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Procès Verbal - 04 CR du 29 septembre 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 CR du 29 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 23 septembre 2021 avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.
- Ouverture de séance ;
- désignation d'un secrétaire de séance ;
- adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2021.
Informations
- application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales.
- arrêtés municipaux à portée générale.
- décisions municipales.
Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2021
Adopté à l’Unanimité
1/ DG21_101 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour information du Conseil Municipal
2/ DG21_102 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION. ADOPTION Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’Unanimité
3/ DG21_103 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DES 1ER ET 2ND DEGRÉS DE LA COMMUNE. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 28 Pour 9 Abstention
4/ DG21_104 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’Unanimité
5/ DG21_105 DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’Unanimité
6/ DG21_106 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/4 Affaire ajoutée :
1/ DG21_130 MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIÉS D’ARIANEGROUP Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 36 Pour 1 Contre
7/ DG21_107 CONTRAT DE CO DÉVELOPPEMENT 2021-2023 ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. ADOPTION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 30 Pour 9 Abstention
8/ DG21_108 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG). ADOPTION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
9/ DG21_109 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION DES BIODÉCHETS ISSUS DE L'ACTIVITÉ PUBLIQUE. DÉCISION. AUTORISATION Rapporteur : Cécile Marenzoni
Adopté à l’Unanimité
10/ DG21_110 SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR JARDIN, BOKASHI ET LOMBRI- COMPOSTEUR. DÉCISION
Rapporteur : Cécile Marenzoni
Adopté à l’Unanimité
11/ DG21_111 QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉE SUR LA COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN- JALLES - SYNTHÈSE 2020. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Francis Royer
Pour information du Conseil Municipal
12/ DG21_112 CONVENTION SUR LES MODALITÉS DE REVERSEMENT DES FORFAITS POST- STATIONNEMENT A BORDEAUX MÉTROPOLE AU TITRE DE 2020. APPROBATION. AUTORISATION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
13/ DG21_113 OCTROI D'UN PRÊT D'HONNEUR ÉTUDIANT. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 29 Pour 9 Abstention 1 Contre
14/ DG21_114 APUREMENT DU COMPTE 1069. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à l’Unanimité
15/ DG21_115 EXONÉRATION DE DEUX ANS DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/4 16/ DG21_116 EXONÉRATION EXCEPTIONNELLE REDEVANCE ESPACE PUBLIC - LIBRAIRIE NOUVEAU CHAPITRE. DÉCISION
Rapporteur : Caroline Berbis
Adopté à l’Unanimité
17/ DG21_117 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
18/ DG21_118 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
19/ DG21_119 DÉPLOIEMENT DU RIFSEEP POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
20/ DG21_120 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
21/ DG21_121 MISE A DISPOSITION D’HÉBERGEMENTS PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. AUTORISATION
Rapporteur : Cécile Poublan
Adopté à l’Unanimité
22/ DG21_122 CONVENTION UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE. AUTORISATION Rapporteur : Cécile Poublan
Adopté à l’Unanimité
23/ DG21_123 RÈGLEMENT D'OCCUPATION DE LA SALLE DE SPECTACLE GEORGES BRASSENS. APPROBATION
Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à l’Unanimité
24/ DG21_124 ACQUISITION DE L'ANCIENNE MENUISERIE D'HASTIGNAN - PARCELLE EC166. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à l’Unanimité
25/ DG21_125 OPÉRATION GIRONDE HABITAT - 12 A 16 AVENUE MONTAIGNE - SURCHARGE FONCIÈRE. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à l’Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/4 26/ DG21_126 ACQUISITION DE LA PARCELLE ES6 DIRECTEMENT AUPRÈS DE LA SAFER. APPROBATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à l’Unanimité
27/ DG21_127 ACQUISITION DE LA PARCELLE HZ37 - PRÉEMPTION SAFER. APPROBATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à l’Unanimité
28/ DG21_128 SIGNATURE D’ACTES AUTHENTIQUES DE DROITS DE SERVITUDE. AUTORISATION
Rapporteur : Claude Joussaume
Adopté à l’Unanimité
29/ DG21_129 CONVENTION ENTRE LE PARQUET DE BORDEAUX ET LA MAIRIE DE SAINT- MÉDARD-EN-JALLES À PROPOS DU RAPPEL À L’ORDRE. AUTORISATION Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 4/4