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Arrêté - 009 2023 Arrete temporaire portant modification de la circulation Rue du 8 mai 1945
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 009 2023 Arrete temporaire portant modification de la circulation Rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
009/2023 |
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 14 mars 2023
Réglementation temporaire de la circulation
Le mardi 21 mars 2023 — 8h - 12h
Rue du 8 mai 1945
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande d’arrêté de circulation du 1% mars 2023 de Madame Martine CADEILLAN domiciliée 21 Rue du 8 mai 1945 — 47260 LAPARADE au bénéfice de l’entreprise DEMECO -— 51 Avenue Marcel
Lemoine — 36000 CHATEAUROUX dans le cadre du déchargement d’un camion de déménagement,
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation de tous les véhicules le temps du déchargement estimé entre 8h et 12 h le mardi 21 mars 2023, Rue du 8 mai 1945, sur la portion de la Place du Couderc à
la Rue d‘Eschentzwiller,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise DEMECO est autorisée à stationner le mardi 21 mars 2023 de 8h à 12h entre
le 15 et le 33 Rue du 8 mai 1945 afin d’effectuer le déchargement de son camion.
ARTICLE2: La rue du 8 mai 1945 sera barrée à la circulation, sur la portion de la Place du Couderc à la Rue d‘Eschentzwiller le mardi 21 mars 2023 de 8h à 12h.
ARTICLE2: La signalisation réglementaire des chantiers sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur. Elle sera mise en place par l’entreprise qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3: La circulation des véhicules de secours, de police, de gendarmerie, des services
médicaux et des transports scolaires seront maintenus.
Le cheminement des piétons devra être maintenu dans de bonnes conditions de confort et de sécurité.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable le 21 mars 2023. Le présent arrêté devra être mis en
évidence sur le chantier.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlement en vigueur.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Tonneins,
l’entreprise DOMECO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE,
de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 14 mars 2023 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr