Procès Verbal - pv du 18 mai 2022 20220614151616

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Procès Verbal - pv du 18 mai 2022 20220614151616 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Manthes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 mai 2022 20220614151616)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, PROCÈS VERBAL du 18 mai 2022 à 20 h 30

MM. Nathalie DURAND, Gilles MORGUE, Béatrice CREPISSON, Didier CASSAN, Patrick LEPETIT, Gérard VALLET, Patrice TARDY-JEUNOT, Claude EPARVIER, Myriam PINAZ, Nadège SIBEUD (à partir de 20 h 42).

Excusés : M. Lilian ROBIN, Gérard ROUSSET, Marion DERLON, Emmanuelle BONNET

Absente : Céline DURAND.

Procuration : M. Lilian ROBIN à M Gilles MORGUE.

Secrétaire de séance : Didier CASSAN

Approbation du procès verbal rendu du conseil municipal du 12 avril 2022 : Votants : 10, Pour : 10

Demande de Mme le Maire pour rajouter une délibération : Votants : 10, Pour : 10

20 h 42 : Arrivée de Mme Nadège SIBEUD, le conseil délibère à 11.

1°) Délibérations :

Délibération pour prêt bancaire (dossier voirie). Des demandes ont été effectuées auprès du Crédit Agricole Centre Est et de la Caisse d' Épargne. La proposition du Crédit Agricole Centre Est est plus intéressante, il y a lieu de prendre une délibération afin de ratifier la proposition, car compte tenu des variations de taux, il a fallu signer l’offre avant le 10 mai 2022. Le montant du prêt s'élève à 62 000 €, le coût du crédit s'élève à 2 187,55 € la durée du prêt est de 5 ans.

Mme SIBEUD demande si les travaux de mise en place de la fibre ne vont pas dégrader la voirie. Plusieurs élus répondent que la fibre sera installée sur les poteaux. Mme SIBEUD demande si les travaux sont subventionnés, MM Didier CASSAN et Gérard VALLET répondent que le Conseil départemental verse tous les ans une subvention qui compense quasiment l'échéance du prêt. Mme le Maire ne prendra pas part au vote car elle est administratrice au Crédit Agricole Centre Est. Votants : 10, Pour : 10

Renouvellement du bureau de l'AFIR (Association Foncière Intercommunale de Remembrement) : M. Gérard

VALLET retrace l'historique de la création de cette association syndicale qui a été créé suite au passage du TGV et qui représente environ 2 500 propriétaires. À savoir, grâce à cette association 28 km de haies ont été recréés. Les communes de MANTHES, MORAS EN VALLOIRE, LAPEYROUSE MORNAY, SAINT SORLIN EN VALLOIRE sont concernées et doivent renouveler leur représentant.

Les délégués pour la commune sont Gérard VALLET, Patrice TARDY-JEUNOT, Bernard ROBIN, Eric LACOUR.

Votants : 11, Pour: 11

2°) Compte rendu des dossiers en cours et des réunions

Réunion avec le SDIS de la Valloire : Nathalie DURAND donne des précisions sur l’activité de la caserne : plus de 400 interventions au cours de l’année 2021, 47 pompiers volontaires mais seulement 24 disponibles quotidiennement. |! en ressort que beaucoup d'interventions sont des transports de malades, faute d’ambulances privées. L'école de JSP fonctionne très bien. Des travaux doivent être effectués à la caserne, notamment des vestiaires pour les JSP, pas de chauffage actuellement à la caserne. Un courrier commun des maires des 5 communes sera transmis à Mme la Présidente du SDIS.

Prieuré : La convention a été retransmise par les Amis du Prieuré, une relecture devra être effectuée. Le bail entre l'association et l'évêché devra être cassé avant la signature du bail.

Sacristie: Malgré de nombreuses relances, M. FRANCOU, architecte du patrimoine n’a toujours pas transmis le DCE.

Téléphone École : Après le changement de la box et du téléphone et après plusieurs rendez-vous entre Orange et M. Didier CASSAN, ça ne marche toujours pas.

Rendez-vous avec Cvril RAVAT pour le document unique : Réception du dossier, M. Didier CASSAN propose de faire des réunions avec les adjoints responsables des services et les agents pour mettre en place un plan d’actions, notamment un plan de formation. Des formations du personnel devront être réalisées.

Gestion du personnel : Mme Alexandra MALHERBE qui est en arrêt maladie, Mme Pascale PETITJEAN assure le remplacement depuis le 2 mai 2022, et Sabrina ROCHAT gère le service de la cantine.Litige avec l'ONF : Courrier de Mme la Préfète qui demande le règlement des frais de garderies de l'ONF, soit

3 545 €.

Contentieux Daniel FAURE : Jugement en appel le 24 mai

Commission centre village: Mme le Maire et les adjoints souhaitent créer une commission afin d'impliquer les conseillers municipaux sur ce dossier, à savoir les réunions se dérouleront en journée. Mme Nadège SIBEUD demande si des réunions seront en visio. Le cabinet ZEPELLIN propose 7 réunions sur 9 mois. Nadège SIBEUD, Claude EPARVIER, Patrice TARDY-JEUNOT Myriam PINAZ sont intéressés.

Permanences élections législatives : un nouveau tableau sera transmis aux assesseurs.

Commission Rivières et Assainissement CCPDA : La station d'épuration à MANTHES devrait être réalisée en 2024- 2025. Beaucoup de travaux sur les rivières ont lieu actuellement sur le territoire de la communauté de communes. Une discussion s'engage sur l'eau et les puits.

Fête de la truite : Peu d'associations représentées à cette réunion. Il en ressort que le Comité d'Animation souhaite dans un premier temps, s'occuper de la brocante, et verra pour l’organisation de la fête de la truite ensuite. La discussion s'engage sur la brocante ou aucune association du village n’a souhaité participer. Mme Nadège SIBEUD demande ou aura lieu le feu d'artifice du 14 juillet, Mme le Maire répond qu'il se déroulera à SAINT SORLIN.

Forum des associations se déroulera le 3 septembre de 10 h à 15 h à LAPEYROUSE MORNAY.

La séance est levée à 22 h 45.