Compte-Rendu - 1646809632 Compte Rendu de Seance du 14 DECEMBRE 2021

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Compte-Rendu - 1646809632 Compte Rendu de Seance du 14 DECEMBRE 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Piseux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1646809632 Compte Rendu de Seance du 14 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 10

Votants: 10

Séance du mardi 14 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quatorze décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 08 décembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Madame Sophie DELHÔME (Maire)

Sont présents: Sophie DELHÔME, Alain PETITBON, Joëlle DECLERCQ, Patrick ANGOULEVANT, Laurent DEN HAERINCK, Céline DENYS, Nicolas LEPORCQ, Bruno MALON, Yannick MARTIN, Aude PINEL

Représentés:

Excuses: Laurent LABBE, Annaïck DODEMAN, Jocelyne SANGLEBOEUF Absents: Gérard GHEKIERE, Hervé OUDOUX

Secrétaire de séance: Alain PETITBON

Objet: Approbation du compte-rendu du 21 septembre 2021

Après en avoir délibéré les Membres du conseil approuvent à l'unanimité le compte-rendu du 21 septembre 2021.

Objet: Annule et remplace la délibération 2021-25 du 21/09/2021 autorisant Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au service médecine du CDG de l'Eure - DE_2021_29BIS

Madame le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et

4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :

 autorisent Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après

 autorisent Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

Objet: Délibération portant sur le rapport d'activité 2020 de l'Interco Normandie Sud Eure - DE_2021_30BIS

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En application de l'article L.211-39 du Code Général des Collevtivités Territoriales, "Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendues. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier."

Compte tenu des dispositions ci-dessus,Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que l'Interco Normandie Sud Eure a adopté, à l'unanimité, le rapport d'activité 2020 lors de l'assemblée communautaire du 15 septembre 202.

Elle indique avoir recu, le 30 septembre 2021, les éléments nécessaires au porter à connaissance, à savoir:

 Le rapport d'activité 2020

 La délibération de l'INSE approuvant à l'unanimité ce rapport

 Le Compte administratif 2020

Après présentation, les membres du conseil municipal prennent acte de l'ensemble des éléments du porter à connaissance

Objet: Vote de crédits supplémentaires - piseux - DE_2021_31BIS

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -550.00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 550.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Délibération portant sur la vente de parcelle de l'ancienne pépinière - DE_2021_32BIS

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un promoteur c'était présenté à la mairie car couple avec 3 enfants seraient intéressées d'y construire une maison individuelle sur le terrain de l'ancienne pépinière. Suite à cette visite elle propose aux membres du conseil de faire appel au cabinet DAVRINCHE géopmètre à Verneuil d'Avre et d'Iton afin de réaliser le bornage pour un division en deux lots et voir dans les années à venir diviser la parcelle en 6 lots.

Les membres du conseil après en avoir délibéré autorisent Madame le Maire de mandater le cabinet DAVRINCHE géopmètre à Verneuil d'Avre et d'Iton afin de proceder au bornage du terrain en deux lots de 1500m² chacun maximum.Objet: Questions diverses

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'un contrôle du terrain multisport a été effectué et que plusieurs travaux seront à prévoir sur les paniers de basket, le montant sera à budgéter au Budget primitif 2022. Les jeux de l'écoles seront vérifiés prochainement.

Madame le Maire informe les membres du conseil que le protocole sanitaire de la restauration scolaire est passé au niveau 3, les élèves doivent manger par classe et à la même table.

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'un agent technique étant en arrêt depuis début septembre, elle est remplacée depuis. Si son arrêt se prolonge elle devra trouver un remplaçant assez rapidement. Une personne de la commune remplace Madame LEPORCQ partie en congés, Madame DECLERCQ fait la garderie du mardi matin et l'adjoint administratif le mardi matin en relais avec Madame DECLERCQ et le service à la restauration scolaire les mardis et jeudis.

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'un projet de division de terrain en 7 lots avait été déposé en mairie mais qu'elle émettra un avis défavorable pour des raisons de sécurité.

Madame le Maire informe les membres du conseil que le projet d'installation de bornes à incendie n'a pas pu aboutir cette année car des devis manquaient pour faire une demande de subvention à temps. Le schéma communal de déponse extérieure est en cours. Madame le Maire remercie Monsieur DEN HAERINCK pour son investissement concernant la validation des mares de la commune en tant que points incendie et la signature des conventions

Madame le Maire informe les membres du conseil les prochaines dates des conseils municipaux qui auront lieu:

- le mardi 1er Février 2022 à 18h00

- le mardi 8 Mars 2022 à 18h00

- le mardi 10 Mai 2022 à 18h00

- le mardi 21 Juin 2022 à 18h00

Ces dates sont susceptibles d'être modifiées

Fin de séance: 20h15