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Compte-Rendu - CR du 03 02 2021
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2021
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 28 janvier 2021 avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.
- Ouverture de séance ;
- désignation d'un secrétaire de séance ;
- adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020.
Informations
- application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales.
- arrêtés municipaux à portée générale.
- décisions municipales.
Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020
Adopté à l’Unanimité
1/ DG21_001 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapporteur : Bernard Cases
Pour information du Conseil Municipal
2/ DG21_002 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
3/ DG21_003 SIGNATURE DE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. AUTORISATION
Rapporteur : Cécile Poublan
Adopté à l’Unanimité
4/ DG21_004 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2021. AUTORISATION Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l’Unanimité
5/ DG21_005 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC BORDEAUX TECHNOWEST ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021. DÉCISION Rapporteur : Stephen Apoux
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
6/ DG21_006 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ADSI TECHNOWEST. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 29 Pour 10 Abstention
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/3 7/ DG21_007 SIGNATURE DE CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES 16 - 25 ANS ET VERSEMENT DE SUBVENTION. DÉCISION
Rapporteur : Patrice Claverie
Adopté à l’Unanimité
8/ DG21_008 SIGNATURE DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ENTENTE ATHLÉTIQUE SAINT-MÉDARDAISE. AUTORISATION
Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l’Unanimité
9/ DG21_009 CONVENTION PARTICULIÈRE AVEC LA SCÈNE NATIONALE. AUTORISATION Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à l’Unanimité
10/ DG21_010 PARTENARIAT AUTOUR D'UN PROJET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE. VERSEMENT DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES PUITS DU DÉSERT. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 38 Pour 1 Contre
11/ DG21_011 VERSEMENT DE SUBVENTION À DES INSTITUTS DE FORMATION DES APPRENTIS. DÉCISION
Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l’Unanimité
12/ DG21_012 PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE BORDEAUX MÉTROPOLE. AVIS Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 30 Pour 9 Contre
13/ DG21_013 PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES DE LA MÉTROPOLE. APPROBATION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
14/ DG21_014 ADAPTATION DE LA TARIFICATION DES ÉCOLES DE MUSIQUE ET DE DANSE. DÉCISION
Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à l’Unanimité
15/ DG21_015 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2020. AUTORISATION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
16/ DG21_016 DÉPLOIEMENT DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À PLUSIEURS AUTRES CADRES D’EMPLOIS. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l’Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/3 17/ DG21_017 BILANS ANNUELS 2019 ET 2020 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Pour information du Conseil Municipal
18/ DG21_018 RAPPORT ANNUEL 2019 DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE LA FAB. APPROBATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
19/ DG21_019 CONVENTION ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE, ENEDIS ET LA VILLE RELATIVE À LA CO-CONSTRUCTION DES PROJETS, LA COORDINATION ET L'EXÉCUTION DES TRAVAUX. AUTORISATION
Rapporteur : Claude Joussaume
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
20/ DG21_020 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS. AUTORISATION Rapporteur : Claude Joussaume
Adopté à l’Unanimité
21/ DG21_021 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CONCERNANT L'OPÉRATION CAP 33 POUR L'ÉTÉ 2021. AUTORISATION
Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l’Unanimité
22/ DG21_022 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À GIRONDE RESSOURCES. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 30 Pour 9 Abstention
23/ DG21_023 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 29 Pour 10 Abstention
24/ DG21_024 ADHÉSIONS À DIVERS ORGANISMES. DÉCISION Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à l’Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/3