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Déliberation - deliberations conseil municipal 12 decembre 2016
Conseil Municipal - CM 12 avril 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 avril 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
RER EXX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe. ss
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel. 1 UL E- +
| 9 AVR 9n = |
SÉANCE LEVÉE À :21H15 — HN OR OO
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET DE LA COMMUNE Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 01 — Réf.: CB
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 j SC
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 5 Avril 2016,
Madame le Maire cède la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Alain DEVOS, Adjoint aux Finances, pour la lecture du Compte Administratif 2015 du Budget de la Commune.
Celui-ci fait ressortir en :
- section de fonctionnement : Dépenses 7722 978.42 €
Recettes 9434 017.71 €
d’où un excédent de 1711 039.29 €
- section d'investissement : Dépenses 1 605 758.33 €
Recettes 1208 569.42 €
d’où un déficit de 397 188.91 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 589 126.52 €
en recettes d’investissement : 406 644.02 €
(crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2016).
Marie LARRUE en sa qualité de Maire ne prenant pas part au vote, ce document est approuvé par le Conseil Municipal à la majorité. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 20
Contre : 0 _
Abstention : 5 (DIEZ-BERTRAND Céline (+ procuration BILLARD Tonÿ) - OCHOA Didier (+procuration DEGUILLE Annick) - BAILLET Joël)
Marie LARRUE
fe de LANTON
ère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunäl Administratif de Bordeaux (9, rue
Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
KKKREXE
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à
OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À :21H15
ARE EEK
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET DE LA FORÊT Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 02 — Réf.: CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 Avril 2016,
Madame le Maire cède la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Alain DEVOS, Adjoint aux Finances, pour la lecture du Compte Administratif 2015 du Budget Forêt.
Celui-ci fait ressortir en :
- section de fonctionnement : Dépenses 265 853.71 €
Recettes 438 517.94 €
d’où un excédent de 72/664.23 € —
"
- section d’investissement : Dépenses - [ : =. _
Recettes lé 15 AVR 2015
d’où un besoin de financement de
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : —
en recettes d’investissement :
(crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2016).
Marie LARRUE en sa qualité de Maire ne prenant pas part au vote, ce document est approuvé par le Conseil Municipal à la majorité. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 5 (DIEZ-BERTRAND Céline (+ procuration BILLARD Tony) - OCHOA Didier (+procuration DEGUILLE Annick) - BAILLET Joël)
arie LARRUE
\ aire de LANTON
\ nseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de-pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
KKKKXEX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À :21H15
AAA OO
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - LOTISSEMENT « LES LANDES DE MOUCHON »
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 03 — Réf.: CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 Avril 2016,
Madame le Maire cède la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Alain DEVOS, Adjoint aux Finances, pour la lecture du Compte Administratif 2015 du Budget Lotissement « Les Landes de Mouchon ».
Celui-ci fait ressortir en :
- section de fonctionnement : Dépenses 405 782.92 €
Recettes 698 648.86 €
d’où un excédent de 292 865.94 €
- section d'investissement : Dépenses 656 763.48 €
Recettes 87 194.12€
d’où un déficit de 569 569.36 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement :
en recettes d’investissement :
(crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2016).
Marie LARRUE en sa qualité de Maire ne prenant pas part au vote, ce document est approuvé par le Conseil Municipal à la majorité. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 1 (BAILLET Joël)
\ arie LARRUE
\ Maire de LANTON
Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
CRRELLEE.
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline,
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. al - |
|
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 | 19 ? | |
SÉANCE LEVÉE À :21H 15
AA AO OR ACK
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PORTS ET LITTORAL Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 04 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 Avril 2016,
Madame le Maire cède la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Alain DEVOS, Adjoint aux Finances, pour la lecture du Compte Administratif 2015 du Budget Ports et Littoral.
Celui-ci fait ressortir en :
- section d'exploitation : Dépenses 369 803.87 €
Recettes 686 726.49 €
d’où un excédent de 316 922.62 €
- section d’investissement : Dépenses 104 627.27 €
Recettes 145 184.06 €
d’où un excédent de 40 556.79 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 14 760.00 €
en recettes d’investissement : 300 000.00 €
(crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2016).
Marie LARRUE en sa qualité de Maire ne prenant pas part au vote, ce document est approuvé par le Conseil Municipal à la majorité. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 20
Contre : O0 :
Abstention : 5 (DIEZ-BERTRAND Céline (+ procuration BILLARD Tony) OCHOA Didier (+procuration DEGUILLE Annick) - BAILLET Joël)
/ Marie LARRUE
aire de LANTON
onseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
LKR EX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean-
Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa,
CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. f |
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 6 | |
SÉANCE LEVÉE À :21H15 nn
LLLSLELE LL...)
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET SERVICE DES EAUX Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 —- 05 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 Avril 2016,
Madame le Maire cède la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Alain DEVOS, Adjoint aux Finances, pour la lecture du Compte Administratif 2015 du Budget du Service des Eaux.
Celui-ci fait ressortir en :
- section d'exploitation : Dépenses 115 382.20 €
Recettes 237 78441 €
d’où un excédent de 122 402.21 €
- section d'investissement : Dépenses 53 028.98 €
Recettes 801 492.82 €
d’où un excédent de 748 463.84 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 341 613.17 €
en recettes d’investissement : 10 360.00 €
(crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2016).
Marie LARRUE en sa qualité de Maire ne prenant pas part au vote, ce document est approuvé par le Conseil Municipal à la majorité. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 24
Contre : 0 s
Abstention : 1 (M. BAILLET Joël) <
Marie LARRUE
\
\ de LANTON
Couséälère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
KEKXEREX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel. Re E ee
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SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. [15 AVR one | |
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 [' 8e
SÉANCE LEVÉE À :21H15
A AH AH OR ORNE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - COMMUNE Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 06 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que :
1% - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2*% - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°" _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part :
approuve la présente à la majorité.
e au registre des délibérations. Pour extrait certifié co
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15 AVR 0e Î | Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 25 À |
Contre : 0 —— .
Abstention : 1 (M. BAILLET Joël) à
\ Marie LARRUE
| ife de LANTON
Con ère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON -— 33138
KEXEEX EX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Âlain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard
GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-
FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS
Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 r- ERLULE _"#
SÉANCE LEVÉE À : 21H15 15 AVR 2046 |
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OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - FORÊT
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 07 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que :
1*°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°" _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part :
- approuve la présente à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 25 , \
Contre : 0 | i
Abstention : 1 (M. BAILLET Joël) 7
! , arie LARRUE
NX Maire de LANTON
ed Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le :
CU E CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
RKKRKEXRXEX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À :21H15
Ke ke OR He OK RO
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 —- LOTISSEMENT « LES LANDES DE MOUCHON »
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 08 — Réf. : CB.
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de lexercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que :
1®- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2*% - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°" _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- approuve la présente à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1 (M. BAILLET Joël)
/ arie LARRUE
6 Maire de LANTON
27" Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON -— 33138
KEKEKXEXE
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel,
GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER J osèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. ne
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 15; |
SÉANCE LEVÉE À : 21H15 "
AH OK AC NIK
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 — PORTS ET LITTORAL Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 09 — Réf, : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que :
1% - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°% - Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°% _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- approuve la présente à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 25 A
Contre : 0
Abstention : 1 (M. BAILLET Joël) |
| ï arie LARRUE
pr Maire de LANTON
Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de
la présente décision, Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON -— 33138
LEREREXEXÉX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline,
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. | F LS,
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 F 15
SÉANCE LEVÉE À :21H15
AA DK OK OK OK OI AE ——
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 — SERVICE DES EAUX Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 10 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que :
1% - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°". Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- approuve la présente à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1 (M. BAILLET Joël) /
/ rie LARRUE
0 Maire de LANTON
SGror Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
RRERREX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe. =
; | LU U LE | ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel. — |
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 et
SÉANCE LEVÉE À :21H15 AA HE ER A ICE
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 - BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02-11 — Réf. : CB
Vu Pavis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :
$ Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent : 1 066 650.19 €
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent : 644 389.10 € Déficit :
Résultat de clôture à affecter : (Al) Excédent : 1711 039.29€
(A2) Déficit :
& Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent
Déficit : 739 940.50 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : 342 751.59 €
Déficit :
Résultat comptable cumulé : RO0!1 Excédent :
D001 Déficit : 397 188.91 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 589 126.52 €
Recettes d’investissement restant à réaliser : 406 644.02 €
Solde des restes à réaliser : -182 482.50 €
(B) Besoins (-) réel de financement : 579 671.41 €
Excédent (+) réel de financement : & Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la
section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) :
579 671.41 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068) :
SOUS TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au
compte 1 10/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) : 1131 367.88 €
TOTAL A1 : 1711 039.29 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002 :
& Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT en € SECTION D’INVESTISSEMENT en € DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
D002 : déficit reporté RO002 : excédent D001 : solde ROO!1 : solde
reporté d'exécution N-1 d’exécution N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé
D002 : D001: 397 188.91 RO01 :
RO02: 1131 367.88 R1068 :
579 671.41
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
/
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 1 (M. BAILLET Joël) Î Marie LARRUE Maire de LANTON
-—_77Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON -— 33138
KRKXEXEXSX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel,
GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. | F |
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 | lis VR, 2 eq
SÉANCE LEVÉE À :21H15
AH 2 DK ke
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 - BUDGET FORÊT
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 12 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :
& Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent : 231 761.11 €
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent :
Déficit : 59 096.88 €
Résultat de clôture à affecter : (Al) Excédent : 172 664.23 €
(A2) Déficit :
$& Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent :
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA): Excédent :
Déficit :
Résultat comptable cumulé : RO01 Excédent :
D001 Déficit :
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
(B) Besoins (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement : $ Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) :
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) :
SOUS TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1): 172 664.23 €
TOTAL A1 :
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002 :
$& Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT en € SECTION D’INVESTISSEMENT en € DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
D002 : déficit RO002 : excédent D001 : solde RO001 : solde d’exécution
reporté reporté d'exécution N-1 N-1 R1068: excédent de
fonctionnement capitalisé
D002 : D001 : ROO1 :
ROO2 : 172 664.23 R1068 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1 (M. BAILLET Joël)
-" Maire de LANTON
Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON -— 33138
KRKEEEXX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. AS | —
SÉANCE OUVERTE A : 18 H 30 [5 AN -
SÉANCE LEVÉE À :21H15
HS AH HS ASE HO KE
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 - LOTISSEMENT « LES LANDES DE MOUCHON » Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 —13 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :
$ Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent :
Déficit : 30 152.86 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent : 323 018.80 € Déficit :
Résultat de clôture à affecter : (Al) Excédent : 292 865.94 €
(A2) Déficit :
$ Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : 82 764.12 € Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent :
Déficit : 652 333.48 €
Résultat comptable cumulé : RO01 Excédent :
D001 Déficit : 569 569.36 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d'investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
(B) Besoins (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement :
$ Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) :
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) :
SOUS TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement 292 865.94 €
(recette non budgétaire au compte 1 10/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) :
TOTAL A1 : 292 865.94 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002 :
& Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT en € SECTION D'’INVESTISSEMENT en €
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
DO002 : déficit R0O02 : excédent D001 : solde RO001 : solde d’exécution
reporté reporté d’exécution N-1 N-1
R1068: excédent de
fonctionnement capitalisé
D002 : DO001 : 569 569.36 ROO!1 :
ROO2 : 292 865.94 R1068 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1 (M. BAILLET Joël) |
Marie LARRUE
2177 Maire de LANTON Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON -— 33138
KKKKEXXX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À : 21H15
HR EH
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 - BUDGET PORTS ET LITTORAL
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 14 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :
Ÿ Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent : 50 038.82 €
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent : 266 883.80 € Déficit :
Résultat de clôture à affecter : (Al) Excédent : 316 922.62 €
(A2) Déficit :
$ Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : 79 289.42 € Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent :
Déficit : 38 732.63 €
Résultat comptable cumulé : RO01 Excédent : 40 556.79 €
D001 Déficit :
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 14 760.00 €
Recettes d’investissement restant à réaliser : 300 000.00 €
Solde des restes à réaliser : 285 240.00 € (B) Besoins (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement : 325 796.79 €
$ Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) :
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) :
SOUS TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire
R 002 du budget N+1) : 316 922.62 €
TOTAL A1 : 316 922.62 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 1 19/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002 :
& Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT en € SECTION D’INVESTISSEMENT en € DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
D002 : déficit RO002 : excédent DO001 : solde R00!1 : solde d’exécution
reporté reporté d’exécution N-1 N-1 R1068: excédent de
fonctionnement capitalisé
D002 : D001 : ROO01 : 40 556.79
ROO02 : 316 922.62 R1068 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1 (M. BAILLET Joël)
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| Maire de LANTON
19 Conseillère Départementale
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
REX X
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER
Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard
GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel,
GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS
Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel. —
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. RE si
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 RUN, 206 |
SÉANCE LEVÉE À :21H15 | 2
AH HO AEOE
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 - BUDGET SERVICE DES EAUX
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02-15 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :
$ Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent : 42 751.79 €
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent : 79 650.42 € Déficit :
Résultat de clôture à affecter : (Al) Excédent : 122 402.21 €
(A2) Déficit :
$ Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : 52 418.33 € Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : 696 045.51 € Déficit :
Résultat comptable cumulé : RO0O01 Excédent : 748 463.84 €
DO001 Déficit :
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 341 613.17 € Recettes d'investissement restant à réaliser : 10 360.00 €
Solde des restes à réaliser : - 331 253.17€
(B) Besoins (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement : 417 210.67 €
& Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) :
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) :
SOUS TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire
R 002 du budget N+1) : 122 402.21 €
TOTAL A1 : 122 402.21 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002 :
& Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT en € SECTION D'INVESTISSEMENT en € DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
D002 : déficit RO002 : excédent D001 : solde RO001 : solde d’exécution
reporté reporté d'exécution N-1 N-1 R1068: excédent de
fonctionnement capitalisé
D002 : D001 : ROO1: 748 463.84
ROOZ2 : 122 402.21 R1068 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 25 r —
Contre : 0
Abstention : 1 (M. BAILLET Joël) |
15 AVR 22 | Marie LARRUE
SOI RE
Les — Maire de LANTON
Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON -— 33138
KRKEXEXX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À :21H15
AK AO AIO
OBJET : VOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION DES ” DIRECTES LOCALES POUR 2016 —- ADOPTION ei:
Rapporteur : Alain DEVOS : À
N° 02 — 16 — Réf. : CB 15, *
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Vu les orientations fixées par la Municipalité à l’occasion du Rapport sur le Débat des Orientations Budgétaires présenté le 30 Mars 2016,
Vu les engagements de Madame le Maire durant sa campagne électorale, il est proposé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale pour 2016,
Considérant la maîtrise des dépenses grâce à une rigueur de gestion des deniers de la Commune, le Conseil Municipal décide par conséquent d’appliquer des taux identiques à ceux de 2015.
Après en avoir délibéré, les taux restent donc fixés comme suit :
TAXE D'HABITATION 21,66 %
TAXE FONCIÈRE (BATI) | 18,94%
TAXE FONCIÈRE (NON BATI) 23,08 %
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 25,56 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à l’unanimité,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
arie LARRUE
6 Maire de LANTON
Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
KKKKRKEXEX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline,
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À :21H15
AR K
OBJET : EXCÉDENT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES LANDES DEA MOUCHON » 2015—- TRANSFERT AU B.P. COMMUNE 2016 mn |
Rapporteur : Alain DEVOS ee — |
N° 02—17— Réf. : CB | 15 1 |
Vu l'avis de la Commission « Finances » réunie le 5 avril 2016,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2015 du Budget annexe du lotissement « Les Landes de Mouchon », entendu et approuvé l’affectation des résultats de la section de fonctionnement, il est constaté un excédent de 292 865.94 €,
Il est proposé au Conseil Municipal de transférer sur le Budget Communal 2016, la somme de 292 865.94 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> autorise Madame le Maire à transférer du Budget annexe du lotissement « Les Landes de Mouchon » au profit du Budget Principal de la Commune la somme de 292 865.94 € par les écritures comptables suivantes :
e Budget lotissement « Les Landes de Mouchon » - En dépenses au compte 6522,833
Budget Communal - En recettes au compte 7551.833
> dit que les inscriptions budgétaires ci-dessus seront reprises sur les B.P. 2016 respectifs.
> approuve la présente à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Faït à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
ie LARRUE
Maire de LANTON
Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
HRK EE
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à
OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À :21H15
ARR OR IE
OBJET : EXCÉDENT BUDGET ANNEXE « FORÊT » 2015 - TRANSFERT RTE COMMUNE 2016 Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 —18 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission « Finances » réunie le 5 avril 2016,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2015 du Budget-annexe-« Forêt », entendu et
approuvé l'affectation des résultats de la section de fonctionnement, il est constaté un excédent de 172 664.23 €,
Considérant que cet excédent peut être transféré au Budget Principal dans la limite du montant de la recette provenant des ventes de bois,
Il est proposé au Conseil Municipal de transférer sur le Budget Communal 2016, la somme de 170 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> autorise Madame le Maire à transférer du Budget annexe « Forêt » au profit du Budget Principal de la Commune la somme de 170 000 € par les écritures comptables suivantes :
Budget « Forêt » - En dépenses au compte 6522.833
Budget Communal - En recettes au compte 7551.833
> dit que les inscriptions budgétaires ci-dessus seront reprises sur les B.P. 2016 respectifs.
Y approuve la présente à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
” Maire de LANTON
Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État, Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
KEKEKXE EX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. REÇU LE |
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 | [, 15 :
SÉANCE LEVÉE À :21H15
A OO AIO
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2016 - COMMUNE Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 19 — Réf, : CB
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Après lecture du Budget Primitif de l’exercice 2016, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants :
La Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 3 773 000.00 €
La Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 9 786 000.00 €
Soit un total budgétisé en dépenses et recettes pour un montant de : 13 559 000.00 €
La présente est approuvée à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 5 (DIEZ-BERTRAND Céline (+ procuration BILLARD Tony) - OCHOA Didier (+procuration DEGUILLE/Annick) - BAILLET Joël)
arie LARRUE
Maire de LANTON
Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
RHKRKKERE
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline,
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À : 21H 15 _
AAA AO A É ]
| r—
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2016 - FORÊT | 15 à
Rapporteur : Alain DEVOS P
N° 02 — 20 — Réf. : CB | E = — :
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Après lecture du Budget Primitif de l’exercice 2016, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants :
La Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : -
La Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 552 000,00 €
Soit un total budgétisé en dépenses et recettes pour un montant de : 552 000,00 €
La présente est approuvée à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1 (BAILLET Joël)
arie LARRUE
Maire de LANTON
"Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON -— 33138
KKKEKEXX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à
OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel. , | —_—
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. LE An dci
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 | ‘
1 SÉANCE LEVÉE À :21H15 = a
A ARROREH AONOICE
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2016 — LOTISSEMENT « LES LANDES DE MOUCHON »
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 21 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016.
Après lecture du Budget Primitif de l’exercice 2016, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants :
La Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de: 588 449.36 €
Considérant la nécessité d’inscrire la totalité de la recette des terrains restants à la vente,
La Section de Fonctionnement est voté en suréquilibre :
-enrecettes pour un montant de: 3 521 415.95 €
- en dépenses pour un montant de : 862 435.30 €
Soit un total budgétisé :
-en recettes pour un montant de: 4 109 865.31 €
- en dépenses pour un montant de : 1 450 884.66 €
La présente est approuvée à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1 (BAILLET Joël)
rie LARRUE
Maire de LANTON
‘Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
KERXEEXX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline,
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel, HLLU LE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. |15,
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 |
SÉANCE LEVÉE À :21H15
AA A ER A RCE
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2016 — PORTS ET LITTORAL Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 22 — Réf. : CB
Vu Pavis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Après lecture du Budget Primitif de l’exercice 2016, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants :
La Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 870 000.00 €
La Section d'exploitation s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 688 000.00 €
Soit un total budgétisé en dépenses et recettes pour un montant de : 1 558 000.00 €
La présente est approuvée à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 21 f
Contre : 0 /
Abstention : 5 (DIEZ-BERTRAND Céline (+ procuration BILLARD Tony) - OCHOA Didier (procuration DEGUILUF/Annick) - BAILLET Joël)
Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de “pouvoir devant Je Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et-de sa réception par le représentant de l’État, Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
ERKKkKEKEXEX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À :21H15
AAA ON CR ä
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2016 — SERVICES DES EAUX Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 — 23 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Après lecture du Budget Primitif de l’exercice 2016, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants :
La Section d'investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 1 107 000.00 €
La Section d'exploitation s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 272 000.00 €
Soit un total budgétisé en dépenses et recettes pour un montant de : 1 379 000.00 €
La présente est approuvée à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 25 :
Contre : 0 1
Abstention : 1 (BAILLET Joël) É
| rie LARRUE
| 4 Maire de LANTON
= Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
KKKkXEXXSX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe. ——
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. |
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À : 21H15
AAA AAA AO RO
OBJET : TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 —24 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Le Trésorier Principal et Comptable des deniers de la Commune nous a adressé une liste des taxes et
produits irrécouvrés qu’il nous appartient d'admettre en non-valeur, car irrécouvrables.
Malgré nos nombreuses relances auprès des personnes concernées pour compléter l’action de Monsieur le Trésorier Principal, un certain nombre de créances demeurent inaccessibles, en raison notamment de
recherches infructueuses, de la disparition de leurs auteurs ou d’insolvabilité.
Pour admettre les sommes correspondantes en non-valeur, il est donc nécessaire d'approuver l’état des taxes et produits irrécouvrables, pour un montant global de 6 564,64 € (six mille cinq cent soixante-quatre euros et soixante-quatre centimes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e accepte d’émettre en non-valeur ces titres pour un montant de 6 564,64 €,
e dit que les crédits sont inscrits au B.P 2016 à l’Article 6541 « créances admises en non-valeur »,
e approuve la présente à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O0
Mâfé LARRUE
Maire de LANTON
— Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le
Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
KKKKXEXEX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA lIlidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 | Sû
SÉANCE LEVÉE À :21H15
HA A RCI
OBJET : FONDS D’AIDE A L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2016 - AFFECTATION Rapporteur : Marie LARRUE -— Maire
N° 02-25 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
L'Assemblée Départementale a décidé lors du vote du Budget Primitif 2016, de maintenir son soutien à l’ensemble des Communes de Gironde en votant une enveloppe globale inchangée au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C).
Avec le redécoupage électoral, le nombre de cantons est passé de 63 à 33. Les modalités de répartition de l’enveloppe ont été revues en conséquence en s’appuyant sur la population par circonscription, ainsi que sur le nombre de Communes afin de garantir la péréquation entre les territoires. Ce calcul prend également en compte le Coefficient Départemental de Solidarité pour chacun des cantons.
L’enveloppe affectée pour le Canton d’ANDERNOS s'élève à 185 976 €.
Considérant qu’il a été décidé d'attribuer à LANTON, suite à la répartition de cette enveloppe entre les 6 communes du Canton, la somme de 35 560 € au titre du F.D.A.E.C pour l’année 2016,
Les travaux d’équipements éligibles devront répondre au moins à 3 des 10 critères de l’Agenda 21 du Conseil Départemental.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e de proposer et de réaliser les opérations éligibles suivantes d’un montant total de 411 543.22 €, approuvées lors du vote du B.P 2016 :
Acquisition de matériel et mobilier
4x4 Forêt 32 823.52 €
Crover — Crop — Forestier 35 552.40 €
Vidéoprojecteur pour le Centre d’ Animation 14 608.72 € Équipements communaux
Mise en conformité du Bassin de Baignade — Travaux de Criblage du sable 7 800.00 € Alarme intrusion des bâtiments communaux 14 582.46 €
Réalisation d’une rampe handicapé à la Mairie 9121.78 €
Mise aux normes handicapé des sanitaires du Centre d’Animation 4018.37 € Travaux d’accès PMR à la salle de quartier de Taussat 12 866.70 €
Travaux de réhabilitation de la salle du Conseil Municipal et des mariages 47 102.82 € Changement des blocs portes de l’école élémentaire 37 261.30 €
Changement des menuiseries du réfectoire de la cuisine centrale 25 080.19 € Travaux d'isolation du réfectoire de la cuisine centrale — revêtement de sols souples 10 221.68 € Travaux de réhabilitation de l’école de voiles du CNTC 45 156.00 €
Construction de 2 structures réservoirs dans la cour de l’école élémentaire 38 744.40 €
Travaux de voirie
Pose d’horloges astronomiques sur l’éclairage public 4 045.00 €
Réalisation d’un chemin piétonnier au cimetière 2951.42€
Pose d’un poteau incendie 4935.78 €
Mobilier urbain — Tables, bancs de pique-nique 14 590.13 €
Aménagement du parking du Port de Cassy 50 080.55 €
TOTAL T.T.C 411 543.22 €
e de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention d’un montant de 35 560.00 €,
e d’assurer le financement complémentaire d’un montant de 375 983.22 €,
+ d’approuver la présente à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON -— 33138
LEKREKREX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline,
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel. = LE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. E —* - 7
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À :21H15 en AR AO AH OS
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA 7°" CLASSE DE L'ÉCOLE MATRENELLE GEORGES BRASSENS
Rapporteur : Marie LARRUE - MAIRE
N° 02 — 26 — Réf. : BS
La Commune connaît une importante évolution de sa démographie, liée à l’urbanisation exponentielle (plus de 500 logements dans les 5 dernières années).
Le Service Éducation Jeunesse a recensé un total de 195 enfants susceptibles de fréquenter l’école maternelle, pour six classes actuellement (soit une moyenne de 32.5 élèves par classe).
L’augmentation du nombre d’enfants par classe pose des difficultés croissantes aux instituteurs car au-delà de 28 élèves, cela leur demande beaucoup plus d'énergie et d’autorité.
Pour cette raison, l’Inspection Académique a été saisie pour l’ouverture d’une nouvelle classe, ce qui porterait leur nombre à 7, pour une moyenne de 28 élèves par module.
Vu l'avis de la Commission Finances réunie le 5 avril 2016,
Vu l'avis du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) du 8 mars 2016 et du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du 17 mars 2016 concernant l'attribution du poste d’enseignant à l’école maternelle Georges Brassens à la rentrée de septembre 2016 portant à 7 le nombre de classes.
Considérant la nécessité de lancer la consultation destinée à la fourniture d’une classe maternelle de type bâtiment modulaire ou équivalent,
Au regard de ces motivations et compte tenu de ces explications, la Municipalité souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dont le plan de financement est le suivant :
Coût de l'opération
Coût de l’équipement 208 000 €
Mission d'architecte 2916€
Mobilier 8 866€
TOTALH.T. 219 782€
TOTAL T.T.C. 263 738 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e approuve le projet et le plan de financement comme indiqués ci-dessus,
e autorise Madame le Maire à :
- lancer la consultation selon la procédure d’urgence relative à la fourniture de ce bâtiment destiné à la 7% classe,
- solliciter les aides financières auprès du Conseil Départemental,
- signer tout acte y afférent,
- financer ce programme d’équipement sur les fonds propres de la Commune au cas où les subventions sollicitées ne seraient pas accordées,
e dit que les crédits sont inscrits au Budget Communal 2016,
e approuve la présente à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Con$Seillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : P.J 02-27 1
COMMUNE DE LANTON - 33138
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
RIRE RER RER RARE
ENTRE
La Mairie de Lanton, 18 avenue de la libération 33138 LANTON, représentée par Madame Marie LARRUE, Maire, dûment
habilitée par délibérations du Conseil Municipal n° 02-27 en date du 12 avril 2016 (er lu dernière délibération des tarifs en
rigueur), et dénommée ci-après la Commune
D’UNE PART
ET
LIRTRISTISS 105226 80065 , association loi de 1901, déclarée le ...................... sous le numéro
ayant son siège social ..........................,.... Représentée par ..... . en qualité
de Président(e,) dénommée ci-après l’ Association j
D'AUTRE PART, us
AS ... | Î 5 AFF C
IL A TOUT D'ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT : |
Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et l’article 1 du décret 2001-495 du 6 janvier 2001,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et
simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,
La Commune et l’ Association ont décidé de conclure, pour l’année .................. ; une convention d'objectifs destinée à :
- assurer la transparence des relations entre la Commune et l’Association,
- définir les obligations réciproques des parties en délimitant l’engagement de la Commune en fonction d'objectifs précis,
- fixer les règles relatives au fonctionnement de l'Association et notamment celles relatives au respect des normes
comptables et de gestion et aux modalités de contrôle des comptes et de l’activité de l’Association.
IL EST ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser, pour une durée d’....... ANA COMPIÉF Ur, rss ssires gs momies 23 Ps dass , les objectifs
que l’Association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire et la contribution que la Commune s’engage à
apporter pour en permettre la réalisation, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice concerné.
ARTICLE 2- OBJECTIFS POURSUIVIS
Conformément à ces statuts, l’ Association a pour mission essentielle de proposer et encadrer ...................
Dans le cadre de cet objet, l’Association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :
À modifier en fonction de l'association : exemple
- promouvoir la culture et le sport sur la Commune,
- faciliter l'insertion sociale par le développement du tissu associatif,
- permettre au plus grand nombre de personnes, la pratique d'une ou de plusieurs activités culturelles ou sportives de leurs
choix et quels que soient leur âge, leurs attentes et leurs moyens, - contribuer à l'animation locale en participant notamment aux manifestations ponctuelles organisées par la Commune,
- s'inscrire dans une démarche de développement durable, notamment en ce qui concerne la maitrise des consommations
énergétiques d'une part et d'autre part en incitant les adhérents de l'association à rejoindre les installations sportives par
des modes de déplacement doux, tels que le vélo et la marche à pied,
- contribuer à l'amélioration du niveau de formation des éducateurs et dés dirigeants,
- instaurer un véritable partenariat entre la Commune et les Associations
- mettre en œuvre un programme pédagogique afin de favoriser l'épanouissement des Lantonnaïs,
- accompagner la fonction parentale
- rechercher par ses propres moyens, des recettes propres aussi importantes que possible (sponsors, droits d'entrée,
subventions ...)
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention-cadre est conclue pour une durée d’un an à compter du ..., renouvelable par tacite
reconduction dans les mêmes conditions dans la limite de 3 ans. Sous réserve de modifications substantielles de la convention ou de la révision de son équilibre et de sa philosophie générale.
ARTICLE 4- ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
Afin de contribuer à la réalisation des objectifs précités, l’ Association s’engage à différentes obligations énumérées ci-dessous.
En cohérence avec l’esprit de la convention-cadre, toutes les modalités techniques, logistiques et financières des projets, animations, évènementiels et autres actions peuvent être complétées par une convention opérationnelle.
Article 4.1 - OBLIGATIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Article 4.1.2 - MODIFICATION DES STATUTS
D'une manière générale, l'Association devra déclarer sous un délai de trois mois, ou sur simple demande de la Commune, toute modification remettant en cause ses liens avec la ville ou sa capacité à réaliser les objectifs définis dans la convention.
Tout changement dans les statuts, dans la composition du Conseil d'administration, dans les coordonnées bancaires de l’Association devra être signalé impérativement au Service Culture et Vie locale de la Commune dans les plus brefs délais.
Article 4.1.b — ASSURANCES
L'Association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et
cotisations de ses assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée. Elle devra justifier, à chaque
demande de la Commune, de l’existence de telles polices d'assurances et du règlement des primes correspondantes. Une attestation
annuelle devra être fournie à la signature de la présente convention, puis chaque année de son application. A défaut, l'occupation
des locaux et les divers prêts de matériel et mises à disposition de personnels communaux seront suspendus.
Article 4.1. c - CHÈQUE(S) DE CAUTION (en fonction de la délibération des tarifs en vigueur)
A la signature de la convention, l'organisateur devra déposer un chèque de caution annuel, d’un montant de 200 € pour toute
location de salle et d’un montant de 500 € pour tout prêt de matériel, libellé(s) à l’ordre du Trésor Public.
Ce (s) chèque (s) garantira (ont) l’engagement du locataire : l’encaissement pourra être effectué en tout ou partie pour le
remboursement des dégâts occasionnés par le locataire, s’il y a lieu. Un mémoire justificatif sera alors fourni au locataire.
Article 4.2 - INCESSIBILITÉ DES DROITS
La présente convention étant conclue intuitu personae, l’association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit : elle ne
pourra notamment pas sous-louer tout ou partie des locaux mis à sa disposition, ni confier le matériel à une tierce personne qui ne
serait pas membre de l’association.
Article 4.3 - RESPONSABILITÉ DE L'ASSOCIATION L'Association s'engage à :
- prendre soin des locaux et/ou du matériel loué. Toute détérioration de ces derniers, provenant d’une négligence de la part
de l’association ou d’un défaut d'entretien, devra faire l’objet d’une remise en état à ses frais avec encaissement du chèque
de caution,
- assurer le nettoyage et rangement du matériel engendrés par l'occupation des lieux,
- respecter et faire respecter les consignes particulières de sécurité affichées dans chaque salle,
- respecter les horaires d'arrivée et de départ,
- prévenir systématiquement le service Culture et Vie locale pour toute modification d'horaires ou annulation de créneaux
Les locaux et le matériel ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de l’Association et
de la présente convention sans l'accord préalable des deux parties.
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par la Commune des conditions d’usage des locaux et du matériel notamment par
l'accès aux locaux.
Article 4.4 -CONTRÔLE DE L'USAGE ET DE LA SUBVENTION
L'Association s’interdit de reverser tout ou partie des financements qui lui sont attribués à une autre association, société, organisme privé, œuvre.
L'Association devra justifier l’utilisation des financements reçus. Elle facilitera le contrôle, effectué le cas échéant sur place et sur pièce par la Commune, des conditions de réalisations des actions auxquelles elle aura apporté son aide et notamment, l’accès à tous les documents administratifs et comptables utiles à cette fin.
L'Association s’engage à inviter la Commune à son assemblée générale appelée à se prononcer sur les rapports moral et financier
annuels, et de fournir à la Commune avant le 31 janvier de l’année suivante un compte-rendu relatif aux objectifs énumérés à
l’article 2,
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Afin de contribuer à la réalisation des objectifs précités, la Commune s’engage en cohérence avec la Politique Éducative Locale et
ses axes politiques, comme avec les valeurs portées par l'Association, à apporter un soutien logistique et financier à l’association
eu égard à son activité et à son rayonnement local avec comme éléments d’appréciation :
- ses adhérents de moins de 16 ans et ses adhérents de plus de 65 ans,
- ses adhérents domiciliés à LANTON,
- le montant de ses adhésions et de ses activités,
- Son implication dans l'animation de la Commune avec l’organisation d'animations sur LANTON, la gratuité de l’accès au
public et la participation aux évènements communaux (14 juillet, Fêtes, Téléthon, Commémorations, Actions en faveur de
l’environnement.....),
- sa volonté de s’investir pour abonder ses recettes par d’autres ressources que la subvention municipale,
- des frais de fonctionnement attestant de son absence d’inactivité ou de mise en sommeil,
- son engagement à intervenir en milieu périscolaire et animation dans le cadre de l'ALSH ou des nouvelles activités
périscolaires (T AP) organisées par la commune de LANTON,
Article 5.1—- PARTICIPATION FINANCIÈRE ET/OU MATÉRIEL/LOCAUX
La Commune met à disposition de l’association :
SALLE / LIEU CRÉNEAUX PERIODICITÉ
Toute autre demande de mise à disposition de salle et/ou de matériel fera l’objet d’une convention complémentaire (ci-annexée). Article 5.2- ENTRETIEN DES LOCAUX ET NETTOYAGE
La Commune s'engage à fournir un local propre ainsi qu’un équipement en bon état de fonctionnement avant chaque réservation de
l’Association et prendra en charge les frais des fluides : eau, gaz, électricité et chauffage afférents aux locaux.
Le matériel nécessaire au nettoyage des locaux sera mis à disposition de l’Association afin de rendre les locaux et tout de suite
réutilisable comme convenu dans l’article 4.3.
Article 5.3 - OBLIGATIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF
La Commune s’engage à souscrire un contrat général d'assurance responsabilité civile,
ARTICLE 6 —- SUBVENTIONS
Pour permettre à l’association d'assurer ses activités et respecter le contenu de la présente convention, en tant que de besoin, la
Commune fixe annuellement, lors du vote de son budget, le montant de son concours financier.
A cet effet, une demande de subvention lui est présentée par l’association pour l’exercice en question accompagnée :
- du bilan financier des actions menées,
- du Compte rendu de l’Assemblée Générale,
- du compte de résultat de l'exercice clos,
- le cas échéant, du rapport produit par l’expert comptable ou par le commissaire aux comptes,
- du projet des actions à réaliser,
- du budget prévisionnel global de l’objectif ou de chaque action,
- d’un état des aides financières ou non financières (mises à disposition des locaux, de personnels, de matériel...) apportées
à l’association par l’ensemble des collectivités publiques.
Un document type est fourni par la Commune à l'Association pour l'aider à présenter sa demande.
La subvention sera versée, chaque année, après le vote du Budget Communal, conformément à l’état annexé n° B2-2.
ARTICLE 7 - CONTRÔLE DE L'USAGE DE LA SUBVENTION
Le soutien financier de la Commune pourra être revu chaque année selon la situation et les performances de l’Association selon les
critères suivants :
- évolution du nombre d’adhérents ou de licenciés notamment les moins de 16 ans et les plus de 65 ans, et ceux domiciliés à
LANTON,
- le montant de ses adhésions et de ses activités,
- son implication dans l’animation de la Commune avec l’organisation d'animations sur la commune, la gratuité de l’accès
au public et la participation aux évènements communaux (14 juillet, Fêtes, Téléthon, Commémorations, Actions en faveur
de l’environnement.....),
- sa volonté de s'investir pour abonder ses recettes par d’autres ressources que la subvention municipale,
- le partenariat dans la Politique Éducative Locale
- son engagement à intervenir en milieu périscolaire et animation dans le cadre de l'ALSH ou des nouvelles activités
périscolaires (T AP) organisées par la Commune de LANTON,
- le nombre de professeurs, animateurs, cadres techniques et dirigeants formés,
- les classements et résultats sportifs.
La Commune peut remettre en cause le montant de l’aide accordée ou exiger la restitution de tout ou partie des sommes déjà
versées en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la présente
convention ou de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 8 - CONTREPARTIES EN TERMES DE COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire mention de la participation de la Commune sur tout support de communication selon le visuel
fourni. La Commune a décidé de mettre à disposition un photocopieur situé ...........,.........,........ , donnant la possibilité à
l'Association de pouvoir réaliser un nombre annuel de ............................4 copies.
4 ARTICLE 9 — IMPOTS ET TAXES
L'Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales,
de telle sorte que la Commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 — RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention sera résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou
d’insolvabilité notoire de l'association, Il en sera de même si l’Association est mise en sommeil ou si elle change d'objet.
Par ailleurs, la Commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, en cas de
non-respect de l’une des clauses de convention ou de ses avenants, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en
demeure envoyée par la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, adressée à son siège
social, Association n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde,
ARTICLE 11 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toutes modifications des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les
parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 12 - DIFFÉRENDS ET LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher une issue amiable à tout litige. A défaut, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de ce contrat devra être porté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
FAIT A LANTON, le
En double exemplaire
« Lu et approuvé » «Lu et approuvé »
Pour l’Association Pour la Commune
Le (la) Président (e) Marie LARRUE
Maire de LANTON
Conseillère Départementale LÆNTEN nes P.J 02-272
CONVENTION D'UTILISATION
DE SALLES COMMUNALES
VILLE
DE
ENTRE :
Madame Marie LARRUE, Maire de la Commune de LANTON 33138 en qualité dûment autorisée par la délibération n° 02-27 en date du 12 avril 2016 {et la derniere délibération des tarifs en vigueur), désignée comme propriétaire dans ladite convention, d'une part,
ET
en vue d'organiser
Il a été convenu ce qui suit :
1 - DÉSIGNATION PRÉCISE DES LOCAUX LOUÉS : = £ |
Le propriétaire met à la disposition du locataire : | 15 AVR. 2915 | |
II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'organisateur reconnaît être informé que l'usage de ce bâtiment est réservé aux privés, aux associations et aux partis politiques pour :
III - DATES ET HEURES D'UTILISATION
L'organisateur pourra utiliser la salle, mise en place comprise :
IV - MANIFESTATION ET NOMBRE DE PARTICIPANTS
BU MOT cc évsesss
e nombre de personnes autorisées dans la salle : ...........
V - INTERDICTIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'organisateur reconnaît être informé des interdictions suivantes :
- Interdiction de fumer à l’intérieur des locaux
- Interdiction absolue de pratiquer toute activité bruyante ou de diffuser de la musique à fort volume sonore après heures.
VI- PRIX (en fonction de la délibération des tarifs en vigueur)
La location est effectuée à titre : ..............
VII - CAUTION (en fonction de la délibération des tarifs en vigueur)
À la signature de ce contrat, l'organisateur devra déposer en mairie un chèque de caution de ...... € libellé à l'ordre du Trésor Public qui garantira l'engagement du locataire et dont l'encaissement pourra être effectué en tout ou partie pour le remboursement des dégâts occasionnés par le locataire, s'il y a lieu. Un mémoire justificatif sera alors fourni au locataire. VIII - CONSTAT ÉTAT DES LIEUX
Avant la remise des clefs un état des lieux contradictoires sera effectué par le représentant du propriétaire et l'organisateur.
A la fin de la location un deuxième état des lieux sera effectué dans les mêmes conditions pour libérer la caution s'il y a lieu.
IX - ASSURANCE
Le preneur souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir leur responsabilité civile. 11 paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la collectivité ne puisse en aucun cas être inquiétée. Il devra justifier, à chaque demande de la collectivité, de l’existence de telles polices d'assurances et du règlement des primes correspondantes.
Une attestation devra être fournie à la présente convention.
X - MESURES DE SÉCURITÉ
L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité affichées à l’entrée des locaux et à les appliquer.
L'organisateur reconnaît avoir visité les lieux et les voies d'accès effectivement utilisés.
L'organisateur reconnaît avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d'incendie armés, etc.) des itinéraires d'évacuation et des issues de secours (voir plan affiché sur place).
Le propriétaire n'engage sa responsabilité que pour les clauses prévues sur son contrat d'assurance en responsabilité civile.
Tout accident corporel survenu au locataire et aux personnes présentes dans les locaux et aux heures définies à l'article LIT devra être signalé aux services municipaux dans les meilleurs délais.
XI - ENTRETIEN DES LIEUX
L'organisateur est responsable pendant tout le temps de la location, du bon entretien des locaux et du matériel mis à sa disposition.
Il devra donc rendre les locaux propres et en bon état.
En cas de détérioration importante et subite des locaux ou du matériel qui ne serait pas du fait de l'organisateur, l'organisateur devra prévenir sans délai le propriétaire par courrier recommandé adressé à la mairie de LANTON.
XII - RESPONSABILITÉ
L'organisateur reconnaît que la détermination des responsabilités en cas de litige n'implique pas la présence d'un agent municipal pendant l'occupation des locaux par l'organisateur.
XIII - RADIATION - ANNULATION
Tout manquement aux dispositions précitées de l'article I à XII, entraînera l'annulation de la convention sans que l'organisateur puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
Le propriétaire se réserve le droit de décider une exclusion temporaire ou définitive de l'organisateur qu'il soit le représentant d'un groupe, ou ce groupe lui-même, sans que l'organisateur puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
Fait à Lanton, le ...
L'Organisateur, Le Propriétaire
Marie LARRUE
Maire de LANTON
Conseillère Départementale P.J 02-273 VILLE
DE
LANTeN
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE MATERIEL COMMUNAL
Entre :
La Commune de LANTON 33138, représentée par son Maire, Marie LARRUE, agissant en qualité de propriétaire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° 02-27 en date du 12 avril 2016 fes la dernière délibération des tarifs en vigueur), d’une part,
Et:
M scmaiissetet sg tonte sx , d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
A - OBLIGATION DE LA COLLECTIVITÉ
Article I — OBJET DE LA CONVENTION
La Collectivité s’engage à soutenir le preneur dans les actions suivantes :
A cette fin, elle met à disposition les moyens matériels suivants, dans les conditions et selon modalités définies ci-après.
Article II — MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL
La Collectivité met à la disposition du preneur :
Article III - CONDITIONS D’USAGE
La collectivité permet au preneur l’utilisation du matériel précité, à titre gratuit, sous réserve du respect des clauses mentionnées ci- après.
Article IV - PÉRIODICITE D’USAGE
Le matériel est mis à disposition :
Article V —- ENTRETIEN DU MATÉRIEL
La collectivité s'engage à prendre en charge les frais correspondant à l’entretien du matériel, à assumer directement la responsabilité de l’équipement et des installations techniques, à assurer l’immeuble et les biens mobiliers confiés au particulier.
B — OBLIGATIONS DU PRENEUR
Article VI - ÉTAT DU MATERIEL - VERSEMENT D’UNE CAUTION : (en fonction de la délibération des tarifs en vigueur)
Le preneur prendra le matériel en son état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et défauts du matériel. À la signature de la convention, le demandeur devra déposer un chèque de caution de ...... €, libellé à l’ordre du Trésor Public qui garantira l'engagement des locataires et dont l’encaissement pourra être effectué en tout ou partie pour le
remboursement des dégâts occasionnés par le preneur, s’il y a lieu. Un mémoire justificatif sera alors fourni au locataire.
Article VII — INCESSIBILITÉ DES DROITS
La présente convention étant conclue intuitu personæ, le preneur ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra notamment pas confier le matériel à une tierce personne.
1 Article VIII — RESPONSABILITÉ DU PRENEUR
Le preneur s’engage à prendre soin du matériel mis à disposition par la collectivité.
Toute détérioration du matériel, provenant d’une négligence grave de la part du preneur, ou d’un défaut d’entretien, devra faire l'objet d’une remise en état à ses frais.
Le matériel ne pourra être utilisé à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet du preneur et de la présente convention sans l’accord préalable des deux parties.
Les risques courus par le preneur du fait de l’utilisation du matériel seront convenablement assurés par elle (assurance du locataire).
Le matériel mis à disposition par la collectivité devra faire l'objet d’un inventaire signé des deux parties.
Articles IX — ASSURANCES
Le preneur souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir leur responsabilité civile, Il paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la collectivité ne puisse en aucun cas être inquiétée. Il devra justifier, à chaque demande de la collectivité, de l'existence de telles polices d’assurances et du règlement des primes correspondantes,
Une attestation devra être fournie à la présente convention.
C — CLAUSES GÉNÉRALES
Article X - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de...
Article XI - CADUCITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention sera rendue caduque par la disparition du preneur.
Article XII - CONTRÔLE DE L'USAGE DU MATÉRIEL
Le preneur s'engage à faciliter le contrôle par la collectivité des conditions d'usage du matériel, notamment par l'accès aux bâtiments, même en cours d’occupation.
Article XIII - MISE EN CAUSE DE L'USAGE DU MATÉRIEL
La collectivité peut remettre en cause l’aide accordée ou exiger la restitution du matériel en cas de non-exécution de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention ou de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article XIV — RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration du délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article XV —- MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article XVI — FIN DE LA CONVENTION
Nonobstant les articles 10 à 16 de la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit le... et sans recours.
Faità Lanton, Île scsi
LE PRENEUR Le Propriétaire
Marie LARRUE
Maire de LANTON
Conseillère Départementale LENTN P.J 02-27 4 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE VÉHICULE COMMUNAL Entre : La Commune de LANTON 33138, représentée par son Maire, Marie LARRUE, agissant en qualité de propriétaire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° 02-27 en date du 12 avril 2016 {er la dernière délihération des tarifs en vigueur), d’une part, Et: ...., Président & ee » d’autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : r- A — OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉ = 19 Article I— OBJET DE LA CONVENTION pe La Collectivité s’engage à soutenir le preneur dans les actions suivantes : — ER À cette fin, elle met à disposition les moyens matériels suivants, dans les conditions et selon modalités définies ci-après. Article II - MISE A DISPOSITION DE VÉHICULE La Collectivité met à la disposition du preneur : Article III - CONDITIONS D’USAGE La collectivité permet au preneur l’utilisation du véhicule précité, à titre gratuit, sous réserve du respect des clauses mentionnées ci- après. Article IV - PÉRIODICITE D’USAGE Le véhicule est mis à disposition : Article V - ENTRETIEN DU VEHICULE La Collectivité s’engage à prendre en charge les frais correspondant à l'entretien du véhicule et à assumer directement la responsabilité de l’équipement. B — OBLIGATIONS DU PRENEUR Article VI - ÉTAT DU MATERIEL - VERSEMENT D’UNE CAUTION : (en fonction de la délibération des tarifs en vigueur) Le preneur prendra le véhicule en son état actuel, déclarant avoir entière connaissance de ses avantages et défauts. Le matériel est prêté propre. Il sera rendu dans le même état. Il est interdit de fumer, boire ou manger à l’intérieur des véhicules. A la signature de la convention, le demandeur devra déposer un chèque de caution de €, libellé à l’ordre du Trésor Public qui garantira l'engagement du locataire et dont l’encaissement pourra être effectué en tout ou partie pour le remboursement des dégâts occasionnés par le preneur, s’il y a lieu. Un mémoire justificatif sera alors fourni au locataire. Article VII - INCESSIBILITÉ DES DROITS La présente convention étant conclue intuitu personæ, le preneur ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra notamment pas confier le véhicule à une tierce personne non déclarée. Article VIII - RESPONSABILITÉ DU PRENEUR A la récupération des clés, le preneur devra déclarer, par écrit, l'identité des différentes personnes autorisées à conduire et devra fournir la photocopie de leur permis de conduire.
Le preneur s’engage à prendre soin du véhicule mis à disposition par la collectivité.
Toute détérioration de ce dernier, provenant d’une négligence grave de la part du preneur devra faire l’objet d’une remise en état à ses frais.
Le véhicule ne pourra être utilisé à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet du preneur et de la présente convention sans l’accord préalable des deux parties.
Tout problème technique ou autre doit être indiqué aux services communaux lors du rendu des clés.
Tout accident, avec un autre véhicule ou seul, doit faire l’objet d’un constat, en y détaillant les circonstances.
En cas d'accident grave, le preneur préviendra sans délai, par tout moyen à sa convenance, la commune de Lanton
Le preneur s’engage à restituer le véhicule avec la même quantité de carburant qu’au moment du prêt.
Un carnet de bord est mis à disposition dans le véhicule, permettant de relever le kilométrage au départ et à l’arrivée, les horaires
de départs et d’arrivées etc.
Il incombe au preneur de systématiquement remplir ce carnet de bord.
Articles IX — ASSURANCES
Le véhicule est assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ par contrat n°A56B3822 pour toute personne ayant reçu une autorisation, à l’exception de la garantie personnelle conducteur, (le conducteur n’est pas couvert pour les dommages corporels qu'il pourrait subir).
€ - CLAUSES GÉNÉRALES
Article X - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de ...............
Article XI- CADUCITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention sera rendue caduque par la disparition du preneur.
Article XII - CONTRÔLE DE L'USAGE DU VEHICULE
Le preneur s'engage à faciliter le contrôle par la collectivité des conditions d’usage du véhicule, notamment par l'accès aux bâtiments, même en cours d'occupation.
Article XIII — MISE EN CAUSE DE L'USAGE DU VEHICULE
La collectivité peut remettre en cause l’aide accordée ou exiger la restitution du véhicule en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la présente convention ou de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article XIV - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration du délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article XV - MODIFICATION DE LA CONVENTION
+ Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article XVI — FIN DE LA CONVENTION
Nonobstant les articles 10 à 16 de la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit le ................ et sans recours.
Fa Lanton lé ..sscsissssscsssnses
LE PRENEUR Le Propriétaire
Marie LARRUE
Maire de LANTON
Conseillère Départementale CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
RHREEXX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe. | Rita L
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel. |
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À :21H15
AA EEK
OBJET : SUBVENTIONS 2016 - CONCLUSION DE CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT, UTILISATION DE SALLES COMMUNALES ET MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL ET DE VÉHICULE
Rapporteur : Pascal MERCIER
N° 02 — 27 — Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L.
4221-1,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et l’article 1 du décret 2001-495 du 6 janvier 2001,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,
La Collectivité a décidé de conclure, pour chaque année, une convention cadre de partenariat
(convention d’objectifs) avec chaque association, qui pourra être complétée d’une convention de mise à
disposition d’une salle et/ou de matériel. Elles sont destinées à :
- mettre à disposition des associations soit des salles, soit du matériel, soit des véhicules à titre ponctuel,
- assurer la transparence des relations entre la Commune et l’association,
- définir les obligations réciproques des parties en délimitant l’engagement de la Commune en fonction
d’objectifs précis,
- fixer les règles relatives au fonctionnement de l'association et notamment celles relatives au respect des
normes comptables et de gestion et aux modalités de contrôle des comptes et de l’activité de
l’association. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e valide le montant de l’ensemble des subventions attribuées pour l’année 2016, à chacune des Associations, conformément à l’annexe B 1.7 du Budget Primitif 2016,
e adopte les projets:
- de convention cadre de partenariat établie en application de l’Article 1° du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 et de l’Article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées aux Associations,
- de convention d'utilisation de salles communales, de mise à disposition de matériels et de véhicules communaux,
+ autorise Madame le Maire à signer les dites conventions avec les associations concernées,
e dit que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2016,
e approuve la présente à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à LANTON, le 12 avril 2016
Pour : 26 LA
Contre : 0 |
Abstention : O0 ]
Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne. de l’exécution de la présente décision Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
KE E
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel. us. ——
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. . _ |
15 AVI |
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À :21H15
AE KR OH HO EE
OBJET : ACQUISITION DE LA PINASSOTTE « ELVIRE » À LA VILLE DE LEGE CAP- FERRET -— CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ASSOCIATION «LE COUDEY »
Rapporteur : Pascal MERCIER
N° 02 — 28 — Réf, : JG
Vu P’avis de la Commission des « Finances » réunie le 5 avril 2016,
La Commune de LANTON souhaite assurer sa représentativité au sein du patrimoine maritime du Bassin d'Arcachon et promouvoir, ainsi, la pratique de la voile traditionnelle en s'appuyant sur une structure de type associatif.
Dans cette optique, la Commune était à la recherche d’une embarcation aux couleurs de la Ville.
La Municipalité de Lège-Cap-Ferret, par délibération en date du 24 mars 2016, a décidé de nous vendre une pinasse à voile dénommée « Elvire », au prix de 10 000 €.
Elle pourra être utilisée dans le cadre de diverses manifestations nautiques, notamment la « Régate des Maires ».
La Commune de LANTON mettra ainsi «Elvire» et son équipement à la disposition exclusive de l'association « Le Coudey » au moyen d’une convention annuelle renouvelable par tacite reconduction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Madame le Maire à :
e acheter la pinassotte « Elvire » à la ville de Lège Cap Ferret,
e mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien ce projet,
e signer tous documents afférents.
- approuve la mise à disposition de ce bien à l’association ci-dessus ;
Le dit matériel sera inscrit au registre d’inventaire et les crédits nécessaires à cet achat seront inscrits sur le Budget Communal 2016.
La présente est approuvée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 26 me #
Contre : 0 Ph « ,1 |
Abstention : 0 7
15 ANR © | ie LARRUE
et \ Maire de LANTON
| = - Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : A ;
P.J. n°02-28
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PINASSE À VOILE
Entre :
La Mairie de LANTON représentée par Madame Marie LARRUE, Maire agissant au nom et pour le compte de la commune de LANTON en exécution de la délibération n° 02-28 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2016, ci- après dénommée" la commune ".
D'une part, et :
L'association « Le COUDEY » représentée par Monsieur Denys INGLEBERT, son Président en exercice, Association régie par les dispositions de la loi de 1” Juillet 1901, déclarée en préfecture sous le n° 9 / 05244, et ayant son siège sise Allée des cabanes Vieux Port 33138 TAUSSAT LANTON, désignée par les termes «l'Association ".
D'autre part, ” |
Il est arrêté et convenu ce qui suit : | |
|
Article 1 : Objet
La Commune de LANTON fait l'acquisition auprès de la commune de Lège Cap-Ferret « d’ELVIRE », une pinasse à voile dans le but d'assurer la représentativité de la commune au sein du patrimoine maritime du Bassin d'Arcachon et de promouvoir la pratique de la voile traditionnelle en s'appuyant sur une structure de type associatif.
Cette convention a donc pour objet de définir les modalités administratives et financières qui permettront la pratique de cette activité.
Dans le cadre de cette convention, la commune met à la disposition exclusive de l'association la pinasse à voile « ELVIRE » et son équipement.
Article 2 : Désignation
Le matériel mis à disposition fait l'objet d'un inventaire signé par les deux parties et annexé à la présente convention.
Article 3 : Propriété
La commune reste propriétaire de la pinasse à voile et de son équipement.
Article 4 : Durée
La présente convention est consentie à compter de la date de prise d'effet soit à la date de la présente jusqu’au 31 décembre 2016. Elle est renouvelable par tacite reconduction à l’issue de chaque année.
Toute cession des droits résultant de cette convention à des tierces personnes ou association est interdite.
Article 5 : Charges et conditions
L'association s'engage à prendre soin du matériel mis à disposition.
La pinasse à voile ne pourra être utilisée à d'autres fins que celles :
- concourant aux manifestations nautiques rassemblant des bateaux traditionnels , régates de pinasses à voile sur le Bassin d'Arcachon, rassemblement de vieux gréements, sorties d'initiation, de découverte et d'animation , demandées par la commune,
- rentrant dans le cadre des activités de l’ Association.
La pinasse sera appontée sur un emplacement communal au vieux port de TAUSSAT 2
Elle pourra être mise à sec sur le terrain de |’ Association ou tous lieux nécessaires à son entretien. Tant qu’elle dispose d’une remorque adaptée, l’ Association la met gracieusement à disposition afin de convoyer la pinasse de son port d’attache aux différentes manifestations nautiques.
De son côté la commune, suivant disponibilité en regard d’un planning annuel déposé par l’Association, fournit gracieusement un véhicule tracteur adapté
Le matériel nécessaire à la navigation devra être stocké dans les locaux de l’ Association
La commune suivant disponibilité en regard d’un planning déposé par l'Association mettra ses Services Techniques à disposition de celle-ci pour l’exécution de certains travaux, le prêt d’outillages spécifiques, l’installation de barnum........
Article 6 : Entretien
1 - Les membres de l'association prennent en charge l’aspect main d'œuvre des petites réparations, de la réfection des peintures et de l'entretien courant résultant de l'utilisation du matériel.
2 - La commune prend en charge les frais liés aux grosses réparations dues au vieillissement du matériel.
3 - L'association devra fournir chaque année un budget prévisionnel des éventuelles grosses réparations que la commune serait amenée à engager pour pérenniser la pratique de la pinasse à voile.
Article 7 : Assurance
Le contrat d’assurances « navigation de plaisance » signé entre la Commune de Lanton et Allianz. assure l’embarcation sans activité commerciale, ni lucrative, pour les risques suivants :
- dommages et pertes atteignant l’embarcation, vol total et vol partiel
- responsabilité civile (dommages corporels et matériels causés à des tiers) - défense pénale et recours
- assistance au navire et aux personnes
Toutefois, l’Association « Le Coudey » devra transmettre annuellement à la Commune une attestation d’assurance « Responsabilité Civile ».
Article 8 : Sécurité
L'association et ses membres s'engagent à respecter et à faire respecter les règles de navigation en vigueur.
Article 9 : Expiration
À l'expiration de cette convention, et après notification, l'association restituera l'intégralité des biens mis à disposition, le tout en bon état d'entretien et de propreté.
Cette restitution fera l'objet d'un inventaire signé par les deux parties.
Article 10 : Résiliation
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de pleins droits, par l'une des deux parties, à l'expiration d'un délai de un mois suivant la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à LANTON, lé... esse
Le Président de l’ Association
« Le Coudey » Marie LARRUE
Maire
Denys INGLEBERT
Conseillère Départementale CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
KEkRkEX SX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. | 145,
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 |
SÉANCE LEVÉE À :21H15
AD HE RON
OBJET : DON D’UNE PINASSOTTE PAR L'ASSOCIATION «LE COUDEY» - AMÉNAGEMENT DU ROND-POINT DE L'EUROPE
Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 02 —29 — Réf. : PS
Par délibération n° 02-28 de ce jour, la Municipalité a décidé d’acquérir la pinasse « Elvire » qui permettra à la Commune d’assurer sa représentativité au sein du patrimoine maritime du Bassin d'Arcachon et promouvoir, ainsi, la pratique de la voile traditionnelle en s'appuyant sur une structure de type associatif.
Cette pinasse et son équipement seront mis à la disposition exclusive de l'association « Le Coudey » au moyen d’une convention annuelle renouvelable par tacite reconduction.
En contrepartie, l’ Association « Le Coudey » a décidé de donner une pinassotte dénommée « Voltigeuse » à la Commune.
Dans le cadre de l’aménagement paysager de la Ville, il a été décidé de thématiser l’embellissement des ronds-points (mer, vent, sport).
Le thème de la « mer » a été retenu pour agrémenter le rond-point de l’Europe situé à l’entrée de ville (près du Centre d'Animation). La « Voltigeuse » sera dès lors installée en décoration sur ce giratoire.
Ce bateau sera alors radié des Affaires Maritimes et ne fera plus partie de la flotte.
Vu l'avis de la Commission des « Finances » réunie le 5 avril 2016, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- confirme le souhait de la Municipalité d’aménager le rond-point de l’Europe situé près du Centre d’Animation à Lanton,
- accepte le don de la « Voltigeuse » par l’ Association « Le Coudey »,
- autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à cette donation,
- dit que les formalités seront faites auprès des Affaires Maritimes pour retirer de la flotte cette embarcation.
- approuve la présente à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 25
Contre : 1 (BAILLET Joël)
Abstention : 0
Maire de LANTON
Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
KRRKKEX
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA lIlidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À :21H15
AH AH ORON EE ROK
OBJET : TRAVERSÉE DE LANTON (RD03 - AUDENGE - ANDERNOS-LES-BAINS) Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 02 — 30 — Réf, : ED
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, FF |
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
La Commune connaît une importante évolution liée à deux facteurs, le tourisme et l’urbanisation exponentielle (plus de 500 logements dans les 5 dernières années). Les conséquences sur les infrastructures en sont d’autant plus importantes, notamment pour le réseau routier et les aménagements s’y attachant. Ces facteurs impactent directement la sécurité de tous les usagers, piétons et véhicules.
Le but est d'apporter des actions correctives sur l’existant, mais également d’anticiper sur les risques à venir.
À cet effet, un programme d'amélioration de la traversée de bourg entre Audenge et Andernos-les-Bains doit être étudié. Le Conseil Départemental peut y participer.
Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> autorise Madame le Maire à :
e faire procéder à un pré-diagnostic des problématiques de la traversée de Bourg (RD03),
e déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
> approuve la présente à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 26 |
Contre : 0 À | Marie LARRUE
Abstention : O
€ de LANTON
Consgillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifié exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
KR X
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à
OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel. p——
l Rkyre— SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. F— c
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 | | PJ 7 |
SÉANCE LEVÉE À : 21H15
ARR AE RCE |
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ DELEPLANQUE
Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 02 — 31 — Réf. : RC
Par courrier en date du 4 mars 2016, la commune de Lanton a été saisie d’une demande émanant du « Pôle travail » de la Préfecture de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, présentant les
faits suivants :
- La société DELEPLANQUE, entreprise qui produit des semences à destination des agriculteurs, située à Maisons-Laffitte (78603), a fait une demande de dérogation à l'article L3132-3 du Code du Travail relatif au repos dominical des personnels salariés, pour les dimanches compris dans la période du 5 juin au 10 juillet 2016, entre 9 heures et 18 heures environ, pour la récolte des porte-graines et le séchage des semences de colza sur plusieurs communes, dont LANTON.
Après avoir examiné cette demande de dérogation conformément aux dispositions des articles L.3132-16 et L3132-20 du Code du Travail, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur la demande présentée et à informer les services de la Préfecture de la décision rendue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la présente à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 22
Contre : 4 (DIEZ-BERTRAND Céline (+ procuration BILLARD Tony) - OCHOAÀ Didier (+procuration DEGUILLE Annick)
Abstention : 0
Conseillfére Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue
Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON - 33138
RARE EE
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean- Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain,
BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel. | LUNITE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. | | 16 avn : L 1
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À : 21H15 —
AA AO
OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS Rapporteur : Daniel BALAN
N° 02 — 32 — Réf. : RC
Vu l'avis du Comité de Pilotage chargé de la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) et de la Commission «Urbanisme et Infrastructures » réunis conjointement le 7 avril 2016,
Il est rappelé que suite à l’annulation du P.L.U par jugement du Tribunal Administratif en date du 18 novembre 2010, le P.O.S, approuvé le 27 mars 2000, est remis en vigueur.
Aussi, il convient de procéder à certains ajustements réglementaires du P.O.S pour permettre la réalisation de projets d’aménagement sur les secteurs de Mouchon et Pichot, actuellement classés en zone INAs et NAY du POS.
Conformément aux articles L.123-13-1 à L.123-13-3, et L123-19 du Code de l'Urbanisme, ces évolutions réglementaires seront menées dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée n° 2 du P.OSS.
Les modalités de consultation au public de la modification simplifiée n° 2 seront les suivantes :
- mise à disposition du projet de modification, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes associées, en Mairie pendant 1 mois, aux jours et horaires d’ouverture,
- ouverture d’un registre en Mairie afin de pouvoir consigner les observations.
Après cet exposé, considérant qu’il convient de procéder à la modification simplifiée n° 2 du P.O.S et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’engager la procédure de modification simplifiée n° 2 du P.OsS, - de valider les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 2 du P.O.S, qui devront être portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition,
-_ d’autoriser Madame le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à cette procédure,
-__ d’approuver la présente à la majorité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Lanton, le 12 avril 2016
Pour : 21
Contre : 5 (DIEZ-BERTRAND Céline (+ procuration BILLARD Tony) - OCHOA Didier (+procuration DEGUILLE Annick) - BAILLET Joël)
Abstention : 0
Marie LARRUE
/ L ir de LANTON
PA Conseillère Départementale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9. rue Tastet - 33000 BORDEAUX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Certifiée exécutoire les formalités de publicité ayant été effectuées le : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
COMMUNE DE LANTON (33138) N° 2
KRKERRERERREREE
Date de la convocation : 6 avril 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, BAILLET Joël, OCHOA Didier, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (10) : CHARLES Jacqueline à BALAN Daniel, GAY Jean-Luc à Gérard GLAENTZLIN, PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, SUIRE Daniel à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DE OLIVEIRA Ilidio, DEJOUE Hélène à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CAUVEAU Olivier à DARENNE Annie, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTE EXCUSÉE (1) : MERCIER Josèphe.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard GLAENTZLIN. | RLQUIE —
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 [15 AUD a | |
SÉANCE LEVÉE À : 21H15 sc RE |
A 2e He He ke ORNE
OBJET : Décisions du Maire — Information au Conseil Municipal
En application des dispositions de l'Article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par le Conseil municipal par délibérations n° 03-01 du 8 avril 2014 :
LISTE DES CONVENTIONS. CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS
1.1 Marchés publics
* Marché pour l'entretien des locaux et de la vitrerie, Lot 1 : Entretien régulier, avec la Sté ATLANTIC SERVICE à 33120 ARCACHON, signé le 30/03/2016, pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2016 renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2017, pour un montant annuel T.T.C de 77 252.98 €.
+ Marché pour l’entretien des locaux et de la vitrerie, Lot 2 : Entretien vitrerie, avec la Sté NICKEL SERVICE à
33380 BIGANOS, signé le 30/03/2016, pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2016 renouvelable par reconduction
tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2017, pour un montant annuel T.T.C de 6 265.20 €.
1.4 Autres types de contrats
+ Contrat d'abonnement pour un portail juridique, avec la Sté SVP à 93585 SAINT OUEN CEDEX, signé le
28/01/2016, à compter du 01/02/2016, pour un montant annuel T.T.C de 8 784.00 €
Lanton, le 12 avril 2016
f Marie LARRUE
\ 7%. Mair/gdé LANTON
Gironde)” Cofseïllère Départementale