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Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Piseux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1576227671 Compte Rendu de la Seance du 10 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT République Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres
en exercice: 14
Présents : 10
Votants: 10
Séance du mardi 10 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 03 décembre 2019, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard LAURAIN (Maire)
Sont présents: Gérard LAURAIN, Alain PETITBON, Daniel BOUCHER, Gabrielle LABBE, Sophie DELHÔME, Patrick ANGOULEVANT, Jean Pierre LIZEE, Bruno MALON, Joëlle DECLERCQ, Jocelyne SANGLEBOEUF
Représentés:
Excuses: Laurent DEN HAERINCK, Annaïck DODEMAN, Hervé OUDOUX, Gérard GHEKIERE
Absents:
Secrétaire de séance: Sophie DELHÔME
Objet: Produits irrecouvrables - DE_2019_25
Le Conseil Municipal décide de mettre au compte 6541 en non valeurs les produits irrecouvrables suivants:
Commune
GONZLEZ Stéphane
HOLOTA
LIOCHON Jose
NAVARRE Erwan / DELARUE
2011: 16 €
2009: 75,20 €
Soit 91.20 €
Objet: Demande de secours - DE_2019_26
Dossier présenté le 12/11/2019 par Madame Alexandra MARTIN,assistante sociale, pour une aide exceptionnelle au profit de Monsieur et Madame MONFRAY pour le règlement des factures suivantes:
Dette centre aéré de juillet à aout 2019 d'un montant de 368€
Dette cantine d'un montant de 168€
Le montant de la dette sélève à 536 €
Le conseil minicipal après avoir délibéré a décidé à la majorité d’accorder une aide financière à hauteur de 368 € dit que cette aide sera directement versée à l'Interco Normandie Sud Eure Objet: Vote de crédits supplémentaires n°8 - piseux - DE_2019_27 Décision modificative n°8
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1352.48
023 (042) Virement à la section d'investissement -1352.48
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
021 (040) Virement de la section de fonctionnement -1352.48
28041582 (040) GFP : Bâtiments, installations 102.48
28041412 (040) Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1250.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à PISEUX, le dix novembre deux-mille-dix-neuf.