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Arrêté - l1pvwvtk010tro
Compte-Rendu - ic3xq7k7lyzzxd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ic3xq7k7lyzzxd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Transports,
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le
31
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
LANGLAIS,
COLAS,
PERNEL,
JANNOT,
FAGNOU,
COLOMB,
LEGUICHER,
DURAND,
EUGENE,
ESNAULT,
KRETZ-KOZIOL,
PAUGAM,
GOURVES,
LAMIRAULT,
GUERAND,
MASSABUAU,
ALLAIS,
KLEIN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Etaient
représentés
:
Madame
SAINT
JALMES
donne
procuration
à
Monsieur
PERNEL,
Monsieur
CHANCEL
donne
procuration
à
Monsieur
EUGENE,
Madame
NUNGE-WEBER
donne
Procuration
à
Madame
ESNAULT,
Madame
CARA
donne
procuration
à
Madame
JANNOT.
Absents:
Monsieur
CAUVIN,
Madame
OLIVERES,
Monsieur
PIPREL
Monsieur
GOUVES
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
présente
Monsieur
DURAND
Julien
remplaçant
de
Monsieur
DESNEUX
Jean,
responsable
des
Services
Techniques,
qui fait valoir
ses
droits
à la retraite.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
lui souhaite
la bienvenue.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à l'UNANIMITE.
Présentation
des
décisions
du
Maire :
2016-07
:
Convention
relative
à
l’investissement
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales 2016-08
: Convention
entre
la
Commune
et
la
société
de
vidéosurveillance
VEDIS
Puis
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2016-24
FINANCES
:Plan
de
relance
de
l’investissement
par
le
Conseil
Départemental
:demande
d’aide
En
séance
du
22
juin
2015,
le
Conseil
Départemental
a décidé
de
mettre
en
place
un
nouveau
dispositif
d’aide
aux
collectivités
essonniennes
visant
à relancer
leurs
projets
d’investissements.
Il
y
a
affecté
un
crédit
de
21,7
millions
d’euros,
auquel
toutes
les
communes
du
département
sont
éligibles. Pour
pouvoir
y
prétendre,
la
subvention
doit
être
affectée
à
un
investissement
nouveau,
non
subventionné
par
ailleurs
par
le
Conseil
Départemental,
présenté
avant
le
30
juin
2016.
Par
courrier
du
22
juin
2015,
le
Conseil
Départemental
nous
a
notifié
le
montant
d’aide
possible
pour
La
Norville
:65
500€
;
l’effort
financier
de
la
commune
devant
être
d’au
moins
30%
de
la
dépense.
M.
le Maire
propose
de
présenter
le projet
de
restructuration
de
la rue
du
Bon
Puits
— 2°"
tranche.
Les
travaux
consistent
en
l’effacement
des
réseaux
France
Télécom,
Erdf,
et de
l’éclairage
public
ainsi
que
la reprise
des
voiries
et des
trottoirs,
dont
la continuité
d’un
trottoir
PMR
côté
pair.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
s’engager
à réaliser
les
travaux
ci-dessus,
d’adopter
le
plan
de
financement
suivant
: Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Dépenses :
Maitre
d’œuvre
10
350€
HT
SPS
3 500€
HT
Coût
des
travaux
451
410€
HT
Total
HT
465
260€
HT
Recettes :
CDEA
(éclairage public
et feux
tricolores)
80
000€
HT
Participation
ERDF
14
960€
HT
Participation
France
Telecom
7 000€
HT
Département
65
500€
HT
Autofinancement
297
800€
HT
Total
465
260€
HT
d’affecter
sur
ces
travaux
le montant
de
la subvention
sollicitée,
soit
65
500€,
à prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
liées
à
cette
opération,
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l’approbation
de
la
Convention
par
la
Commission
permanente
et
de
s’engager
à
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
10
ans.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016-25
FINANCES
: Déconstruction
/ Reconstruction
de
l’école
primaire
Pasteur
: Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
- composition
du
jury
La
mixité
sociale
est
le
vecteur
principal
que
la
municipalité
veut
respecter
pour
répondre
aux
exigences
de
la loi
ALUR
qui
impose
aux
communes
25%
de
logements
sociaux.
Dans
cet
objectif,
différents
programmes
de
construction
ont
été
ou
vont
être
réalisés,
dont
les
principaux
sont
le
programme
Bouygues
rue
Pasteur
avec
99
logements,
actuellement
en
cours
de
construction,
et
la ZAC
du
Souchet
avec
220
logements.
Ce
programme
du
Souchet
est
prévu
pour
une
livraison
de
la
1°®
tranche
opérationnelle
au
4°"
trimestre
2019
et
la 2de
tranche
opérationnelle
au
1° trimestre
2021.
La
population
attendue
à l’issue
de
ces
différents
programmes
est
de
5
150
habitants.
Parallèlement,
la commune,
par
son
groupe
de
travail
constitué,
s’est
engagée
dans
une
réflexion
pour
garantir
la
qualité
du
service
public
d’accueil
scolaire;
laquelle
a
abouti
à
la
décision
de
déconstruction
—
reconstruction
de
l’école
primaire
Louis
Pasteur
portant
la
capacité
de
10
à
15
classes. D'une
école
ancienne,
à
laquelle
ont
été
rajoutés
des
bâtiments
énergivores
au
fur
et
à
mesure
des
besoins,
nous
passerons
à un
bâtiment
passif.
Pour
ce
projet,
la
commune
souhaite
s’associer
les
compétences
d’un
organisme
spécialisé
et
expérimenté
dont
la mission
sera
d’Assistant
à la Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO).
Cet
AMO
assurera
la
programmation
fonctionnelle
et
technique
de
la
nouvelle
école
élémentaire,
bâtiment
souhaité
à
énergie
passive,
ainsi
que
la
prise
en
charge
de
l’organisation
de
l’appel
d’offres,
tout
en
répondant
à l’obligation
d’une
continuité
des
enseignements
pendant
la phase
des
travaux.
Pour
choisir
cet
AMO,
la
commune
souhaite
constituer
une
commission
composée
comme
un
jury,
à
savoir
: -
M.le
Maire,
ou
son
représentant,
président Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-
5 membres
du
Conseil
Municipal
ou
leurs
suppléants
-
Les
professionnels : ©
Un
représentant
de
l’ordre
des
Architectes
(M.
BONNEVILLE
Philippe,
44,
rue
des
Prairies
PARIS
20°"°)
©
Un
professionnel
du
bâtiment
(M.
D’ANGELA
Pietro,
responsable
du
service
Bâtiment
à CDEA)
©
Un
représentant
du
CAUE
(Mme
CONCI)
Il est
précisé
que
tous
les
membres
de
cette
commission
ont
une
voix
délibérative.
La
liste
« Bien
vivre
à La
Norville
» présente
:
Titulaires
:
Serge
FAGNOU,
Michel
PERNEL,
Martine
SAINT
JALMES,
Fabienne
LEGUICHER,
Nadia
ESNAULT Suppléants
: Jérémy
KLEIN,
Clément
COLOMB,
Danièle
JANNOT,
Christelle
GUERAND,
Eliane
COLAS.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
| 2016-26
FINANCES
: Forum
sécurité
routière
2016
: participation
financière
de
la
commune
Les
élus
et
partenaires
du
CISPD
d’Arpajon,
Egly,
La
Norville,
Ollainville
et
Saint-Germain-lès-
Arpajon
proposent
l’organisation
de
la 6*"°
édition
du
Forum
intercommunal
de
sécurité
routière,
dans
le cadre
de
la semaine
nationale
de
la sécurité
routière
couplée
à la
semaine
européenne
de
la mobilité
durable. Ses
objectifs
sont
de
sensibiliser
le
public
(jeunes
et
moins
jeunes)
aux
dangers
de
la
route,
aux
déplacements
durables.
Les
activités
proposées
sur
le
forum
sont
en
accès
libre
et
gratuites
aux
citoyens. Afin
de
sensibiliser
un
public
élargi,
le
forum
intègre
pour
la
troisième
année
la
Foire
aux
Haricots
d’Arpajon
et se
déroulera
donc
les
17
et
18
septembre
2016.
L'organisation
générale
du
forum
sera
la suivante :
-
Samedi
et
dimanche:
activités
diverses
liées
aux
thèmes
de
la
sécurité
et
de
la
mobilité
durable.
Les
dépenses,
à
la
charge
des
communes
et
réparties
au
prorata
du
nombre
d’habitants
par
commune,
sont :
-
Repas
pour
les
intervenants
— coût
estimé
à
13€
pour
30
personnes
: 390€
-
Communication
(création
graphique/impression
d’affiches
et flyers)
— coût
estimé
à
1 000€
-
Critérium
du jeune
conducteur
— coût
estimé
à 4
335€
-
Accueil
café
des
partenaires
et verre
de
l’amitié
pour
la remise
des
prix
du
Critérium
du jeune
conducteur
— coût
estimé
à
100€
-
Prestataire
MACIF
— atelier
vélo
enfants
: 2 400€
Cœur
d’Essonne
Agglomération
prendra
en
charge
une
partie
de
la dépense
liée
au
Critérium
du jeune
conducteur
(3
885€).
Le
coût
total
de
cette
action
est
donc
de
12
110€
et,
l’Etat
et
le
Département
verseront
chacun
une
subvention
de
2
427.50€,
soit
un
montant
total
de
4
855€,
soit
un
reste
à répartir
entre
les
communes
de
7 255€. Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
La
quote-part
demandée
à la commune
de
La
Norville
s’élèvera
à 403.60€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la réalisation
du
Forum
sécurité
routière
les
samedi
17
et
dimanche
18
septembre
2016,
sur
le
pôle
sécurité
de
la
Foire
aux
Haricots
d’Arpajon
et
d’approuver
la participation
financière
correspondante.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016-27
URBANISME
:
Rétrocession
voirie
à
la
commune
par
le
groupe
LESTER
INVEST
de
l'allée
Claude
REGNIER
et
classement
dans
le domaine
public
communal
La
société
LESTER
INVEST,
représentée
par
Monsieur
Bruno
LESTERLIN,
domiciliée
à
LONGUEIL
ANNEL
(Oise)
119
Rue
Bernard
Bordier,
est
titulaire
du
permis
d'aménager
PA
091
457
11
4
0002
délivré
le
6
mars
2012
pour
la
création
d’un
lotissement
de
7
lots
à
usage
d'habitation.
La
Déclaration
Attestant
l’ Achèvement
et la Conformité
des
Travaux
a été
déposée
le
14
janvier
2014,
attestant
une
fin de chantier
le
10 janvier
2014.
La
société
LESTER
INVEST
a
demandé
que,
une
fois
les
travaux
réalisés
et
les
éventuelles
réserves
levées,
les
voiries
et
espaces
verts
communs
soient
rétrocédés
à la commune,
à charge
pour
elle
de
les
intégrer
dans
son
domaine
public
et de
les
entretenir.
En
conséquence,
conformément
aux
plans
du
permis
d’aménager
tous
les
éléments
sont
réunis
pour
que
l’acquisition
par
la
commune,
« à
l’euro
symbolique
»,
des
voies,
espaces
verts,
mobilier
urbain,
réseaux
de
compétence
communale
puisse
intervenir
sur
la parcelle
cadastrée
ci-dessous
:
-
Section
cadastrée
AB
N°
1278
d'une
surface
de
501
m°?
et
d’un
linéaire
de
58
m,
dénommé
allée
Claude
Régnier
par
délibération
du
27 juin
2012
Il est
noté
que
les
eaux
de
pluie
de
la voirie
sont
dirigées
vers
la Rue
du
Gros
Orme
via
une
servitude
de
passage
sur
les
lots
3,4
et 5
et la parcelle
AB
961.
Il est donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
de
se
prononcer
sur
cette
rétrocession
et
sur
le
classement
dans
le
domaine
public
des
espaces
susvisés,
après
pleine
propriété
de
cette
parcelle
-
de
préciser
que
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
en
totalité
par
la société
Lester
Invest
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2016-28
ADMINISTRATION
GENERALE
: Approbation
des
statuts
de
Cœur
D’Essonne
Agglomération
Conformément
à
l’article
11
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
modifiée,
une
refonte
de
la carte
intercommunale
au
sein
du
département
de
l’Essonne
a été
mise
en
œuvre
par
l'Etat.
Par
arrêté
préfectoral
n°2015-PREF.DRCLI
n°926
du
04
décembre
2015
il est
créé
au
1° janvier
2016
un
EPCI
à fiscalité
propre
issu
de
la fusion
de
la Communauté
d’agglomération
du
Val
d’Orge
et de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais,
hormis
3
communes
(Lardy,
St
Yon
et
Boissy-sous-
Saint-Y on). Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Ce
nouvel
EPCI
ainsi
créé
applique
au
1% janvier
2016,
les
dispositions
de
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République.
Le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
dénommée
Cœur
d'Essonne
Agglomération
est
composé
des
communes
de :
Sainte-Geneviève-des-Bois,
Brétigny-sur-Orge,
Morsang-sur-Orge,
Saint-Michel-sur-Orge,
Arpajon,
Saint-Germain-lès-Arpajon,
Fleury-Mérogis,
Breuillet,
Villemoisson-sur-Orge,
Longpont-sur-Orge,
Egly,
Marolles-en-Hurepoix,
Ollainville,
Le-Plessis-Pâté,
La
Norville,
Leuville-sur-Orge,
Villiers-sur-
Orge,
Bruyères-le-Châtel,
Cheptainville,
Avrainville,
Guibeville.
Le
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Cœur
d'Essonne
Agglomération
est
fixé
à
la
Maréchaussée,
1 Place
Saint
Exupéry
à Sainte-Geneviève-des-Bois.
La
Communauté
d'Agglomération
Cœur
d’Essonne
Agglomération
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
régi
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
présents
projets
de
statuts.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5216-5
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
d’Agglomération
exercera
de
plein
droit,
aux
lieux
et
place
des
communes
membres,
les compétences
telles
que
définies
dans
les présents
statuts.
Conformément
à
la
loi,
les
communes
membres
doivent
délibérer
sur
l’approbation
des
statuts
du
nouvel
EPCI,
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
statuts joints.
Les
compétences facultatives
se juxtaposent
à celles
de
l'ex
CAVO.
Or,
dans
les statuts,
les
actions
culturelles
ne
concernent
que
les
11
communes
de
l'ex
CCA.
Ces
statuts
ont
été
élaborés
pour
permettre
le fonctionnement
de
la première
année
; ce sont
des
statuts
d'attente
que
la
communauté
d'agglomération
doit
travailler
au
cours
de
l’année.
De
plus,
le
ratio
de
la
répartition
des
sièges
ne
représente
pas
celui
de
la population.
Il y a donc
un
déséquilibre.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016
—-29
ADMINISTRATION
GENERALE
: Projet
de
fusion
des
syndicats
intercommunaux
—
avis
à
émettre Par
arrêté
du
29
mars
2016,
M.
le
Préfet
a
adopté
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale.
Ensuite,
par
arrêté
du
27
avril
2016,
il propose
la fusion
des
syndicats
suivants :
-
Syndicat
intercommunal
d’aménagement,
de
réseaux
et de
cours
d’eau
-
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Lardy-Janville-Bouray
-
Syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
Marolles-Saint-Vrain
-
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la Vallée
de
la Juine
-
Syndicat
intercommunal
des
eaux
entre
Rémarde
et Ecole
Cet
arrêté
est
notifié
au
président
de
chacun
des
syndicats
ainsi
qu’aux
maires
de
chaque
commune
membre,
afin
de
recueillir
l’accord
du
Conseil
Municipal.
À
compter
de
cette
notification,
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
75
jours
pour
se
prononcer. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
cet avis,
la fusion
sera
prononcée
par
arrêté,
avant
le 31
décembre
2016.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
fusion.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal
émet
un AVIS
FAVORABLE.
2016-30
ADMINISTRATION
GENERALE
: Délégation
du
service
assainissement
—
rapport
d’activité
2015 En
application
de
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VEOLIA
Eau
délégataire
a
adressé
en
mairie
son
rapport
annuel
2015.
Il
comporte
un
récapitulatif
des
faits
de
année
2015,
un
compte
rendu
technique
et des
données
sur
le service
assainissement.
Le
contrat
d’affermage
assainissement
signé
en
avril
2004
avec
la
Compagnie
des
Eaux
et
de
l’Ozone
(actuellement
VEOLIA
Eau)
prendra
fin
le
31
mars
2018.
Un
avenant
a
été
signé
en
2009
pour
l'intégration
de
réseaux
et de
2 postes
de
refoulement.
Pour
La
Norville,
le
réseau
de
collecte
des
Eaux
Usées
et
des
Eaux
Pluviales,
hors
branchements,
est
constitué
de
31
km
de
canalisations
; 1
502
clients
y sont
raccordés.
Le
patrimoine
de
la
collectivité,
géré
par
VEOLIA,
est
donc
composé
des
usines
d’épuration,
des
postes
de
relèvement,
des
réseaux
de
collecte,
des
équipements
du
réseau
et des
branchements.
VEOLIA
propose
2 types
d’intervention
sur
la commune
:
-
Des
opérations
programmées
d’entretien,
maintenance,
réparation
ou
renouvellement,
définies
grâce
à des
outils
d’exploitation
analysant
les risques
de
défaillance,
-
Des
interventions
non
programmées
(urgences
ou
crises)
qui
nécessitent
une
réactivité
maximale
des
équipes
grâce
à
des
procédures
d’intervention
parfaitement
décrites
et
éprouvées ;
les
interruptions
de
service
restent
ainsi
exceptionnelle.
La
réalisation
de
ces
interventions
bénéficie
d’outils
informatiques
de
maintenance
et
de
gestions
des
interventions. Le
Système
d’Information
Géographique
(SIG)
est
un
composant
essentiel
de
la gestion
du
patrimoine
réseau
: en
effet,
le
SIG
permet
l’inventaire
et
la
localisation
des
canalisations
et
des
branchements,
ainsi
que
la connaissance
des
évènements
d’exploitation.
Plusieurs
projets
ont
marqué
l’année
2015 :
-
La
réfection
du
carrefour
rue
du
Bon
Puits
et route
de
La
Ferté
Alais
-
L'aménagement
de
la zone
Chemin
de
l’Ecu
en
2014
a permis
la
réhabilitation
du
réseau
par
chemisage.
-
Un
projet
d’urbanisation
de
99
logements
est
en
cours
rue
de
Mondonville/rue
Pasteur
;
il
a
démarré
courant
2015
et
devrait
occasionner
une
extension
de
100
ml
de
réseau
avec
traversée
des
voies
SNCF.
A
cette
occasion,
le
fonctionnement
du
poste
de
Mondonville
sera
revu.
Deux
textes
réglementaires
publiés
durant
l’année
2015
viennent
renforcer
l’évaluation
de
la
performance
du
système
d’assainissement
:
-
L'arrêté
du
21
juillet
2015
(remplaçant
l’arrêté
du
22 juin
2007)
qui
fixe
les
prescriptions
s’appliquant
aux
collectivités
pour
la
conception,
l’exploitation,
la
surveillance
et
l’évaluation
de
conformité
des
systèmes
d’assainissement
et
positionne
le
maître
d’ouvrage
au
centre
du
dispositif
d’atteinte
et
de
mesure
de
la
performance
du
système
d’assainissement. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-
La
note
technique
du
7
septembre
2015
qui
précise
les
prescriptions
pour
la
surveillance
des
systèmes
de
collecte
et
les
performances
à
atteindre
en
matière
de
collecte
des
eaux
usées,
notamment
par
temps
de
pluie
ainsi
que
les
modalités
d’actions
en
cas
de
manquement.
En
particulier,
les
rejets
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie
ne
devront
pas
dépasser
5%
en
volume
ou
en
charge,
ou
20
déversements
par
an
pour
chacun
des
déversoirs
d’orage,
selon
une
option
à retenir
par
la collectivité.
La
très
grande
majorité
des
dispositions
introduites
par
ces
2
textes
rentrent
en
application
au
1%
janvier
2016.
Pour
2016,
il
est
prévu
de
poursuivre
les
démarches
visant
à
limiter
les
arrivées
de
graisses
dans
le
réseau
rue
de
la
Mare
Jacob
et
à
proximité.
Ces
démarches
passeront
par
la
mise
en
place
de
conventions
spéciales
de
déversement
avec
les
restaurateurs.
D'autre
part,
le réseau
d’eaux
pluviales
route
de
La
Ferté
Alais
est
chargé
de
racines
du
fait
des
arbres
plantés
au-dessus
de
la
conduite.
L’étude
en
cours
permettra
de
mettre
en
œuvre
des
travaux
de
renouvellement
pour
rendre
à cette
zone
sa capacité
d’écoulement.
VEOLIA
établit
chaque
année
un
plan
d’actions
pour
identifier
les
rejets
d’eaux
usées
d’origine
non
domestique;
il
permet
de
cibler
les
établissements
à
contrôler
en
priorité,
soit
à
la
demande
de
la
collectivité,
soit
après
détection
de
substances
pouvant
nuire
à
la valorisation
agricole
des
boues,
soit
après
constats
d’anomalies
sur
le réseau
de
collecte.
Après
présentation
de
ce
rapport
d’activité
2015
du
service
assainissement
adressé
par
VEOLIA,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’en
prendre
acte.
M
le
Maire
indique
que
certains
avaloirs
ne
sont
pas
nettoyés
régulièrement
par
Véolia
;
des
arbres,
de
la
double
allée
Route
de
La
Ferté
Alais,
ont
dû
être
abattus
car
leurs
racines
envahissaient
les
réseaux.
Il précise
que
la
commune
a
beaucoup
d'ouvrages
de
gestion
des
eaux pluviales
: des
bassins
de
rétention
sous
chaussées,
des
chaussées
drainantes,
des
bassins
avec
des pompes
de
relevage
et des
bassins
de
stockage.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
PREND
ACTE
2016-31
ADMINISTRATION
GENERALE
:installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
— autorisation
d’exploitation
ICPE
— Sté
SEMAVERT
En
2014,
la
Société
SEMAVERT
avait
présenté
une
demande
d’autorisation
en
vue
d’exploiter
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
(installation
de
méthanisation)
sur
la
commune
d’Echarcon
et
une
demande
d’autorisation
d’épandage
des
sous-produits
issus
de
l’installation
de
méthanisation,
sur 41
communes
de
l’Essonne.
Plusieurs
parcelles
de
la
commune
de
La
Norville
sont
concernées
par
cet
épandage
des
sous-produits
de
méthanisation.
Après
enquête
publique,
M.
le Préfet
a donné
son
autorisation
par
arrêté
en
date
du
14
mars
2016,
à la
société
SEMAVERT.
L’arrêté
est
consultable
en
mairie,
aux
heures
d’ouvertures,
ainsi
que
sur
le
site
de
la
Préfecture
:
www.essonne.gouv.fr
, rubrique
Publications
—
Enquêtes
publiques
—
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
— Echarcon
/ Sté
SEMAVERT. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
L'installation
est
destinée
à
accueillir
des
biodéchets
issus
du
milieu
agricole,
des
collectivités
et
des
activités
économiques.
L’origine
géographique
des
déchets
est
limitée
à
l’Ile
de
France
et
aux
départements
limitrophes
de
celui
de
l’Essonne.
La
quantité
maximale
des
déchets
entrants
est
limitée
à : 72
000
t/an,
soit
197
t/j.
L’installation
n’est
pas
située
dans
le
périmètre
d’un
captage
d’eau
destiné
à
la
consommation
humaine
; la distance
entre
les
digesteurs
et les
habitations
est
d’au
moins
50
mètres.
Elle
est
conçue,
équipée,
construite
et
exploitée
de
manière
que
les
émissions
de
toutes
natures
soient
aussi
réduites
que
possible,
et cela
tant
au
niveau
de
la réception,
de
l’entreposage
et du
traitement
des
matières
entrantes
qu’à
celui
du
stockage
et du
traitement
du
digestat
et de
la valorisation
du
biogaz.
L’autorisation
cesse
si
l’installation
n’a
pas
été
mise
en
service
dans
un
délai
de
3
ans
ou
n’a
pas
été
exploitée
durant
2 années
consécutives,
sauf force
majeure.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cet
arrêté.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
PREND
ACTE
2016-32
ADMINISTRATION
GENERALE
: Conseil
des
Sages
—
notification
des
membres
titulaires
Par
délibération
du
16
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
mise
en
place
d’un
Conseil
des
Sages,
dont
la charte
et le règlement
intérieur
ont
été
adoptés
en
séance
suivante
le 9 février
2016.
En
son
article
7,
la charte
prévoit
que
ce
Conseil
des
Sages
sera
constitué
de
6 à
12
membres.
Un
appel
public
à
candidatures
a
été
lancé
et
10
personnes
ont
répondu
aux
critères
d’éligibilité,
à
savoir
:
-
Mme
THOUMSAINT
Anne
-
Monsieur
DANGUEUGE
Claude
-
Monsieur
BESSE
Bernard
-
Monsieur
CRUZILLAC
Patrick
-
Madame
PICOT
Claudine
-
Monsieur
LAIDET
Michel
-
Monsieur
ALBION
Jean-Claude
-
Madame
CAILLEAUX
Michèle
-
Madame
CHANON
Michèle
-
Monsieur
PIAU
Michel
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
note
de
ces
10
membres
titulaires.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016
-33
SCOLAIRE
PERISCOLAIRE
:
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
des
services
scolaire
et
périscolaire
Lors
des
démarches
administratives
d’inscription
effectuées
en
mairie
auprès
des
services
scolaire
et
périscolaire,
un
règlement
intérieur
retraçant
les
différentes
modalités
et
règles
à
respecter,
est
remis
aux
parents. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Suite
à une
réorganisation
des
services
scolaire
et périscolaire,
ainsi
qu’un
changement
de
logiciel,
les
modalités
d’inscription
aux
différentes
prestations
ont
été
modifiées.
Il
est
donc
nécessaire
d’apporter
des
modifications
par
rapport
au
règlement
intérieur
de
l’année
précédente,
à savoir :
-
Modification
de
la date
de
transmission
du
dossier
unique
-
Intégration
de
la possibilité
de
modifier
les
inscriptions
et prestations
par
le biais
du
portail
famille
-
Inscription
de
la
date
limite
de
retour
des
pièces
justificatives
pour
le
calcul
du
quotient
familial
-
Possibilité
de
paiement
en
ligne
-
Possibilité
de
paiement
en
CESU
le mercredi
après-midi
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
termes
du
nouveau
règlement
intérieur
qui
sera
applicable
au
1% juin
2016.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
Eñn
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
[ 2016-34
SCOLAIRE
: Revalorisation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
à compter
du
1°
septembre
2016
|
Le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006,
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
Penseignement
public
stipule
«que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
collèges
et
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge
».
Les
tarifs
de
restaurant
scolaire
avaient
été
votés
en
conseil
municipal
le
24
juin
2015,
par
délibération
n°2015-34.
Après
étude
de
ces
tarifs
par
les
membres
de
la commission
scolaire
périscolaire,
le
17
mai
2016,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
pour
l’année
scolaire
2016/2017
une
augmentation
de
2.25%
sur
les
repas,
à
compter
du
1°
septembre
2016
(la
société
de
restauration
qui
livre
les
repas
ayant
augmenté
ses
tarifs
de
2.26%
au
1° mai
2016),
ainsi
que
pour
les
PAI*,
soit
:
Quotients
familiaux
Repas
à compter
PAI
à
Repas
à
compter
PAI
à
du
1°‘/09/2015
compter
du
du
1°"/09/2016
compter
du
1°’/09/2015
1:/09/2016
Tranches
Enfants
domiciliés
dans
la
commune
1
Inférieur
ou
égal
à 305
€
0,73€
0,50
€
0.75€
0.51€
2
De
305,01
à 412
€
2,20
€
0,60
€
2.25€
0.61€
3
De
412,01
à 534
€
2,88
€
0,70
€
2.94€
0.72€
4
De
534,01
à 640
€
3,56
€
0,80
€
3.64€
0.82€
5
De
640,01
à 800
€
4,25
€
0,90
€
4.34€
0.92€
6
De
800,01
à
1030
€
4,47
€
1€
4.57€
1.02€
7
De
1030.01
à
1400
€
4,71
€
1,10
€
4.81€
1.12€
8
Egal
ou
supérieur
à
1400,01
€
4,94
€
1,20
€
5.05€
1.23€
Enfants
hors
commune
5,15
€
1,30
€
5.26€
1.33€
Repas
adulte
5,15
€
5.26€
(*)
Il
est
rappelé
que
les
tarifs
PAI
concernent
l’accueil
des
enfants
en
«
projet
d’accueil
individualisé
»
pour
allergie
alimentaire. Comme
les
années
précédentes,
il
est
précisé
que
le
tarif
du
restaurant
scolaire
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
sera
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la tranche
du
quotient
directement
inférieure.
Il est noté
que
lorsque
les parents
sont
séparés
et appliquent
la garde
alternée
pour
leur(s)
enfant(s),
ils
devront
se
présenter
ensemble
au
service
scolaire
lors
du
calcul
du
quotient
familial,
afin
de
définir Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
clairement
les
conditions
et la répartition
de
la facturation,
tant
pour
le restaurant
scolaire
que
pour
les
services
d’accueil
périscolaire
et de
l’accueil
de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal
est sollicité au
sujet
de ces
nouveaux
tarifs
et il lui est demandé
de
les approuver
et d’accepter
qu’ils
soient
appliqués
au
1°
septembre
2016,
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’accepter
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
le
tarif
du
restaurant
scolaire
soit
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la
tranche
de
quotient
directement
inférieure.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2016
—-35
PERISCOLAIRE:
Revalorisation
des
tarifs
périscolaire
et
de
l’étude
à
compter
du
1°
septembre
2016
Par
délibération
n°2015-35,
les
tarifs
du
service
périscolaire
et
de
l’étude
avaient
été
fixés
en
conseil
municipal
du
24 juin
2015.
Après
étude
de
ces
tarifs
par
les
membres
de
la commission
scolaire
périscolaire
le
17
maï
2016,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
pour
l’année
scolaire
2016/2017
une
augmentation
de
2.25%
sur
les
accueils
périscolaires
et
1.5%
sur
les
études,
à compter
du
1%
septembre
2016.
Il est proposé
d’appliquer
une
tarification
différente
pour
l’accueil
du
matin
et celui
du
soir,
à savoir
:
-
Une
somme
fixe
pour
la fréquentation
de
l’accueil
le matin
ou
le mercredi
midi,
-
Une
tarification
horaire
pour
la fréquentation
de
l’accueil
du
soir,
Comme
les
années
antérieures,
le
calcul
du
quotient
familial
déterminera
la tranche
tarifaire
qui
sera
appliquée. Ecole
maternelle
«
La
Galanderie
»
Au
ler
septembre
2016
ACCUEIL MATIN
ACCUEIL
GALANDERIE
| /GARDERIE |
SOIR
DE
16h30
à 17h30 |
SOIR
DE
17h30
à 18h30 |
de
18h30
à 19H
MERCREDI
MIDI
TRANCHES
1/2/3
Quotient
Inférieurs
à 305
€ jusqu'à
534
€
0,83€
1,45€
0,83
€
0,42€
TRANCHES
4/5/6
Quotients
de
534,01
€ à 1030 €
1,41€
2,03€
1,40€
0,71€
TRANCHES
7/8
Guotentsde
1,87€
249€
1,87€
0,93€
1030,01
à supérieur
à 1400,01
Enfants
HORS
COMMUNE
2,48€
3,10€
2,48€
1,23€ Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Ecole
Pasteur
Au
1er
Septembre
2016
ACCUEIL MATIN
k
“
ACCUEIL
PASTEUR
JGARDERIE
SOIR
DE
17H
à
18H
SOIR
DE
18H
à
19H
MERCREDI
MIDI
TRANCHES
1/2/3
Quotient
Inférieurs
à 305
€ jusqu'à
534€
es
LAS
GE
TRANCHES
4/5/6
Quotients
de
534,01
€ à
1030
€
1,41€
2,03
€
1,41€
TRANCHES
7/8
Guotients de
1,87€
2,49€
1,87€
1030,01
à supérieur
à
1400,01
Enfants
HORS
COMMUNE
2,48€
3,10
€
2,48€
Il est
précisé
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal
fréquentant
ces
accueils
périscolaires,
le
tarif de
facturation
sera
calculé
selon
le quotient
familial,
mais
en
appliquant
la tranche
du
quotient
directement
inférieure.
En
ce
qui
concerne
l’étude
surveillée
à Pasteur,
il est
proposé
une
augmentation
des
tarifs
forfaitaires
mensuels
de
1,5%,
soit
:
2015/2016 |
2016/2017
1 étude
par
semaine
12,69
€
12,88€
2 études
par semaine
17,25€
17,51
€
3 études
par
semaine
25,88
€
26,27
€
4études
par
semaine
30,45
€
30,91€
Il est
noté
que
ces
tarifs
forfaitaires
sont
mensuels,
sans
tenir
compte
du
nombre
de
semaines
de
fréquentation,
dû
au
hasard
calendaire.
Les
enseignants
sont
prioritaires
pour
assurer
l’encadrement
de
l’étude,
mais
en
cas
d’absence
de
volontaires,
il pourra
être
fait
appel
à des
étudiants.
Les
parents
séparés
qui
pratiquent
la garde
alternée
pour
leur(s)
enfant(s)
devront
se présenter
ensemble
au
service
périscolaire
lors du
calcul
du
quotient
familial,
afin
de
déterminer
clairement
la
répartition
de
la facturation.
Le
Conseil
Municipal
est consulté
au
sujet de ces
nouveaux
tarifs
des
accueils
périscolaires
et ceux
de
létude.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2016
-36
PERISCOLAIRE
:Revalorisation
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
à
compter
du
1°
septembre
2016 Les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
avaient
été
fixés
en
conseil
municipal
le
24
juin
2015,
par
la
délibération
2015-36.
La
commission
scolaire
&
périscolaire,
réunie
le
17
mai
2016,
a étudié
la
nouvelle
tarification
à mettre
en
place,
à compter
du
1%
septembre
2016.
Depuis
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
entrée
en
vigueur
en
septembre
2014,
les
enfants
ont
classe
le
mercredi
matin.
Une
différenciation
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
« Le
Petit
Prince
»
pour
la
2
journée
du
mercredi,
et
pour
la
journée
complète,
lors
des
vacances
scolaires
a donc
été
faite.
La
commission
propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
les tarifs
suivants
:
Mercredi
: 2
journée
(+2.25%)
PAI
TRANCHES
REQDENES
PAMIMAUX
1/2
JOURNEE
1/2
JOURNEE
1/2
JOURNEE
Enfants domiciliés
SANS ACCUEIL |
AVEC ACCUEIL |
sans
AVEC
dans
la commune
ACCUEIL
ACCUEIL
1
inférieur
ou
égal
à 305€
3,08
€
4,44
€
2,31€
2,74€
2
de
305.01
à 412€
4,77€
5,54€
2,61€
3,30
€
3
de
412.01
à 534€
5,94
€
6,72
€
3,50
€
4,21€
4
de
534.01
à 640
€
7,11€
7,88
€
4,43
€
5,12
€
5
de
640.01
à
800
€
8,29€
9,07
€
5,34€
6,04
€
6
de
800.01
à 1030
€
9,28€
10,06
€
6,25
€
6,95
€
7
de
1030.01
à 1400
€
10,30
€
11,07
€
7,16€
7,86
€
8
égal
ou
supérieur
à
1400.01€
11,29€
12,05
€
8,07
€
8,78
€
Enfants
HORS
COMMUNE
16,70
€
19,52
€
13,34
€
16,14
€
Vacances
scolaires
(+
1.5%)
:
PAI
TRANCHES
QUOTENTS
FAMIHIAUX
JOURNEE
JOURNEE
JOURNEE
Enfants domiciliés
| SANS ACCUEIL |
AVECACCUEIL |
sans
AVEC
dans
la commune
ACCUEIL
ACCUEIL
1
inférieur
ou
égal
à 305
€
4,44
€
5,12
€
3,67
€
4,34
€
2
de
305.01
à 412
€
6,24€
7,48
€
4,14€
5,25€
3
de
412.01
à 534€
7,68
€
8,92
€
5,56€
6,70
€
4
de
534.01
à 640
€
9,13
€
10,37
€
7,03
€
8,14€
5
de
640.01
à 800
€
10,59
€
11,82
€
8,46€
9,59
€
6
de
800.01
à 1030
€
12,03
€
13,27
€
9,92
€
11,04
€
7
de
1030.01
à 1400
€
13,50
€
14,72
€
11,38
€
12,49
€
8
égal
ou
supérieurà
1400.01€
14,94
€
16,17
€
12,82
€
13,94
€
Enfants
HORS
COMMUNE
23,40
€
27,89
€
21,93
€
25,65
€
nuitée
=7.79€
veillée
= 4.27
€ Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
(*)
il est
rappelé
que
les
tarifs
PAI
concernent
l’accueil
des
enfants
en
« Projet
d’Accueil
Individualisé
» pour
allergie
alimentaire. Il est
proposé :
-que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
après
calcul
du
quotient
familial,
la tranche
du
quotient
directement
inférieure
soit appliquée ;
-qu’un
rabais
de
10%
sur
ces
montants
soit consenti
pour
les familles
inscrivant
plusieurs
enfants
à
Paccueil
de
loisirs,
à partir
du
2°"
enfant,
à l’exception
des
veillées
et des
nuits
au
centre.
Il est
rappelé
qu’en
cas
d’effectif maximum,
la priorité
sera
donnée
aux
enfants
norvillois.
Lors
du
calcul
du
quotient
familial
par
le service
scolaire
périscolaire,
il est
demandé
aux
parents
séparés
appliquant
la garde
alternée
pour
leur(s)
enfant(s)
de
se
présenter
ensemble,
afin
de
décider
clairement
la répartition
de
la facturation.
Ces
recettes
périscolaires
seront
inscrites
à l’article
7067
du
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
voter
ces
nouveaux
tarifs,
à appliquer
au
1%
septembre
2016.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
Divers
:
La
séance
est
levée
à
22
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL