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Déliberation - lib 01 30012026 01 D bat d orientations budg taires 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 01 30012026 01 D bat d orientations budg taires 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 05/02/2026 ET
ID : 038-213805278-20260130-01_30012026_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le trente janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 26 janvier 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
NOMBRE DE BASSET, Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie
CONSEILLERS MARTINET et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Jacques JOUANS et Nadine VERNEY
PRESENTS : 9
VOTANTS : 10 Pouvoir : Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET POUR : 10
ABSTENTION: 0 FR & . à CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 01-30012026-01 : Débat d’orientations budgétaires 2026
Le Débat d'Orientations Budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire.
Il permet d'informer les élus sur la situation financière de la commune et de présenter au conseil municipal et au débat public les grandes orientations de la politique financière des années à venir.
L'article L 2312-1 du CGCT prévoit que dans les communes et les établissements publics administratifs de 3 500 habitants et plus, le maire présente un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal dont il est pris acte par une délibération spécifique. Ce débat a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant, en temps utile, les informations qui leur permettront d'exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.
Dans le cadre du référentiel M57, le rapport sur les orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget primitif (CGCT, art. L 5217-10-4).
Compte tenu du nombre d'habitants, la Commune de Vaujany n'a pas l'obligation de tenir un Débat d'Orientations Budgétaires. Cependant, compte tenu du niveau du budget de la Commune, M. le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté qu'un débat d'orientations budgétaires soit organisé
préalablement au vote du budget par le Conseil municipal.
VU le rapport d'orientations budgétaires adressés aux membres du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Prend acte à l'unanimité de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2026 et de
l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ledit débat ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œ re de‘cette décision.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le