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Déliberation - lib 04 240323 33 Subventions aux associations fixation du montant de l enveloppe budg taire 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 240323 33 Subventions aux associations fixation du montant de l enveloppe budg taire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L Gr
ID : 038-213805278-20230324-04_24032023_33-DE
TN-UAEZAUIZI IT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 10
votants 11
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Nadine VERNEY
Pouvoir : Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Conformément aux décisions de la commission finances du 20 mars 2023, les propositions d’attributions de subventions à diverses associations au titre de l’année 2023 seront présentées lors d'une réunion spécifique.
Dans l'intervalle, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de l'enveloppe allouée au financement des associations à 410 000 €, soit le montant du budget 2022 majoré de l'inflation.
En conséquence,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Décide fixer le montant de l'enveloppe allouée au financement des associations à 410 000 € ; e Dit que l'attribution à chacune des associations fera l'objet d’une délibération ultérieure ; e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir. su
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le