
DELIBERATION DU 8 AVRIL 2022 CONCERNANT L'AFFECTATION
DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021 ASSAINISSEMENT
RESULTAT
CA 2021
INVESTISSEMENT - 7 362,84 €
FONCTIONNEMENT no +
VIREMENT SECT RESTE
EN
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
7 363,00 €
> 19 575,00€
Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
VOTE : Pour le Budget principal : POUR à l’unanimité
3- Assainissement
Affectation de l’excédent de fonctionnement pour compenser le déficit d’investissement de l’exercice 2021 lié à un supplément de travaux.
En principe, la compétence assainissement sera transférée à la COMCOM au 1er janvier 2023. Les travaux de la Rue du Barry devront être réalisés avant ce transfert. Olivier ARNAL, notre géomètre-expert, élabore le projet pour le lancement du marché. Les travaux devraient commencer en septembre prochain.
Pour les Mazes, la réalisation du projet d’assainissement collectif ne sera pas possible, car cela nécessiterait une enquête publique qui n’a pas été faite et nous serons hors délai. Le maire informera les personnes concernées par courrier avec une autre proposition pour parvenir à réaliser une installation en conformité. Le projet est à l’étude.
Les recettes de l’assainissement sont d’environ 20 000 euros/an DEPENSES INVESTISSEMENT Budget 2021 PROPOSITION 2022
1000 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 4 907,00€ 0,00€
1001 LES MAZES 7 000,00€ 0,00€
1002 RUE DU BARRY 0 185 000,00€
Commune de LANUEJOLS
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Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
VOTE : Pour l’Affectation du résultat : POUR à l’unanimité ;
VOTE : Pour le Budget prévisionnel : POUR à l’unanimité.
4- Budget Lotissement
Pas d’affectation du résultat, toutes les charges sont payées en fonctionnement.
VOTE : Pour à l’unanimité
5- Budget Station-Service
Affectation de l’excédent de fonctionnement pour compenser le déficit d’investissement de l’exercice lié au dernier remboursement du capital de l’emprunt. COMMUNE DE LANUEJOLS
DELIBERATION DU 8 AVRIL 2022 CONCERNANT L'AFFECTATION
DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021 STATION SERVICE
RESULTAT
CA 2021
INVESTISSEMENT - 1856,49€
FONCTIONNEMENT RE
VIREMENT SECT RESTE
EN
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
1857,00 €
1 351,00€
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L’emprunt a été soldé au 3ème trimestre 2021.
VOTE : Pour à l’unanimité
6- Pour le budget prévisionnel
VOTE : Pour à l’unanimité
7- Budget CCAS :
Le CCAS est un budget annexe qui ne sert qu’au fonctionnement (pas d’investissement) : • Essentiellement de la cuisine centrale et de la fourniture de repas
• Hébergements sociaux
• Vente de concession du cimetière
VOTE : Pour à l’unanimité
8- VOTE des taux d’imposition des 3 taxes
L’Etat compense la taxe d’habitation pour les résidences principales exonérées.
Pour la taxe foncière du bâti, les bases de calcul ont augmenté ; la valeur des biens immobiliers bâtis est estimée à la hausse au niveau national.
En ce qui concerne les taux de la commune, ceux-ci n’ont pas augmenté depuis plus de 30 ans. Il est proposé de poursuivre cette politique et de ne pas les augmenter.
VOTE : Pour à l’unanimité. “Tr casser, :T ANMTERS M° 1208 COM (1)
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9- AVANCEMENT de grade de Laurent PASSET
Laurent est employé par la COMCOM et par la mairie de Lanuéjols. La COMCOM ayant déjà fait l’avancement de grade de l’agent, la commune doit appliquer la même mesure pour un déroulement de carrière uniforme dans le cadre de la fonction publique territoriale.
VOTE : Pour à l’unanimité.
10- Projet de délibération, des taux de promotion, pour avancements de grade
Application du 100% : tous les agents concernés se verront promus (très peu sur Lanuejols).
VOTE : Pour à l’unanimité
11- Questions diverses :
➢ Chasse aux œufs de Pâques : le dimanche 18 avril à partir de 10h à Countal ➢ Report du concert de COMRADES en raison des conditions climatiques, au 10 juin à 20h30 ➢ Annonce de l’actualité culturelle à venir par Evelyne FURTOSS-PASTORE.