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Déliberation - 7 d2026 13 compte financier unique cfu 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d2026 13 compte financier unique cfu 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vou NT turn
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID : 074-217403120-20260304-D2026_13-DE
SL
Délibération du conseil municipal du 04 mars 2026 n°D2026_13
Publiée sur le site internet de la commune le : 1I{/mars 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTTI, maire de la commune de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 23 février 2026
Présents : 16
Quorum atteint
Absents : 3 dont 1 absente : BOUACHRAOUI Saïda ayant donné procuration à PEPIN Nathalie Votants : 17
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
PASQUALIN Martine
CAPRI Brigitte
TINJOUD Denis
PEPIN Nathalie
AZZOPARDI Karen
IGLIERE Emeline
DEPOISIER Mathieu
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X ISIMONIN Marc X VALENTINI Christian X IGENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
X X
X X X
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Il est rappelé que la commune a adopté le compte financier unique (CFU) qui est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de compte ». Le compte financier unique :
- présente les résultats comptables de l’exercice,
- met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité notamment sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques, et des taux des contributions et produits afférents,
- est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, - est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, au conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote.
Il est donc fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du CFU 2025, qui se décompose comme suit :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 S L Gr
ID : 074-217403120-20260304-D2026 13-DE
RÉSULTATS CUMULÉS 2025
Résultat de clôture Affectation Résultat exercice Résultat de clôture RAR dépenses RAR recettes BICENTETS HE
2024 inv (c/1068) 2025 2025 2025
Investissement -689 087,60 566 650,59 -122 437,01| -287847,55| 268 120,75 -142 163,81
Fonctionnement 1 445 908,60 1 026 594,67 481 844,76 901 158,69 0 0 901 158,69
Total cumulé 756 821,00 1 048 495,35 778 721,68 758 994,88
Le CFU 2025 présente un résultat final excédentaire de : 758 994,88 € Faisant apparaître :
- un déficit d'investissement de : 122 437,01 €
- un report négatif de restes à réaliser de : 19 726,80 €
- un excédent de fonctionnement de : 901 158,69 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif et les décisions modificatives adoptés au titre de l’exercice budgétaire 2025 ; VU le compte financier unique présenté par Monsieur le maire, dont les résultats globaux sont
annexés à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que ce compte financier unique a été validé par Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de BONNVEILLE ;
VU l'avis favorable de la commission communale des finances en date du 19 février 2026 ; VU l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant le retrait du Maire lors du vote du compte financier unique, Monsieur le Maire Yves MASSAROTTTI sort de la salle pour le vote du CFU 2025 et Monsieur Christian VALENTINI, 3°" adjoint au maire, se voit confier la présidence de la séance sur ce point.
Monsieur le maire ayant quitté la séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget général, tel qu’il est annexé à la présente délibération, qui fait apparaître :
- un résultat final (Excédent)
de la section de fonctionnement de : + 901 158,69 €
- un résultat final (Déficit)
de la section d’investissement de : - 142 163,81 €
(-122 437,01 € + - 19 726,80 €)
La secrétaire de séance, Le 3°% adjoint au maire, *
mm EN À
Brigitte CAPRI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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