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Arrêté - 13 2024 Arrete temporaire de Circulation COPLAND Poteau Rte de la Torgue
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2024 Arrete temporaire de Circulation COPLAND Poteau Rte de la Torgue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
13/2024 . DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 3 juin 2024
Empiètement de chaussée
Route de la Torgue
A compter du vendredi 7 juin 2024
Durée maximale de 10 jours
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande d’arrêté de circulation du 16 mai 2024 de l’entreprise COPLAND Casteljaloux — Lieu-dit « Belloc » - 47700 CASTELJALOUX représentée par Madame Laura SALOMON dans le cadre du levage
de poteau,
Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation sur la VC201 — Route de la Torgue pour une durée de 10 jours maximum à compter du vendredi 7 juin 2024 en vue d’assurer la sécurité routière et la continuité des services publics
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise COPLAND Casteljaloux est autorisée à intervenir sur la VC201 — Route de
la Torgue pour le levage de poteau.
ARTICLE2: Il convient d’autoriser l’empiètement de la chaussée en laissant le maintien de 3 m de largeur dans le sens des points de Repères décroissants dès 8h00 le vendredi 7 juin 2024, pour une
durée maximale de 10 jours.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière en vigueur.
Elle sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux qui assurera la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable à compter du 7 juin 2024 et ce pour une durée maximale de 10 jours. Une nouvelle demande devra être formulée en cas de prolongation. Le présent arrêté devra être mis en évidence sur le chantier.
ARTICLES: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Tonneins,
l’entreprise COPLAND Casteljaloux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE, de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 3 juin 2024
du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire,
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwrelerecours fr Re =
Copie pour information à la Communauté de communes Lot et Tolzac et au SDIS. \