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Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10.Proces Verbal cm 26 NOVEMBRE 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
Arrondissement ____________
de Belley
_______
PROCES VERBAL
de la Séance du 26 Novembre 2025
~~~~~
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six novembre à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le vingt novembre deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29 au départ
Membres présents : 20
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert,
CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER
Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
BOYER Corinne pouvoir à GERBAULET Geneviève
CHAPUIS Gérard pouvoir à ROSIER Nicole
LIEVIN Karine pouvoir à DRHOUIN Jacques
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à EMIN Philippe,
MARTINE Christine pouvoir à LEMOINE Gilbert
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4
BROCHET Olivier, FORAY Gaëlle, GUILLERMET Maria, ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 20 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 25 votants
en début de séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers municipaux.
1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2025
Monsieur le Maire Philippe EMIN fait valider aux conseillers municipaux le procès-verbal du Conseil
Municipal du 29 Octobre 2025 qui n’appelle pas de remarque de la part de l’assemblée.
Monsieur le Maire Philippe EMIN propose au Conseil Municipal, qui accepte, d’ajouter un point
complémentaire à l’ordre du jour, le point 10.4 portant sur la Convention avec Enedis pour la mise en
valeur du poste de distribution de courant à proximité de la nouvelle Gendarmerie
2. COMMISSION FINANCES ET GESTION DU PERSONNEL DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 A 16h00
2.1. Autorisations à engager des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026 :
2.1.1. Budget Général, (délibération) 2
Pour mémoire, les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2025 du BUDGET GÉNÉRAL et des
décisions modificatives s’élèvent au total à 4 401 092,24 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes
assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et
mandatées dans la limite d’un montant total de 1 100 273 € (le quart du budget 2025).
Madame Nicole ROSIER propose de répartir le montant autorisé en section d’INVESTISSEMENT du BUDGET
GÉNÉRAL comme suit :
- Chapitre 20 – immobilisations incorporelles – montant maximum autorisé 9 673 €
(correspondant au quart du budget 2025), utilisé comme suit :
Montant Article Affectation
9 673 €
2031 - Frais d'études, de
recherche, de développement et
frais d'insertion
Pour financer des études d’aménagements
- Chapitre 204 – subventions d’équipement versées – montant maximum autorisé 29 387 €
(correspondant au quart du budget 2025) :
Montant Article Affectation
Néant
- Chapitre 21 – immobilisations corporelles – montant maximum autorisé 887 271 €
(correspondant au quart du budget 2025), ventilé comme suit :
Montant Article Affectation
5 000 € 2111 – Terrains nus Pour financer des frais de géomètres
10 000 € 2114 – terrains de gisement Pour financer des frais de mise en valeur des Carrières
30 000 € 21311 – Bâtiments administratifs Pour financer des travaux de bâtiments publics
7 500 € 21316 – Équipements du cimetière Pour financer des travaux et des équipements aux cimetières
80 000 € 21318 – Autres bâtiments publics Pour financer des travaux de divers bâtiments
80 000 € 21351 – Installations générales, agencements, bâtiments publics Pour financer des travaux dans divers bâtiments publics (gites, écoles, mairies …)
100 000 € 2151 – Réseaux de voirie Pour financer des travaux de voirie
8 000 € 21534 – Réseaux d’électrification Pour financer le remplacement de luminaires et diverses armoires électriques
8 000 € 2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques Pour financer le remplacement d’électroménager et de divers matériels
2 500 € 21831 – matériels informatiques scolaires Pour financer le renouvellement de matériels informatiques scolaires
105 000 € 21838 – Autres matériels informatiques – Divers Pour financier le renouvellement de matériels informatiques de la mairie et de vidéo protection
8 000 € 21848 – Autres matériels de bureau et mobiliers Pour financer le renouvellement de mobiliers
10 000 € 2188 – autres immobilisations corporelles Pour financer du petit matériel pour le centre technique et matériel urbain
- Chapitre 23 – immobilisations en cours - montant maximum autorisé 173 941 € (correspondant au
quart du budget 2025), ventilé comme suit :
Montant Article Affectation
7 000 € 2315 – Installation, matériel et outillages techniques en cours Pour finaliser les travaux de la RD 8 Cormaranche 3
Madame Nicole ROSIER propose au Conseil municipal de fixer le montant des dépenses d’investissement
du budget GÉNÉRAL avant le vote du budget 2026, à 461 673 €, selon la répartition ajustée suivante :
o Soit 9 673 € ventilé sur le chapitre 20, comme indiqué ci-dessus,
o Soit 0 € ventilé sur le chapitre 204, comme indiqué ci-dessus,
o Soit 445 000 € ventilé sur le chapitre 21, comme indiqué ci-dessus,
o Soit 7 000 € ventilé sur le chapitre 23, comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager des dépenses en vue de faire face à des investissements
avant le vote du budget 2026 du BUDGET GENERAL 2026,
- DIT que le montant des dépenses d’investissement du BUDGET GENERAL pouvant être
engagées, liquidées et mandatées est limité au quart du budget 2025, soit 1 100 273 €,
- DIT que le montant des dépenses d’investissement du BUDGET GENERAL fixé avant le vote du
budget 2026 est de 461 673 €, selon la répartition ajustée ci-dessus,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2.1.2. Budget Bois et Forêts, (délibération)
Pour mémoire, les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2025 du budget BOIS ET FORÊTS
2025 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 87 406,11 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et
dettes assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées,
liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 21 851 € (le quart du budget 2025).
Madame Nicole ROSIER propose de répartir le montant autorisé en section d’investissement du budget BOIS
ET FORÊTS comme suit :
- Chapitre 21 – immobilisations corporelles – montant maximum autorisé 21 851 €
(correspondant au quart du budget 2025), ventilé comme suit :
Montant Article Affectation
10 000 € 2117 – Bois et Forêts Pour financer des travaux sylvicoles
Madame Nicole ROSIER propose au Conseil Municipal de fixer le montant des dépenses d’investissement
du budget BOIS ET FORÊTS avant le vote du budget 2026, à 10 000 €, selon la répartition ajustée suivante :
o Soit 10 000 € ventilé sur le chapitre 21, comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager des dépenses en vue de faire face à des investissements
avant le vote du budget 2026 du budget BOIS ET FORETS 2026,
- DIT que le montant des dépenses d’investissement du budget BOIS ET FORETS pouvant être
engagées, liquidées et mandatées est limité au quart du budget 2025, soit 21 851 €,
- DIT que le montant des dépenses d’investissement du budget BOIS ET FORETS fixé avant le
vote du budget 2026 est de 10 000 €, selon la répartition ajustée suivante :
o Soit 10 000 € ventilé sur le chapitre 21, comme indiqué ci-dessus,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2.1.3. Budget Gite d’Hostiaz, (délibération) 4
Pour mémoire, les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2025 du Budget GITE D’HOSTIAZ et
des décisions modificatives s’élèvent au total à 12 400 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes
assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et
mandatées dans la limite d’un montant de 3 100 € (le quart du budget 2025).
Madame Nicole ROSIER propose de répartir le montant autorisé en section d’investissement du budget
GITE D’HOSTIAZ comme suit :
- Chapitre 21 – immobilisations corporelles – montant maximum autorisé 3 100 € (correspondant au
quart du budget 2025), ventilé comme suit :
Montant Article Affectation
3 100 € 2158 – autres installations, matériel et outillage techniques Pour financer le changement de chaudière
Madame Nicole ROSIER propose au Conseil Municipal de fixer le montant des dépenses d’investissement
du budget GITE D’HOSTIAZ avant le vote du budget 2026, à 3 100 €, selon la répartition ajustée suivante :
o Soit 3 100 € ventilé sur le chapitre 21, comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager des dépenses en vue de faire face à des investissements
avant le vote du budget 2026 du Budget GITE D’HOSTIAZ,
- DIT que le montant des dépenses d’investissement du Budget GITE D’HOSTIAZ pouvant être
engagées, liquidées et mandatées est limité au quart du budget 2025, soit 3 100 €,
- DIT que le montant des dépenses d’investissement du Budget GITE D’HOSTIAZ fixé avant le
vote du budget 2026 est de 3 100 €, selon la répartition ajustée suivante :
o Soit 3 100 € ventilé sur le chapitre 21, comme indiqué ci-dessus,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2.1.4. Budget Gendarmerie (point annulé)
2.1.5. Budget Petite Enfance, (délibération)
Pour mémoire, les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2025 du Budget PETITE ENFANCE
2025 plus décisions modificatives s’élèvent au total à 479 271,82 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et
dettes assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées,
liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 119 817 € (le quart du budget 2025).
Madame Nicole ROSIER propose de répartir le montant autorisé en section d’investissement du budget
PETITE ENFANCE comme suit :
- Chapitre 21 – immobilisations corporelles – montant maximum autorisé 13 416 €
(correspondant au quart du budget 2025), ventilé comme suit :
Montant Article Affectation
5 000 € 2188 –installations, matériel et outillage techniques Pour financer du petit matériel 5
- Chapitre 23 – immobilisations en cours – montant maximum autorisé 106 401 € (correspondant au
quart du budget 2025), ventilé comme suit :
Montant Article Affectation
Néant
Madame Nicole ROSIER propose au Conseil Municipal de fixer le montant des dépenses d’investissement
du budget PETITE ENFANCE avant le vote du budget 2026, à 5 000 €, selon la répartition ajustée suivante :
o Soit 5 000 € ventilé sur le chapitre 21, comme indiqué ci-dessus
o Soit 0 € ventilé sur le chapitre 23, comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE M. le Maire à engager des dépenses en vue de faire face à des investissements avant
le vote du budget 2026 du Budget PETITE ENFANCE,
- DIT que le montant des dépenses d’investissement du Budget PETITE ENFANCE pouvant être
engagées, liquidées et mandatées est limité au quart du budget 2025, soit 119 817 €,
- DIT que le montant des dépenses d’investissement du Budget PETITE ENFANCE fixé avant le
vote du budget 2026 est de 5 000 €, selon la répartition ajustée suivante :
o Soit 5 000 € ventilé sur le chapitre 21, comme indiqué ci-dessus
o Soit 0 € ventilé sur le chapitre 23, comme indiqué ci-dessus,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2.2. Participation 2025 du budget Bois et Forêts au budget Général, (délibération)
Madame Nicole ROSIER informe les membres de la Commission qu’il convient de procéder à l’écriture
budgétaire du versement de la participation du budget Forêts au Budget Général.
Pour rappel, lors des votes des budgets primitifs 2025, il a été prévu un versement de 161 000 € du Budget
annexe BOIS ET FORÊTS au budget GÉNÉRAL.
D’après le CFU provisoire en date du 10/11/2025 et même si d’autres dépenses et d’autres recettes de ventes
de bois sont susceptibles d’être encaissées avant la fin de l’année, il convient d’arrêter le montant de
reversement à 161 000 €.
Madame Nicole ROSIER propose de comptabiliser la participation 2025 du budget annexe BOIS et FORÊTS
au budget GÉNÉRAL d’un montant de 161 000 €, en réalisant les écritures suivantes :
- Au budget annexe BOIS ET FORÊTS :
o un mandat de 161 000 €,
o au compte 65822 – reversement de l’excédent des budgets annexes.
- Au budget GÉNÉRAL :
o un titre de 161 000 €,
o au compte 75821 – excédent des budgets annexes à caractère administratif.
Madame Nicole ROSIER propose au Conseil Municipal d’accepter le versement de la participation 2025
du budget annexe BOIS et FORÊTS au budget GÉNÉRAL pour un montant de 161 000 €, selon le détail
exposé ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés, 6
- ACCEPTE le versement de la participation 2025 du budget annexe BOIS et FORETS au
budget GENERAL d’un montant de 161 000 €, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2.3. Versement 2025 du budget Général au budget Gendarmerie, (délibération)
Lors du vote des budgets primitifs 2025 et des décisions modificatives du budget GÉNÉRAL et du budget annexe
GENDARMERIE, il a été prévu des versements du Budget GÉNÉRAL au budget annexe GENDARMERIE, comme
suit :
- En fonctionnement :
o un versement de 24 000 €,
- En investissement :
o un versement de 100 750 € correspondant au solde de l’apport de la commune en fond propre
initialement prévu pour la construction de la gendarmerie,
o un versement de 16 799 € correspondant à la différence de la TVA à rembourser et au FCTVA à
encaisser et qui est liée à la livraison à soi-même (LASM), moins le montant des amortissements.
D’après le CFU provisoire en date du 28/10/2025 du budget annexe GENDARMERIE et même si d’autres dépenses
sont susceptibles d’être réglées avant la fin d’année, il n’y a pas lieu de réaliser le versement prévu en
fonctionnement du Budget GÉNÉRAL au budget annexe GENDARMERIE.
Madame Nicole ROSIER propose de comptabiliser le versement 2025 du Budget GÉNÉRAL au budget annexe
GENDARMERIE d’un montant de 117 549 € en investissement, en réalisant les écritures suivantes :
- Au budget GÉNÉRAL :
o un mandat en investissement de 117 549 €,
o au compte 20415332 – Subvention versée par la commune au budget annexe.
- Au budget annexe GENDARMERIE :
o un titre en investissement de 117 549 €,
o au compte 13241 – Subvention commune.
Madame Nicole ROSIER propose au Conseil Municipal d’accepter le versement 2025 du budget GÉNÉRAL
au budget annexe GENDARMERIE pour un montant de 117 549 € en investissement, selon le détail exposé
ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le versement 2025 du Budget GENERAL au budget annexe GENDARMERIE d’un montant
de 117 549 € en investissement, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2.4. Versement 2025 du budget Général au budget Lotissement Planachat, (délibération)
Lors des votes du budget primitif 2025, il a été prévu un versement exceptionnel de 47 881,91 € du Budget
GÉNÉRAL au budget annexe Lotissement Le PLANACHAT afin de prendre en charge le déficit de fonctionnement
du budget annexe.
Après estimation du stock final 2025 en date du 10/11/2025, il apparaît un déficit de fonctionnement de
48 109,16 €.
Madame Nicole ROSIER propose de comptabiliser le versement 2025 du Budget GÉNÉRAL au budget annexe
Lotissement Le PLANACHAT d’un montant de 48 109,16 €, en réalisant les écritures suivantes : 7
- Au budget GÉNÉRAL :
o un mandat de 48 109,16 €,
o au compte 65821 – Déficit des budgets annexes à caractère administratif.
- Au budget annexe Lotissement Le PLANACHAT :
o un titre de 48 109,16 €,
o au compte 75822 – Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le
budget principal.
Madame Nicole ROSIER propose au Conseil Municipal d’accepter le versement 2025 du Budget GÉNÉRAL
au budget annexe Lotissement Le PLANACHAT de 48 109,16 € en fonctionnement pour prendre en charge
le déficit de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le versement 2025 du Budget GENERAL au budget annexe Lotissement Le PLANACHAT
d’un montant de 48 109,16 €, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2.5. Régularisation des charges à répartir inscrites au compte 4817 – budget Général, (délibération)
Considérant qu’en 2017, l’ex-commune de Cormaranche-en-Bugey a renégocié trois emprunts sur ses budgets
de l’eau et de l’assainissement (n°AR01268 de la Caisse d’Épargne, n°45184 et n°932810010 du Crédit Agricole),
Considérant qu’au 1er janvier 2019, les communes de CORMARANCHE-EN-BUGEY, HAUTEVILLE-LOMPNES,
HOSTIAZ et THÉZILLIEU se sont regroupées pour former la commune nouvelle dénommée
PLATEAU D’HAUTEVILLE,
Considérant que l’étalement des indemnités de remboursement anticipé d’emprunts a été transféré à la
commune nouvelle Plateau d’Hauteville,
Madame Nicole ROSIER expose que, sur demande de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), il
convient de régulariser les charges à répartir inscrites au compte 4817.
Ces charges à régulariser correspondent aux indemnités de remboursement anticipé des emprunts renégociés
en 2017 par la commune de Cormaranche-en-Bugey. Elles se décomposent comme suit :
- 9 812,46 € du budget eau de l’ex-commune de Cormaranche-en-Bugey,
- 37 657,71 € du budget assainissement de l’ex-commune de Cormaranche-en-Bugey.
Ces charges n’ont pas été transférées avec la compétence à Haut Bugey Agglomération et restent de droit au
budget général de la commune.
Madame Nicole ROSIER expose qu’après recherches, la base de renégociation était à l’époque pour la
Caisse d’Épargne des échéances de 2017 à 2031, soit 15 annuités, dont 8 jusqu'à 2024 (budget eau 1/3 et
assainissement 2/3) et pour le Crédit Agricole des emprunts considérés échus en 2024 (budget assainissement).
Pour donner suite aux échanges avec le trésorier et sur conseils de notre conseiller DGFIP, Madame Nicole
ROSIER propose donc de régulariser des charges liées aux indemnités de remboursement anticipé de ces
résiduels d’emprunts, comme suit :
- pour l'indemnité de l’eau de 9 812,46 € :
o une écriture d’ordre non budgétaire sur 8/15, soit 5 233,31 €, pour établir la correction des
exercices antérieurs clos de 2017 à 2024, réalisée par la trésorerie (D 1068 – C 4817),
o et un étalement du reste sur 7 ans, soit 4 579,15 € / 7 = 654,16 € par an, à compter de 2025,
ajusté sur la dernière échéance (2031), réalisé par la commune (DF 6862 – RI 4817, écriture
d’ordre). 8
- pour l'indemnité de l’assainissement de 37 657,71 €, considérant que seuls 19 624,92 € proviennent de
l'emprunt de la Caisse d’Épargne (ratio 1/3 vs 2/3) et que le reste (18 032,79 €) arrivait à échéance
en 2024 :
o une écriture d’ordre non budgétaire pour 18 032,79 € + 8/15 de 19 624,92 €, soit 28 499,41 €,
pour établir la correction des exercices antérieurs clos de 2017 à 2024, réalisée par la trésorerie
(D 1068 – C 4817),
o et un étalement du reste sur 7 ans, soit 9 158,30 € / 7 = 1 308,33 € par an, à compter de 2025,
ajusté sur la dernière échéance (2031), réalisé par la commune (DF 6862 – RI 4817, écriture
d’ordre).
Ces charges ont été vérifiées par les services de la DGFIP.
Madame Nicole ROSIER propose au Conseil Municipal :
- d’autoriser la trésorerie à régulariser les charges à répartir pour l’indemnité de l’eau et de
l’assainissement, selon le détail exposé ci-dessus,
- d’étaler le reste des charges à répartir pour l’indemnité de l’eau et l’assainissement, selon le détail
exposé ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE la trésorerie à régulariser les charges à répartir pour l’indemnité de l’eau, d’un montant
de 5 233,31 € correspondant aux exercices clos de 2017 à 2024, par une opération d’ordre non
budgétaire (D1068 - C4817),
- AUTORISE la trésorerie à régulariser les charges à répartir pour l’indemnité de l’assainissement, d’un
montant de 28 499,41 € correspondant aux exercices clos de 2017 à 2024, par une opération d’ordre
non budgétaire (D1068 - C4817),
- AUTORISE l’étalement du reste (4 579,15 €) des charges à répartir pour l’indemnité de l’eau
sur 7 ans, soit 654,16 € par an, à compter de 2025 et jusqu’en 2031, par une écriture d’ordre annuelle
(DF 6862 – RI 4817).
- AUTORISE l’étalement du reste (9 158,30 €) des charges à répartir pour l’indemnité de
l’assainissement sur 7 ans, soit 1 308,33 € par an, à compter de 2025 et jusqu’en 2031, par une
écriture d’ordre annuelle (DF 6862 – RI 4817).
- DIT que ces régularisations vérifiées par la DGFIP arrêtent tous recours comptables en antériorité,
- PRECISE que la présente délibération sera transmise au trésorier de la commune,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2.6. Décision modificative n°3 – Budget Général, (délibération)
Madame Nicole ROSIER propose de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET GÉNÉRAL, afin de pouvoir
réaliser les écritures 2025 des étalements des indemnités de remboursement anticipé des emprunts de l’ex-
commune de Cormaranche-en-Bugey (654,16 € + 1 308,33 €), comme suit :
Compte/chapitre Libellé du compte Dépenses Recettes
6862 - 042 Dotation aux amortissements des charges financières à répartir + 1 962,49 €
023 Virement à la section d’investissement - 1 962,49 €
Total de la section de FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 9
Compte/chapitre Libellé du compte Dépenses Recettes
4817 - 040 Indemnités de renégociation de la dette + 1 962,49 €
021 Virement de la section de fonctionnement - 1 962,49 €
Total de la section d’INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
Madame Nicole ROSIER propose au Conseil Municipal d’accepter la décision modificative, selon le détail
exposé ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus,
- PRECISE que la présente délibération sera transmise au trésorier de la commune,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2.7. Clôture de la régie de recettes pour les prestations payées par les usagers des écoles de Plateau
d’Hauteville, (délibération)
Madame Nicole ROSIER rappelle que depuis juillet 2021, la commune a attribué au moyen d’une DSP la gestion
des accueils périscolaires et extrascolaires et de la bibliothèque municipale à ALFA 3A.
(délibérations 2021-103 du 28/07/2021+ 2022 10 02 du 27/08/2022 - DSP 1 pour 3 ans - du 01/09/2021 au 31/08/2024 et délibération n°2024-08-04 du 31/07/2024 - DSP 2 pour 5 ans - du 01/09/2024 au 31/08/2029)
Elle précise également que, par la délibération n°2021-124 du 26 octobre 2021, la commune avait institué une
régie de recettes pour les prestations payées par les usagers des écoles de Cormaranche et Thézillieu afin
d’encaisser les produits des cantines et des garderies pendant le temps méridien des écoles de Cormaranche et
de Thézillieu. En 2022, les prestations pour l’école maternelle du centre d’Hauteville ont été rajoutées à la régie.
Considérant la demande du comptable public sollicitant la clôture de la régie, puisqu’aucun mouvement n’est
réalisé dessus.
Madame Nicole ROSIER propose de clore, à compter du 1er janvier 2026, la régie de recettes pour les prestations
payées par les usagers des écoles de Cormaranche – Thézillieu – Hauteville.
Madame Nicole ROSIER propose au Conseil Municipal de clôturer, à compter du 1er janvier 2026, la régie
de recettes instituée auprès de SGC Oyonnax, pour les prestations payées par les usagers des écoles de
Cormaranche – Thézillieu – Hauteville.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE, que la régie de recettes instituée auprès de SGC Oyonnax, pour les prestations payées par les
usagers des écoles de Cormaranche – Thézillieu – Hauteville est clôturée à compter du 1er janvier 2026 ;
- En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. Le régisseur
remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fond de caisse, ainsi que tous
documents, valeurs et stocks.
- Le Maire et le comptable public assignataire d’Oyonnax sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision. Une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et au mandataire
suppléant. 10
Monsieur le Maire Philippe EMIN précise que le Débat d’Orientation Budgétaire est prévu au Conseil
Municipal de janvier 2026 alors que le budget 2026 devrait être proposé au vote lors du Conseil Municipal
de février 2026
3. COMMISSION TRAVAUX, RESEAUX, BATIMENTS, VOIRIE, URBANISME DU LUNDI 17 NOVEMBRE
2025 A 16h00
Urbanisme
3.1. Examen de la demande d’acquisition de la parcelle préfixe 000, section B, n°33, 30 rue de Tenay,
présumée sans maître.
Monsieur Didier BOURGEAIS expose au Conseil Municipal le souhait de Monsieur et Madame Philippe et Marie-
Cécile Virard. d’acquérir la parcelle cadastrée préfixe 000, section B, n°33, d’une superficie de 205 m² et située 30
rue de Tenay, attenante à leur propriété. A leur connaissance, cette parcelle constituerait un bien sans maître et
ils sollicitent, en conséquence, l’examen par la commune de la possibilité de l’incorporer au patrimoine
communal afin d’en permettre la cession.
La commune doit donc vérifier le statut juridique de la parcelle.
Dans l’hypothèse où toutes les conditions seraient remplies, le bien pourra être intégré au domaine communal
par délibération du Conseil municipal, puis cédé.
Monsieur Didier Bourgeais propose de donner un accord de principe sur ce projet de cession, sous réserve du
respect complet de la procédure applicable aux biens sans maître.
3.2. Dossiers d’urbanisme
Travaux
3.3. Convention d’encaissement des bornes IRVE (délibération)
Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise que les places dévolues à la recharge des véhicules électriques sont
désormais matérialisées sur la place du Docteur Tacon et les fourreaux passés. Concernant la borne en elle-
même (60 KW ou 2x30 KW si deux voitures stationnées simultanément), Serpollet, le fournisseur retenu par le
SIEA devrait pouvoir l’approvisionner pour janvier. Une mise en service avant les vacances de février pourrait être
possible sous réserve des travaux ENEDIS.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT présente les principaux éléments économiques quant à ce projet, et notamment
le cout résiduel pour la commune :
1. Montant d’investissement de la Borne de recharge : 33 456 euros HT
- A déduire : Prime avenir : 7 200 euros HT
- A déduire : Fonds de concours SIEA : 22 500 euros HT
Reste à charge pour la Borne pour la commune: 3 756 euros HT
2. Frais de raccordement Enedis : 16 000 euros HT
- A déduire : Réfaction à hauteur de 75%, soit 12 000 euros
Reste à charge branchement pour la commune : 4000 euros HT environ
Le montant de maintenance annuelle s’élève à 1 125,20 euros HT. A cela doit s’ajouter l’abonnement EDF de
l’ordre de 1320 euros HT et le prix d’achat de l’électricité
Concernant le tarif de base, la commune propose, en concertation avec le SIEA un tarif de 0,45 € TTC / kWh pour
la borne peu importe le nombre de véhicules branchés. 11
Cela signifie que pour amortir les charges fixes (maintenance + abonnement EDF annuel, il faut un passage
minimum de 250 voitures par an (sur base d’une charge moyenne de 35 kwh). A titre de comparaison, Monsieur
Lallement précise que le tarif de stationnement est de 0,27€ TTC/mn sur le parking d’Aldi.
Il est précisé que, dans le cas présent, le prix TTC est égal au prix HT. En effet, cette recette ne sera pas assujettie
à la TVA car le chiffre d’affaires annuel attendu sera inférieur à 32 000 euros.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- CONFIE, par le biais d’une convention de mandat, la perception des recettes au titre de l’exploitation
des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) au nom et pour le compte de la
commune de [à compléter] après avis favorable du comptable public ;
- APPROUVE, dans son intégralité, la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de
l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) joint en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ;
- APPROUVE les tarifs ci-dessus sur le territoire communal pour l’utilisation des bornes IRVE et les frais
de stationnement ;
- DELEGUE à Monsieur le Maire le pouvoir d’ajuster annuellement les tarifs fixés ci-dessus, dans la limite
d’une variation maximale de +10 % par rapport aux tarifs approuvés, sachant que Monsieur Le maire
devra justifier et informer le conseil municipal de toute modification opérée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente
délibération.
- DIT que les dépenses d’investissement pour les bornes seront imputées au budget 2025 en dépenses
d’investissement au compte 2152 opération 508
- DIT que les dépenses de maintenance seront imputées au compte 61558
- DIT que les dépenses d’électricité (abonnement et consommation) seront imputées au compte 60612
- DIT que les factures du mandataire seront imputées trimestriellement dans leur totalité au compte
706888 du budget général, « prestations de services »
- DIT que les factures de commission trimestrielles du mandataire (selon le taux fixé dans la convention)
seront imputées au compte 6288
Borne > 40 kW
Prix TTC / kWh 0,45 € TTC / kWh
Frais de
stationnement
0,10 € TTC / min
après 2h30 mn de stationnement 12
3.4. Investissement véhicules électriques pour les Services Techniques (délibération)
Monsieur Sébastien BEVOZ rappelle que le véhicule utilisé par le Directeur des Services Techniques est tombé
en panne et ne peut être réparé eu égard sa valeur résiduelle (Plus de 200 000 km). Se pose la question de son
remplacement.
Il avait été évoqué lors de la commission travaux de juillet d’expérimenter l’usage d’un véhicule électrique à
destination des agents devant notamment se déplacer entre les différentes mairies déléguées, véhicule qui
pourrait être floquée aux couleurs de la ville et de basculer la 208 au ST. Cependant, pour des raisons de sécurité
et de praticité, il est nécessaire que les services techniques disposent d’un véhicule avec les accessoires de
balisage et avec une bonne capacité de chargement.
L’étude a donc porté sur un petit utilitaire électrique. 3 garagistes ont été consultés : Peugeot, Citroën et Renault.
C’est l’offre de ce dernier qui s’avère la plus pertinente (charge rapide, chauffage avec PAC) et à un tarif équivalent
aux autres offres, soit 27 073,43 euros HT.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le devis de l’entreprise Deffeuille Automobiles représentée par son agent Renault
local pour un montant de 27 073.43 euros HT et l’extension de garantie pour un montant de
1 197 euros HT, portant la garantie totale à 5 ans et 80 000 km.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au compte
21282 opération 470
3.5. Travaux Boulodrome
Il s’avère que malgré l’amélioration apportée par la modification du chauffage, il y a toujours un problème
d’humidité sur le mur du fond coté butte. Monsieur Jean Michel CYVOCT propose de faire réaliser en interne des
travaux d’isolation en Heraklith (résistant au feu) conformément à la rencontre entre les élus et l’association
utilisatrice le 30 octobre dernier.
3.6. Questions diverses
4. PROGRAMME DE VOIRIE COMMUNALE POUR L’ANNEE 2024/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION :
DELIBERATION MODIFICATIVE QUI ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024-07-10
La présente délibération annule et remplace la délibération N° 2024-07-10
Monsieur Patrick GENOD informe le conseil Municipal que la commune de Plateau d’Hauteville porte plusieurs
projets de réfection, sécurisation de voiries et aménagement de voies cyclable et piétonne. Le programme se
décline en quatre secteurs d’interventions.
Le premier concerne la réfection complète de la voirie chemin de Cormaranche-en-Bugey, par un reprofilage et
un enduit en deux phases. Cette voirie d’accès au pôle de la filière bois depuis Hauteville-Lompnes est très
utilisée en mode de déplacement doux par les clients du camping des 12 cols, de Boostcenter et les patients de
la clinique du souffle. La voirie se situe sur le futur circuit d’interprétation du Marais de Vaux.
Ensuite, le programme prévoit la réfection complète de la voirie d’accès à la via-ferrata d’Hostiaz depuis le village
et depuis le gite restaurant « La Fora ». Cet axe est le seul accès au parking d’activité, très fréquenté en période
estivale. 13
Le troisième investissement se concentre sur l’entrée principale d’Hauteville côté casino (avenue de Bourg), avec
la sécurisation par pose de feux à récompense et un marquage « bande cyclable » prioritaire. Une signalétique
dédiée sera mise en place.
En dernier point, un programme global de sécurisation de la RD8, à l’entrée de Cormaranche-en-Bugey, avec
une adjonction d’une voie cyclable et enfouissement des réseaux secs. Ces travaux sont coordonnés avec la
reprise du tapis de roulement par le Conseil départemental de l’AIN suite aux travaux de mise en séparatif et
remplacement de conduite EP qui s’achèveront en juillet 2024.
Cette route départementale, avec un fort trafic routier, est l’axe principal pour rejoindre le Bas Bugey et le Haut
Bugey. Elle est de plus en plus fréquentée par les vélos, notamment par la section du collège et par des flux
domicile/travail. Cette route est également empruntée par les utilisateurs du Bike Parc.
Aujourd’hui, la voirie est très dégradée, avec aucune sécurisation pour les modes doux.
Le projet de sécurisation, après reprise des réseaux, comprendra l’installation de dispositif de ralentissement de
la vitesse (plateau et feux intelligents) et l’aménagement d’une voie douce cyclable séparée de la chaussée par
des potelets en bois.
Monsieur Patrick GENOD expose le plan de financement et propose de solliciter les subventions adéquates
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Opération
programme
de voirie 2024
Montant de
l'opération
Part de la
dépense éligible
au
Part de la
dépense
éligible au
Part de la
dépense
éligible au
Part de la
dépense
éligible au Type Montant
Fonds de
concours
Département
de l'Ain :
Amande de
police
Département
de l'Ain :
Terre de Vélo
Fonds état
Fonds de
concours
20% de la
dépense
Plafond à 100 k€ 100 000,00 €
Réfection
complète de
la voierie
chemin de
Cormaranche-
en-
Bugey 94 406,50 € 94 406,50 €
Département Ain
:
Amende de
police
30% de la
dépense
éligible
101 465,00 €
Réfection
voierie accès
Via Ferrata
d’Hostiaz 15 960,00 € 15 960,00 €
Département Ain
:
Ain
15% de la
dépense
éligible Terre de
vélo 24 629,97 €
Sécurisation
de l’entrée
principale
d’Hauteville 49 000,00 € 49 000,00 € 49 000,00 €
Fonds Etat
15% de la
dépense
éligible 24 629,97 €
RD8
Cormaranche
en Bugey
(sécurité
voirie) 289 217,30 € 289 217,30 € 289 217,30 €
Autofinancement
commune
minimum
20% de
l'opération
totale 122 556,72 €
RD8
Cormaranche
en Bugey
(voie douce) 164 199,80 € 164 199,80 € 164 199.80 € 164 199,80 € Autofinancement
commune 239 501,94 €
Total 612 783,60 € 612 783,60 € 338 217,30 € 164 199.80 € 164 199,80 € Total 612 783,60 € 14
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le plan de financement proposé ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part des 57 % qui ne sera pas subventionnée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions correspondantes ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
5. COMMISSIONS AFFAIRES SOCIALES ET PETITE ENFANCE, AFFAIRES SCOLAIRES JEUNESSE ET
PROXIMITE, ASSOCIATIONS, ANIMATION DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 A 19h00
En attendant Madame Karine Liévin qui doit rejoindre le Conseil Municipal en cours de séance pour présenter le
point 5 de l’ordre du jour, Monsieur le Maire Philippe EMIN propose de le reporter et de passer directement au
point 6,7 et 8
6. COMMISSION FORET, PATRIMOINE, FLEURISSEMENT DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 A 17h00
6.1. Vente de bois d’urgence
Monsieur le Maire Philippe EMIN rappelle les numéros de parcelles, les ventes avec les volumes et les montants :
- Coupes en Bloc pour le lot de la parcelle 54/55 vendu à SG Bois pour un montant de 4066€ soit 23€/m3
- Lot de la parcelle 19/20/21 et 76 vendu à Fruytier pour 52889€ soit 57€/m3.
- Vente supplémentaire lors de l'exploitation de la parcelle 53 du Velly pour des Chablis sur la parcelle
voisine à la 52. Vente amiable en accord avec la commune pour 800€ à SG Bois qui était sur place pour
l'exploitation.
6.2. Ventes de bois du 17 octobre 2025
Monsieur le Maire Philippe EMIN rappelle les numéros de parcelles, les ventes avec les volumes et les montants :
deux en vente d’urgence et deux autres lots en vente de bois résineux verts d’automne dont les parcelle 30 et
32 / 33 sur Cormaranche-en-Bugey. La parcelle 32 / 33 a été très bien vendue à 18 953€ euros sous écorce.
Pour ce qui est de la vente de bois secs, le lot dans la parcelle P45, situé entre le téléski et village de Cormaranche
en Bugey ne s’est pas vendu. Monsieur le Maire Philippe EMIN, sur proposition de l’ONF, propose de le faire en
bois façonné et de le réserver pour l’Ecole Technique du Bois, ce qui représenterait déjà près de 200 m3 sur les
1000 m3 annuels nécessaires.
L’ONF veut essayer de pérenniser un volume garanti à l’ETB. Monsieur le Maire Philippe EMIN ajoute également
qu’il est tout à fait prêt à jouer le jeu pour approvisionner l’ETB concernant les ventes à l’amiable.
6.3. Taux de reprise de la plantation de la parcelle P53
Monsieur le Maire Philippe EMIN précise que le taux de reprise de la plantation de la parcelle P53, supérieur à 84%, est très satisfaisant
6.4. Point sur les chantiers d’exploitation en cours
Monsieur le Maire Philippe EMIN informe le Conseil Municipal sur les principaux chantiers en cours : 15
- Déclaration de chantier Forestier par la scierie MV Porgante Pascale au lieu dit « Gervais ». Il s’agit de
travaux d’abattage et débardage mécanisés supérieur à 100m3 qui devrait s’étaler sur 3 mois. La date
prévisionnelle de début de chantier est fixée au 21 Octobre 2025.
- Chantier d’exploitation sur les parcelles 53/54/55 au Velly
- Exploitation sur Thezillieu parcelle 5, par la scierie Lyaudet (vendue en octobre dernier)
Suite au rappel des divers chantiers forestiers, Monsieur le Maire Philippe EMIN revient sur l’échange entre la
Commune et l’ONF, lors de la dernière Commission Forêt du 3 Novembre 2025, à propos des travaux forestiers
à prévoir sur la commune de Plateau d’Hauteville dans les années qui viennent.
Monsieur le Maire Philippe EMIN propose de privilégier, en accord avec l’ONF et les élus présents lors de la
dernière Commission Forêt, des travaux de régénération naturelle et de travailler avec l’existant car il est
important d’amener de la diversité.
6.5. Questions diverses
10.2 Proposition de l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2026 pour la Commune de Plateau d’Hauteville
(délibération)
Dans la continuité de la thématique abordée au point 6 de l’ordre du jour, Monsieur le Maire Philippe EMIN
propose de traiter le point 10.2 et de faire voter dès à présent la délibération concernant le « Programme de
coupes forestières - Etat d’assiette – 2026 »
Monsieur le Maire Philippe EMIN présente au Conseil Municipal le « Programme de coupes forestières - Etat
d’assiette – 2026 » proposé par l’ONF et le contenu de la délibération associée.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2026 présenté ci-après et précise,
pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et
leur mode de commercialisation,
- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par
l’ONF, conformément à l’exposé ci-après. 16
Forêt de : TROIS-HAMEAUX
Parcelle Type de coupe (1)
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année prévue
doc. Gestion
(2)
Proposition
ONF (3)
Justification ONF
(si modification)
Année
décision
propriétaire
(4)
Mode de commercialisation
Vente avec mise en concurrence
(sur
pied)
Vente avec mise en
concurrence
(unité
mesure)
Contrat
Bois
façonné
Autre
vente
gré
à
gré
Délivrance
50 IRR 161 5,8 2026 Supp. exploitation PA par ONFE automne 2025 70 IRR 22 0,5 2026 PR-AC - Affouage, cessions 60 IRR 55 1 2026 PR-AC - Affouage, cessions 17
Forêt de : CORMARANCHE-EN-BUGEY
Parcelle Type de coupe (1)
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année prévue
doc. Gestion
(2)
Proposition
ONF (3)
Justification ONF
(si modification)
Année
décision
propriétaire
(4)
Mode de commercialisation
Vente avec mise en concurrence
(sur
pied)
Vente avec mise en
concurrence
(unité
mesure)
Contrat
Bois
façonné
Autre
vente
gré
à
gré
Délivrance
15 IRR 399 8,5 2025 Supp. Capital sur pied trop faible 18 IRR 439 7,8 2025 Supp. Capital sur pied trop faible 20 IRR 523 9,4 2026 Supp. Capital sur pied trop faible 22 IRR 398 7,5 2022 Supp. Capital sur pied trop faible 26 IRR 590 9,5 2025 Supp. Capital sur pied trop faible 71 IRR 461 10,9 2026 Supp. Capital sur pied trop faible 27 IRR 617 10,2 2026 2030 Capital sur pied trop faible 50 IRR 472 10,3 2027 2031 Capital sur pied trop faible 58 IRR 680 12,7 2026 2030 Capital sur pied trop faible 75 IRR 493 9,5 2026 2030 Capital sur pied trop faible 16 IRR 68 2,5 2027 2026 Groupement des coupes 41 IRR 470 9,5 2025 2026 Gros bois de sapin capitalisé 45 IRR 198 6 2026 2026 Exploitation des sapins 74 IRR 231 6 2026 2026 Exploitation des sapins 18
Forêt de : GENEVRAY
Parcelle Type de coupe (1)
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année prévue
doc. Gestion
(2)
Proposition
ONF (3)
Justification ONF
(si modification)
Année
décision
propriétaire
(4)
Mode de commercialisation
Vente avec mise en concurrence
(sur
pied)
Vente avec mise en
concurrence
(unité
mesure)
Contrat
Bois
façonné
Autre
vente
gré
à
gré
Délivrance
37 IRR 440 15,2 2026 2027 Volume faible, attendre autres parcelles, regé en acquisition 38 IRR 191 6,8 2026 2027 Volume faible, attendre autres parcelles, regé en acquisition 43 IRR 55 1 2026 PR-AC - Affouage, cessions 19
Forêt de : HAUTEVILLE-LOMPNES
Parcelle Type de coupe (1)
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année prévue
doc. Gestion
(2)
Proposition
ONF (3)
Justification ONF
(si modification)
Année
décision
propriétaire
(4)
Mode de commercialisation
Vente avec mise en concurrence
(sur
pied)
Vente avec mise en
concurrence
(unité
mesure)
Contrat
Bois
façonné
Autre
vente
gré
à
gré
Délivrance
11 IRR 356 11,1 2026 Supp. Capital sur pied trop faible 113 IRR 118 2,9 2026 Supp. G moyen de 10m². sinitrée ancien AFFOUAGE rase 114 IRR 167 4,1 2026 Supp. G moyen de 8m² sinitrée ancien AFFOUAGE rase 115 IRR 108 2,5 2026 Supp. G moyen de 7m². sinitrée ancien AFFOUAGE rase 81 IRR 675 11,2 2022 Supp. parcelle passée en 2022. G moyen < 15m² 23 E1 88 4 2022 Supp. G moyen < 15m² faible diamètre et volume 27 IRR 465 8,1 2026 Supp. G moyen de 13m² 43 IRR 125 6,3 2026 Supp. G moyen de 5m² . 39 IRR 185 6,7 2026 Supp. G moyen de 12m² 16 IRR 256 13,7 2026 Supp. G moyen 7m² 61_u RGN 516 4,6 2024 2029 G moyen 15m² 78 IRR 589 17,9 2026 2030 faible valorisation et densité bois. retirer 1ha de plantation 71_u E2 54 1,7 2026 2027 G moyen 15m². Parcelle à passer avec les EPC (v3 faible) 73 E2 236 8,4 2028 2030 parcelle sinistrée. affouage impossible 127 IRR 252 7 2026 2028 acces à la parcelle compliqué ss desserte 140 IRR 33 1 2026 2028 affouage à repporter, P143 tt juste commencé 141 IRR 99 2,1 2026 2028 affouage à repporter, P143 tt juste commencé 142 IRR 66 1 2026 2028 affouage à repporter, P143 tt juste commencé 63 IRR 569 7,4 2026 2026 83 AMEL 363 9,4 2025 2026 PARCELLE PREVUE A LA COUPE 2026 33 AS 696 10,6 2024 2026 exploitation des EPC (SCO) 4 IRR 88 2 2026 2026 2 HA désignés exploitation des S.P 20
Forêt de : HOSTIAZ
Parcelle Type de coupe (1)
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année prévue
doc. Gestion
(2)
Proposition
ONF (3)
Justification ONF
(si modification)
Année
décision
propriétaire
(4)
Mode de commercialisation
Vente avec mise en concurrence
(sur
pied)
Vente avec mise en
concurrence
(unité
mesure)
Contrat
Bois
façonné
Autre
vente
gré
à
gré
Délivrance
2_b RGN 830 6,9 2024 Supp. Uniquement passage sanitaire. G < 15m² 17_b IRR 130 3,4 2023 2027 affouage pas terminé valables jusqu'à fin 2026 4_a AMEL 297 5,9 2026 2026 6_a AMEL 160 4 2026 2026 A grouper avec la parcelle 4 pour + de m3
Forêt de : THÉZILLIEU-PONTHIEU
Parcelle Type de coupe (1)
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année prévue
doc. Gestion
(2)
Proposition
ONF (3)
Justification ONF
(si modification)
Année
décision
propriétaire
(4)
Mode de commercialisation
Vente avec mise en concurrence
(sur
pied)
Vente avec mise en
concurrence
(unité
mesure)
Contrat
Bois
façonné
Autre
vente
gré
à
gré
Délivrance
7 IRR 247 9,5 2026 Supp. G Moyen de 11,5 m² 13 IRR 200 8 2026 2026 ONF-CF - Raison sylvicole- Niveau du capital forestier 12 IRR 225 9 2025 2026 21 IRR 110 4 2026 PR-AC - Affouage, cessions 21
Forêt de : VAULX-SAINT-SULPICE
Parcelle Type de coupe (1)
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année prévue
doc. Gestion
(2)
Proposition
ONF (3)
Justification ONF
(si modification)
Année
décision
propriétaire
(4)
Mode de commercialisation
Vente avec mise en concurrence
(sur
pied)
Vente avec mise en
concurrence
(unité
mesure)
Contrat
Bois
façonné
Autre
vente
gré
à
gré
Délivrance
6 IRR 823 11,9 2026 Supp. G moyen 5m². PA en 2022 et PA en 2025
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
(1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RGN régénération
(2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée
(3) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression (4) A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre "suppression" 22
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en
bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente
en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du
Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à
disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce
cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la Commune s'engage pour une
durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes
en contrat de bois façonné à la mesure.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage
- Délivrance des bois sur pied
Ventes de bois aux particuliers
Le Conseil Municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026, dans le
respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire,
concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération
7. COMMISSION DE SUIVI DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE DES ENERGIES DU JEUDI
13 NOVEMBRE 2025 A 14h00
7.1. Présentation des comptes de l’exercice 2024 (délibération)
Monsieur Alain Massironi présente en séance les éléments saillants du rapport de l’exercice 2024 (présentation
projetée sur écran en séance).
Un certain nombre de précisions est apporté :
En introduction, Monsieur Alain Massironi revient sur les chiffres et précise que l’exercice 2024 (par rapport à
2023) est marqué par une baisse du prix du kwh vendu et par une hausse du nombre de bâtiments raccordés.
A titre d’exemple, le prix en moyenne du kwh hors abonnement pour la partie réseau d’Hauteville Lompnes se
situe à 0,09 €. Ceci démontre la très bonne compétitivité du réseau de chaleur biomasse de la commune et ce,
dans un contexte où les comptes de HBE sont désormais excédentaires.
Monsieur Alain MASSIRONI précise que l’abonnement au réseau de chaleur est sensé compenser toutes les
dépenses de fonctionnement associées. Le prix de l’abonnement à ce dernier correspond à l’ensemble de
l’installation y compris la sous station, en termes d’investissement et d’entretien. Installation qui remplace la
chaudière du client.
Concernant la chaufferie de Cormaranche, il faut noter l’investissement d’une PAC doublée de panneaux
solaires. Ces équipements ont pour objectif d’effacer la consommation de fuel l’été pour la partie production
eau chaude sanitaire. Ces installations fonctionneront en effet essentiellement l’été quand il est impossible de 23
maintenir la chaufferie biomasse en chauffe pour alimenter uniquement la production d’eau chaude sanitaire.
Un investissement rendu possible puisque la gestion de la délégation porte sur le temps longs (le contrat actuel
court jusqu’en 2045). Il est ainsi possible d’accepter un retour sur investissement sur une longue durée pour
un projet qui permet de baisser significativement l’empreinte carbone de la chaufferie.
Monsieur Alain Massironi rajoute que l’auditeur des comptes de HBE a demandé de retraiter les charges de
provision en les augmentant (afin de garantir les ressources à terme au bon maintien des installations), ce qui
est fait désormais.
A partir de 2026, la redevance payée par le délégataire à la commune sera désormais au taux plein. Ceci
représente un montant annuel de 100 000 euros, conformément aux engagements pris lors de la signature de
la DSP par ce dernier d’où l’augmentation constatée de 60 k€ entre l’année 2024 et l’année 2026
Monsieur Alain Massironi termine son propos en précisant que l’installation donne aujourd’hui entière
satisfaction avec des coûts maîtrisés et un résultat positif sans coupure d’eau.
Madame Karine Liévin arrive à 19h28 en cours de séance. Par conséquent, le pouvoir de Jacques
DRHOUIN cesse et celui de Sonia ZANI prend effet à cet instant précis.
La séance se poursuit donc en présence de 21 conseillers et 5 pouvoirs désormais, soit 26 votants
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- PREND ACTE du rapport de délégation de service public de la régie des énergies pour 2024
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
7.2. Présentation de l’avenant N°4 (délibération)
Monsieur Alain Massironi précise au Conseil Municipal que l’avenant N°4, exposé lors le 13 Novembre 2025 en
Commission de Suivi de Délégation de Service Public de Régie des Energies et lors de la Commission de
Délégation de Service Public du 18 Novembre 2025, fait l’objet d’une présentation et d’une délibération au
point 8 suivant du présent Conseil Municipal.
8. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 A 11h00
– AVENANT N°4 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (DSP) DES RESEAUX DE
CHALEUR D’HAUTEVILLE-LOMPNES ET CORMARANCHE EN BUGEY (délibération)
Monsieur Alain MASSIRONI précise le contexte général de cet avenant à savoir, couvrir l’extension du réseau
et ses conséquences.
Cet avenant fait référence au projet de création d’une nouvelle chaufferie en opposition et d’une extension du
réseau sur le territoire d’Hauteville Lompnes permettant le raccordement de nouveaux clients majeurs comme
le CHPH et Angeville (Orsac) et de nombreux autres acteurs comme le Casino, le Centre d’incendie et de secours
ou des copropriétés.
Au cours de l’étude, s’est posée également la question de la création d’un réseau de chaleur sur Thézillieu.
Cependant sur un strict plan juridique, ce second projet doit faire l’objet d’une DSP spécifique et ne peut être
intégré dans le périmètre de la DSP actuelle. Le cahier des charges a été réalisé et pourra néanmoins être utilisé
ultérieurement. A moyenne échéance, il s’avérera nécessaire de remplacer les équipements de chauffage des
bâtiments municipaux qui fonctionnent au fuel et d’établir une offre de chauffage Biomasse aux usagers de
Thézillieu. 24
La rédaction du document présenté en séance et annexé au compte rendu est le résultat d’un groupe de travail
comprenant l’assistant à maitre d’Ouvrage, le cabinet EIKLA, le cabinet d’avocat de Me NGUYEN, l’auditeur
financier de la commune sur ce sujet, ACTIPUBLIC, et bien entendu le délégataire, HBE-Enertion, travail initié il
y a un an.
Cet avenant comporte deux parties :
- un toilettage administratif (article 1 à 5 et article 8)
- un nouveau tarif unifié qui s’appliquera dès lors que la nouvelle chaufferie sera opérationnelle. Ce tarif est
établi sur un Compte d’Exploitation Prévisionnel Provisoire.
Cet avenant est assujetti à deux clauses résolutoires :
- la signature des polices d’abonnement des nouveaux clients qui porte la demande en puissance souscrite de
8 à 15 MW d’ici le 30 décembre 2025.
- l’obtention de la subvention de l’ADEME.
Le Compte d’Exploitation Prévisionnel Définitif sera fourni par le délégataire dès le contour du projet figé
(clients et subventions) et ce avant fin 2026.
La réalisation du projet est conditionnée à l’obtention de la subvention de l’ADEME dont les critères
d’attribution sont soumis à de nouvelles exigences (Mise en place d’un système de filtration des fumées plus
performant et d’une pompe à chaleur pour récupérer les calories). Le délégataire est toujours en attente de
réponse de cette dernière
Si le projet d’extension ne peut être réalisé dans les délais prévus, une clause de revoyure est prévue.
Monsieur Alexandre LALLEMENT demande s’il serait envisageable de coordonner les travaux de déploiement
du réseau de chaleur et de de raccordement des nouveaux abonnés avec les tranchées destinées à recevoir les
canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales dans le cadre des programmes de mise en conformité des
réseaux d’assainissement.
Monsieur le Maire Philippe Emin rappelle que les priorités par secteurs figurent dans les plans pluriannuels
d’investissement de Haut Bugey Agglomération avec actuellement un programme d’un montant d’1M€ destiné
à obtenir la mise en conformité du réseau d’Hauteville par temps sec.
Pour mener à bien ces mises en conformité, HBA doit obtenir les financements de l’agence de l’eau et du
Conseil Départemental. Il rajoute que la priorité à ce stade est d’obtenir les engagements des futurs raccordés.
Avant d’inviter le Conseil Municipal à voter, Monsieur Alain MASSIRONI conclut en précisant qu’il conviendra
de revoir le classement du réseau de chaleur à l’issue des travaux et de la mise en service de cette extension.
Un devis devra être associé.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE l’avenant N°4 joint en annexe de la présente délibération
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération. 25
5. COMMISSIONS AFFAIRES SOCIALES ET PETITE ENFANCE, AFFAIRES SCOLAIRES JEUNESSE ET
PROXIMITE, ASSOCIATIONS, ANIMATION DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 A 19h00
Madame Karine LIEVIN étant arrivée, Monsieur le Maire Philippe EMIN propose de reprendre le point N°5 à
partir de ce moment.
5.1. Observation de la Convention Territoriale Globale (délibération)
Madame Claire BILLON BERTHET revient sur l’objet de La Convention Territoriale Globale (CTG). C’est une
convention partenariale portée et coanimée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avec les collectivités
territoriales, signée pour une durée de 5 ans (2025-2029). La commune de Plateau d’Hauteville, déjà
bénéficiaire d’une première CTG en 2021 signée par Haut-Bugey Agglomération (HBA), propose de renouveler
aujourd’hui cet engagement avec une composition partenariale actualisée. Cette convention vise à harmoniser
et coordonner les actions sociales et territoriales sur le territoire formé par les 5 communes signataires que
sont Montréal-la-Cluse, Nantua, Plateau d’Hauteville, Martignat et Saint Martin du Fresne. Une autre CTG sur
le territoire de HBA concerne Oyonnax, Arbent et Bellignat indépendamment de la première.
L’objectif clé de la CTG est de dépasser une gestion fragmentée par dispositifs pour promouvoir une approche
globale et transversale, mobilisant toutes les ressources du territoire et renforçant l’efficacité et la
complémentarité des interventions.
La CTG couvre l’ensemble des 3 domaines prioritaires suivants :
• la petite enfance, qui inclut le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et son schéma pluriannuel
obligatoire pour le maintien et le développement de l’offre d’accueil des moins de trois ans, et
l’enfance ;
• la jeunesse ;
• la parentalité.
et intégrera à terme les 3 domaines complémentaires que sont l’animation et la vie sociale, les logements et le
cadre de vie et l’autonomie et l’insertion, avec la possibilité d’incorporer ultérieurement d’autres compétences,
comme le handicap et l’accès aux droits.
La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé entre la CAF, les collectivités et les partenaires locaux, pour définir
un plan d’action adapté aux besoins du territoire et de ses habitants, couvrant modes d'accueil, accueils de
loisirs, services et dispositifs destinés aux jeunes (de 11 à 25 ans) et soutien aux familles.
Suite à la réunion du 29 septembre 2025 à Montréal-la-Cluse, Monsieur le Maire a confirmé pour Plateau
d’Hauteville la nomination proposée d’un chargé de coopération, Monsieur Francky LARUE, pour piloter la
mise en œuvre du projet. Il est actuellement en phase de diagnostic préalable, avant l’élaboration des 14 fiches
actions qui constitueront le plan d’action de la CTG. Un comité de pilotage sera ensuite mis en place pour
suivre le projet et coordonner les acteurs impliqués au cours des cinq années suivantes.
La CTG s’articule également avec plusieurs dispositifs existants, dont on peut recenser actuellement :
• Le PEDT (Projet Éducatif de Territoire), porté et piloté par la collectivité territoriale en partenariat avec
la Préfecture, l’Éducation Nationale et la CAF ;
• Le FIPE (Fonds d’Innovation Petite Enfance), dispositif porté et financé par la CAF pour soutenir des
projets innovants dans la petite enfance ;
• Le FPT (Fonds Publics et Territoires), géré par la CAF et destiné à accompagner les projets favorisant
l’accueil et le soutien aux familles.
Une coordination étroite entre ces différents dispositifs est assurée notamment via le chargé de coopération
pour garantir la cohérence et l’efficacité des actions. 26
Compte tenu des délais très courts pour la mise au point de cette CTG, Monsieur le Maire Philippe EMIN,
remercie d’ailleurs la commune de Montréal-la-Cluse pour la ressource trouvée (le chargé de coopération) qui
assure une signature de la convention le 4 décembre prochain. Il remercie également Madame Claire BILLON
BERTHET et Madame Karine Liévin d’autre part pour leur implication sur ce projet
Enfin, la CTG est le cadre qui confère aux collectivités signataires le rôle d'autorité organisatrice de la politique
d’accueil du jeune enfant, conformément au Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Elle constitue un levier
essentiel de financement de la CAF. Elle garantit la continuité des soutiens financiers, notamment par
l'intermédiaire de bonus territoriaux CTG (à titre d’information, l’ensemble des financements CAF pourraient
être impactés en cas d’absence de CTG ; des bonus ne seraient pas attribuables).
Madame Claire BILLON BERTHET demande donc au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette
nouvelle convention en collaboration avec 4 autres communes du territoire de HAUT-BUGEY Agglomération
(Nantua-Montréal-la-Cluse-Martignat-Saint Martin du Fresne), et avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la
période 2025-2029.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de l’Ain ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
- DEMANDE à Madame la Sous-Préfète de NANTUA de bien vouloir accuser réception de la présente
délibération.
5.2. Point sur l’avancement des travaux de restructuration de l’Espace Petite Enfance L’Enfant Lyre
Madame Karine LIEVIN rappelle ce qu’est le Pôle Petite Enfance « l’Enfant Lyre ». Il s’agit d’une structure
publique gérée par la Commune de Plateau d’Hauteville. Les enfants sont accueillis de l’âge de 10 semaines à
4 ans, dans deux unités distinctes « la cabane des tout petits » et « le refuge des bambins ».
Madame Karine LIEVIN revient également sur le bilan des accueils du Pôle Petite Enfance.
Pour répondre aux besoins spécifiques du territoire, le Plateau d’Hauteville s’est doté d’un Pôle Petite Enfance
regroupant plusieurs modes d’accueil, afin de s’adapter à la diversité des situations familiales :
- Accueil collectif de 40 places. Accueil du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 pour des enfants de
10 semaines à 4 ans
- Accueil familial : une assistante maternelle rattachée à la structure de 4 places ayant des horaires
atypiques
- Relais Petite Enfance (RPE) : qui aura la mission de porter le « Guichet Unique », un lieu d’information,
d’accompagnement des familles et de mise en relation avec 17 assistantes maternelles du territoire.
L’effectif des enfants accueillis au Pôle Petite Enfance est de 79 enfants.
Madame Karine LIEVIN poursuit en apportant des précisions sur la demande de subventions pour la réalisation
de travaux de l’espace Petite Enfance. La commune a répondu à des appels à projets proposés par la CAF. Des
subventions obtenues (FIPE Fond Innovation Petite Enfance de 111 558€ / FME Fond Modernisation des
Établissements de 299 364€) de l’Etat, du Département de l’Ain, de la CAF et de la Commune de Plateau
d’Hauteville permettent d’améliorer le service rendu aux familles et de créer de meilleures conditions d'accueil.
Les travaux ont débuté en janvier 2025, en trois phases, en site occupé pour un montant 450 912€ avec comme
maître d’œuvre Monsieur Colin Vernet architecte du bureau "Noûs Architectes". 27
Concernant l’avancée des travaux, Madame Karine LIEVIN salue le respect des délais avec le maintien de la
continuité de service malgré la situation en site occupé.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT insiste également sur le bon déroulement du chantier malgré la difficulté à
réaliser un chantier en site occupé. Il rappelle les 3 phases chronologiques des travaux qui ont débuté par la
partie ouest, puis est et enfin par la pataugeoire au milieu de l’établissement. La réception des travaux a eu lieu
et tout est terminé et opérationnel. Le chantier apporte une amélioration indéniable à l’établissement et la
rénovation a été efficiente. Les nouvelles couleurs et la décoration réalisée à l’aide d’un graphiste sont une
réussite. En 10 ans, entre le rafraichissement intérieur et la partie extérieure, la rénovation redonne une seconde
vie à l’établissement.
Madame Karine LIEVIN rappelle qu’à l’origine, un rapport de la PMI et un audit interne ont pointé des
dysfonctionnements pédagogiques et de management avec un déficit de personnels. La commune a engagé
une réflexion sur le fonctionnement interne (favorisant les formations auprès des agents).
Une visite de la PMI, correspondant à la visite de fin de chantier, a eu lieu le 30 octobre 2025. Le rapport de
cette visite sera transmis prochainement par la PMI. À cette occasion, il a été demandé de remplacer certaines
portes, notamment celles situées dans les espaces de circulation des enfants (pièces de vie et couloirs), afin d’y
intégrer des dispositifs anti-pince-doigts et deux oculi. Des barrières devront également être ajoutées pour
délimiter les espaces de vie afin de veiller à la sécurité des enfants.
Dans le cadre de ce projet de rénovation et de réaménagement, Madame Karine LIEVIN ajoute que la commune
a repensé la dénomination « L’Enfant Lyre » et l’identité visuelle de la structure par la création d’un logo
reflétant l’évolution des infrastructures. Une présentation du graphisme avec l'identité de "l'Enfant Lyre"
(l'oiseau et l'enfant) complète son propos.
Le Projet de rénovation a été l’occasion de concrétiser l’aménagement de deux espaces innovants conçus pour
favoriser l’éveil et le bien-être des enfants : une salle Snoezelen et une pataugeoire.
Une formation proposée aux personnels du Pôle Petite Enfance a permis d’aborder les notions fondamentales
de l’approche snoezelen, d’en comprendre les principes et de découvrir le matériel de cette ambiance. Cette
approche vise à créer un environnement calme et sécurisant, propice à la relation et aux bien être des tout
petits. Un lieu d’expression, d’écoute et de respect mutuel.
Madame Karine LIEVIN termine en précisant que l’inauguration et les portes ouvertes du Pôle Petite Enfance
auront lieu samedi 29/11/2025 à 10h pour faire découvrir les nouveaux espaces rénovés et réaménagés.
5.3. Convention de l’intervenant en musique (délibération)
Madame Claire BILLON BERTHET expose à l’assemblée que la compétence « intervention musicale en milieu
scolaire » était historiquement portée par la CCPH Communauté de communes du Plateau d'Hauteville par le
biais d’un intervenant salarié de la collectivité.
A l'intégration à Haut-Bugey Agglomération, celle-ci n'avait pas décidé la reprise de cette compétence. Aussi,
la commune de Plateau d'Hauteville en a été attributaire pour l'ensemble du périmètre.
Elle rappelle l’importance pour la commune de chercher à soutenir les associations de son territoire dans la
reprise de leurs activités et de pérenniser les emplois locaux. Les écoles du secteur sont d'autant plus attractives
à des enseignants de qualité que la collectivité apporte un soutien à sa pédagogie. Aussi, l'accès à la culture et
particulièrement à la musique est un point fort à poursuivre. Les enfants de notre territoire en sont aussi son
avenir et apprécieront une ouverture culturelle enrichissante.
Dans ce contexte, après rencontre avec les membres de l'école de musique associative MUSICOLE, il est apparu
constructif de poursuivre le recours aux professeurs de l'association pour des interventions musicales originales 28
et variées dans les écoles du secteur.
Madame Claire BILLON BERTHET rappelle que cette prestation d’intervention musicale en milieu scolaire a fait
l’objet d’une convention entre la commune et l’association le 7 mars 2022 et est arrivée à échéance à la fin de
la période scolaire 2024/2025. Il convient donc de la renouveler.
L’offre proposée par l’école de musique associative MUSICOLE a été étudiée en commission conjointe « Affaires
Sociales Petite Enfance – Affaires Scolaires Jeunesse – Proximité Associations Animation » le 17 novembre 2025.
Madame Claire BILLON BERTHET expose les conditions financières de la prestation d’intervention proposée.
La convention fixe la fréquence des interventions à : 1 intervention par classe et par semaine scolaire répartie
sur 34 semaines scolaires, pour l'ensemble des 6 écoles et des 18 classes sur les 4 communes et pour les
prochaines 3 années scolaires.
Il est précisé qu’une année scolaire comprenant 5 périodes. Différents temps de coordination sont aussi prévus
avec la commune et les directions d'école.
La commission Affaires Scolaires Jeunesse assure le suivi de cette prestation au cours de ces 3 années et le
rapporte régulièrement en séance au Conseil.
Le montant global estimatif pour une année scolaire complète de 5 périodes se compose ainsi :
Détail quantitatif estimatif Quantité PU €TTC Prix total €TTC
Intervention en milieu scolaire dans les écoles d’Hauteville 261 51 13 311,00
Intervention en milieu scolaire dans l’école de Champdor 54 53,67 2 898,18
Intervention en milieu scolaire dans l’école d’Aranc 25,5 60,6 1 545,30
Intervention en milieu scolaire dans l’école d’Evosges 28,5 55,8 1 590,30
Intervention en milieu scolaire dans l’école de Cormaranche 79,5 52 4 134
Intervention en milieu scolaire dans l’école de Thézillieu 28,5 59 1 681,50
Réunion pour définir et construire le projet pédagogique
de l'année dans chaque école (3h) 7 153 1 071
Réunion annuelle en début d'année scolaire et fin d'année
scolaire de la concertation de MUSICOLE avec les équipes
enseignantes et la Mairie
2 102 204
Réunion de suivi de MUSICOLE avec la Mairie (1 h) 3 51 153 Point comptable de Reporting des heures par période
scolaire 5 51 255
TOTAL 26 843,28 €
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE l’offre formulée par l’association « MUSICOLE » pour réaliser les interventions musicales en
milieu scolaire portant sur la période et sur les écoles des communes prévues
- ACCEPTE le renouvellement de la convention entre la Commune et l’association « MUSICOLE » à
compter du 1er septembre 2025 pour les trois prochaines années scolaires de 5 périodes (2025/2026 – 29
2026/2027 et 2027/2028)
- AUTORISE M. le Maire à signer à ladite convention,
- DECIDE l’inscription budgétaire de la dépense au compte 6288 – Autres Services Extérieurs
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
5.4. Questions diverses
Madame Claire BILLON BERTHET revient sur le calendrier des manifestations et les différentes actions
récentes menées :
Calendrier des manifestations 2026
Les membres de la commission Proximité, Associations, Animation ont réuni les représentants des associations
afin d’établir le calendrier des manifestations pour l’année 2026.
Les propositions d’animations sont nombreuses et variées, ce qui permettra d’offrir un programme
particulièrement riche :
- de très nombreux événements sont prévus,
- presque tous les week-ends de l’année seront animés.
La réunion avec les associations a permis d’assurer une bonne coordination entre les différentes structures et
d’éviter les chevauchements de dates.
Actions en faveur du Téléthon
Avec le soutien des associations locales, la commission propose :
- une vente à emporter de plats au profit du Téléthon,
- une vente de bougeoirs organisée lors de la date nationale du Téléthon, notamment sur le marché du dimanche 7 décembre.
Ces actions visent à mobiliser largement la population autour d’une cause solidaire et fédératrice.
Conseil des Jeunes
Les jeunes conseillers se sont relayés dans les écoles de la commune pour distribuer des porte-clés
réfléchissants à l’ensemble des enfants, de la petite section de maternelle à la classe de 5ᵉ.
Ces porte-clés, accrochés aux sacs ou aux vêtements, permettent d’améliorer la visibilité et la sécurité des
enfants lors des déplacements nocturnes.
L’initiative a été très bien accueillie par les équipes éducatives et les familles.
9. COMMISSION DE SUIVI DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CINEMA DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
A 18h00
9.1. Bilan de l’organisation, de la fréquentation et des partenariats du délégataires
Madame Solange DOMINGUEZ rappelle les principales dates du contrat de concession du cinéma Le
Novelty : 30
• Contrat DSP signé le 11/06/2021 à effet du 1er juillet 2021
• Fin DSP le 30/06/2027
• Avenant n°1 au contrat DSP en date du 03/03/2025 afin de modifier la date de production des
comptes (avant le 1er juin et non plus le 1er mars )
Madame Solange DOMINGUEZ souligne l’évolution très positive de la fréquentation et de la diversité de la
programmation en 2024 par rapport à 2023
2022 2023 2024
Nombre entrées
payantes
8 134 8 969 10 998 €
Recette billeterie 53 408,10 € 59 519,50 € 73 366.10 €
Nombre séances
(moyenne)
639 629 624
Total des entrées en 2024 : 10998 (contre 8969 en 2023) soit une augmentation de 22,6% des entrées par
rapport à l’année 2023.
En 2024, 187 films ont été projetés dont 83 recommandés « Art et Essai ».
Sur 624 séances programmées, 166 en « Art et Essai ». Les films classés « Art et essai » représentent 44% de
la programmation.
Sur l’année 2024, les 10 meilleurs films par nombre d’entrées ont été les suivants :
UN PETIT TRUC EN PLUS 1232
VICE VERSA 2 600
LE COMTE DE MONTE-CRISTO 503
VAIANA 2 418
VIVRE AVEC LES LOUPS (ART ET ESSAI) 387
L’AMOUR OUF 288
CHASSE GARDEE 279
MOI, MOCHE ET MECHANT 4 273
COCORICO 237
VINGT DIEUX (ART ET ESSAI) 236
Il a également été organisé à destination de la jeunesse :
• 4 ciné-goûters + projections spéciales dans le cadre du Festival Nature 2024 (« Vivre avec les loups »
387 entrées et « Lynx » : 136 entrées).
• 3 séances « Collège et Cinéma »
• 6 séances « Ecoles et Cinéma »
• 1 programmation hors dispositif à 4 €
Madame Solange DOMINGUEZ termine en rappelant que le cinéma NOVELTY maintient des partenariats
dynamiques avec : Association Festival Nature Ain, Centre Hospitalier du Plateau d’Hauteville et le Centre de
soins d’Orcet- Mangini et avec FC RADIO, plus ponctuellement, pour faire gagner des places.
9.2. Bilan financier
Madame Solange DOMINGUEZ présente le tableau du bilan financier 31
2021 (6 mois) 2022 2023 2024
Chiffre d’affaires net 23 409,00 € 47 002,80 € 52 780,19 € 64 394.44 €
Subvention forfaitaire
commune (contrainte
de service public)
19 500,00 € 39 000,00 € 39 000,00 € 39 000,00 €
Redevance Fixe
(Redevance d’Occupation du
Domaine Public)
Exonéré 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Redevance Variable 1 435,50 € 3 290,20 € 3 694,61 €* 4 507,61 €*
Total produits
exploitation 43 405,00 € 86 002,80 € 92 595,19 € 104 248.44 €
Salaires et traitements
(1ETP) 12 200,00 € 23 634,00 € 23 175.67 € 24 449.39 €
Total charges
exploitation 41 081,00 € 75 792,62 € 81 069.73 € 87 488.08 €
Résultat exploitation 1 824,00 € 9 682,18 € 10 987,46 € 16 760.36 €
Résultat net 1 313,00 € 6 971,17 € 7 910,97 € 11 687,30 €
Elle souligne une belle évolution depuis 2022, tant du chiffre d’affaires net que du résultat, avec des produits
et des charges maîtrisés, qui conduit à une évolution constante de la redevance variable de 1 345,50 € en 2021
à 4 507.61 € en 2024.
Madame Solange DOMINGUEZ revient sur le prix des places. Depuis juillet 2021, les tarifs applicables
demeurent inchangés et sont les suivants :
Plein 7.50 €
Réduit 6.00 €
Abonné 5.80 €
Groupe 4.00 €
Moins de 14 ans 4.50 €
Scolaire 4.00 €
Dispositif « Ecole et Cinéma » 3.00 €
Dispositif « Collège et Cinéma » 3.00 €
Séances spéciales (ciné-goûter…) 5.00 €
Le tarif réduit est destiné aux demandeurs d’emploi, plus de 60 ans, étudiants, familles nombreuses, personnes
en situation de handicap sur présentation d’un justificatif.
Le tarif abonné fonctionne en achetant au cinéma une « carte d’abonné » au tarif de 58 euros et comportant
10 places de cinéma. La carte est à 3 euros avant recharge est valable 1 an.
Le tarif groupe est appliqué pour un groupe de minimum 10 personnes.
Le cinéma accepte les règlements par chèques vacances et certaines contre-marques comme les « Ciné-
chèques ».
Le cinéma propose également la vente de tickets à 5,80 euros pour les comités d’entreprise.
Par ailleurs, par mail du 6 novembre 2025, M. DEFOSSÉ précise que les séances proposées aux scolaires dans
le cadre du dispositif « Collège et Cinéma » « Ecole et Cinéma sont au tarif national de 2.5 € et 3 €.
Madame Solange DOMINGUEZ revient également sur les horaires : 32
- Hors vacances scolaires, les horaires applicables sont les suivants :
Mercredi, samedi et
dimanche
Jeudi et vendredi
14h (le dimanche)
16h
18h 18h (le vendredi)
20h30 20h30
- Pendant les vacances scolaires, le cinéma propose des séances en continu soit 14h, 16h, 18h et 20h30.
Il est à noter que les horaires peuvent différer de 10 à 15 minutes en fonction de la durée des films.
9.3. Remontées de la commune
Suite aux retours des commissionnaires, Madame Solange DOMINGUEZ fait part au conseil Municipal de la
satisfaction de la commune en termes de programmation et d’évolution du nombre de spectateurs dont le
nombre total d’entrées en 2024 s’élève à 10 998 contre 8 969 pour 2023, soit +22.6 % d’augmentation.
9.4. Perspectives
Madame Solange DOMINGUEZ évoque les perspectives relevées en commission:
- La commune va voir quels sont les investissements possibles pour « rafraichir » la salle et prévoir le
remplacement du système de projection.
- La commune demande à M. DEFOSSÉ s’il est possible de proposer des séances scolaires à 3.50 € au
lieu de 4.00 € actuellement en vigueur.
- Elle souhaite savoir si la projection d’un film Disney à destination de la jeunesse pour les vacances de
noël est prévue. Dans la négative, peut-on la prévoir ?
9.5. Questions diverses
Monsieur Didier Bourgeais s’interroge sur le ratio du nombre d’entrées par rapport au nombre de séances du
film « Un ptit truc en plus » : La question reste en suspens.
10. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES
10.1. Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2026 (délibération)
Monsieur Jacques DRHOUIN rappelle la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité
des chances économiques qui modifie le code du travail, et selon l’article L3132-26 du code du travail régissant
les règles d’ouverture des commerces le dimanche permettant aux maires de déroger pour les établissements
de commerce de détail à la règle du repos hebdomadaire le dimanche. La liste des dimanches concernés est
arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Propositions pour l’année 2026 correspondant à 12 dimanches :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Avec 25 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Humbert CRETIER,
- PROPOSE, pour l’année 2026, l’ouverture des commerces les dimanches de 8h00 à 20h00 :
11 et 18 janvier, 5 avril, 14 juin, 8, 15, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre.
- DEMANDE l’avis à l’EPCI Haut-Bugey Agglomération. 33
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
10.2. Proposition de l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2026 pour la Commune de Plateau d’Hauteville
(délibération)
(Pour mémoire, ce point a déjà été examiné et délibéré juste après le point 6.5. « Questions Diverses »)
10.3. Dénomination de la nouvelle voirie desservant les logements de la nouvelle gendarmerie
Monsieur Alain MASSIRONI rappelle au Conseil Municipal que le projet de construction de la nouvelle
gendarmerie de Plateau d’Hauteville comprend la création de logements pour les gendarmes et d’une voie
d’accès pour les desservir.
Après plusieurs idées de nom, Monsieur Le Maire Philippe EMIN propose finalement au Conseil Municipal de
dénommer cette voie « Rue de Bellecombe ».
Cette voie débute à l’axe de la rue du Docteur Farjon et aboutit sur la rue du Docteur Crépin. Elle est d’une
longueur de 269 mètres et d’une largeur de 5,5 mètres.
L’emprise de cette voie sera à détacher des parcelles cadastrées section B, n°281, 282, 583 et section ZO n°36.
Elle sera à rattacher au domaine public communal et à inscrire au tableau de classement des voiries de la
commune.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- VALIDE la création de la voie dénommée « Rue de Bellecombe », d’une longueur de 269 mètres et
d’une largeur de 5,5 mètres,
- DECIDE de son intégration au domaine public communal,
- DECIDE de la mise à jour du tableau de classement des voiries communales afin d’y intégrer cette
nouvelle voie avec ses caractéristiques techniques,
- AUTORISE le Maire à signer les actes et procédures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
10.4. Point complémentaire : Convention avec Enedis pour la mise en valeur du poste de distribution de
courant à proximité de la nouvelle Gendarmerie (délibération).
Monsieur Patrick GENOD rappelle la volonté de la commune de poursuivre les efforts en termes
d’embellissement et d’entretien des différents postes de distribution de courant de la commune. Une priorité
est donnée au poste situé à proximité immédiate de la nouvelle gendarmerie.
Le montant de l’opération est estimé à 1 010 euros HT et se décompose comme suit :
- fourniture de peinture (15kg) : 220 euros HT
- fournitures diverses pour préparation du chantier : 50 euros HT
- 5 heures de préparation des surfaces dont 1 heures de nettoyage Haute Pression, soit 290 HT
- 3 fois 3 heures de peinture, soit 450 euros HT (9h x 50 euros HT)
Les travaux seront réalisés par les équipes des services techniques.
Monsieur Patrick GENOD propose de solliciter l’aide d’Enedis dans le cadre d’une convention de mise en valeur
d’un poste de distribution publique d’électricité. 34
La Commune prend à sa charge l’intégralité des frais générés par les travaux. De son côté, Enedis Direction Territoriale Pays de l’Ain s’engage à financer 50 % du coût global de l’opération de mise en valeur, jusqu’à concurrence de 500 €.
Monsieur Patrick GENOD soumet donc le plan de financement suivant
Dépenses montants Financements montants % Financement
Travaux 1 010,00 euros HT Endedis 500,00 euros HT 49.5%
Commune 510,00 euros HT 50.5%
Total 1 010,00 euros HT Total 1 010,00 euros HT
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE la signature de la convention d’embellissement de mise en valeur d’un poste de
distribution publique d’électricité.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
- DIT que les dépenses relèvent du fonctionnement
- DIT que les recettes (subvention Enedis) seront imputées au budget 2025 au compte 74788,
participations autres.
11. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION
11.1. Adhésion au service de remplacement administratif et secrétariat général de Haut-Bugey
Agglomération (délibération)
Madame Nicole ROSIER rappelle que le programme de cohésion du territoire de Haut-Bugey, dans son action
n° 4 du volet Ressources Humaines, prévoit la création d’un service de remplacement administratif et secrétariat
général. Ce service répond à l’objectif de soutenir les communes en renforçant les liens entre l’agglomération
et les communes rurales.
Le travail mené en amont a permis de proposer la création d’un service de remplacement administratif et
secrétariat général dont les missions se répartissent comme suit :
- Assurer la gestion financière et comptable courante de la commune : exécution et suivi budgétaire
- Gérer les affaires générales de la commune : secrétariat, état civil, urbanisme, cimetière
- Elaboration de délibérations du Conseil Municipal, décisions, arrêtés et transmissions
- Assurer le suivi quotidien du personnel communal : paie, gestion des carrières, absences, congés
- Les missions demandées ne relevant pas de la liste ci-dessus devront faire l’objet d’une validation
distincte.
Afin d’organiser au mieux le service, des critères de priorisation des missions en cas de plusieurs demandes
pour une même période sont définis :
1. Degré d’urgence des dossiers à traiter,
2. Ancienneté de la demande d’intervention,
3. Nombre d’agents administratifs présents dans la commune.
Les conditions financières d’adhésion et de participation au coût du service sont arrêtées dans la convention
jointe au présent procès-verbal. Par analogie avec l’article D 5211-16 du Code Général des Collectivités 35
Territoriales, le remboursement des frais de fonctionnement du service s’effectuera sur la base d’un coût
unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement constaté.
La situation de l’agent du service et les modalités de gestion sont déterminées dans la convention type telle
que jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE l’adhésion au service de remplacement administratif et secrétariat général de Haut-
Bugey Agglomération, dès que la présente délibération revêt un caractère exécutoire.
- APPROUVE la convention type d’organisation du service de remplacement administratif et
secrétariat général.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants portant sur l’organisation du
service à intervenir entre la commune et Haut-Bugey Agglomération.
- DIT que les charges inhérentes au service seront prévues au budget principal de la commune et
imputables au Compte 6216 personnel affecté par le GFP de rattachement.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
11.2. Convention tri-partite - Convention de participation financière aux travaux d’aménagements
intérieurs et de la bordure extérieure du guichet touristique Plateau d’Hauteville
Monsieur le Maire Philippe EMIN rappelle le contexte partenarial des travaux concernant le nouvel office du
Tourisme - guichet touristique implanté place ROUGY à Hauteville - Plateau d’Hauteville.
Monsieur le Maire Philippe EMIN rappelle que la qualité, la durabilité et l’esthétique de la « ® Pierre
d’Hauteville » sont indiscutables. Toutefois il existe un surcoût au regard du prix actuel d’éléments en béton
préfabriqué.
Monsieur le Maire Philippe EMIN fait part de l’importance pour la Commune de Plateau d’Hauteville de voir et
de montrer ladite pierre, porteuse d’une IGP, dans les aménagements publics ou des bâtiments publics de son
territoire. Il expose le rôle de la collectivité dans sa participation à la promotion et à la notoriété de la « ®
Pierre d’Hauteville ».
Monsieur le Maire Philippe EMIN propose donc au Conseil Municipal la fourniture d’éléments de pierres de
grandes tailles issues des Carrières de Pierres communales et façonnés par l’entreprise qui en a l’exclusivité
avec le concessionnaire du fortage.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- - APPROUVE la convention de participation financière aux travaux d’aménagements intérieurs et
de la bordure extérieure du guichet touristique Plateau d’Hauteville,
- - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention tripartite, portant sur la participation
financière aux travaux d’aménagements intérieurs et de la bordure extérieure du guichet
touristique Plateau d’Hauteville entre l’office du Tourisme Haut-Bugey d’une part, la commune de
Plateau d’Hauteville d’autre part et Haut-Bugey Agglomération et à engager la dépense,
- DIT que les charges inhérentes au service seront prévues au budget principal de la commune et
imputables au Compte 2128 – OP. 36
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire Philippe EMIN rappelle la date du Conseil Municipal le 17
Décembre prochain et les deux inaugurations à venir samedi 29 Novembre 2025 :
- A 9h30 : Aménagement sécuritaire de Cormaranche en Bugey (voirie et feux)
- A 10h45 : Espace Petit Enfance avec les Journées Portes Ouvertes de 10h00 à 13h00
La séance est levée à 21h15
Philippe EMIN
Maire de Plateau d’Hauteville
Nicole ROSIER
Adjointe aux finances et à la gestion du personnel
Secrétaire de séance