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Compte-Rendu - CR 30 SEPTEMBRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.
- Ouverture de séance ;
- désignation d'un secrétaire de séance ;
- adoption du procès-verbal de la séance du 24 juin 2026.
Informations
- Application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
- Arrêtés municipaux à portée générale.
- Décisions municipales.
Adoption du Procès-verbal du 24 juin 2026.
1) HOMMAGE À ANTHONY BERTHÔME ET WILFRIED SCHMITTER - SAPEURS POMPIERS DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES - PLAQUE COMMÉMORATIVE PARC DE L'INGÉNIEUR. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat-Vincent
Adopté à l’unanimité.
2) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’AMICALE DES POMPIERS DE SAINT-MÉDARD-EN- JALLES. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat-Vincent
Adopté à l’unanimité.
3) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ À LA COMMUNE DU PORGE SUITE AUX INCENDIES DE JUILLET 2026. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat-Vincent
Adopté à l’unanimité.
4) CRÉATION D'UNE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat-Vincent
Adopté à l’unanimité.
5) PLAN RÉSILIENCE CANICULE – BÂTIMENTS SCOLAIRES – PHASE 2. ADOPTION Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à l’unanimité.
6) SUBVENTION DISPOSITIFS DE RAFRAÎCHISSEMENT 2026 – CONVENTION SAINT-MÉDARD- EN-JALLES BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION
Rapporteur : Juliette Perez
Adopté à l’unanimité.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – conseil municipal – Page 1/3 7) BILAN DE LA QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE – ANNÉE 2025. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Juliette Perez
Pour information du Conseil municipal.
8) PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2026-2029. APPROBATION Rapporteur : Cécile Poublan
Adopté à 37 Pour, 2 Abstentions, 0 Contre.
9) LABELLISATION FRANCE SANTÉ - FINANCEMENT. AUTORISATION Rapporteur : Francis Royer
Adopté à l’unanimité.
10) INSTITUTION DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES ET FIXATION DES TAUX. DÉCISION
Rapporteur : Stephen Apoux
Adopté à l’unanimité.
11) TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION - FIXATION DES TAUX MAJORÉS POUR 2027. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 31 Pour, 4 Abstentions, 4 Contre.
12) CONVENTION CENTRE DE SANTÉ MENTALE INFANTILE ET VILLE. AUTORISATION Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 31 Pour, 8 Abstentions, 0 Contre.
13) DEMANDE DE SUBVENTION EDF - AIDE AU RAFRAICHISSEMENT. AUTORISATION Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à l’unanimité.
14) ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à l’unanimité.
15) ADHÉSION AU DISPOSITIF CENTRALE D'ACHATS TERRITORIALE BORDEAUX MÉTROPOLE. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à l’unanimité.
16) CONVENTION DE REGROUPEMENT DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE - SAINT- MÉDARD-EN-JALLES - BORDEAUX MÉTROPOLE. DÉCISION. AUTORISATION Rapporteur : Sophie Guillemotonia
Adopté à l’unanimité.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – conseil municipal – Page 2/3 17) INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU CARRÉ DES JALLES CONVENTION AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION
Rapporteur : Sophie Guillemotonia
Adopté à l’unanimité.
18) CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE À BORDEAUX MÉTROPOLE - TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE ET TELECOMMUNICATION - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE BLAISE PASCAL. AUTORISATION Rapporteur : Claude Joussaume
Adopté à l’unanimité.
19) SURCHARGE FONCIÈRE 26 RUE CLAUDE DEBUSSY. APPROBATION. AUTORISATION Rapporteur : Claude Joussaume
Adopté à l’unanimité.
20) DÉNOMINATION DE VOIE : CHEMIN RURAL "CHEMIN DE LA LANDE DE PIQUES" - CIMETIÈRE LA LANDE DE PIQUES. AUTORISATION
Rapporteur : Claude Joussaume
Adopté à l’unanimité.
21) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS DE LA FAB SPL COMMUNAUTAIRE COMPÉTENTE EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT. MODIFICATION. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat-Vincent
Adopté à 31 Pour, 8 Abstentions, 0 Contre.
22) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2ND DEGRÉ DE LA COMMUNE – COLLÈGE D’HASTIGNAN. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat-Vincent
Adopté à 31 Pour, 8 Abstentions, 0 Contre.
23) ACTUALISATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS IMPRESSIONS DES MÉDIATHÈQUES. APPROBATION. AUTORISATION
Rapporteur : Martine Delarbre
Adopté à l’unanimité.
24) ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION. AUTORISATION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 31 Pour, 8 Abstentions, 0 Contre.
25) ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 31 Pour, 8 Abstentions, 0 Contre.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – conseil municipal – Page 3/3