Compte-Rendu - 1703167663 Compte Rendu de la Seance du 29 AOUT 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 1646809632 COMPTE RENDU DE SEANCE DU 14 DECEMBRE 2

Compte-Rendu - 1504882435 Compte rendu conseil 29 aout 2017

Compte-Rendu - 1561706538 Compte rendu seance du 25 juin 2019

Compte-Rendu - 1646809603 COMPTE RENDU DE SEANCE DU 21 SEPTEMBRE

Compte-Rendu - 1576227671 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 DECEMBR

Compte-Rendu - 1582881399 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER

Compte-Rendu - 1613989923 COMPTE RENDU DE SEANCE DU MARDI 9 FEVRI

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 29 AOUT

Procès Verbal - 1599813911 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 AOUT 2

Procès Verbal - 1712124875 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DEC 20

Compte-Rendu - 1703167663 Compte Rendu de la Seance du 29 AOUT 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Piseux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1703167663 Compte Rendu de la Seance du 29 AOUT 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 12

Séance du mardi 29 août 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf août l'assemblée régulièrement convoquée le 22 août 2023, s'est réunie sous la présidence de Madame Sophie DELHÔME (Maire)

Sont présents: Sophie DELHÔME, Alain PETITBON, Joëlle DECLERCQ, Patrick ANGOULEVANT, Laurent DEN HAERINCK, Laurent LABBE, Céline DENYS, Gérard GHEKIERE, Nicolas LEPORCQ, Aude PINEL, Jocelyne SANGLEBOEUF Représentés: Bruno MALON

Excuses: Annaïck DODEMAN, Yannick MARTIN

Absents: Hervé OUDOUX

Secrétaire de séance: Aude PINEL

Objet: Délibération portant sur l'adhésion à la participation citoyenne - DE_2023_10

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le dispositif de participation citoyenne qui a vocation à sensibiliser les habitants d’une commune en les associant à la prévention de la délinquance, en collaboration avec les services de la gendarmerie.

Sur le principe du volontariat, des référents seront désignés au sein de la population, par secteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adhère au dispositif de participation citoyenne

- Charge Madame Le Maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Objet: Délibération portant sur les frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2023-2024 - DE_2023_11

Le Conseil Municipal décide de fixer à 1 100 € les frais de scolarité demandés aux communes extérieures pour chaque élève fréquentant l'école de Piseux en septembre 2023, au titre de l'année scolaire 2023-2024.

Objet: Annule et remplace la délibération du 21/09/2021 n°2021-21 Portant sur les travaux de renforcement électrique à Frileuse par le SIEGE 27 - DE_2023_12

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux en 2022 de renforcement électrique à Frileuse.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la Commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci après annexée. Cette participation s'élève à:

- Distribution Publique: 3 442.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise:

- Madame le Maire à signer la convention de participation financère annexée à la présente; - L'inscription des sommes au Budget de l'exercice 2024, au compte 20415 pour les dépenses d'investissementObjet: Délibération accordant la proposition d'aménagement de l'ancienne pépinière - DE_2023_13

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le cabinet DAVRINCHE géomètre à Verneuil d'Avre et d'Iton a réalisé le bornage pour une division en six lots.

Les membres du conseil après en avoir délibéré autorisent Madame le Maire à signer la proposition de bornage du cabinet DAVRINCHE géomètre à Verneuil d'Avre et d'Iton pour une division de six lots de l'ancienne pépinière de la Commune.

Objet: Délibération portant sur l'approbation au projet de périmètre du nouveau syndicat d'eau issu de la fusion du SAEP Verneuil Est et du SIAEP du Sud-Ouest du canton de Verneuil d'Avreet d'Iton - DE_2023_14

Madame le maire expose :

Le SAEP de Verneuil Est et le SIAEP du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre ont fait part de leur volonté de se regrouper afin de permettre une meilleure gestion de la compétence eau sur le territoire du Pays de Verneuil.

Cette organisation administrative permettrait de répondre à plusieurs objectifs :

1) harmoniser l’exploitation du service sur l’ensemble du territoire du Pays de Verneuil ;

2) garantir la performance du service sur l’ensemble du territoire du Pays de Verneuil ;

3) définir une politique d’animation et de protection sur l’ensemble de l’Aire d’Alimentation de Captage de la source de Gonord ;

4) définir une politique d’investissement sur l’ensemble du territoire du Pays de Verneuil ;

5) renforcer le territoire du Pays de Verneuil d’Avre et d’Iton au sein de l’Interco Normandie Sud Eure en vue du potentiel transfert de la compétence eau en 2026.

Les nouveaux statuts applicables à compter du 1er janvier 2024 prévoient notamment :

1) d’intégrer l’ensemble des communes membres des actuels syndicats :

Le périmètre du nouveau syndicat comprendrait les communes suivantes : Bâlines, Courteilles, Piseux, L’Hosmes et Verneuil d’Avre et d’Iton, Armentières-sur-Avre, Saint Christophe-sur-Avre, Saint Victor-sur-Avre, Pullay, Les Barils, Gournay-Le-Guérin, Tillières-sur-Avre et Chennebrun.

2) de modifier les règles de gouvernance :

Il est nécessaire de repenser le mode de gouvernance en garantissant une représentation plus équilibrée des communes membres, par conséquent, chaque délégué disposera d’une voix pour les membres jusqu’à 1 500 habitants et de trois voix pour les membres au-delà de 1 500 habitants.

1) de définir une dénomination :

La dénomination du futur établissement public de coopération intercommunale doit refléter l'identité commune des collectivités regroupées, tout en étant compréhensible et facilement identifiable pour

les habitants et les partenaires institutionnels et économiques. C’est pourquoi à compter du 1er janvier 2024, le nouveau syndicat issu de la fusion du SAEP de Verneuil Est et du SIAEP du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre se nommera « Eau du Pays de Verneuil ».

Conformément à l’article L. 5212-27 du Code Général des Collectivités territoriales, à compter de la notification de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouveau syndicat, les communes membres des syndicats disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts dufutur établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, les avis sont réputés favorables.

Ceci étant exposé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L. 5212-27 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 février 1949, modifié, portant création du syndicat d’adduction d’eau potable de Verneuil Est ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2009, modifié, portant création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 juin 2023 portant projet de périmètre du nouveau syndicat d’eau issu de la fusion du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Sud-ouest du canton de Verneuil-sur-Avre et du syndicat d’adduction d’eau potable de Verneuil Est ;

Vu les délibérations du conseil syndical du syndicat intercommunale d’alimentation en eau potable du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre, du 25 avril 2023, reçue le 4 mai 2023, et du conseil syndical du syndicat d’adduction d’eau potable de Verneuil Est, du 2 mai 2023, reçue le 5 mai 2023, prises dans les

mêmes termes pour exprimer leur volonté de se regrouper au sein d’un même syndicat, à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant l’intérêt d’organiser la compétence en matière d’eau potable sur un périmètre administratif et technique cohérent, d’une taille suffisante pour disposer des moyens adéquats ;

Considérant l’intérêt d’homogénéiser le niveau de service et de mutualiser les moyens financiers, techniques et humains du service public de l’eau potable sur le territoire Vernolien ;

Sur le rapport de présentation préalable portant exposé des motifs ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 APPROUVE la fusion du SAEP de Verneuil Est et du SIAEP du sud-ouest du canton de

Verneuil-sur-Avre à compter du 1er janvier 2024 ;

 APPROUVE le projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat intercommunale d’alimentation en eau potable du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre et du

syndicat d’adduction d’eau potable de Verneuil Est, tel que défini à l’article 1er de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre, du 23 juin 2023 ;

 APPROUVE les statuts du futur établissement public de coopération intercommunale, joints à l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre, du 23 juin 2023.

Objet: Annule et remplace la délibération 2023-09 Travaux de couverture de l'école - DE_2023_15

Madame le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal 3 devis pour les travaux de couverture de l'école reçus des entreprises suivantes:

- JANIK situé 601 Route de Damville 27 130 PISEUX .

- SARL VILLAIN-DONA situé 238 Rue de la Fontaine Minérale 27 130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.

- Guillaume GICQUEL (Couverture) sitié à GOUVILLE et HNTP (désamiantage) situé à Les Petits 27 210 CONTEVILLE

Il s'agit de travaux de pose de bac-acier isolées d'un montant de:

- JANIK pour un montant total de 9 518.40 € HT dont 11 422.08 € TTC- SARL VILLAIN-DONA pour un montant de 13 539.10 € pour la couverture et 10 233.40 € pour le désamiantage soit un total de 23 772.50 € HT dont 28 527 € TTC

- Guillaume GICQUEL (Couverture) sitié à GOUVILLE et HNTP (désamiantage) pour un montant de 17 566.67 € HT soit 21 080 € TTC pour la couverture et 12 778.18 € HT soit 15 333.82 € TTC pour le désamiantage soit un total de 30 334.85 € HT soit 36 413.82 € TTC

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de:

- Valider le devis de l'entreprise SARL VILLAIN-DONA situé 238 Rue de la Fontaine Minérale 27 130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON pour les travaux de couverture de l'école d'un montant de 13 539.10 € pour la couverture et 10 233.40 € pour le désamiantage soit un total de 23 772.50 € HT dont 28 527 € TTC.

- Mandater Madame le Maire pour signer tout document relatif aux travaux et demander une aide de l'Etat pour aider la commune à financer les travaux.

Objet: Annule et remplace la délibération 2023-14 portant sur l'approbation au projet de périmètre du nouveau syndicat d'eau issu de la fusion du SAEP Verneuil Est et du SIAEP du Sud-Ouest du canton de Verneuil d'Avreet d'Iton - DE_2023_16

Madame le maire expose :

Le SAEP de Verneuil Est et le SIAEP du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre ont fait part de leur volonté de se regrouper afin de permettre une meilleure gestion de la compétence eau sur le territoire du Pays de Verneuil.

Cette organisation administrative permettrait de répondre à plusieurs objectifs :

2) harmoniser l’exploitation du service sur l’ensemble du territoire du Pays de Verneuil ;

3) garantir la performance du service sur l’ensemble du territoire du Pays de Verneuil ;

4) définir une politique d’animation et de protection sur l’ensemble de l’Aire d’Alimentation de Captage de la source de Gonord ;

5) définir une politique d’investissement sur l’ensemble du territoire du Pays de Verneuil ;

6) renforcer le territoire du Pays de Verneuil d’Avre et d’Iton au sein de l’Interco Normandie Sud Eure en vue du potentiel transfert de la compétence eau en 2026.

Les nouveaux statuts applicables à compter du 1er janvier 2024 prévoient notamment :

1) d’intégrer l’ensemble des communes membres des actuels syndicats :

Le périmètre du nouveau syndicat comprendrait les communes suivantes : Bâlines, Courteilles, Piseux, L’Hosmes et Verneuil d’Avre et d’Iton, Armentières-sur-Avre, Saint Christophe-sur-Avre, Saint Victor-sur-Avre, Pullay, Les Barils, Gournay-Le-Guérin, Tillières-sur-Avre et Chennebrun.

2) de modifier les règles de gouvernance :

Il est nécessaire de repenser le mode de gouvernance en garantissant une représentation plus équilibrée des communes membres, par conséquent, chaque délégué disposera d’une voix pour les membres jusqu’à 1 500 habitants et de trois voix pour les membres au-delà de 1 500 habitants.

1) de définir une dénomination :

La dénomination du futur établissement public de coopération intercommunale doit refléter l'identité commune des collectivités regroupées, tout en étant compréhensible et facilement identifiable pour

les habitants et les partenaires institutionnels et économiques. C’est pourquoi à compter du 1erjanvier 2024, le nouveau syndicat issu de la fusion du SAEP de Verneuil Est et du SIAEP du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre se nommera « Eau du Pays de Verneuil ».

Conformément à l’article L. 5212-27 du Code Général des Collectivités territoriales, à compter de la notification de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouveau syndicat, les communes membres des syndicats disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du futur établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, les avis sont réputés favorables.

Ceci étant exposé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L. 5212-27 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 février 1949, modifié, portant création du syndicat d’adduction d’eau potable de Verneuil Est ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2009, modifié, portant création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 juin 2023 portant projet de périmètre du nouveau syndicat d’eau issu de la fusion du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Sud-ouest du canton de Verneuil-sur-Avre et du syndicat d’adduction d’eau potable de Verneuil Est ;

Vu les délibérations du conseil syndical du syndicat intercommunale d’alimentation en eau potable du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre, du 25 avril 2023, reçue le 4 mai 2023, et du conseil syndical du syndicat d’adduction d’eau potable de Verneuil Est, du 2 mai 2023, reçue le 5 mai 2023, prises dans les

mêmes termes pour exprimer leur volonté de se regrouper au sein d’un même syndicat, à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant l’intérêt d’organiser la compétence en matière d’eau potable sur un périmètre administratif et technique cohérent, d’une taille suffisante pour disposer des moyens adéquats ;

Considérant l’intérêt d’homogénéiser le niveau de service et de mutualiser les moyens financiers, techniques et humains du service public de l’eau potable sur le territoire Vernolien ;

Sur le rapport de présentation préalable portant exposé des motifs ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 APPROUVE la fusion du SAEP de Verneuil Est et du SIAEP du sud-ouest du canton de

Verneuil-sur-Avre à compter du 1er janvier 2024 ;

 APPROUVE le projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat intercommunale d’alimentation en eau potable du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre et du

syndicat d’adduction d’eau potable de Verneuil Est, tel que défini à l’article 1er de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre, du 23 juin 2023 ;

 APPROUVE les statuts du futur établissement public de coopération intercommunale, joints à l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre, du 23 juin 2023.

Questions diverses:

École

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l'inspection académique avait accepté notre demande d'ouverture de classe en vue du très grand nombre d'inscriptions en petite section. Elle informe également que cette ouverture engendre des frais supplémentaires, un adjointtechnique a du être embauché afin d'aider la maitresse des MS/GS et des lits supplémentaires ont du être achetés pour assurer la sieste des petits.

Ajoint Administratif

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'Hélène (adjoint administrative) sera en arrêt 5 semaines à partir du 30 octobre jusqu'au 2 décembre et informe qu'elle ne souhaite pas la remplacer et prendra les affaires urgentes en charge. Un conseil est programmé avant son départ le 20 octobre 2023 à 19h.

Course de vélo

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'une couse cycliste aura lieu le 17 septembre dans la commune et que la commune particera au financement d'une coupe et d'une gerbe pour le vainqueur.

Tour de table

Madame SANGLEBOEUF demande à Madame le Maire si le dossier sur l'antenne relais avance. Madame le Maire l'informe qu'elle se renseignera car elle avoue avoir laissé de côté ce dossier.

Madame SANGLEBOEUF demande à Madame le Maire l'avocat avait donné des nouvelles suite à la saisie du tribunal administratif par la société installant des panneaux photovoltaïques. Madame le Maire lui répond que c'est toujours en court sans avoir plus d'information.

Madame SANGLEBOEUF s'étonne que les membres du conseil n'aient pas reçu d'invitations au repas des anciens du 11 novembre. Madame le Maire lui fait savoir que les membres du conseil sont toujours conviés et qu'un mail leur sera bientôt envoyé.

Madame SANGLEBOEUF informe Madame le Maire qu'une voiture est stationnée près de son domicile depuis un petit moment. Madame le Maire l'informe qu'elle contactera le propriétaire.

FIN DE SÉANCE: 19h32