Procès Verbal - 9. Proces Verbal cm 29 09 2021

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Procès Verbal - 9. Proces Verbal cm 29 09 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 9. Proces Verbal cm 29 09 2021)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, 1- 21

Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCES VERBAL

de la Séance du 29 septembre 2021

~~~~~

L'an deux mille vingt et un, le vingt -neuf septembre, à dix-neuf heures et quatre minutes, en application

de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil

Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil

Municipal en mairie de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier

électronique le vingt-trois septembre deux mille vingt et un.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 19 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS,

BROCHET Olivier, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ,

Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert

LEMOINE, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONI, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER ,

Membres absents excusés avec pouvoir : 4

Corinne BOYER (pouvoir à Madame Gaëlle FORAY), Christine MARTINE (pouvoir à Monsieur Gilbert

LEMOINE), Eliane MERMILLON (pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX), Marie -H. PERILLAT (pouvoir à

Monsieur Sébastien BEVOZ)

Membres absents excusés, sans pouvoir : 6

Humbert CRETIER, Jacques FUMEX (arrivé à 19h08), Maria GUILLERMET , Stéphane LYAUDET , Jessie

MARIN, Sonia ZANI

Secrétaire de séance : Mme Claire BILLON-BERTHET

La séance est ouverte en présence de 19 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 22 votants

en début de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h04

1. Démission de M Georges BERMOND – Installation de M Olivier BROCHET

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la démission de Monsieur Georges BERMOND reçu en

mairie le 5 septembre dernier. Monsieur Olivier BROCHET intègre donc le Conseil Municipal. Monsieur

le Maire l’invite à se présenter.

Monsieur Olivier BROCHET se présente, il est agriculteur, exploitant de la ferme de La Ramaz. Il souhaite

pourvoir travailler de manière constructive avec le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire le remercie et remercie également Monsieur Georges BERMOND pour son assiduité

et sa participation constructive aux travaux du conseil municipal durant 15 mois. 2- 21

Monsieur le Maire fait valider aux conseillers municipaux le procès-verbal du Conseil Municipal du 28

juillet 2021 qui n’appelle pas de remarque de la part de l’assemblée.

PREND ACTE de l’ARRIVEE de Monsieur Jacques FUMEX à 19h08.

La séance se poursuit en présence de 20 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 24 votants.

Monsieur Joël BORGEOT demande à ce qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour concernant l’avenir de

l’association du Centre social les 7 Lieux.

Monsieur le Maire fait valider aux conseillers municipaux l’ajout de ce point.

2. Invitée Mme Ophélie COLIN - présentation du « Projet Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a été lauréate au dispositif « Petites Villes de Demain ». Il

présente aux conseillers la nouvelle cheffe de projet Madame Ophélie COLIN qui pilote le dispositif. Elle

est en poste depuis le 15 juillet et elle partage son temps de travail entre les 3 communes Montréal-La -

Cluse, Nantua et Plateau d’Hauteville à raison de 3 jours deux fois par mois sur chacune des communes

et ponctuellement en fonction du besoin.

Madame Ophélie COLIN présente ses missions dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Elle doit organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires, participer à la

conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir sa programmation, mettre en œuvre le

programme d’actions opérationnelles et contribuer à la mise en réseau nationale et locale.

Madame Ophélie COLIN délivre les premiers axes de travail identifiés sur Plateau d’Hauteville : le

développement touristique, Plateau d’Hauteville doit s’affirmer comme un espace de vie préservé avec

une identité forte de « station Sport Loisirs et Bien être » ; un travail sur la réhabilitation des bâtiments

publics : Hôtel de ville – centre social des 7 lieux – Gymnase communal ; la favorisation du télétravail ;

la résorption des friches immobilières et le renforcement de l’attractivité commerciale. L’objectif étant

de rédiger la convention cadre d’ici fin 2022

Madame Gaëlle FORAY demande si une Commission Economie se réunira bientôt pour pouvoir échanger

avec Madame Ophélie COLIN.

Monsieur Jacques DRHOUIN répond que cela se fera prochainement, au moment du lancement des

études.

Monsieur le Maire précise que ce dispositif est très suivi et soutenu financièrement par la Banque des

Territoires, accompagnement des chefs de projets (prise en charge de 50 jours de formations et mise en

place des plateformes numériques à disposition des commerçants). Le projet « Petites Villes de Demain

» est une aide précieuse pour le territoire.

3. COMMISSION MAPA DU 07 SEPTEMBRE 2021 à 14H00

3.1. Présentation du rapport d’analyse des candidatures et des offres, relatif au marché de point à

temps 2021. Choix de l’entreprise attributaire – décision du Maire.

Monsieur Jean Michel CYVOCT informe le Conseil de l’avis de marché public a été publié sur la

plateforme dématérialisée et sur le journal de la Voix de l’Ain le 25 juin 2021, avec une demande de

réponse des candidats pour le 23 juillet 2021 à 12h00.3- 21

12 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation.

4 candidats ont déposé leur offre sur la plateforme dématérialisée dans les délais impartis :

- L’entreprise SOCATRA, le 20 juillet 2021

- L’entreprise EUROVIA ALPES, le 21 juillet 2021

- L’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne le 21 juillet

- L’entreprise EIGFFAGE ROUTE CENTRE EST, le 22 juillet 2021

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle les critères de notation tels que décrits dans le règlement de la

consultation :

- Délai : 10 %

- Technique 40 %

- Prix : 50 %

Le tableau récapitulatif des notations des candidats s’établit comme suit : Note

délai

(coef.

0,1)

Note

technique

(coef. 0,4)

Note

prix

(coef.

0,5)

TOTAL Classement

SOCATRA 4,0 4,0 4,26 4,13 4

EUROVIA 5,0 4,0 4,97 4,59 1

COLAS 4,0 3,5 5,0 4,30 3

EIFFAGE 5,0 4,5 4,16 4,38 2

Considérant le budget prévu pour cette opération, il est proposé de passer commande de 35 Tonnes de

point à temps à l’entreprise Eurovia de Certines pour un montant de 37 100 € HT, selon le bordereau de

prix fourni, répartis comme suit :

- Hauteville-Lompnes : 15 Tonnes

- Cormaranche-en-Bugey : 10 Tonnes

- Thézillieu : 5 Tonnes

- Hostiaz : 5 Tonnes

Monsieur Jean Michel CYVOCT précise que cette décision a été prise en septembre et les travaux sont

déjà bien avancés. Cette campagne fait suite à une campagne importante effectuée l’an dernier.

Monsieur Olivier BROCHET tient à signaler que l’entreprise en charge des travaux sur la route

départementale RD8 « secteur des carrières » en sortie d’Hauteville-Lompnes n’a pas récupéré ses

panneaux plastiques installés en bord de route. Il souhaite savoir s’il est possible de demander à

l’entreprise de les récupérer.

Monsieur Jean Michel CYVOCT précise qu’il a connaissance de cette problématique, malheureusement

ce la n’était pas prévu dans le cahier des charg es. Une attention sera apportée sur ce point dans les futurs

projets. Monsieur Jean Michel CYVOCT indique que les agents communaux se chargeront de retirer les

panneaux pour cette opération.

4. COMMISSION FORET DU 08 SEPTEMBRE 2021 à 19H00

4.1. Plan de relance

Monsieur Gérard CHAPUIS informe les conseillers des deux dossiers bien avancés concernant le plan de

relance :

- Un à Cormaranche-en-Bugey sur les parcelles 11, 16 et 17 où le bois est déjà coupé. 3.4 ha initialement

voté lors du budget 2021.

- Un à Hauteville-Lompnes sur la parcelle 78 où le bois est en partie coupé. 1ha, rajouté depuis. 4- 21

Monsieur Gérard CHAPUIS présente le plan de financement aux Conseillers :

Monsieur Gérard CHAPUIS précise que la variation entre le programme à valider et les programmes

initiaux vient notamment du choix du mode de protection des plans à prévoir pour lutter contre les

animaux : entre la mise en place de répulsif à renouveler deux fois par an et les protections classiques

piquets grillages beaucoup plus sures et efficaces dans le temps (5 ans) .

Monsieur Alexandre LALLEMENT précise que la protection contre les animaux est importante car le

risque est de perdre la subvention faute de quantité suffisante de plan et d’arbres qui survivent.

Monsieur Alain MASSIRONI demande les essences qui seront plantées.

Monsieur Gérard CHAPUIS répond que les essences replantées seraient :

- Pour la parcelle 78, d’Hauteville-Lompnes : 2/3 de Douglas et 1/3 de Pins de Salzmann, ces espèces

sont déterminées suite aux études de sols comprises dans le programme plan de relance et sont

adaptées à la zone climatique. Le Douglas sera planté où le sol est plus épais et le Pin dans les

parties les plus sèches.

- Pour Cormaranche-en-Bugey : 2/3 Douglas et 1/3 Mélèzes, tout en gardant des parties privilégiant

la régénération naturelle.

4.2. Ventes d’automne

Monsieur Gérard CHAPUIS précise que trois ventes se sont déroulées le 28 septembre 2021 :

− Une vente de résineux verts

- Hauteville-Lompnes: parcelle 64 (669 m3)

- Thézillieu : parcelles 6 et 8 (570 m3)

− Une vente de bois sec dépérissant

TRAVAUX PROTECTION GIBIER ONF TOTAL

CORMARANCHE 24 065,47 € 20 767,20 € 1 500,00 € 46 332,67 €

Subvention calculée sur la

base de 24 065,47 € 7 752,00 € 1 500,00 €

option grillage

Montant de la subvention 19 252,38 € 6 201,60 € 1 200,00 € 26 653,98 €

% sur base 80% 80% 80%

% sur coût total 80% 30% 80% 58%

Solde Commune 4 813,09 € 14 565,60 € 300,00 € 19 678,69 €

HAUTEVILLE 6 532,57 € 6 228,00 € 12 760,57 €

Subvention calculée sur la

base de 6 532,57 € 2 280,00 €

option grillage

Montant de la subvention 5 226,06 € 1 824,00 € 7 050,06 €

% sur base 80% 80%

% sur coût total 80% 29% 55%

Solde Commune 1 306,51 € 4 404,00 € 5 710,51 €

59 093,24 €

25 389,20 €

5 904,47 € /ha

TOTAL de s OPERATIONS

TOTAL RESTANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE

soit5- 21

- Hauteville-Lompnes : parcelle 50 (370 m3) et parcelles 44, 45 (340 m3)

- Cormaranche-en-Bugey : parcelles 4, 8, 10 (638 m3)

- Vaux St-Sulpice (2 lots) : parcelles 5 à 10 (1 200 m3) et parcelles 12 à 14 (310 m3)

− Une vente de feuillus

- Hauteville : parcelle 65 (280 m3) dont une partie de bois de chauffage.

Monsieur le Maire précise que le total de ces ventes s’élève à 91 831 euros, correspondant à 4 000 m3

de bois pour une moyenne de 30€/m3.

Monsieur Joël BORGEOT demande si le prix du bois augmente.

Monsieur Gérard CHAPUIS répond que les augmentations concernent surtout le bois vert.

Monsieur le Maire tient à confirmer la bonne évolution du prix des bois verts traduite par le prix d’achat

de 58€/m3 pour la parcelle 64 d’Hauteville-Lompnes par la Scierie LYAUDET.

Monsieur Gérard CHAPUIS informe qu’un rendez-vous avec le débardeur ayant récemment exploité la

zone proche de l’ancien bâtiment de l’IME LA SAVOIE est prévu, notamment pour lui demander de

nettoyer les abords de la route.

5. COMMISSION SPECIALE DU CASINO DU 10 SEPTEMBRE 2021 à 16H30

5.1. Présentation du rapport annuel de Délégation du Casino d’Hauteville-Lompnes Saison 2019-

2020

Monsieur Jacques DRHOUIN précise que chaque année est présenté au Conseil Municipal le rapport

annuel de l’exploitation du Casino de Jeux d’Hauteville-Lompnes et que ce rapport chevauche deux

années civiles (novembre à fin octobre).

Monsieur Jacques DRHOUIN expose les points essentiels sur le Rapport Annuel de Délégation de Service

Public du Casino de Jeux d’Hauteville-Lompnes pour la Saison 2019-2020.

Sur la période concernée, du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020, suite aux contraintes sanitaires

liées à la gestion de la pandémie de Covid-19, le Casino d’Hauteville a fermé ses portes durant 86 jours

au total (du 15 mars 2020 au 1er juin et du 23 au 31 octobre).

La fréquentation est de 35 881 entrées, soit un recul de 25.65% par rapport à l’année précédente, la

baisse nationale s’élève quant à elle à 26.59%

Suite à la procédure de délégation de service public de l’exploitation du Casino d’Hauteville, lancée en

janvier 2021, la Sté du Casino d’Hauteville-Lompnes, actuel délégataire, est également l’attributaire du

nouveau contrat de DSP qui interviendra à partir du 27 décembre 2021.

La procédure de renouvellement d’autorisation des jeux est en cours auprès de la Sous-Préfecture de

GEX. La prochaine Commission sécurité est programmée pour 2022.

Le produit brut des jeux pour la période est de 2 305 369 € soit une baisse de 27.89% en comparaison

du précédent exercice, la moyenne nationale étant à – 24.30%.

Casino en perte de 3 places sur le classement national, il est classé 168ème sur les 202 casinos exploités

en France.

Durant l’hiver, avant les fermetures sanitaires, le PBJ était en hausse d’environ 4.5% en comparaison aux

deux exercices précédents.

Monsieur Jacques DRHOUIN présente le tableau de prélèvement sur les jeux : 6- 21

− Restauration

Le chiffre d’affaires de la restauration s’élève à 235 940 €, en baisse de 45.53% par rapport à l’exercice

précédent.

Les fermetures (86 jours pour raisons sanitaires et 15 jours de travaux en janvier) et la mise en place

du protocole sanitaire avec une jauge à 50% à fortement impacté le CA de la restauration.

− Animations et sponsoring chiffres

La fermeture suite aux mesures sanitaires a fortement perturbé le dérouler du programme

d’animations et du sponsoring.

Notamment pour les évènements importants sur la Commune comme le Trail bucheron, le Festival

Nature, et du sponsoring de la MFR. Le Casino a continué malgré tout à être partenaire d’associations

et d’évènements locaux importants.

− Comptes annuels

Total du bilan : 1 608 808 € contre 1 667 488 € en 2019

CA : 1 693 484 € contre 2 249 110 € en 201

Bénéfice ou perte : - 208 400.3 € contre - 207 830 € en 2019

− Audit qualité - mise en place de visites mystères

Des visites mystères ont été programmées par la Sté Vitalis afin d’évaluer la qualité de service rendu.

La Sté a établi des préconisations via un plan d’action, le délégataire s’attache à les mettre en place.

Monsieur Jacques DRHOUIN précise que les membres de la Commission ont noté sur ce rapport que le

Casino avait obtenu pour la période :

− 105 768€ d’allocation chômage partiel

− 39 750€ de transfert de charge patronales

Les membres de la commission ont souligné une diminution des charges de environs 400 000€

Monsieur Alain MASSIRONI rappelle la perte de capital de la Société et l’apport en capital de 320 000

euros qui a été nécessaire en fin d’année dernière pour maintenir le capital.

Monsieur Jacques DRHOUIN rappelle que les actionnaires de la Société d’exploitation du Casino ont été

très affectés par la crise sanitaire. Les deux secteurs d’activités qu’ils exploitent – deux Casinos de Jeux

et une société de transport ont été très impactés.

Monsieur Alain MASSIRONI informe les conseillers du changement de groupe de production d’eau

glacée qui permet notamment la climatisation pour un montant de 50 000 euros.

Monsieur le Maire précise que pour 2020 le PBJ (2019-2020) et la part animation représentaient un peu

plus de 300 000€ (2018-2019) et 176 000 euros de recettes pour la Commune pour 2019-2020. A ce

jour seul 61 427€ on était versé, il est peu probable que la barre des 100 000 euros soit dépassée sur

l’exercice en cours (2020-2021).

Monsieur Jacques DRHOUIN informe que la police des jeux est actuellement présente sur le Casino, ce

qui est fréquent en cas de renouvellement des délégations de service public.

PREND ACTE du DEPART de Stéphanie PERNOD BEAUDON à 19h54

La séance se poursuit en présence de 19 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 23 votants. 7- 21

6. COMMISSION FINANCES DU 15 SEPTEMBRE 2021 à 17h00

6.1. Présentation de l’Analyse financière 2019-2020

Monsieur le Maire propose comme l’ensemble du Conseil Municipal était convié à la Commission

Finances de passer brièvement sur ce point.

Monsieur le Maire précise que la capacité d’investissement de la Commune est faible, notamment sur

cette année 2020 spécifique, avec le reversement de 500 000 euros à la Régie des énergies. Il précise

que la situation financière est globalement fragile, avec une capacité d’autofinancement à 28 euros par

habitants contre 200 euros par habitants en moyenne pour le département et 220€ au niveau national.

Monsieur Joël BORGEOT précise qu’il n’a pas reçu le document lors de l’envoi de la convocation au

Conseil Municipal.

Monsieur le Maire répond qu’une transmission sera faite dès le lendemain à l’ensemble des Conseillers.

Madame Gaëlle FORAY s’excuse de ne pas avoir été présente, suite à une problématique d’adresse e-

mail, elle n’a pas reçu l’invitation.

Monsieur le Maire indique de vérifier la bonne adresse mail de Madame FORAY.

6.2. Second Avis n°2021-0174 de la chambre régionale des comptes du 27 Juillet 2021, clôturant la

saisine 2021

Monsieur le Maire rappelle l’avis n°2021-0136 de la Chambre Régionale des Comptes en date du 17 juin

2021, relatif aux budgets 2021 de la commune suite à la saisine par Madame la Préfète de l’Ain. Suite à

cet avis, la commune a pris des décisions modificatives en date du 30 juin 2021, concernant les budgets

: Général, Bois et Forêt et Energies, en suivant les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes.

La Chambre Régionale des Comptes nous informe par son second avis n°2021-0174 du 27 juillet 2021,

reçu en mairie le 3 août 2021, que la procédure est close puisque les mesures de rétablissement prises

par la commune sont suffisantes. Vu l’article L. 1612-19 du code général des collectivités territoriales,

cet avis doit être porté à la connaissance de l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion.

RETOUR de Stéphanie PERNOD BEAUDON à 20h00

La séance se poursuit en présence de 20 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 4 votants.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le déficit de fonctionnement pour la régie des énergies

se poursuivra jusqu’en 2027.

Suite à une indication de la Cour Régionale des Comptes, un courrier a été rédigé à l’attention du

Ministre des finances et du Ministre des collectivités territoriales. Ces courriers sollicitent par dérogation

ministérielle exceptionnelle, la possibilité de transfert d’une part de l’excédent d’investissement vers la

section de fonctionnement du budget de la régie des énergies pour en permettre l’équilibre sur les

exercices à venir et ce jusqu’à 2027. 8- 21

Monsieur Alain MASSIRONI précise que le contexte général actuel d’évolution du coût des énergies

entraine une hausse des tarifs de la fourniture de chaleur. Il a été demandé à l’exploitant HBE, d’en avertir

les clients du réseau par courrier pour leur expliquer cette augmentation.

Monsieur Alain MASSIRONI informe les conseillers des prochains investissements envisagés par Haut-

Bugey Energie, délégataire de la DSP avec notamment l’installation d’un ballon tampon d’eau chaude

de 120 m2 et de la programmation du renouvellement de chaudière bois en 2022.

Monsieur le Maire précise que le délégataire va investir fortement et plus tôt que prévu dans le contrat

et que ces investissements seront forcément synonymes de gains énergétiques, donc de réduction de

coûts.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du second avis n°2021-0174 de la Chambre Régionale des Comptes en date du

27 juillet 2021, parvenu en Mairie le 3 août 2021, relatif aux budgets 2021 de la commune et de ses

motifs,

6.3. Modification de la subvention versée au Ski Club de Lompnes / USCB

Madame Nicole ROSIER avise les Conseillers de la réception du courrier du 27 juillet 2021 de l’association

du Ski Club de Lompnes par lequel son président nous informe souhaité renoncer cette année au

versement de la subvention de 6 300,00 € accordée par la commune, puisque le Ski-club de Lompnes a

bénéficié d’une aide exceptionnelle de la région AURA dans le cadre du plan de montagne et du soutien

aux clubs de ski.

Toutefois et en parallèle, les associations du SCL et de l’USCB sollicitent la commune afin qu’elle réévalue

la subvention 2021 accordée à l’USCB et au ski club de Lompnes pour le financement de prestations

d’un entraineur commun, à hauteur de 2 700,00€ au lieu de 2 200,00€ (montant alloué en mars 2021 et

payé en juin 2021).

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON précise que le Président du Club a reçu cette aide sans qu’il n’y

ait de corrélation entre la subvention communale et la subvention régionale. Il faut donc souligner

l’honnêteté et la loyauté du président et de l’association qui ont décidé de renoncer à cette subvention

alors que rien ne les y obligeait.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ANNULE le versement de la subvention 2021 de 6 300,00 € allouée à l’association du SCL (Ski Club de

Lompnes),

- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € aux associations

de l’USCB et SCL pour le financement de prestations d’un entraineur commun.

6.4. Acquisition des parcelles sur la commune déléguée de Thézillieu, section Ste Blaizine /

Genevray / Thézillieu Ponthieu

Madame Nicole ROSIER rappelle la délibération 2020-163 concernant la vente de différentes parcelles

sur la commune déléguée de Thézillieu par plusieurs propriétaires. Cette délibération étant incomplète,

il est nécessaire de délibérer en précisant que les acquisitions sont faites au profit des sections de la

commune déléguée de Thézillieu.

− Pour la Section Sainte Blaizine :9- 21

Parcelle WP n°14 située au lieu-dit « Combe Joutherand » boisée d’une superficie de 1 ha, 32 a, 17 ca,

appartenant à Monsieur MIGUET Célestin pour un montant de 1 500 € ;

Parcelle C n°768 située au lieu-dit « sous Gervais » boisée d’une superficie de 46 a 90 ca, appartenant à

Madame ROMANET Josette pour un montant de 300 € ;

− Pour la Section Genevray :

Parcelle VH n°43 située au lieu-dit « sous ravière » boisée d’une superficie de 17 a 22 ca, appartenant à

Madame GUY Janine pour un montant de 47 €

− Pour la section Thézillieu Ponthieu :

Parcelle G n° 626 au lieu-dit « sous ravière » boisée d’une superficie de 1 ha 38 a 20 ca, appartenant à

Madame GUY Janine pour un montant de 378 € ;

Parcelle G n° 627 au lieu-dit « sous ravière » d’une superficie de 10 a 97 ca, appartenant à Madame GUY

Janine pour un montant de 30 € ;

Parcelle G n° 51 au lieu-dit « Sous la Rose » boisée d’une superficie de 52 a 99 ca, appartenant à Madame

GUY Janine pour un montant de 145 € ;

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité

- ACCEPTE les acquisitions comme indiquées ci-dessus

- PRECISE que les frais de notaires seront à la charge de la commune de Plateau d’Hauteville.

6.5. Décision modificative n°2/2021 – Budget Général

Madame Nicole ROSIER propose aux conseillers de réaliser des mouvements de crédits,

au BUDGET GENERAL afin de régulariser un achat par la commune en août 2017 d’un tènement

immobilier IME la Savoie, d’une superficie de 65180 m², vente à l’euro symbolique, pour une valeur de

500 000 euros estimation faite par les services de France Domaine (valeur amortissable sur 10 ans en

dépenses et en recettes (autres subventions).

Compte et

opération Libellé du compte Dépenses Recettes

2132 – 21 – op. 471 Immeubles de rapport + 500 000,00

1318 – 13 – op.

471 Autres subventions + 500 000,00

Total de la section d’INVESTISSEMENT 500 000,00 500 000,00

Monsieur Joël BORGEOT précise qu’il s’agit certes d’une opération blanche mais cela gonfle

artificiellement le budget.

Monsieur Alain MASSIRONI demande quelle serait la conséquence comptable en cas de vente de l’IME,

notamment si en deçà de l’inscription.

Madame Nicole ROSIER répond qu’en cas de vente cela n’aurait aucune incidence puisqu’il s’agit d’une

simple écriture d’ordre pour inscrire le bâtiment dans le patrimoine de la collectivité.

Madame Gaëlle FORAY demande où en est le projet d’acquisition du bâtiment par un particulier, la mise

à disposition à titre gratuit représente un manque à gagner pour la Commune.

Monsieur Alain MASSIRONI rappelle que cela nous économise des frais de gardiennage pour ce grand

bâtiment. 10-21

Monsieur Didier BOURGEAIS précise que pour que la vente soit effective il faut qu’un projet se concrétise

et que HBA engage une modification du PLU, ce qui prend nécessairement du temps.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réunion s’est déroulée cette semaine concernant les

différentes demandes de modifications du PLU, car cette friche comme une majorité des friches sur le

territoire sont en zone UH. Dans tous les cas, une modification du PLU prendra du temps, à minima une

année.

Monsieur Didier BOURGEAIS précise que la dernière modification a duré deux ans et demi.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.

6.6. Décision modificative n°1/2021 – Budget Gîte d’Hostiaz,

Madame Nicole ROSIER propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,

au BUDGET GITE HOSTIAZ suite aux annulations des loyers d’avril et jusqu’au 18 mai 2021 du gîte La

Fora, annulations votées les 28 avril et 3 juin 2021 par les conseils municipaux. Ces annulations étaient

liées à la prolongation des fermetures des restaurants et hébergements touristiques jusqu’au 18 mai

2021. De plus, il est nécessaire d’ajouter des crédits pour les frais d’intervention d’un cabinet d’avocats

pour la mise en forme d’un bail commercial pour le gîte la Foraz.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.

6.7. Décision modificative n°1/2021 – Budget Lotissement Le Planachat,

Madame Nicole ROSIER propose aux conseillers de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET

Lotissement Le Planachat afin d’augmenter les crédits au compte 6045 de 1 325,00€, pour pouvoir

ordonnancer la facture de prestation de remise en place du bornage du lotissement Planachat 1 et 2.

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

6045 - 011 Achats d’études, prestations de services + 1 325,00

71355 - 042 Variation des stocks de terrains aménagés + 1 325,00

Total de la section de FONCTIONNEMENT + 1 325,00 + 1 325,00

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

3555 - 040 Terrains aménagés + 1 325,00

168741 - 16 Autres dettes - 1 325,00

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

6745 - 67 Subventions aux personnes de droit privé + 950,00

60631 - 011 Fournitures d’entretien - 1 350,00

6226 - 011 Rémunération d’intermédiaires et honoraires + 400,00

Total de la section de FONCTIONNEMENT 0,0011-21

Total de la section d’INVESTISSEMENT 0,00 0,00

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.

6.8. Décision modificative n°2/2021 – Budget de la régie des Energies

Madame Nicole ROSIER propose aux conseillers de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET de

la régie des ENERGIES :

- en fonctionnement : afin d’augmenter les crédits au chapitre 66 de 1 000,00€, pour pouvoir régulariser

les intérêts intercalaires capitalisés du crédit agricole suite au réaménagement de la dette (délibération

2020-150 du 25 novembre 2020).

Le manque de crédit au chapitre 66 est dû aux intérêts des lignes de trésorerie du 4ème trimestre 2020

non budgétisés au BP 2021.

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

61521 - 011 Entretien et réparations bâtiments publics - 1 000,00

6615 - 66 Intérêts comptes courants et de dépôts

créditeurs

+ 1 000,00

Total de la section de FONCTIONNEMENT 0,00

- en investissement : afin d’augmenter les crédits au compte 2315 de 320,00€, pour pouvoir

ordonnancer le solde des études de 2017 de travaux de raccordement de la clinique du souffle et de la

résidence des Sapins.

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

2315 Opé.12 -

23

Travaux en cours + 320,00

1313 - 13 Subvention Département + 320,00

Total de la section d’INVESTISSEMENT + 320,00 + 320,00

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.

-

6.9. Décision modificative n°3/2021 – Budget de la régie des Energies

Madame Nicole ROSIER rappelle aux membres de la commission la délibération 2020-150 du

25 novembre 2020 actant le réaménagement de la dette du budget de la régie des Energie.

Madame Nicole ROSIER propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,

au BUDGET de la régie des ENERGIES, suite à la réception de l’échéancier de l’emprunt réaménagé de

la Caisse d’épargne et dont la répartition de l’échéance de septembre de 7 753,48€, entre le capital et

les intérêts, est erronée dans le logiciel comptable :

- diminution de 56,00 € au compte 66111 – intérêts d’emprunt,

- augmentation de 56,00 € au compte 1641 – capital d’emprunt. 12-21

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

66111 - 011 Intérêts d’emprunt - 56,00

023 Virement à la section d’investissement + 56,00

Total de la section de FONCTIONNEMENT 0,00

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

1641 - 16 Capital d’emprunt + 56,00

021 Virement de la section de fonctionnement + 56,00

Total de la section d’INVESTISSEMENT + 56,00 + 56,00

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.

- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

6.10. Produits irrécouvrables 2021 – Budget Général

Madame Nicole ROSIER informe l'Assemblée de la transmission par SGC OYONNAX des états de

produits irrécouvrables pour le BUDGET GENERAL dont le montant s'élève à la somme de 4 280,65€.

Madame Nicole ROSIER propose d'accepter l'admission en non-valeur de ces pièces qui concernent la

facturation :

− de l’eau et de l’assainissement pour un montant de 2 647,30 €,

− de la cantine scolaire pour un montant de 1 633,35 €

Le Conseil Municipal,

avec 20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de Messieurs Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Alexandre

LALLEMENT, Alain MASSIRONI

- ACCEPTE l’admission en non-valeur des pièces transmises par SGC OYONNAX, dont le montant s'élève

à la somme de 4 280,65 €, qui concerne les facturations de l’eau, de l’assainissement et de la cantine

scolaire.

6.11. Effacement des dettes de Monsieur GRUMEL Johnny

Madame Nicole ROSIER, informe l'Assemblée de la transmission par le Service de Gestion Comptable

d’Oyonnax, le 20 juillet 2021, de la notification de la commission de surendettement des particuliers de

l’Ain prononçant l’effacement des dettes datant de 2018 de M. GRUMEL Johnny dont le montant s'élève

à la somme de 230,97 €.

Il propose de constater l’effacement de ces dettes qui concernent la facturation de l’eau et de

l’assainissement d’Hauteville-Lompnes.

Monsieur Didier BOURGEAIS s’étonne qu’il ne soit pas possible de trouver des solutions en amont

comme cela se faisait auparavant à la régie de l’eau.

Monsieur Alain MASSIRONI indique que c’est une solution de facilité que de prononcer des effacements

de dettes. 13-21

Monsieur Joël BORGEOT précise que le Trésor Public a les moyens de retrouver les personnes.

Monsieur Alexandre LALLEMENT rappelle qu’il y a des solutions alternatives qui peuvent être conclues

avec les personnes.

Le Conseil Municipal,

avec 19 voix POUR et 5 ABSTENTIONS de Messieurs Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Gérard

CHAPUIS, Alexandre LALLEMENT, Alain MASSIRONI

- ACCEPTE l’effacement des dettes de M. GRUMEL Johnny qui concernent la facturation de l’eau et de

l’assainissement d’Hauteville-Lompnes, dont le montant total s'élève à la somme de 230,97 €.

6.12. Cession du CHPH à la commune des terrains et sanatorium sur le site de la future gendarmerie

Monsieur Alain MASSIRONI rappelle aux membres de la commission le projet de la future gendarmerie

sur le site de Bellecombe et le portage par la commune d’un projet de déconstruction dépollution afin

de fournir le terrain pour la construction de la future gendarmerie par un SIVU. Ces parcelles sont

nécessaires au projet (remblais, réseaux, implantation et voirie). Il informe que le Centre Hospitalier

Public d’Hauteville travaille à la rédaction d’une promesse de vente sur le principe d’une cession à la

commune du tènement et du sanatorium de Bellecombe à l’euro symbolique avec clauses suspensives

liées à l’aboutissement du projet de gendarmerie et à la capacité du futur SIVU à le porter. La cession

sera effective seulement si le projet de la future gendarmerie est réalisé.

Monsieur Alain MASSIRONI informe que le CHPH s’est engagé à vider entièrement le bâtiment et

notamment à dépolluer les cuves de mazout. Une commission sur le futur terrain de la Gendarmerie est

prévue le 7 octobre, pour une validation définitive de l’implantation par le ministère.

Le CHPH conservera ces logements en contrebas du bâtiment de Bellecombe.

6.13. Cession du département à la commune de terrain sur le site de la future gendarmerie

Monsieur Philippe EMIN informe également les membres du Conseil Municipal que, de la même

manière, le conseil départemental cèdera à la commune une parcelle de terrain à l’euro symbolique sur

le site de la future gendarmerie, cela a été validé lors de la dernière session du Conseil Départemental.

Monsieur Alain MASSIRONI précise que l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain rédige

actuellement l’appel d’offre pour la maitrise d’œuvre pour la déconstruction – dépollution.

Monsieur le Maire annonce que la SIVU vient d’être officiellement créé lundi 20 septembre 2021 lors du

1er Conseil Syndical. La première délibération a permis de basculer sur le décret de 1993 pour qu’une

collectivité territoriale puisse porter le projet de construction d’une gendarmerie.

La demande de projet sous décret 1993 peut ainsi être portée au niveau du ministère de l’intérieur et de

la direction nationale de la gendarmerie.

La deuxième délibération autorise la Commune de Plateau d’Hauteville à faire l’avance des dépenses du

SIVU avant que le budget ne soit constitué, avec notamment l’engagement d’une mission auprès de

l’Agence Départementale d’Ingénierie concernant l’étude de faisabilité et le format financier de la

construction de la future gendarmerie.

6.14. Remboursement à N. OGEARD d’achats effectués à Carrefour

Madame Nicole ROSIER expose aux membres du Conseil Municipal que 2 factures d’alimentations,

lessive et thermomètres pour respectivement 145,92 € et 9,00 € émises par CARREFOUR Hauteville ont

été payées par la directrice de l’Espace Petite Enfance de Plateau d’Hauteville, suite à un

dysfonctionnement de la Carte Pro Carrefour.14-21

Madame Nicole ROSIER propose aux membres du Conseil Municipal de la rembourser.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE de rembourser à Madame Nadine OGEARD, directrice de l’espace petite enfance de Plateau

d’Hauteville, la somme de 154,92 € correspondant aux deux factures citées ci-dessus.

6.15. Amortissement des immobilisations Budget Section de Vaux Saint Sulpice

Madame Nicole ROSIER rappelle aux conseillers municipaux que l’amortissement des immobilisations

est obligatoire pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants,

conformément à l’article 1er du décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L

2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle précise que concernant les

immobilisations corporelles, il convient d’amortir en fonction de la nature de l’immobilisation. C’est la

durée de vie moyenne d’un bien qui détermine la durée. Et pour les immobilisations incorporelles, il est

obligatoire d’amortir les frais relatifs au chapitre 20. De plus, selon les indications de SGC d'Oyonnax et

le guide des opérations d’inventaire : lors d’une fusion « la collectivité bénéficiaire dont la population

est supérieure à 3 500 habitants, reçoit un bien précédemment non amorti, celui-ci entre dans le champ obligatoire des biens amortissables ». Par conséquent, il convient de mettre en place les amortissements pour les immobilisations antérieures à la fusion. Madame Nicole ROSIER informe qu’il est nécessaire de prendre une délibération relative aux durées d’amortissement au nom de la Commune de Plateau d’Hauteville, pour le budget annexe de la Section de Vaux Saint-Sulpice, selon les tableaux ci-dessous :

1 – LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES – Chapitre 20

Biens Durées d’amortissement

203 – Frais d’études, de recherche et de développement et frais

d’insertion

2 ans

208 – Autres immobilisations incorporelles 2 ans

2 – LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES – Chapitre 21

Biens Durées d’amortissement

21318 – Constructions – Autres bâtiments publics 30 ans

2132 – Immeubles productifs de revenus 30 ans

2135 – Installations générales, agencements, aménagements des

constructions

30 ans

2138 – Autres constructions 30 ans

2151 – Installations, matériel et outillages techniques – réseaux de

voirie

30 ans

21534 – Réseaux d’électrification 30 ans

21538 – Autres réseaux 30 ans

2156 – Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans

2157 – Matériel et outillage de voirie 10 ans

2158 – Autres installations, matériel et outillages techniques 15 ans

2184 – Mobilier 10 ans

2188 – Autres immobilisations corporelles 10 ans 15-21

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ADOPTE les durées d’amortissement du budget annexe de Vaux St-Sulpice, telles qu’elles sont

indiquées dans les tableaux ci-dessous

7. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES

7.1. Taxe foncière – limitation de l’exonération des constructions nouvelles

Monsieur le Maire informe les conseillers sur ce point rajouté. Monsieur le Maire expose les nouvelles

dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter

l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions

nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements,

en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que la délibération peut toutefois

limiter ces exonérations uniquement pour les propriétaires dont les immeubles ne sont pas financés au

moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de

l'habitation ou de prêts conventionnés.

Monsieur le Maire présente le tableau de simulations suivant :

En 2021

Base éxonérées*

(information sur état 1387-TF) 31 341,00 €

Nombre de logements nouveaux et

additions de constructions

exonérés (information sur état

1387-TF)

36

49% construction nouvelle

17% agrandissement

5% construction piscine

29% construction garage, abri, hangar

Taux TFB de la commune

(taux voté au 31 mars 2021) 34,68%

Produits exonérés

(bases x taux TFB) 10 869,06 €

Taux de limitation d'éxonération

de deux ans de la TFB en faveur des

constructions nouvelles

Montant exonéré

(produits éxonérés x

taux de limitation

d'éxo.)

Montant de TFB

que percevra la

commune

(produits exonérés -

montant exonérés)

Coût moyen

pour l'usager

par construction

nouvelle

90% 9 782,15 € 1 086,91 € 30 €

80% 8 695,25 € 2 173,81 € 60 €

70% 7 608,34 € 3 260,72 € 91 €

60% 6 521,44 € 4 347,62 € 121 €

50% 5 434,53 € 5 434,53 € 151 €

40% 4 347,62 € 6 521,44 € 181 €

*A noter que ces calculs sont à caractère purement estimatif dans la mesure où la base exonérée évolue chaque année en fonction du nombre de constructions neuves.

Monsieur le Maire ouvre le débat avec les conseillers.

Madame Gaëlle FORAY demande si les personnes bénéficiaires des prêts aidés par l’Etat sont

concernées. Si elles ne le sont pas il faut y aller, cela pourrait constituer une recette supplémentaire pour

la Commune.

Monsieur Alexandre LALLEMENT précise que de nombreuses nouvelles constructions se sont réalisées

ce s derniers temps sur la Commune. 16-21

Monsieur Joël BORGEOT indique que si la Commune veut favoriser l’installation de nouveaux habitants

et la construction sur son territoire, il faut mieux ne pas toucher à cette exonération. Il demande ce que

font les communes limitrophes

Monsieur Jean-Michel CYVOCT indique que la Commune pourrait en effet choisir de percevoir cet impôt

mais cela enverrait un mauvais signal aux personnes qui auraient envie de s’installer. Même s’il s’agit de

5 000 euros la commune se doit d’être attractive.

Monsieur Alain MASSIRONI craint que si la Commune décide de gagner ces 5 000 euros, c’est prendre

le risque de perdre des constructions.

Madame Solange DOMINGUEZ précise qu’il s’agit d’un delta de 150 euros pour quelqu’un qui construit.

Ce n’est pas excessif.

Madame Gaëlle FORAY indique qu’il est peu probable qu’un changement intervienne sur un montant

de 150 euros sur l’entièreté du coût d’une construction. Elle s’accorde sur la notion de signal envoyé aux

potentiels futurs habitants mais regrette que parfois certaines dépenses et recettes, notamment pour

les associations, soient traitées avec tension alors que ce n’est pas le cas ici.

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON rappelle les différences d’impôts locaux entre les anciennes

communes du plateau d’Hauteville qui rendaient par le passé, le territoire d’Hauteville-Lompnes moins

attractifs.

Monsieur le Maire conclut à la suite du débat entre les conseillers qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur la

modification de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et que l’exonération totale de

deux ans s’appliquera de fait.

7.2. Subvention pour la mise en service d’une solution numérique dédiée aux commerces

Monsieur Jacques DRHOUIN rappelle que la commune et l’Union Commerciale souhaitent mettre en

place une solution numérique dédiée aux commerces et à l’attractivité du territoire. Le projet peut

bénéficier, dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », d’une subvention forfaitaire de

20 000€TTC, dans la limite de 80% du montant TTC de la dépense. La commune et l’union commerciale

souhaitent utiliser la subvention pour la création d’une Market Place reliée au site web préexistant de

l’Union commerciale de Plateau d’Hauteville. Cette acquisition de service sera complétée par une action

de formation et animation pour l’ensemble des commerçants adhérents à l’UC et une animation conseil

à destination des commerçants hors UC afin d’apporter un outils et une formation adaptée.

Monsieur Jacques DRHOUIN présente le plan de financement envisagé :

Dépenses HT TTC Conditions

acquisition de service

1/ plateforme e-commerce

Développement de Market Place PLATEAU d’HAUTEVILLE par Studio

Web DESIGN comprenant :

- développement technique

- formation d'un référant

5

349,00

6

418,80

2/ animation formation complémentaire 65 commerçants UC

par Création Graphique J. TERRIER

- animation conseil formation pour un forfait de 65 commerçants UC

14

000,00

3/ animation formation complémentaire commerçants non UC

par Studio Web DESIGN

- animation conseil formation pour 1 forfait initial de 26 commerçants

hors UC

4

290,00

5

148,00

Pérennisation du service17-21

Monsieur Jacques DRHOUIN informe du développement des Market-Places partout sur le territoire

français.

Monsieur Didier BOURGEAIS demande quels sont les commerçants concernés car l’Union Commerciale

(UC) finance en partie.

Monsieur Jacques DRHOUIN répond que cela concerne tous les commerçants de Plateau d’Hauteville,

pas uniquement les adhérents de l’Union Commerciale. L’Union Commerciale finance avec la perspective

de pouvoir bénéficier des nouveaux adhérents et que la commune et ce dispositif public soutenu par la

banque des territoires ne peuvent financer un dispositif qui ne toucherait pas la totalité des

commerçants volontaires.

Madame Gaëlle FORAY demande pourquoi il y a deux entreprises différentes, les prestations semblent

similaires et s’il y a eu plusieurs devis.

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON répond qu’il s’agit d’une mission d’animateur de réseau et une

seconde de développeur.

Monsieur Jacques DRHOUIN précise qu’au départ c’est l’UC qui a demandé des devis, suite à un échange

avec des grands groupes « La Poste », devis qui n’étaient pas adaptés à l’échelle locale. L e choix a été

fait de privilégier les acteurs locaux. Monsieur Jacques DRHOUIN indique que certains commerçants

vieillissants seront peut-être réticents mais il faut se lancer. Une première tentative avec le territoire

d’HBA avait également été proposé mais n’a pas abouti faute d’adhésion de l’UC d’Oyonnax.

Madame Gaëlle FORAY regrette qu’aucune commission ne se soit réunie pour aborder ce sujet. Elle

demande si une enquête a été menée auprès des commerçants.

Monsieur Jacques DRHOUIN répond qu’un sondage a été fait et qu’il compte sur la faculté d’animation

du prestataire pour mobiliser les commerçants.

Monsieur Olivier BROCHET demande si Ophélie COLIN travaille sur cette question.

Monsieur Jacques DRHOUIN répond qu’en effet Ophélie COLIN suit ce dossier. Il espère que ce projet

pourra se développer notamment en lien fort avec la clientèle des établissements de santé.

Le Conseil Municipal,

avec 21 voix POUR et 3 ABSTENTIONS de Messieurs Olivier BROCHET, Alexandre LALLEMENT, et

Madame Gaëlle FORAY

- APPROUVE le plan de financement proposé

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part des 20% qui ne sera pas subventionnée

4/ maintenance sur 3 années supplémentaires

maintenance des versions d'application (Studio Web DESIGN) 1

447,20

1

736,64

TOTAL 11

086,20

27

303,44

Recettes HT TTC Conditions

Commune de Plateau d'Hauteville 5

460,69

20%

Banque des Territoire - PLAN DE RELANCE Commerce - forfait

programme

20

000,00

Forfait

Association de l'Union commerciale 1

842,75

TOTAL 27

303,44 18-21

8. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Néant

9. QUESTIONS DIVERSES

9.0 Point rajouté à la demande de la minorité – fonctionnement de l’association les 7 lieux

Monsieur Joël BORGEOT souhaite évoquer la question du centre social « les 7 lieux ». Il n’entend pas

revenir sur la procédure de délégation de service public. Il rappelle simplement que tout le personnel

n’a pas accepté l’offre d’emploi proposée par le nouveau délégataire Alfa 3A. Ces offres étaient

temporaires pour une période de 15 mois, dans 15 mois les employés vont devoir rediscuter les

conditions d’emploi avec Alfa3A. Cette association dispose, dans le cadre de la délégation de service

public, d’un bureau et de la bibliothèque dans le bâtiment de la place Tacon, l es 7 Lieux devant avoir la

possibilité de gérer le reste des locaux. Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Les membres de l’association

sont très inquiets et ont besoin d’éclaircissement, notamment sur le futur des usages des locaux restants.

La délégation de service public n’est pas en question, simplement son application qui interroge.

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON répond qu’une rencontre avec l’association s’est tenue. Elle

rappelle que ce bâtiment est un bâtiment stratégique pour la Commune, du fait notamment de son

implantation et la capacité d’accueil. Un planning d’utilisation des locaux a été établi par les élus de la

commune. Celui-ci a révélé que le bâtiment pouvait accueillir un roulement plus régulier d’associations

sans pour autant que celles-ci deviennent adhérente au Centre Social. Une reprise en gestion des salles

par la commune est donc envisagée. Les activités sont parfois assez autonome du Centre Social. Par

ailleurs, certaines associations auraient besoin de plus de place pour exercer leur activité, des salles plus

adaptées, dont dispose la commune.

Monsieur Joël BORGEOT précise que ce sont environ une trentaine d’associations qui adhèrent au centre

social.

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON répond que sur ces trente adhésions, seulement sept

associations utilisent effectivement le bâtiment pour leur activité, le reste ce sont des domiciliations

associatives. Le centre social est en accord avec ces chiffres.

Madame Gaëlle FORAY rappelle le rôle important de l’implantation du Centre Social dans ce local, la

salle principale permet un brassage stratégique des générations, les collectifs citoyens peuvent se réunir

et organiser des temps festifs, sans forcément qu’une activité associative s’y déploie. Le changement de

local proposé à l’actuel directeur découpera l’association sur plusieurs sites et risque de mettre à mal la

dynamique du centre social.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui que par voie de courrier, des propositions de répartition de

locaux ou de mise à disposition de locaux plus adaptés aux activités physiques notamment ont été faites

à l’association les 7 lieux avec souhait de finalisation de cette nouvelle organisation pour mi-octobre, ce

sont des propositions, il faut laisser le temps à l’association de s’organiser.

Madame Gaëlle FORAY demande quelles sont les propositions faites au Centre Social. 19-21

Monsieur le Maire répond qu’il pourrait être intéressant pour le Centre Social de s’emparer réellement

de « l’aller vers » en déployant par exemple ces activités sur les communes déléguées.

Madame Gaëlle FORAY répond que cela pourrait facilement s’envisager dans une discussion avec le

Centre Social.

Monsieur le Maire précise qu’un état des lieux complets des activités est en cours et des discussions

devront s’engager pour pouvoir étudier tous les éléments.

Madame Gaëlle FORAY demande quelles sont les propositions faites au Centre Social.

Monsieur le Maire rappelle que le développement de la bibliothèque tel qu’envisagé dans le nouveau

contrat de délégation de service public nécessitera surement plus d’espace que celui occupé

actuellement.

Madame Gaëlle FORAY en tant qu’adhérente, pense que cette association joue un rôle très important

pour la Commune, notamment parce qu’il permet aux gens de se rencontrer, en particulier pour les

nouveaux habitants.

Monsieur Jean Michel CYVOCT informe les conseillers que sur les plannings hebdomadaires il y a des

salles occupées seulement une fois. Il remarque également qu’aucune association de Thézillieu n’a

jamais interagie avec le Centre Social. Son rayonnement peut donc poser question.

Madame Gaëlle FORAY répond que ce sont des choses qui auraient pu être travaillées.

Monsieur Jean Michel CYVOCT précise que les discussions sont en cours, certes le Centre Social a perdu

le gros de son activité, son fonctionnement est bouleversé, mais il faut pouvoir envisager une occupation

optimale des locaux.

Monsieur Joël BORGEOT s’inquiète de la perte d’identité du Centre Social en éparpillant les activités.

Certes la question du taux d’occupation peut se poser, cependant la dispersion des activités ne résoudra

sans doute pas cette problématique.

Monsieur le Maire indique qu’il y a un vrai travail de réflexion à mener sur le rôle du centre social,

notamment avec l’implantation récente de la Maison France Service, le déploiement d’un conseiller

numérique. Il faut rentre lisible l’offre de service et ne pas doublonner les interventions de service locales.

Madame Gaëlle FORAY rappelle que le Centre Social a historiquement accueilli ces activités avec l’arrivée

de la Maison France Service, cependant ce n’est pas son unique vocation. Et les propos rapportés

qualifiant de « coquille vide » le Centre Social c’est vraiment mépriser le travail de l’association. Elle

demande pourquoi la Commission Associations n’a pas été réunie pour évoquer tous ces enjeux et

questionnements.

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON répond qu’il a été convenu avec l’association Les 7 Lieux de

travailler dans un premier temps en direct avec eux, ensuite il est prévu de passer par une commission.

Madame Gaëlle FORAY demande pourquoi elle n’est pas conviée aux commissions associations.

Madame BILLON-BERTHET précise que les commissions animation-associations et éducation se sont

réunies de nombreuse fois depuis le printemps avec beaucoup d’absences des membres élus et que les

sujets ont été abordés20-21

Monsieur Alexandre LALLMENT informe les conseillers de la tenue prochaine d’un conseil syndical à

Vaux-Saint-Sulpice.

Monsieur Alexandre LALLEMENT alerte sur l’accès au Marais de Vaux où le point d’apport volontaire fait

désordre à proximité du tout nouveau chemin d’accès.

9.1. Point sur le premier Conseil syndical SVCG - Syndicat Intercommunal à Vocation de

Construction et de gestion d'une Gendarmerie à Plateau d’Hauteville

Ce point a été évoqué en amont au point 6.13.

9.2. Pour le prochain Conseil d’Octobre - modification de la composition des commissions

municipales et représentations externes suite aux démissions

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite aux démissions de Madame Amélie COCHET et de

Monsieur Georges BERMOND, une réflexion est à mener concernant la composition des commissions

municipales.

Elles seront arrêtées lors du prochain Conseil Municipal, il faudra prévoir des listes pour les élections des

membres les commissions CAO et DSP, et procéder à un nouveau vote.

9.3. Bilan sur le centre de vaccination

Monsieur Jacques FUMEX rappelle la fermeture du Centre de vaccination de Plateau d’Hauteville le 28

août dernier. Ce sont environ 6 000 personnes qui ont reçu deux doses. Le centre a rendu service à la

population locale. Le 9 septembre et le 30 septembre les collégiens et étudiants du plateau ont bénéficié

d’une session spéciale de vaccination.

Monsieur Jacques FUMEX précise que concernant une éventuelle réouverture pour les 3ème injections, il

faut attendre les conclusions de l’OMS, dans tous les cas, si ouverture il doit y avoir ce ne sera pas avant

2022.

Monsieur Jacques FUMEX informe que le temps convivial de remerciement s’est bien déroulé. Les

bénévoles administratifs ont reçu des chèques cadeaux de l’UC offerts par les médecins. C’était une belle

aventure humaine.

Monsieur le Maire remercie encore les organisateurs et participants. Il donne lecture du courrier de

Monsieur RABELLE bénévole au centre de vaccination.

Madame Karine LIEVIN présente le bilan du repas des ainés. Ce sont 135 ainés qui ont répondu présents,

ils étaient très heureux de ce moment. L’opération sera reconduite l’an prochain. L’organisation de ce

temps de rencontre dédié aux ainés a été entièrement organisé par les élus : préparation de la salle,

service à table nettoyage et rangement avec l’appui de Charlotte BOUZIGE, agent communal d’accueil

chargée du CCAS qu’il convient de remercier. Le repas était préparé par Hauteville-Traiteur. L’opération

sera reconduite l’an prochain.

Monsieur le Maire présente les actions d’Haut Bugey Agglomération avec l’extension de la labélisation

de la station de trail et marche nordique.

Le prochain conseil communautaire aura lieu le 7 octobre prochain. 21-21

Didier BORGEAIS informe de la commission déchet, les contrats de déchets vont être revu avec une

hausse à envisager.

Monsieur BROCHET interpelle Monsieur le Maire sur l’aménagement des bords de routes suite à la

réfection complète par le conseil départemental du tapis d’enrobé sur la RD8 entrée d’Hauteville-

Lompnes coté carrières. Il s’étonne des nombreux éclats de verres et autres morceaux de plastiques

constatés lors de la mise en œuvre de la terre.

Monsieur le Maire, qu’il avait alors alerté lui confirme avoir constaté et fait remonter au président du

Conseil Départemental, et que l’origine de ces « remblais » a été déterminé, cependant avec la repousse

des végétaux cela semble compromis.

Monsieur Olivier BROCHET indique, que tout va se retrouver dans l’Albarine.

Monsieur le Maire confirme qu’il transmettra son intervention et l’information aux services du

Département en charge de ces travaux.

Monsieur le Maire clôture la séance.

Levée de la séance à 21 :51