Procès Verbal - 4 pv Conseil Municipal du 8 avril 2022 1

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Procès Verbal - 4 pv Conseil Municipal du 8 avril 2022 1 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Étagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv Conseil Municipal du 8 avril 2022 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 8 avril 2022 à 18 heures 30 à la salle des fêtes d’ETAGNAC

Présents : M. H. DE RICHEMONT, B. BEAUMATIN, D. BOURDIER, H. BOURGOIN, J. P. DESTAMPES, D. DEVILLEGER, C. FOUBERT, P. LAFORGE, J. C. LEPREUX, S. PAILLOT, J. M. RIVAUD, J. F. VIGNAUD, F. VINTENAT

Absents : G. GANTEILLE, A. ROUSSEAU

Secrétaire de séance : J. C. LEPREUX

Date de la convocation : 1er avril 2022

Ordre du jour :

1- Vote des taux d’imposition 2022

2- Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Commune

3- Approbation du Compte Administratif 2021 de la Commune

4- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice de la Commune

5- Approbation du Budget Primitif 2022 de la Commune

6- Approbation du Compte de Gestion 2021 de l’Assainissement

7- Approbation du Compte Administratif 2021 de l’Assainissement

8- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice de l’Assainissement 9- Approbation du Budget Primitif 2022 de l’Assainissement

10- Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Féculerie

11- Approbation du Compte Administratif 2021 de la Féculerie

12- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice de la Féculerie

13- Approbation du Budget Primitif 2022 de la Féculerie

14- Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Résidence Sainte Marie 15- Approbation du Compte Administratif 2021 de la Résidence Sainte Marie 16- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice de la Résidence Sainte Marie 17- Approbation du Budget Primitif 2022 de la Résidence Sainte Marie

18- Approbation du Compte de Gestion 2021 du Lotissement les Termes

19- Approbation du Compte Administratif 2021 du Lotissement les Termes 20- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice du Lotissement les Termes 21- Approbation du Budget Primitif 2022 du Lotissement les Termes

22- Emprunt sur le Budget Commune

Informations de Monsieur le Maire sur :

- Questions diverses

Approbation après lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2022.

1- Vote des taux d’imposition 2022 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition

des taxes directes locales pour 2022 et propose d’appliquer les taux suivants :

* Taxe Foncière (Bâti) : 32,36 %

* Taxe Foncière (Non Bâti) : 39,55 %

* CFE : 15,55 %2

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette proposition.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, sur le taux d’imposition applicable en 2022 à chacune des 4 taxes directes locales :

- décide d’appliquer les taux suivants :

* Taxe Foncière (Bâti) : 32,36 %

* Taxe Foncière (Non Bâti) : 39,55 %

* CFE : 15,55 %

2- Approbation du compte de gestion 2021 de la Commune :

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant…………………………………………………………………………………… 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du ou des budgets annexes suivants de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3- Approbation du Compte Administratif 2021 de la Commune :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Jean-Marie RIVAUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr Henri de RICHEMONT, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1_ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :3

2_ Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3_ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4_ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

5_ Vote à l’unanimité.

4- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice de la Commune :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Henri de RICHEMONT. Après avoir entendu le compte administratif 2021.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement. Décide d’affecter le résultat comme suit :4

5- Approbation du Budget Primitif 2022 de la Commune:

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le budget primitif 2022.

6- Approbation du Compte de Gestion 2021 de l’Assainissement :

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant…………………………………………………………………………………… 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du ou des budgets annexes suivants de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7- Approbation du Compte Administratif 2021 de l’Assainissement :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Jean-Marie RIVAUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr Henri de RICHEMONT, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1_ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :5

2_ Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3_ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4_ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

5_ Vote à l’unanimité.

8- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice de l’Assainissement :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Henri de RICHEMONT. Après avoir entendu le compte administratif 2021.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement. Décide d’affecter le résultat comme suit :6

9- Approbation du Budget Primitif 2022 de l’Assainissement :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le budget primitif 2022.

10- Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Féculerie :

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant……………………………………………………………………………………... 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du ou des budgets annexes suivants de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

11- Approbation du Compte Administratif 2021 de la Féculerie :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr David BOURDIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr Henri de RICHEMONT, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1_ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2_ Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,7

3_ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4_ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

5_ Vote à l’unanimité.

12- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice de la Féculerie :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Henri de RICHEMONT. Après avoir entendu le compte administratif 2021.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement. Décide d’affecter le résultat comme suit :

13- Approbation du Budget Primitif 2022 de la Féculerie :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le budget primitif 2022.

14- Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Résidence Sainte Marie :

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;8

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant……………………………………………………………………………………... 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du ou des budgets annexes suivants de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

15- Approbation du Compte Administratif 2021 de la Résidence Sainte Marie :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Jean-Marie RIVAUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr Henri de RICHEMONT, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1_ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2_ Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3_ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4_ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

5_ Vote à l’unanimité.

16- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice de la Résidence Sainte Marie :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Henri de RICHEMONT. Après avoir entendu le compte administratif 2021.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :9

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement. Décide d’affecter le résultat comme suit :

17- Approbation du Budget Primitif 2022 de la Résidence Sainte Marie :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022. Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le budget primitif 2022.

18- Approbation du Compte de Gestion 2021 du Lotissement les Termes :

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant…………………………………………………………………………………… 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du ou des budgets annexes suivants de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;10

- déclare à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

19- Approbation du Compte Administratif 2021 du Lotissement les Termes :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Jean-Marie RIVAUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr Henri de RICHEMONT, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1_ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2_ Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3_ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4_ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

5_ Vote à l’unanimité.

20- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice du Lotissement les Termes :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Henri de RICHEMONT. Après avoir entendu le compte administratif 2021.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.11

Décide d’affecter le résultat comme suit :

21- Approbation du Budget Primitif 2022 du Lotissement les Termes :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le budget primitif 2022.

22- Emprunt sur le Budget Commune :

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement pour les travaux de réfection

de la voirie de la Zone Artisanale Les Forts, il est opportun de recourir à un emprunt d’un

montant de 80 000,00 €.

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du Crédit Agricole Charente Périgord

pour les conditions financières ci-dessous :

Prêt à taux fixe annuités réduites :

Montant emprunté : 80 000,00 €

Taux réduit : 0,79 %

Durée : 5 ans

Périodicité : Annuelle

Frais de dossier : 200,00 €

Echéance : 16 378,86 €

Coût Total : 81 894,32 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette

proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, :

- Accepte de retenir la proposition d’emprunt du Crédit Agricole Charente Périgord comme énumérés ci-dessus.

La séance est levée à 21 heures.