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Procès Verbal - pv 27 20260109105151
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Manthes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 20260109105151)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
PROCÈS VERBAL du 27 octobre 2025 à 18h30
Présents : MM. Nathalie DURAND, Gilles MORGUE, Didier CASSAN, Béatrice CREPISSON, Patrick LEPETIT, Gérard VALLET, Patrice TARDY-JEUNOT, Claude EPARVIER, Gérard ROUSSET, Myriam PINAZ, Emmanuelle BONNET Céline DURAND, Nadège DEROUX.
Excusée : Marion DERLON
Absent :
Secrétaire de séance : Nadège DEROUX
Pouvoir: Marion DERLON à Nathalie DURAND
Anprbhation du prarès verhal di annsril mimisipal du 22 septemhre 2098 Votants : 14, Pour : 14
Mme le Maire demande de rajouter une délibération, (information reçue ce jour) et à reporter une délibération lors du prochain conseil municipal Votants : 14, Pour: 14
1°) Délibérations :
Délibération donnant mandat au centre de gestion de la Drôme pour la consultation contrats de risques
statutaires 2027-2030 et nouvelles conventions de participation santé et prévoyance 2027-2032 :
Le centre de gestion va lancer des marchés pour les contrats d’assurance statutaire, protection sociale
complémentaire pour le risque «prévoyance» et pour le risque «santé».Ces consultations n'engagent pas la
commune pour la suite, la commune restera libre de ses choix pour ces contrats. Votants : 14, Pour : 14
Délibération mise en place d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers
de travaux de gaz :
La commune va percevoir de la part d'GRDF une redevance d'occupation du domaine public provisoire,
consécutive aux travaux réalisés dans le cadre de la méthanisation. Cette redevance est versée uniquement
lors de travaux. Le montant versé s'élève à 947 € Votants : 14, Pour : 14
Délibération pour solliciter un fonds de concours exceptionnel 2025 pour 3 dossiers :
Plusieurs dossiers présentés lors de la commission fond de concours ont été réorientés par la communauté
de communes vers le fond de concours exceptionnel 2025, ainsi il faut délibérer pour acter ses nouvelles
demandes de fonds de concours, pour un montant de 8 043,69 € répartis de la façon suivante :
Fonds de concours salle des fêtes 2 353 €, aménagement du pare communal 2 774.69 €, rénovation
logement T1 ancien presbytère 2 916 €. Votants : 14, Pour : 14
Délibération pour solliciter une subvention auprès du Département pour la salle polyvalente :
Un dossier de demande de subvention doit être déposé au plus tôt au Département afin de se positionner sur
les dossiers d'envergure puisque le département subventionne peu de dossiers de cette importance chaque
année. Votants : 14, Pour: 14
Décision modificative :
21351 Sacristie -3 000 € Articles 2151 Programmes Amende de police 1 000 € 2188 Équipement 2 000 € commune
Votants : 14, Pour : 14
Délibération chèque cadeau fin d'année 2025 :
Comme toutes les années, il faut délibérer pour l'octroi des chèques cadeaux pour le personnel. Après
discussion, il en ressort qu’un montant de 800 euros de chèque cadeau sera commandé.
Votants : 14, Pour : 14,
Validé le 18/12/25 2°) Présentation du rapport annuel du SIEPVG :
Le rapport annuel du Syndicat Intercommunal des Eaux Potables Valloire Galaure sur la qualité de l’eau
circule au sein des membres du conseil municipal. A noter qu'il y a encore 500 000 m3 de pertes.
3°) Questions diverses :
La croix rouge va enlever le bac de collecte des vêtements car elle rencontre des difficultés pour le stockage
et la valorisation de ces vêtements.
Effraction au Prieuré, une porte a été fracturée, plusieurs portes ont été ouvertes, aucun vol a déplorer, à
noter que depuis le 1° octobre les serrures avaient été changées. Une bougie, des allumettes et une cuillère
ont été trouvés sur place. La présidente des amis du Prieuré doit déposer plainte. Mme le Maire a demandé
de mettre un détecteur de fumée.
Travaux à la Mairie sont terminés, la projection anti feu a été réalisée en totalité sur les plafonds de la Mairie,
les faux plafonds ont été réinstallés par Valloire Déco, les luminaires par Lucas DUPONT. Les travaux des appartements touchent à leur fin, le plombier doit intervenir prochainement, il reste le problème de la colonne à définir avec Enedis. Le nettoyage de la Mairie se fera dès la fin de la semaine et le réaménagement des bureaux la semaine prochaine. La Mairie a reçu plusieurs demandes pour louer ces deux appartements.
Salle polyvalente ; lors de la commission du 7 octobre concernant le recours contre l'ABF; il en ressort que
les arbres situés près de la salle des fêtes posent problème, certains matériaux aussi. Une réunion est
prévue le 12 novembre en Mairie avec les services de la communauté de communes, l'architecte conseil de
la communauté de communes, l’architecte du projet, afin de définir la suite à donner pour ce projet.
Sacristie : réunion de fin de travaux, mardi 28 octobre à 13 h 30. La grille a été posée, il s'avère que le mur
du cimetière est fissuré, il reste le problème des couvertines à solutionner avec l'entreprise. Le chantier a été
fastidieux puisque il a été démarré depuis plus de 10 ans. Plusieurs élus évoquent le problème de la
sonorisation de l'église.
Electrification du lagunage : Gérard VALLET informe le conseil que suite au refus de passer sur une parcelle
de M. Daniel FAURE, le SDED va proposer de se raccorder près du camping, des conventions devront être
signées avec les propriétaires.
Passation de pouvoir du commandant de la gendarmerie de MORAS EN VALLOIRE, nouvel adjudant chef :
M. BACKMAN.
Réunion avec le département vendredi 31/10 pour la traversée du village.
Intervention de l’entreprise de marquage routier prévu jeudi 23 octobre, compte des conditions climatiques ce
jour là, l'intervention a été repoussée.
Présentation de l'étude Hydrétudes :
En préambule de la présentation de l'étude Hydrétudes, Mme le Maire donne lecture du mail de la SEFEN qui
indique que dans le cadre d'une demande d’avenant du PAPI et afin de pouvoir réaliser ou redéfinir des
actions non encore faites, la CCPDA envisage de redéfinir une action prévue sur la commune qui seraient en
adéquation avec les problématiques du territoire. Si l'étude correspond aux attentes du SEFEN et que la
demande de prolongation du PAPI est validée, la CCPDA devra proposer une action visant à diminuer le
risque inondation par ruisselement.
Didier CASSAN présente les relevés de l'étude en lien avec les inondations du 18 septembre 2023. Cet
épisode relève d’un épisode centennale.
La séance est levée à 21 h 17.
Validé le 18/12/25