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Compte-Rendu - u49h2wp2rut1c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - u49h2wp2rut1c)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt,
le
09
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s'est
réuni
à
la
salle
Pablo
Picasso,
Chemin
de
la
Garenne,
sous
la
présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER,
COLAS,
KLEIN,
PFEIFFER,
LABBE,
de
CORDIER
MELE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
GUAFFI,
SOULLARD,
ESNAULT,
GUALINO
PETIT,
LAMIRAULT,
GAUDICHAU,
CASTANIA
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Mme
GUERAND
donne
procuration
à
M.
KLEIN,
Mme
FRIAS
donne
procuration
à
Mme
ESNAULT,
Mme
LUCAS
donne
procuration
à
M.
KLEIN,
M.
BOSSEBOEUF
donne
procuration
à
M.
LAMIRAULT,
M.
DEMARQUE
donne
procuration
à
M.
LABBE
Excusés
:
Messieurs
REBOLLO
et
GIROLET
Absents
:
Madame
NAZI,
Messieurs
MARIOLLE,
DEGHAYE
Monsieur
LAMIRAULT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
NB:1la
Loi
du
14
novembre
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
16
février
2021,
le
quorum
est
ramené
au
tiers
des
membres
présents,
et
chaque
élu
peut
être
porteur
de
2
pouvoirs.
En
préambule,
une
minute
de
silence
est
observée
pour
le
décès
de
M.
Valéry
Giscard
D’Estaing,
Président
de
la
République
de
1974
à
1981.
Puis
Madame
le
Maire
soumet
à l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à l'UNANIMITE.
Présentation
des
décisions
du
Maire
2020-18
:JVS
MAIÏRISTEM
-
Avenant
au
contrat
de
maintenance
2020-19
:action
de
la
Médiathèque
—
location
de
gîte
2020-20
:Passation
d’un
contrat
d’abonnement
avec
la
société
FLOREO
SERVICES
pour
les
services
de
l’application
numérique
«
Mairesetcitoyens
»
2020-21
:Renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
service
avec
Réseau
des
Communes
2020-22
:Passation
d’un
contrat
avec
Bouygues
Entreprises
pour
l’acquisition
et
l’abonnement
de
2
téléphones
mobiles
2020-23
:Construction
d’une
salle
multifonctions
—
passation
d’un
marché
de
maitrise
d’œuvre
avec
le
cabinet
d’architectes
BOUCHET
&
LAUNAY
FIGURES
2020-24
:Passation
d’une
convention
avec
la
Région
Ile
de
France
relative
au
projet
«
Eco-pâturage
au
cœur
de
notre
commune
—
dessine-moi
un
mouton
|»,
et
d’un
contrat
avec
la
société
Ecomouton
2020-25
:Spectacles
«
contes
du
c’est
comme
ça
»
- contes
en
milieu
scolaire
Ensuite,
Madame
le
Maire
passe
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2020-61
FINANCES
:
autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2021
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
certaines
dépenses
d’investissement
au
cours
du
1°
trimestre
2021,
avant
le
vote
du
budget,
sur
la
base
du
quart
des
crédits
réalisés
pour Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
l’exercice
précédent,
détaillés
par
article
à
ce
stade,
sachant
que
le
vote
se
fera
au
niveau
de
l'opération. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter,
par
délibération
suivante,
cette
procédure
quant
aux
dépenses
d’investissement
liquidées
en
2020,
pour
un
montant
arrêté
à 83
433,50
€ réparti
comme
suit :
CREDITS
ARTICLE
LIQUIDES
AU
Ts
27/11/2020
2051
- Concessions
et
droits
similaires
6
853,20
1 713,30
21311
- Hôtel
de
ville
1 076,59
269,15
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
7
995,23
1 998,81
2184
- Mobilier
1 293,00
323,25
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
480,00
120,00
2313
- Constructions
14
724,00
3
681,00
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
3
989,32
997,33
OP
0011
- MAIRIE
&
DEPENDANCES
36
411,34
9
102,84
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
435,56
108,89
2182
- Matériel
de
transport
13
412,71
3
353,18
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
1 524,00
381,00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
18
782,08
4
695,52
OP
0012
- CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
34
154,35
8
538,59
21318
- Autres
bâtiments
publics
35
758,82
8
939,71
2313
- Constructions
84
971,31
21
242,83
OP
0013
- EQUIPEMENT
SPORTIF
120
730,13
30
182,53
21312
- Bâtiments
scolaires
8
202,40
2
050,60
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
4988.40
1247,10
2184
- Mobilier
699,65
174,91
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
2
361,16
590,29
2313
- Constructions
51
570,00
12
892,50
OP
0014
- GROUPE
SCOLAIRE
67
821,61
16
955,40
21318
- Autres
bâtiments
publics
14
432,97
3
608,24
2184
- Mobilier
794,02
198,51
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
4
384,40
1 096,10
2313
- Constructions
À
646,40
1
161,60
OP
0015
- SALLES
COMMUNALES
24
257,79
6
064,45
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
16
225,00
4
056,25
2313
- Constructions
26
600,00
6
650,00
OP
0017
- VOIRIE
&
SECURITE
42
825,00
10
706,25 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2183
- Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
3
156,00
789,00
2184
- Mobilier
465,29
116,32
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
902,80
225,70
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
3
009,68
752,42
OP
0019
- BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE
7 533,77
1 883,44
TOTAL
333 733,99
83 433,50|
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
1612-1,
VU
l’Instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
CONSIDÉRANT
que
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
avant
le vote
du
budget
primitif,
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
et
liquidés
au
budget
précédent,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
conformément
au
détail
annexé,
arrêté
à
la
somme
de
83
433,50
€,
à
compter
du
1° janvier
2021.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
A L'UNANIMITE
|2020-62 FINANCES
: admissions en non-valeur
|
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l’encontre
d’usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
principal.
Certains
titres restent
impayés
malgré
les diverses
relances
du
Trésor
Public.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
de
ces
créances
pour
un
montant
de
775,35
€ correspondant
aux
titres suivants
:
TITRE
ANNEE
|MONTANT
353
2017
4,34
357
2010
0,54
535
2015
32,80
576
2015
17,29
535
2015
26,64
410
2015
37,37
576
2015
30,00
644
2015
30,00
478
2015
7,70
478
2015
19,44
478
2015
30,00
644
2015
4,32
1068
2009
139,93
112
2016
11,52
558
2018
1,71
558
2018
26,46 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
397
2018
1,80
534
2016
276,00
368
2017
54,70
703
2009
22,79 775,35
Et
de
noter
qu’un
mandat
administratif
sera
émis
au
compte
6541
Créances
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
de
775,35
€.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
acceptentA L'UNANIMITE
2020-63
FINANCES
:convention
avec
la
Région
Ile
de
France
relative
au
projet
« Vélo
bus
pour
la
Maternelle
»
Face
à l’ampleur
de
la
crise
sanitaire,
économique
et
sociale,
La
Région
a fait
de
la
reconstruction
écologique
de
l’Ile
de
France,
le
levier
central
de la
relance.
C’est
ainsi
qu’elle
a lancé
le
dispositif
Budget
Participatif
Ecologique
auquel
la
Commune
a candidaté
pour
3
projets,
dont
celui
du
« Vélo
bus
pour
la
Maternelle
».
L'objectif
premier
du
projet
est
de
permettre
à plusieurs
familles
d’éviter
de
se
rendre
en
voiture
à
l’école
pour
y
déposer
leurs
enfants,
en
instaurant
un
service
de
ramassage
scolaire
propre,
par
vélo
cargo.
En
proposant
ce
service
aux
enfants,
la
commune
espère
également
les
sensibiliser
à la
cause
environnementale,
en
leur
expliquant,
par
exemple,
les
bienfaits
de
la
réduction
du
nombre
de
véhicules
en
ville.
Le
stationnement
du
vélo
nécessite
d’aménager
le
local
vélo
de
l’école
maternelle,
pour
constituer
un
abri
et
un
lieu
de
recharge
des
batteries.
C’est
pour
l’acquisition
du
vélo
cargo
que
la
commune
sollicite
une
subvention
régionale.
Les
dépenses
résiduelles
(casques,
gilets,
pompes...)
ainsi
que
la
maintenance
seront
couvertes
par
la
commune.
Après
consultation
et vote
de
66
000
Franciliens,
le projet
a été
désigné
lauréat.
La
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
a décidé,
par
délibération
du
15
octobre
2020
d’accorder
une
subvention
à la commune,
au
titre
de
ce
projet,
d’un
montant
maximum
de
10
000€
sur
une
base
subventionnable
de
17
558€
(taux
d’intervention
de
57%).
Le
Conseil
Municipal
est sollicité
pour
autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante,
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
projet.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptentA L'UNANIMITE
2020-64
FINANCES
:
convention
avec
la
Région
Ile
de
France
relative
au
projet
«un
bio-
composteur
pour
notre
restauration
scolaire
»
Face
à l’ampleur
de
la
crise
sanitaire,
économique
et
sociale,
La
Région
a
fait
de
la
reconstruction
écologique
de
l’Ile
de
France,
le
levier
central
de
la
relance.
C’est
ainsi
qu’elle
a lancé
le
dispositif
Budget
Participatif
Ecologique
auquel
la
Commune
a candidaté
pour
3
projets,
dont
celui
de
«
Un
biocomposteur
pour
notre
restauration
scolaire
». Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Par
l'installation
de
ce
biocomposteur,
la Commune
souhaite
engager
la restauration
scolaire
dans
une
démarche
éco-responsable.
Les
déchets
alimentaires
seront
transformés
en
amendement
organique
réutilisable,
et
en
découleront
de
nombreux
bénéfices
: sensibilisation
à
la valorisation
des
déchets,
limitation
du
gâchis,
développement
des
liens
intergénérationnels,
valorisation
de
l’engrais
obtenu,
diminution
de
l’empreinte
carbone
de
la Commune
et de
la Taxe
d’Ordures
Ménagères
au
niveau
de
PEPCI. Après
consultation
et vote
de
66
000
Franciliens,
le projet
a été
désigné
lauréat.
La
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
a décidé,
par
délibération
du
15
octobre
2020
d’accorder
une
subvention
à la commune,
au
titre
de
ce
projet,
d’un
montant
maximum
de
10
000€
sur
une
base
subventionnable
de
14
465€
(taux
d’intervention
de
69.1%).
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante,
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
projet,
notamment
l’achat
et
l’installation
de
la
station
Emeraude.
En
2025,
les services
de restauration
collective
auront
l'obligation
de composter
les déchets
alimentaires.
Maintenant
que
les financements
sont
acquis,
il faut
construire
un projet
décidant
de
la mise
en
œuvre
de
ces
2
équipements. Le
biocomposteur
est
réalisé
dans
un
ESAT,
avec
des
matériaux
bio-sourcés
et fonctionne
à
la
manivelle.
Cet
appel
à projets
de
la Région
est
ouvert
non
seulement
aux
collectivités
mais
aussi
aux
particuliers
et aux
associations.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
A
L'UNANIMITE
2020-65
FINANCES
: renouvellement
du
contrat
passé
avec
la société
SACPA
Le
11
avril
2013
par
délibération
n°2013-31,
renouvelée
ensuite
le
06
décembre
2016
par
délibération
n°2016-64,
le
Conseil
Municipal
a confié
la
gestion
des
animaux
errants
sur
la
commune
à la
Société
d’Assistance
pour
le
Contrôle
des
Populations
Animales
(SACPA)
dont
le
siège
social
se
situe
à
Casteljaloux
(47),
et
qui
a un
centre
animalier
à Souzy
La
Briche.
Le
contrat
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2020,
il
est
proposé
de
le
renouveler
pour
une
durée
de
1 an
avec
une
reconduction
tacite
3
fois,
par
période
de
12
mois,
sans
que
la
durée
totale
ne
puisse
excéder
4
ans.
Le
contrat
prévoit
les
conditions
de
capture,
de
prise
en
charge
et
de
transport
des
animaux
errants,
blessés
ou
décédés.
La
participation
financière
de
la
commune
sera
de
0,721€HT/an/habitant,
soit
pour
4
139
habitants
un
montant
qui
s’élèverait
à 2
984,22€
HT/an
(3
581,064€
TTC/an).
Ce
montant
sera
révisé
à
la
date
de
reconduction,
selon
l’indice
ICHT
(Indice
du
Coût
Horaire
de
Travail
tous
salariés).
Ce
contrat
prendra
effet
au
1° janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
renouveler
le
contrat
de
gestion
des
animaux
errants
sur
la
commune
avec
la
société
SACPA,
et
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
correspondant
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptentÀ L'UNANIMITE
2020-66
FINANCES
:mise
en
place
des
tarifs
de
droits
de
voirie
sur
la
commune
pour
l’année
2021 Conformément
à l’article
L2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
à des
fins
privatives
et
commerciales
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
La
commune
souhaite
mettre
en
place
les
tarifs
des
droits
de
voirie
en
contrepartie
de
ces
utilisations
à
compter
du
1°
janvier
2021
pour
toutes
les
occupations
en
cours
à cette
date
ou
celles
à venir.
Il
s’agit
d’occupation
ou
de
dépôt
temporaires
de
matériaux
ou
matériels,
sur
le
domaine
public,
aux
fins
de
travaux
de
rénovation
ou
construction
neuves
sur
des
fonds
privés.
Cette
disposition
s’accompagne
d’un
formulaire
de
demande
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
ainsi
que
d’un
constat
contradictoire
d’occupation
temporaire
du
domaine
public.
TARIFS
2021
Unité
de.
|
Prix
unitaire
|
Périodicité
mesure
Occupation
du
domaine
public
clos
ou
non
clos
m?
0,60€
Jour
(palissade
de
chantier,
échafaudage,
benne,
baraque
de
5€
Semaine
chantier,
dépôt
de
matériaux,
appareils
motorisés,
30€
Mois
engin
de
levage.….).
Pour
les
occupations
sur
stationnement
les
droits
seront
calculés
à la place
(10m°)
Neutralisation
de
voie
de
circulation
u
300€
Jour
Majorations
e
Durée
o
>6
mois :+10%
o
>12
mois
: +20%
e
_Dépassement
de
la durée
initialement
prévue
sans
notification
o
Tarif jour
x 3
o
Délivrance
d’un
procès-verbal
e
Non
déclaration
constatée
o
Tarif jour
x3
o
Délivrance
d’un
procès-verbal
Seront
exemptés
e
Travaux
réalisés
par
la commune
e
Travaux
réalisés
par
Cœur
d’Essonne
agglomération
e
Travaux
sur
réseaux
réalisés
par
ou
pour
le compte
des
exploitants
ou
des
concessionnaires,
e
Déménagements
Malgré
l’exemption
tarifaire,
une
déclaration
et un
arrêté
restent
obligatoires.
Dispositions
complémentaires
Toute
occupation
de
la
voie
publique
même
pour
une
durée
limitée
doit
être
déclarée.
L'autorisation
qui
en
résulte,
implique
de
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité
des
usagers
habituels
des
voies Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
publiques
(piétons,
automobilistes).
En
cas
d’accident,
la
responsabilité
entière
de
l’occupant
sera
engagée. Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
abords
du
chantier
devront
être
maintenus
dans
un
état
parfait
de
propreté.
En
cas
de
carence
du
bénéficiaire
de
l’autorisation,
le
nettoiement
du
domaine
public
aux
frais
de
ce
dernier
pourra
être
diligenté.
A
l’achèvement
de
tout
travaux,
tous
les
décombres,
matériaux,
matériels
devront
être
enlevés
et
les
dommages
éventuellement
causés
à l’assise
du
domaine
public
devront
être
réparés.
Une
notification
de
fin
de
travaux
sera
adressée
au
service
gestionnaire
au
moment
précis
de
la
réception
du
chantier
afin
de
mettre
un
terme
au
cycle
de
facturation.
A
défaut
et
sans
information
de
la
part
du
pétitionnaire,
la
taxation
sera
établie
sur
la
base
de
la
déclaration
et
ne
saurait
faire
l’objet
de
contestation.
Toute
occupation
au-delà
du
terme
de
la
présente
autorisation
ou
tout
report
devront
également
être
immédiatement
signalés
au
service
gestionnaire.
En
cas
d’occupation
sans
titre
du
domaine
public
ou
de
non-respect
des
règles
d’usage,
la
collectivité
se
réserve
le
droit
d’engager
des
poursuites
à
l’encontre
des
contrevenants
devant
les
tribunaux
compétents. Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la présente
grille
tarifaire
avec
une
mise
en
application
à compter
du
1* janvier
2021
et
les
dispositions
qui
précèdent
-d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
s’y
afférent.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
acceptent
A
L'UNANIMITE
2020-67
FINANCES
: fixation
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
à
compter
du
1°
janvier
2021 Par
délibération
n°2019-62
du
05
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
avait fixé
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
pour
l’année
2020.
Pour
rappel,
ils étaient
les
suivants
:
CONCESSIONS
ne
Au
1%
janvier
2020
15
ans*
67€
30
ans**
285€
50
ans**
728€
50
ans
hors
commune
973€
COLUMBARIUM 50
ans
norvillois
952€
50
ans
hors
commune
1 202€
*sont
des
concessions
pleine
terre
**pour
des
concessions
pleine
terre
ou
caveau
Les
concessions
15
ans pleine
terre
sont
souvent
prises
de façon
temporaire
car
il n y
a pas
la possibilité
de faire
un
caveau
;
ceci
explique
que
le
tarif soit plus
bas. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
étude
en
Bureau
Municipal
du
16
novembre
2020,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
une
hausse
de
1%
arrondis
par
rapport
aux
tarifs
de
2020
et
de
fixer,
à compter
du
1°
janvier
2021,
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
comme
indiqué
ci-dessous
CONCESSIONS
Au
1°
janvier
2021
15
ans*
68€
30
ans**
288€
50
ans**
735€
50
ans
hors
commune
983€
COLUMBARIUM 50
ans
norvillois
961€
50
ans
hors
commune
1 214€
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
accepter
les
nouveaux
tarifs
ci-dessus,
à partir
du
1° janvier
2021.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptentA L'UNANIMITE
2020-68
FINANCES
: fixation
des
tarifs
de
stationnement
des
taxis
à
compter
du
1°
janvier
2021
Par
délibération
n°2019-64
du
05
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
le
droit
de
stationnement
des
taxis
à
177€
par
an
et
par
véhicule.
Après
étude
en
bureau
municipal
du
16
novembre
2020,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
à
compter
du
1*
janvier
2021
ce
droit
de
stationnement
à
179€
par
an
et
par
véhicule.
Il est précisé
que
cette
recette
sera
inscrite
à l’article
7336
du
budget
Commune.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
approuver
l’application
de
ce
nouveau
tarif
à compter
du
1°
janvier
2021.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
acceptentA L'UNANIMITE
2020-69
URBANISME
: élaboration
d’un
Plan
de
Mobilité
Urbain
—
passation
d’un
contrat
avec
la société
AXURBAN
La
commune
de
La
Norville
est
aujourd’hui
confrontée
à l’évolution
des
modes
de
vie
engendrant
une
certaine
détérioration
des
conditions
de
déplacement
des
habitants
et usagers,
avec
la saturation
progressive
des
principales
voies
de
circulation
et du
stationnement,
et une
dégradation
du
cadre
de
vie
sur
les
espaces
publics.
Face
à ce
constat,
la
Municipalité
s’est
engagée
dans
une
réflexion
sur
la
mobilité
en
général,
et
sur
la
circulation
et
le
stationnement
en
particulier.
Après
avoir
défini
son
cahier
des
charges
et
l’avoir
soumis
en
octobre
sur
la
plateforme
achatpublic.fr,
La
Commission
Urbanisme
/ Mobilité
/ Sécurité
qui
s’est
réunie
le
21
novembre
2020
a porté
son Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
choix
sur
le
bureau
d’études
AXURBAN,
dont
le
siège
social
est
basé
sur
Nanterre
(92).
Cette
décision
a été
validée
en
Bureau
Municipal
le
26
novembre
2020.
L’étude
proposée
se
déroulera
en
3
phases,
pour
une
durée
d’environ
6 mois,
à savoir
:
DENOMINATION
PLANNING
PRIX
HT
Phase
n°1
Diagnostic
: analyses
|
Mois
1
7 925€
préalables,
diagnostic
|
Mois
2
déplacements, circulation, stationnements concepts
de
solution
Phase
n°2
Les
scénarios
:
Mois
3
4
450€
définition,
simulation
|
Mois
4
et
comparaison
gestion
du
stationnement,
réunions
Phase
n°3
Mise
au
point
du
plan
|
Mois
5
5
125€
de
mobilité
: mise
en
Mois
6
cohérence
des
actions,
aménagements, programmation
et
estimation
des
travaux,
élaboration
de
fiches
actions,
réunions
TOTAL
de
la
17
500€
Mission
Soit
21
000€
TTC
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
:
-approuver
le choix
de
la société
AXURBAN
-autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
avec
ladite
société,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant
L'étude
commencera
début
janvier
; un
point
sera
fait
à
chaque
étape,
en
Bureau
Municipal.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptentA L'UNANIMITE
2020-70
ADMINISTRATION
GENERALE
:
rapport
d’activité
2019
de
Cœur
D’Essonne
Agglomération Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
Cœur
D’Essonne
Agglomération
doit
adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
le
rapport
d’activité
de
l’année
écoulée.
Pour
mémoire,
CDEA
est
née
le
1%
janvier
2016
de
la
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et
la
Communauté
d’Agglomération
du
Val
d’Orge,
regroupant
ainsi
21
villes.
Pour
l’année
2019,
le
budget
global
de
CDEA
s’est
élevé
à 249.3
millions
d’euros
répartis
entre
le
budget
principal
et
les
5
budgets
annexes
que
sont
l’assainissement,
les
parcs
d’activités,
l’espace
Jules
Vernes,
l’Hôtel
d’entreprises
et
la
Base
217.
Pour
rappel,
tout
d’abord,
les
compétences
exercées
par
Cœur
D’Essonne
Agglomération
: Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compétences
obligatoires
:
Aménagement
du
territoire
Développement
économique
Collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
Politique
de
la ville
Equilibre
social
de
l’habitat
Accueil
des
Gens
du
Voyage
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
Compétences
optionnelles :
VNVYNNNVYN NN
Gestion
de
l’assainissement
Gestion
de
la voirie
d’intérêt
communautaire
Environnement Gestion
des
équipements
culturels
et sportifs
Gestion
des
Maisons
de
Services
Publiques
Compétences
facultatives :
VNYNNYNNYNV
Mise
en
réseau
de
la lecture
publique
Soutien
aux
actions
culturelles
et sportives
‘
Développement
du
Réseau
Haut
Débit
Action
sociale
Aménagement
de
la Vallée
de
l’Orge
et des
espaces
boisés
Accompagnement
à la transition
agricole
et alimentaire
Gestion
des
poteaux
incendie
Gestion
des
structures
petite
enfance
Eclairage
et signalisation
lumineuse
Gestion
de
la Maison
des
Syndicats
Missions
associées
à la GEMAPI
Gestion
des
eaux
pluviales
Ce
sont
668
agents
qui
veillent
chaque
jour
à rendre
ces
services
publics
le plus
efficacement
possible.
VYNYNNVNNYNNNNY NN NM
Ensuite,
à titre
indicatif,
une
liste
non
exhaustive
des
faits
marquants
pour
2019
est
dressée :
CONSTRUIRE
L’EQUILIBRE
ET
L'AVENIR
DU
TERRITOIRE
Un
ensemble
de
réalisations,
poursuites
ou
lancement
de
projets
sur
l’année
ont
été
menés
pour :
-Favoriser
l’implantation
et
l’immobilier
d’entreprise
: diagnostic
des
parcs
d’activités,
mise
en
place
d’un
observatoire
de
la fiscalité
et élaboration
d’un
ensemble
d’offres
locatives
à destination
des
jeunes
entreprises.
-Soutenir
l’activité
économique,
commerciale
et touristique
notamment
en
passant
par
une
politique
locale
du
commerce
et un
soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
-Soutenir
et développer
l’Economie
Durable
et Solidaire
avec
le
lancement
opérationnel
d’actions
du
Plan
lié à la stratégie
de
développement
de
l’économie
circulaire
-Favoriser
le rapprochement
entre
école
et entreprise
-Favoriser
l’emploi
et
l’insertion
avec
notamment
l’ouverture
en
2019
de
2
points
d’accueil
de
proximité
pour
orienter
et
informer
les
demandeurs
d’emploi,
-continuer
et développer
le modèle
de
reconversion
sur
la Base
217 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-améliorer
l’offre
de
transport
sur
le territoire
: renforts
d’offre
de
transport
pour
les bus,
amélioration
et développement
des
itinéraires
cyclables,
mise
en
place
du
dispositif
de
Transport
à la Demande
-Développer
le réseau
Très
Haut
Débit
sur
le territoire
de
l’Agglo
ASSURER
LA
GESTION
DES
SERVICES
DE
PROXIMITE
Cette
gestion
se
fait
au
quotidien,
tout
en
améliorant
l’offre
de
service
public,
à savoir
:
-accompagner
les tout-petits
et
leur
famille
par
l’augmentation
de
l’offre
d’accueil,
mise
en
place
de
Forum,
conférences
etc
-faciliter
l’accès
aux
droits
avec
la labellisation
de
la Maison
des
Services
Au
Public
(MSAP)
située
sur
Arpajon,
développer
des
ateliers
numériques,
intervention
de
professionnels
du
droit
-assurer
la collecte
des
déchets
ménagers
-créer
de
nouveaux
équipements
et entretenir
le patrimoine
des
bâtiments
communautaires,
sportifs
(pour
La
Norville
: étude
de
faisabilité
concernant
la réhabilitation
du
gymnase
Lucien
Allais),
culturels
et petite
enfance
-réaménager
et rénover
la voirie
: pour
La
Norville,
création
de
de
passages
surélevés
Avenue
Anatole
France,
création
de
trottoir
Route
de
La
Ferté
Alais
et aménagement
de
la Sente
piétonne
Rue
de
la
Croix
St
Claude
-optimiser
la performance
du
service
d’eau
potable
: la Régie
Publique
Eau
Cœur
d’Essonne
a été
étendue
à 20
villes
de
lAgglo
en
2019,
avec
une
tarification
unique
pour
ces
20
villes
-fiabiliser
le réseau
d’assainissement
notamment
en
poursuivant
la réhabilitation
des
canalisations
d’eaux
usées
dans
le cadre
du
programme
pluriannuel
2017-2021.
Ainsi
en
2019,
880m
de
canalisations
ont
été
réhabilités
pour
un
montant
de
206
786€
HT.
-Moderniser
l’éclairage
public
-Préserver
les
espaces
naturels
FAIRE
DE
CDEA
UN
TERRITOIRE
DYNAMIQUE
ET
ACCUEILLANT
-favoriser
la pratique
sportive
en
assurant
la gestion
des
équipements
sportifs,
proposer
un
enseignement
des
activités
physiques
et sportives,
garantir
une
offre
d’accueil
-proposer
une
offre
culturelle
diversifiée
dans
les théâtres
-Développer
l’accès
à la culture
dans
les
médiathèques
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de prendre
note
du
rapport
d’activité
2019
de
CDEA.
Un
complément
d'information
est
apporté
: l'Agglo
travaille
également
sur
un projet
de
territoire
avec
un
horizon
à long
terme
2030-2050.
Les
voiries
qui
seront
créées
dans
des
nouveaux
lotissements
ne
seront pas forcément
gérées
par
CDEA
; des
discussions
sont
actuellement
en
cours.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
acceptentA L'UNANIMITE
2020-71
CULTUREL
: saison
culturelle
2020/2021
—
convention
relative
aux
projets
artistiques
partagés
et
aux
documents
de
communication
communs
entre
Arpajon,
La
Norville
et
Saint-
Germain-lès-Arpajon Par
délibération
n°2019-54,
en
date
du
19
septembre
2019,
le Conseil
Municipal
a donné
son
autorisation
pour
la signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
Arpajon,
La
Norville
et St
Germain
lès
Arpajon
relative
aux
documents
de
communication
communs.
Il est
proposé
de
renouveler
cette
convention,
à savoir
:
-
Une
plaquette
commune
de
présentation
des
spectacles
et manifestations
culturelles,
de
septembre
2020
à juin
2021,
-
Des
tracts
et des
cartons
d’invitation
communs
pour
les principaux
spectacles
et évènements
figurant
dans
la plaquette
Les
frais
de
participation
financière
pour
la Commune
s’élèvent
à 3
430,78ETTC.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention
récapitulant
les
engagements
et
la participation
financière
de
chaque
commune.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
A
L'UNANIMITE
Divers
:
-Des
remerciements
sont
adressés
-aux
Elus
qui
ont
mis
en
place
la
venue
du
bus
Transdev
de
Noël
pour
collecter
des
jouets
au
profit
du
Secours
Populaire,
%
aux
Elus
qui
ont
organisé
le
Téléthon,
%
à
Mme
PFEIFFER
pour
les
démarches
effectuées
pour
l’installation
du
Food-Truck.
-La
distribution
des
colis
aux
Aînés
se
déroulera
jeudi
10
décembre
:
%
la
matinée
pour
le
retrait
en
Mairie,
%
L’après-midi
pour
la
distribution
à
domicile,
*
Puis
le
samedi
matin,
pour
finir
la
distribution
à
domicile.
La
séance
est
levée
à
22h.
Le
Maire,
Fabienne
LEGUICHER