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Arrêté - 02 2024 Arrete temporaire de Circulation ENSIO Fibre
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024 Arrete temporaire de Circulation ENSIO Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
02/2024
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 2 janvier 2024
Réglementation de la circulation lors des
chantiers mobiles d’installation de la fibre
Année 2024
Agglomération et hors agglomération
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8 partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande d’arrêté de circulation du 11 décembre 2023 de l’entreprise ENSIO SUD — Rue Ampère — ZI du ROOY — 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT et ses sous-traitants dans le cadre du déploiement progressif de la fibre sur la commune de LAPARADE sur plusieurs mois portant sur le renouvellement de
l'arrêté municipal n°005/2023
Considérant que sur l'emprise des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, leurs interventions nécessitent en permanence une réglementation de la circulation et du stationnement en vue
d’assurer la sécurité routière et la continuité des services publics
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise ENSIO et ses sous-traitants sont autorisés à intervenir sur les voies communales et chemins ruraux de la commune de LAPARADE concernés pour la réalisation des travaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique sous réserve d’avoir obtenu au préalable les autorisations
de réalisation de travaux auprès des autorités compétentes (Communauté de communes ou commune).
ARTICLE2: La signalisation réglementaire des chantiers sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.
Elle sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux qui assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir
par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d’inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité
immédiate.
ARTICLE 3: L'accès des riverains à leur propriété ainsi que la circulation des véhicules de secours, de
police, de gendarmerie, des services médicaux et des transports scolaires seront maintenus. Le cheminement des piétons devra être maintenu dans de bonnes conditions de confort et de sécurité.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable à compter de ce jour et ce pour l’année civile 2024. Une nouvelle demande devra être formulée pour sa prolongation au plus tard le 15 décembre 2024. Le présent arrêté devra être mis en évidence sur le chantier.
ARTICLES: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Tonneins, l’entreprise ENSIO et ses sous-traitants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE,
de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 2 janvier 2024 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire,
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Copie pour information à la Communauté de communes Lot et Tolzac