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Arrêté - 006 2023 Arrete temporaire de Circulation Solutions 30 Sud Ouest
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 006 2023 Arrete temporaire de Circulation Solutions 30 Sud Ouest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
006/2023 | DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 28 février 2023
Réglementation de la circulation lors des
chantiers mobiles de remplacement de 29 poteaux
téléphoniques en lieu et place
Agglomération et hors agglomération
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande d’arrêté de circulation du 15 février 2023 de l’entreprise Solutions 30 Sud-Ouest — 35 Boulevard Saint Assiscle — 66000 PERPIGNAN représenté par Monsieur José ROCHA dans le cadre du remplacement de 29 poteaux téléphoniques en lieu et place,
Considérant que sur l’emprise des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, leurs interventions nécessitent en permanence une réglementation de la circulation et du stationnement en vue d’assurer la sécurité routière et la continuité des services publics
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise Solutions 30 Sud-Ouest est autorisée à intervenir sur les voies communales et chemins ruraux de la commune de LAPARADE concernés pour la réalisation des travaux dans le cadre du remplacement de 29 poteaux téléphoniques en lieu et place sous réserve d’avoir obtenu au préalable les autorisations de réalisation de travaux auprès des autorités compétentes (Communauté de communes ou commune).
ARTICLEZ2: La signalisation réglementaire des chantiers sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.
Elle sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux qui assurera la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d’inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
ARTICLE 3: L'accès des riverains à leur propriété ainsi que la circulation des véhicules de secours, de
police, de gendarmerie, des services médicaux et des transports scolaires seront maintenus. Le cheminement des piétons devra être maintenu dans de bonnes conditions de confort et de sécurité.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable à compter du 8 mars 2023 et ce pour une durée de 45 jours. Une nouvelle demande devra être formulée en cas de prolongation.
Le présent arrêté devra être mis en évidence sur le chantier.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Tonneins, l’entreprise Solutions 30 Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE, de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 28 février 2023 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saïsi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Copie pour information à la Communauté de communes Lot et Tolzac