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Déliberation - réunion du 21.09.2016
Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Châtel-de-Neuvre.
Lien du pdf (Déliberation - réunion du 21.09.2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEL DE NEUVRE
L’an deux mil seize, le 21 septembre le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jacques FERRANDON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 septembre 2016
Présents : MM. Jacques FERRANDON, M. Didier COCHIN, Mme Geneviève PAILLERET, Mme Valérie PILORGE, Mme Brigitte MORGAND, Mme Annie BONDOUX, Mme Elisabeth PETITEAU, M. Samuel CORNIL, M. Daniel BETTENCOURT, Mme Michelle THEVENIN,
Excusés : Mme Séverine FERRANDON, M. Philippe FAULCONNIER, M. Jean- Luc PACAUD, Mme Martine GAUDIAT, M. Julien OZELLE
Pouvoir : M. Philippe FAULCONNIER à M. Jacques FERRANDON
Secrétaire de séance : Mme Valérie PILORGE
Après relecture, le compte rendu de la réunion du 19 août 2016 est approuvé à l’unanimité.
Présentation du projet de plan de zonage – PLU
M. le Maire rappelle la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme engagée par délibération du 29 janvier 2015 :
- diagnostic du territoire communal (présenté en réunion publique le 9 décembre 2015), - débat en conseil municipal sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) le 25 mars 2016
- consultation des personnes publiques associées (lors du lancement de la procédure d’élaboration et point sur l’avancement du dossier en juin 2016) et réunion spécifique avec les agriculteurs
Il convient maintenant de définir le plan de zonage du futur PLU et le règlement afférent.
M. François DESCOEUR, du Cabinet d’Architecture et d’Aménagement du Territoire DESCOEUR, présente le projet.
Il indique notamment que la commune peut être scindée en deux parties :
- Une, très sensible et protégée à plusieurs titres, entre la RD 2009 et la rivière Allier - L’autre, à l’ouest de la RD 2009, à vocation plus agricole et naturelle (espaces boisés, ruisseaux), en dehors du bourg urbanisé Les zones urbanisables devront être adaptées à l’évolution démographique prévisible à échéance de 15 ans et, par conséquent, fortement réduites par rapport à celles figurant aujourd’hui au POS.
A l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal souhaitent que ce plan soit présenté en réunion publique le mardi 10 octobre, à 20 h 00, à la salle de la maison des associations.
Les conseillers municipaux prennent également connaissance du projet de règlement du PLU. Les remarques éventuelles seront reçues par M. DESCOEUR avant la réunion publique.
Pour copie conforme,
Fait à Châtel-de-Neuvre, le 13 octobre 2016
Le Maire, Jacques FERRANDON
M. Jacques FERRANDON,
maire
Mme Valérie PILORGE
secrétaire de séance
M. Didier COCHIN
Mme Geneviève
PAILLERET
Mme Brigitte MORGAND Mme Annie BONDOUX
M. Daniel BETTENCOURT Mme Elisabeth PETITEAU M. Samuel CORNIL
M. Ph. FAULCONNIER
(pouvoir à J. FERRANDON)
Mme Michèle THEVENIN