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Procès Verbal - N° 12 PV DU 18 12 2014
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 12 PV DU 18 12 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL N° 12 DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 COMMUNE DE LANTON – 33138
* * * * * * *
Date de la convocation : 12 décembre 2014
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (23) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, GAY Jean-Luc, JOLY Nathalie, SUIRE Daniel, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, RUIZ Jacqueline, PEUCH Annie-France, GLAENTZLIN Gérard, PERRIN Bertrand, AURIENTIS Béatrice, DEJOUE Hélène, DE OLIVEIRA Ilidio, CAUVEAU Olivier, MERCIER Josèphe, SEMELLE Céline, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, BILLARD Tony.
ABSENTS (5) AYANT DONNÉ PROCURATION : AICARDI Muriel à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DELATTRE François à SUIRE Daniel, BOISSEAU Christine à BALAN Daniel, PROST Lucile à DEVOS Alain, GAUBERT Christian à OCHOA Didier,
ABSENT EXCUSÉ (1) : JACQUET Éric,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À : 20 H 50
***************
Madame CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa est désignée comme secrétaire de séance.
Après l’appel des membres du Conseil et le quorum étant atteint, Madame le Maire demande à l’assemblée de formuler des observations éventuelles sur le précédent compte-rendu n° 11 du mois de novembre. Ce dernier est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire demande ensuite la possibilité de rattacher à l’ordre du jour deux délibérations : la n° 12-29 relative à « décision modificative 2014 - Budget de la Commune » et la n° 12-30 ayant pour objet « Budget de la Commune - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent -». Aucune objection.
Il n’y aura pas de communication spéciale ce soir, car la lettre n° 3 du Maire va être distribuée dans toutes les boites à lettres la semaine prochaine ce qui apportera des informations sur la vie de ma Commune.
Pour information et suite à des démissions, la Commission Communale des Impôts Directs est composée comme suit :
Commissaires titulaires : M. DEVOS, Mme LEFAURE, M. DELATTRE, M. HURTADO, M. GAY, Mme MONCHAUX
Commissaires suppléants : M. CARRETEY, Mme PEYRAC, M. MARTIAL, Mme AURIENTIS, Mme VIOLES, Mme LE CLOITRE, Mme BAILLET.
L’ordre du jour portant sur 30 délibérations est rappelé aux Conseillers Municipaux qui l’adoptent à l’unanimité. 2
N° 12–01– Proposition d’adhésion à l’association des ports de plaisance de l’Atlantique N° 12–02– Subventions diverses 2015
N° 12–03– Éclaircies 2015 – Hors régime forestier
N° 12–04– Coupes rases 2015 – Hors régime Forestier
N° 12–05– Gestion des éclaircies 2015 – Assistance à Maîtrise d’ouvrage – Mission de l’Office Nationale des Forêts (O.N.F) – Convention – Autorisation de signatures
N° 12–06– Gestion des coupes rases 2015 – Assistance à Maîtrise d’ouvrage – Mission de l’Office National des Forêts (O.N.F) – Convention – Autorisation de signature N° 12–07– Travaux de dépressage 2015
N° 12–08– Décision modificative – Budget commune
N° 12–09– Vente de véhicules réformés – Formalités de publicité
N° 12–10– Actualisation de la taxe de séjour – Augmentation des tarifs
N° 12–11– Participation communale 2015 – S.I.V.U « Office du Tourisme intercommunal Biganos – Audenge – Lanton »
N° 12–12– Reprise d’une concession funéraire – Madame Sandrine MEAR N° 12–13– Reprise d’une concession funéraire – Monsieur Alain MAZOUA N° 12–14– SIBA – Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service de l’assainissement N° 12–15– SIBA – Rapport d’activités 2013
N° 12–16– Centre Communal d’Action Sociale – Modification des représentants du C.M - Élection N° 12–17– Modificatif de l’appellation et de la composition des commissions municipales N° 12–18– Défense des intérêts de la ville – Révision simplifiée n° 06 du Plan d’Occupation des Sols – Extension de l’urbanisation de la zone des Landes de Mouchon
N° 12–19– Approbation de la signature de l’avenant du marché d’exploitation des installations et équipements multi techniques de la ville de Lanton
N° 12–20– Approbation de la signature du marché d’assurance statutaire du personnel de la commune de Lanton
N° 12–21– Taxes et produits irrécouvrables – Admission en non-valeur
N° 12–22– Dotation d’équipements des territoires ruraux 2015 – Acquisition de tableaux numériques interactifs (T.N.I)
N° 12–23– Décision modificative 2014
N° 12–24– Route départementale RD N° 5 – Modification de la limite d’agglomération N° 12–26– Modification des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2015 N° 12–27– Organisation de l’opération CAP 33 – Cap 33 Juniors – Cap 33 Petites Vacances N° 12–28– Proposition d’abonnement à la solution « Web-Enchères » N° 12–29– Décision modificative 2014 – Budget Commune
N° 12–30– Budget de la Commune – Année 2015 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent.
OBJET : Décisions du Maire – Informations au Conseil Municipal
En application des dispositions de l’Article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par le Conseil Municipal par délibérations n° 03-01 du 9 avril 2014 :
LISTE DES CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS
1.1 Marchés publics
Marché pour le transport de personnes avec la Société Citram à 33565 Carbon blanc, signé le 1er décembre 2014 pour une durée de 3 ans, pour un nombre minimum de trajet de 60 et un maximum de 280.
Avenant n° 2 au marché 2012-274 pour l’entretien de salles de classes et dépendances de l’école élémentaire avec l’Ent. Atlantic Service à 33311 Arcachon, signé le 3 septembre 2014, pour une extension aux mercredis scolaires du 1er Septembre au 31 Décembre 2014, pour un montant T.T.C de 2 881.13 €. 3
Marché pour la réalisation de la lettre du Maire avec M. Sébastien CHERON à 33138 Lanton, signé le 20 novembre 2014 pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, pour un montant maxi T.T.C de 5 738.04 €.
1.4 Autres types de contrats
Convention de formation de service avec l’Association Française des Premiers Secours délégation de la Gironde (AFPS33) à 33120 Arcachon, pour une formation initiale sauveteur secouriste du travail, signée le 23 octobre 2014 pour un montant total T.T.C de 4 400.00 € (5 sessions de 10 stagiaires).
Contrat de prêt à usage ou commodat du logement 1 avenue Mozart à 33138 Lanton, pour la durée de l’année scolaire du 1er septembre 2014 au 15 mai 2015, à titre gratuit, signé le 13 novembre 2014 avec Mme Rachel JEE, Assistante d’Anglais.
Convention relative à la pose d’un récepteur de télé-relève sur le toit de :
- la Salle de Quartier de Blagon
- la salle des sports du Braou
- la caserne des Pompiers
- la Capitainerie
- antenne Lotissement Les Landes de Mouchon
- la salle de Quartier de Taussat
avec la Sté Dolce Ô Service (filiale de la Lyonnaises des Eaux) à 92040 Paris La Défense Cedex, pour une durée de 10 ans à compter du 20 novembre 2014, signée le 20 novembre 2014.
Convention avec la Sarl D.R.V à 75018 Paris, définissant les modalités pratiques d’évacuations du site « Le Bois de l’église » à Lanton avant le 31 décembre 2014, suite au transfert de propriété de la Sté Challenger, signé le 25 novembre 2014.
Convention d’audit et de conseil en ingénierie fiscale avec la Sté Ctr à 92213 St Cloud Cedex, à compter du 1er janvier 2015. La société sera rémunérée sur 50 % des économies réalisées suite à l’audit avec un montant maximum total T.T.C de 18 000.00 €, signée le 11 décembre 2014.
Convention de services « Di@lège Internet » avec E.D.F à 31096 Toulouse Cédex, signée le 27 octobre 2014 pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2014, pour un montant annuel T.T.C de 727.20 €.
Pas d’observation formulée par les membres du Conseil Municipal.
**********
OBJET : PROPOSITION D’ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES PORTS DE PLAISANCE DE L’ATLANTIQUE
Rapporteur : Daniel SUIRE
N° 12 – 01 – Réf. : CB/PS
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014,
Considérant la volonté de la commune d’adhérer à l’Association des Ports de Plaisance de l’Atlantique (APPA),
Considérant que l’objet de cette association est:
- de maintenir une concertation constante entre les Ports de Plaisance adhérents et de créer et améliorer des liens de confraternités nautiques, 4
- d’étudier en commun toutes questions intéressant la création, la promotion, la gestion, et l’exploitation des Ports de Plaisance,
- de représenter les membres adhérents auprès de tous les organismes ayant trait aux activités précitées et les tenir informés de ces travaux,
- d’apporter aux membres adhérents toutes informations concernant les Ports de Plaisance, - de prendre tous contacts et toutes initiatives afin d’aboutir à une véritable représentation des Ports de Plaisance adhérents.
Les énonciations ci-dessus ne sont pas limitatives, l’Association pourra exercer toutes actions collectives utiles ou nécessaires à la bonne marche des activités de ses membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide d’adhérer à l’Association des Ports de Plaisance de l’Atlantique à compter du 1er janvier 2015,
désigne pour représenter la collectivité en qualité de :
- délégué titulaire : Daniel SUIRE
- délégué suppléant : Daniel BALAN
autorise Madame le Maire à mandater le montant de cette adhésion annuellement. Celle-ci est calculée sur le nombre réel de postes d’amarrage. Pour la première année une réduction de 50 % sera appliquée sur la cotisation. (Pour 2014, le tarif net de référence est de 2.85 € par poste d’amarrage). Les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget 2015 « Ports et Littoral ».
approuve la présente à la majorité. Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 6 (MERCIER Josèphe, SEMELLE Céline, DEGUILLE Annick, OCHOA Didier (+GAUBERT Christian), BILLARD Tony).
M. OCHOA : On a du mal à comprendre cette délibération relative à l’adhésion de la Commune à cette association, car comme vous le savez, le Parc Marin va prendre forme rapidement. C’est une volonté gouvernementale et si vous avez lu la Presse, certains élus se positionnent déjà en ce qui concerne sa Présidence. Pour moi cela fait doublon et en plus si l’on regarde le coût que cela représente à l’année, environ 1 450 €, ça revient cher.
M. SUIRE : Pour la première année le coût de l’adhésion est réduit de moitié soit 500 € voire 550 €. Pour les années suivantes l’adhésion sera d’environ 1 450 €. Cette adhésion nous permet cette année de bénéficier d’un bilan complet de nos ports qui sera fait gratuitement, enfin pour le prix de l’adhésion soit environ 500 € par un organisme certifié, au niveau règlementaire notamment en matière de récupération des eaux noires, des eaux grises... Chose qui aujourd’hui n’est pas faite et qu’il faudrait que l’on budgétise pour une somme largement supérieure à 1 500 €. Elle nous apportera également une aide au niveau de l’information et de l’initiative car l’APPA va être normalement membre du Parc Marin ainsi que de celui de la Gironde, donc ça ne doublonne pas mais cela nous permettra d’avoir une double représentation au Parc Marin, c’est un complément qui va nous être apporté. Depuis deux ou trois mois on profite de l’information donnée par l’APPA, il faut savoir qu’il y a un juriste à temps complet, pour défendre les intérêts des adhérents et que très franchement pour le prix, le service rendu est largement supérieur. Toutes les communes du Bassin qui ont un port communal en font pratiquement partie sauf Lège Cap-Ferret qui n’a pas de port.
M. OCHOA : On est un peu dans l’expectative et malgré vos explications on se demande pourquoi adhérer à cette association puisque effectivement on sera représenté au Parc Marin ? On ne votera donc pas cette délibération et on s’abstiendra. On reverra notre position par la suite, si l’on considère que grâce à cette association on a fait des économies et que l’on puisse bénéficier des aides promises. 5
M. SUIRE : Je vais vous donner un deuxième exemple pour la station-service du port de Taussat Fontainevieille. Une étude a été faite par l’ancienne Municipalité, c’était M. VIGNEAU qui s’en était occupé pour connaître le devenir de cette station, cela avait coûté 3 500 € à la Commune. Là c’est une étude que l’on aurait eu gratuitement, pour le prix de l’adhésion. C’est un atout supplémentaire.
OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES 2015
Rapporteur : Jean-Luc GAY
N° 12 – 02 – Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014,
Le Conseil Municipal dans le cadre d’un soutien financier nécessaire au fonctionnement de certaines structures, décide d’attribuer par anticipation avant le vote du Budget Primitif 2015, les subventions suivantes :
Subventions à titre d’acompte pour l’année 2015 :
- Dojo Lantonnais – Karaté 3 000 €
- Arts et Musique 4 000 €
- Club Sportif Lantonnais 12 000 €
- Ring Lantonnais 500 €
- C.C.A.S 150 000 €
- Syndicat de Chasse 5 000 €
- Amicale du Personnel Municipal 2 000 €
Les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
M. OCHOA : c’est une délibération que l’on vote tous les ans et qui est nécessaire au fonctionnement des associations.
Mme le Maire : M. DELATTRE étant absent, c’est M. Alain DEVOS qui va présenter les délibérations relatives à la forêt
OBJET : ÉCLAIRCIES 2015 – HORS RÉGIME FORESTIER
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 03 – Réf. : CB
Vu l’avis des Commissions de la Gestion et Valorisation de la Forêt et des Finances réunies respectivement le 14 novembre 2014 et le 9 décembre 2014,
La Commune de Lanton souhaite mettre en vente, en éclaircies, une parcelle communale non intégrée au régime forestier.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à mettre en vente, en éclaircies, des parcelles communales cadastrées : A 778 – 992 – 993 – 1299 – 1300 – 1328 – 1364 pour une superficie d’environ 17 ha 89 au lieu-dit BLAGON.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
autorise Madame le Maire à :
- vendre les bois en éclaircies,
- signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce chantier,
- signer avec l’O.N.F la convention pour le marquage des parcelles,
- dit que les crédits seront inscrits au B.P 2015 de la Forêt à l’article 7023, 6
approuve la présente à la majorité. Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 6 (MERCIER Josèphe, SEMELLE Céline, DEGUILLE Annick, OCHOA Didier (+GAUBERT Christian), BILLARD Tony).
M. OCHOA : Pourquoi ces ventes ne sont-elles pas faites sous le contrôle de l’O.N.F ? Même si c’est hors gestion O.N.F, cet organisme tire quand même un meilleur prix des ventes.
M. DEVOS : Nous étions tous les deux à la Commission des Finances avec François DELATTRE et vous n’avez pas posé cette question.
M. OCHOA : Je lui ai posé mais il n’a pas fait attention ? Pour l’opposition cette question est importante car l’organisation sous la houlette de l’O.N.F. permet une vente logique, meilleure au niveau du prix etc.
M. DEVOS : Ce que je vais vous dire ce soir ne va sûrement pas vous satisfaire mais vous aurez une réponse officielle au prochain Conseil par M. DELATTRE.
M. OCHOA : Nous nous abstiendrons donc pour cette délibération.
OBJET : COUPES RASES 2015 – HORS RÉGIME FORESTIER
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 04 – Réf. : CB
Vu l’avis des Commissions de la Gestion et Valorisation de la Forêt et des Finances réunies respectivement le 14 novembre 2014 et le 9 décembre 2014,
La Commune de Lanton souhaite mettre en vente en coupes rases des parcelles communales non intégrées au régime forestier.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à mettre en vente, en coupes rases, des parcelles communales cadastrées :
- B8 – B9 – B52 – B53 – B54 – B778, pour une superficie d’environ 36 ha sur Blagon,
- BH87, pour une superficie d’environ 0 ha 50 a, au lieu-dit Le Roumingue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
autorise Madame le Maire à :
- vendre les bois en coupes rases,
- signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce chantier,
- dit que les crédits seront inscrits au B.P 2015 de la Forêt à l’article 7022
approuve la présente à majorité. Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 6 (MERCIER Josèphe, SEMELLE Céline, DEGUILLE Annick, OCHOA Didier (+GAUBERT Christian), BILLARD Tony).
Mme DEGUILLE : Est-ce que c’est la parcelle qui est située à l’extrémité de la Commune à Blagon après le relais ? Elle a beaucoup souffert lors de la tempête de 1999 et nous avions à cet endroit un projet et la parcelle aurait été ressemée ensuite. Que comptez-vous faire après ?
M. DEVOS : Je ne peux toujours pas répondre à cette question mais vous aurez une réponse officielle au prochain Conseil par M. DELATTRE.
M. OCHOA : Nous nous abstiendrons comme pour la précédente délibération.
M. SUIRE : De toute façon le projet de panneaux solaires que vous aviez prévu à cet endroit a été refusé. On ne peut donc que ressemer, puisque ce n’est pas constructible. 7
Mme le Maire : Vous savez de toute façon que le projet de la Commune c’est autant d’arbres de coupés, autant d’arbres replantés enfin surtout en milieu urbain.
Mme DEGUILLE : Cette parcelle est située sur une crête et il paraît que c’est l’endroit de la séparation des eaux et qu’à priori cela ne pousse pas très bien ?
M. SUIRE : C’est surtout que les pins tombent dès qu’il y a du vent.
OBJET : GESTION DES ÉCLAIRCIES 2015 – ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE – MISSION DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F) – CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 05 – Réf. : CB
Vu l’avis des Commissions de la Gestion et Valorisation de la Forêt et des Finances réunies respectivement le 14 novembre 2014 et le 9 décembre 2014,
Considérant que l’intégration dans le Régime Forestier d’une partie du patrimoine permet notamment de bénéficier d’une assistance technique et administrative,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’Office National des Forêts une convention dont les principes seraient les suivants :
identification et marquage des arbres concernés,
participation technique et administrative à la passation des marchés des ventes de bois dans les éclaircies,
insertion dans le catalogue de l’Office National des Forêts des ventes d’éclaircies, fixation du prix « plancher » permettant le lancement d’une mise en concurrence auprès des acheteurs potentiels.
Cette prestation porterait pour l’année 2015 sur les 72 ha et 66 a de forêt représentés par les parcelles :
SECTIONS N° DE PARCELLES SUPERFICIES
1ère éclaircie C30a 22.1 28 ha 74 a
B496 a, B497 b 48.1 19 ha 89 a
4ème éclaircie B411 a 45.1 24 ha 03 a
TOTAL 72 ha 66 a
En contrepartie, la rémunération de l’Office National des Forêts pour la mission susvisée, représentera un montant forfaitaire égal à 12 % du montant des ventes T.T.C. faites par la Ville de Lanton sur les lots précités.
Conformément à la proposition de programme des coupes 2015 présentée par l’O.N.F et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le programme des coupes 2015 ci-dessus défini,
autorise Madame le Maire à :
- vendre les bois des éclaircies conformément au cahier des clauses générales de vente édité par l’O.N.F,
- désigner l’O.N.F. comme maître d’œuvre,
- signer tout document afférent à cette affaire,
- dit que les crédits seront inscrits au B.P 2015 de la Forêt à l’Article 7023,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0. 8
M. SUIRE : Aujourd’hui nous avons des parcelles qui sont O.N.F. et d’autres qui ne le sont pas. A mon tour M. OCHOA de vous poser une petite question : vous avez l’air de préférer les parcelles O.N.F ? Pourquoi à l’époque lorsque la convention a été signée avec cet organisme vous n’avez pas intégrer toutes les parcelles de la forêt ?
M. OCHOA : Parce qu’il y a un pourcentage que l’on ne peut pas dépasser.
M. SUIRE : C’est que je voulais vous entendre dire. C’est pour ça qu’aujourd’hui on a des parcelles qui sont en gestion O. N.F. et d’autres qui ne le sont pas. Mais l’arbre lui il pousse et il faut le couper au même titre que les autres.
M. OCHOA : La question n’est pas là, la question se pose sur le prix de vente. Les marchés O.N.F sont beaucoup plus lucratifs et c’est pour l’intérêt de la Commune. C’est un service public qui gère très bien la forêt au niveau environnemental, écologique...
M. SUIRE : Dans la délibération n° 12-03, c’est quand même l’O.N.F. qui gère la parcelle en termes de marquage bien qu’elle ne soit pas en gestion O.N.F.
Mme DEGUILLE : Qui va se charger de la vente ? Ce sont les services ?
M. DEVOS : Vous aurez les réponses à vos questions au prochain Conseil Municipal.
OBJET : GESTION DES COUPES RASES 2015 – ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE MISSION DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F) – CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 06 – Réf. : CB
Vu l’avis des Commissions de la Gestion et Valorisation de la Forêt et des Finances réunies respectivement le 14 novembre 2014 et le 9 décembre 2014,
Considérant que l’intégration dans le Régime Forestier d’une partie du patrimoine permet notamment de bénéficier d’une assistance technique et administrative des coupes rases,
Considérant la demande sur ce type de bois, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en vente des bois et d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’Office National des Forêts une convention dont les principes seraient les suivants :
identification et marquage des arbres concernés,
participation technique et administrative à la passation des marchés des ventes de bois dans les coupes rases,
insertion dans le catalogue de l’Office National des Forêts des ventes de coupes rases, fixation du prix « plancher » permettant le lancement d’une mise en concurrence auprès des acheteurs potentiels.
Cette prestation porterait pour l’année 2015 sur les 47 ha et 44 a de forêt représentés par les parcelles :
SECTIONS N° DE PARCELLES SUPERFICIES
B496 b (partie) 48.2 22 ha 86 a
B382 b, B 496 b, B496 c 27.2 9 ha 58 a
B533 a (partie) 50.2 a 15 ha 00 a
TOTAL 47 ha 44 a
En contrepartie, la rémunération de l’Office National des Forêts pour la mission susvisée, représentera un montant forfaitaire égal à 12 % du montant des ventes T.T.C. faites par la Ville de Lanton sur les lots précités. 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le programme des coupes rases 2015 ci-dessus défini,
autorise Madame le Maire à :
- vendre les bois en coupes rases conformément au cahier des clauses générales de vente édité par l’O.N.F,
- désigner l’O.N.F. comme maître d’œuvre,
- signer tout document afférent à cette affaire,
- dit que les crédits seront inscrits au B.P 2015 de la Forêt à l’Article 7022,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : TRAVAUX DE DÉPRESSAGE 2015
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 07 – Réf. : CB
Vu l’avis des Commissions de la Gestion et Valorisation de la Forêt et des Finances réunies respectivement le 14 novembre 2014 et le 9 décembre 2014,
En concertation avec les techniciens de l’Office National des Forêts et avec le souci de mener à bien le plus rapidement possible les travaux de dépressage, il a été proposé pour l’année 2015 le programme de travaux comme suit :
SECTIONS PARCELLES SUPERFICIES
Dépressage unique
G 357 e 10.3 10 ha 60 a
TOTAL 10 ha 60 a
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le programme 2015 ci-dessus défini,
autorise Madame le Maire :
- à lancer la consultation auprès des Entreprises,
- à désigner l’O.N.F. comme maître d’œuvre,
- à signer tout document afférent à cette affaire,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P 2015 de la Forêt à l’Article 61524,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 08 – Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014,
Suite à une erreur d’imputation de crédit sur la délibération n° 11-14 du 7 novembre 2014, il est nécessaire, sur le Budget Primitif 2014 de la Commune, de prévoir des modifications dans l’affectation des crédits prévus au B.P 2014, par les écritures ci-après :
Section de fonctionnement
Dépenses :
6227.01 – Frais d’actes et de contentieux + 27 000 €
6554.820 – Contribution organismes de regroupement - 27 000 € 10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : VENTE DE VÉHICULES RÉFORMÉS – FORMALITÉS DE PUBLICITÉ Rapporteur : Daniel SUIRE
N° 12– 09 – Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014,
Vu l’état de certains véhicules impropres à remplir leurs fonctions soit par vétusté, soit pour non-respect des normes de sécurité en vigueur,
Il est proposé de mettre en vente les véhicules ci-dessous désignés :
- Remorque « Soumat » plateau type : JX0915,
- Remorque « Sud-Ouest » plateau type : VHKVP09300000,
- Epandeur « Vicon »,
- Epandeur « Ménard Darriet » avec pompe « Ardi »,
- Tondeuse « Toro » série 650,
- Tondeuse « Bestoreen » XTE 650,
- Nettoyeur haute pression « Karcher » HDS 1195,
- Giro broyeur « Agri Master » KL 1300200772722,
- Giro broyeur « Agri Master » KL 1300200662808,
- Véhicule « Jumpy » 189NY33.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
d’autoriser la vente de ces véhicules,
de procéder à la vente (en l’état) après avoir effectué une publicité,
de sortir ce matériel du registre d’inventaire,
de rectifier en conséquence la police d’assurance des véhicules communaux, d’approuver la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0 .
Mme le Maire : La délibération n° 12-10 est relative à l’augmentation des tarifs de la taxe de séjour pour laquelle nous avons déjà délibéré au niveau de l’Office Intercommunal du Tourisme « Cœur du Bassin » qui nous lie avec les communes de BIGANOS et d’AUDENGE. Ces tarifs n’avaient pas été augmentés depuis 2008. Cette taxe reversée à l’O.T et directement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire. Le tourisme sur nos trois communes a des retombées économiques vraiment très importantes d’une valeur à peu près de 16 millions d’euros. Cet Office de Tourisme est très performant dans toutes les actions qu’il mène.
OBJET : ACTUALISATION DE LA TAXE DE SÉJOUR – AUGMENTATION DES TARIFS Rapporteur : Marie LARRUE - Maire
N° 12 – 10 – Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014,
Par délibération n° 09-24 en date du 11 décembre 2008, la commune de Lanton avait actualisé ses tarifs d’application de la taxe de séjour pour plus de cohérence sur le territoire Cœur du Bassin (politique tarifaire similaire sur les trois communes).
Considérant que cette taxe de séjour doit être affectée à des opérations et actions en faveur du tourisme, 11
Considérant que le produit de la taxe est reversé à l’Office de Tourisme Intercommunal Biganos-Audenge-Lanton et donc directement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire : amélioration de l’accueil, outils de communication...
Considérant que le produit de la taxe de séjour représente une source de financement essentielle pour le développement touristique du Cœur du Bassin,
Considérant qu’augmenter son rendement permettrait le financement de nouvelles actions (améliorer l’accès à l’information grâce aux outils numériques, développer l’offre du territoire, renforcer les actions de promotion...).
Considérant que l’étude sur la tarification de la taxe de séjour à l’échelle du Bassin d’Arcachon fait ressortir des marges de progression possibles pour les communes de Biganos, Audenge et Lanton.
Il est donc proposé de procéder à une actualisation des tarifs « taxe de séjour », à compter du 1er janvier 2015 :
CATEGORIE TARIFS MINI BASSIN TARIFS MAXI BASSIN TARIFS ACTUELS TARIFS RÉAJUSTÉS
Hôtel****, meublés hors classe (soit
4 ou 5 étoiles) ou tous autres
établissements de catégorie
équivalente
0.65 1.32 0.65 0.75
Hôtel***, meublés de 1ère catégorie
(soit 3 étoiles) ou tous autres
établissements de catégorie
équivalente
0.65 1.10 0.65 0.75
Hôtel**, meublés de 2ème catégorie
(soit 2 étoiles) ou tous autres
établissements de catégorie
équivalente
0.40 0.90 0.55 0.65
Hôtel*, meublés de 3ème catégorie
(soit 1 étoile), village de vacances ou
tous autres établissements de même
catégorie
0.26 0.66 0.55 0.60
Hôtel sans *, meublés de 4ème
catégorie (non classés), parcs
résidentiels ou tous autres
établissements de même catégorie
0.26 0.55 0.40 0.55
Terrains de campings/caravanage
*** ou plus 0.30 0.60 0.45 0.55
Terrains de campings/caravanage **
ou moins, ports de plaisance 0.20 0.20 - 0.20
Chambres d’Hôtes 0.50 0.90 0.50 0.60
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE 2015 – S.I.V.U. « OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BIGANOS – AUDENGE – LANTON »
Rapporteur : Jean-Luc GAY
N° 12 – 11 – Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014,
Vu l’arrêté préfectoral de création du S.I.V.U « Office de Tourisme AUDENGE - LANTON - BIGANOS » en date du 11 décembre 2003, 12
Conformément à l’Article 28 des statuts dudit S.I.V.U annexés à l’arrêté précité,
La subvention accordée en 2014 au S.I.V.U « Office de Tourisme » s’élevait à 58 100 €.
Considérant la demande de l’Office du Tourisme en date du 17 octobre 2014 sollicitant le montant de la participation au S.I.V.U pour l’année 2015 à l’identique de l’année précédente soit 58 100 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide, pour l’exercice 2015, de fixer la participation au S.I.V.U « Office de Tourisme AUDENGE - LANTON - BIGANOS » à 58 100 €,
- indique que la somme sera inscrite au Budget Primitif communal 2015, à l’Article 6554 « contributions aux organismes de regroupement », ligne S.I.V.U « Office de Tourisme AUDENGE - LANTON - BIGANOS »,
- approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
M. GAY : Lors des dernières réunions avec l’O.T un constat a été fait quant à la population qui a progressé de manière différente dans les 3 communes. Une réévaluation de la subvention a donc été négociée pour l’an prochain. La subvention de LANTON restera à 58 100 €, celle d’AUDENGE passera de 54 200 € à 58 000 € et celle de BIGANOS passera de 84 900 € à 87 000 €. C’est un réajustement nécessaire par apport à la population de notre commune qui a beaucoup moins progressée que celle des deux autres communes.
Mme DEGUILLE : Pour les années à venir, avez-vous déjà un projet d’évolution de cette subvention ?
M. GAY : Oui cela ira decrescendo par rapport aux deux autres communes et la planification sera faite sur 6 ans.
Mme le Maire : A partir de 2017, nous aurons une progression d’augmentation d’environ de 600 € identique pour les communes sauf évidemment s’il y a une différence d’augmentation de la population. Nous resterons vigilants à ça.
OBJET : REPRISE D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE – MADAME Sandrine MEAR Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 12 – 12 – Réf. : ED
Madame Sandrine MEAR est titulaire d’une concession trentenaire dans le cimetière communal, acquise le 27 février 2012, au prix de 604 euros. Elle a quitté la commune pour aller vivre en Charente Maritime. C’est la raison pour laquelle elle souhaite rétrocéder à la Commune sa concession, vierge de tout corps, monuments ou ornements funéraires.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut reprendre les concessions vacantes, au terme d’une délibération du Conseil Municipal.
Vu l’avis des Commissions des Finances et de l’Administration Générale réunies respectivement le
9 décembre 2014 et le 12 décembre 2014,
Vu la demande formulée par Madame Sandrine MEAR en date du 24 octobre 2014,
Vu le règlement du cimetière en date du 13 août 2008 et notamment son article 17,
Considérant que la concession est libre de tout corps, monuments ou ornements funéraires, 13
Considérant que l’opération n’a aucun but spéculatif ou lucratif,
Considérant que la motivation est reconnue sincère et fondée,
Après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Madame le Maire à :
- procéder à la reprise de la concession trentenaire n° 409 d’une surface de 5.40 m²,
- indemniser le concessionnaire au 2/3 du prix d’achat, hors droits d’enregistrement, le 1/3 non remboursé étant la recette versée au Centre Communal d’Actions Sociales. Le remboursement pour Madame Sandrine MEAR, s’élève donc à 402.67 € (quatre cent deux euros et soixante-sept centimes).
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : REPRISE D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE – M. Alain MAZOUA Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 12 – 13 – Réf. : ED
Monsieur Alain MAZOUA est titulaire d’une concession perpétuelle dans le cimetière communal, acquise le 08 janvier 1979. Il n’a plus l’utilité de cette concession, c’est la raison pour laquelle il souhaite rétrocéder à la Commune, à titre gracieux, sa concession, vierge de tout corps, monuments ou ornements funéraires.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut reprendre les concessions vacantes, au terme d’une délibération du Conseil Municipal.
Vu l’avis des Commissions des Finances et de l’Administration Générale réunies respectivement le
9 décembre 2014 et le 12 décembre 2014,
Vu la demande formulée par Monsieur Alain MAZOUA en date du 14 novembre 2014,
Vu le règlement du cimetière en date du 13 août 2008 et notamment son article 17,
Considérant que la concession est libre de tout corps, monuments ou ornements funéraires,
Considérant que l’opération n’a aucun but spéculatif ou lucratif,
Considérant que la motivation est reconnue sincère et fondée,
Après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Madame le Maire à procéder, à titre gracieux, à la reprise de la concession trentenaire
n° 319 d’une surface de 4.50 m²,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : SIBA – RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Marie LARRUE - Maire
N° 12 – 14 – Réf. : CB
Information 14
En application du décret 95-635 du 6 mai 1995 et conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (S.I.B.A) nous a transmis le rapport 2013 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement, qui doit être présenté aux Conseils Municipaux adhérents au Syndicat Intercommunal, au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture dudit exercice.
Ce volumineux document transmis par le Président du S.I.B.A présentant un rapport technique et un rapport financier est consultable au Secrétariat Général.
Sur quoi, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants présents ou représentés prend bonne note de cette information. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Mme le Maire : La part redevance du SIBA n’a pas augmenté entre 2013 et 2014. On note toutefois une progression du coût global de 3.5%, mais le SIBA a fait attention de ne pas augmenter sa part. Il faut savoir que la redevance de l’Agence de l’Eau a augmenté de 2.5 % et que la T.V.A. a évolué de 7 à 10 %.
OBJET : SIBA – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
Rapporteur : Marie LARRUE - Maire
N° 12 – 15 – Réf. : CB
Information
En application des dispositions de la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, nous avons été destinataires récemment du rapport annuel retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon pour l’année 2013.
Ce document volumineux retrace l’activité du Syndicat au cours de l’exercice 2013, pour les compétences qui lui ont été transférées autres que l’assainissement des eaux usées, et qui sont l’Hygiène et la Santé Publique, les Travaux Maritimes, le Tourisme et la Gestion Environnementale du Bassin d’Arcachon (politique littorale).
Il a été établi en application des dispositions règlementaires susmentionnées, et vient compléter le rapport annuel sur la qualité et le prix du service de l’assainissement – exercice 2013.
Conformément aux termes de cette loi, nous sommes tenus de vous le communiquer, et le laissons à votre disposition au Secrétariat Général pour consultation.
Sur quoi, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants présents ou représentés prend bonne note de cette information. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Mme le Maire : La qualité de l’eau du Bassin d’Arcachon est excellente. Le SIBA procède très régulièrement, plusieurs fois par semaine, à des prélèvements sur tous nos points de baignade, notamment le Bassin de Baignade du Braou et la plage de Taussat. L’Agence Régionale de Santé (l’A.R.S) effectue également des prélèvements réguliers, donc nous bénéficions d’un double contrôle de nos eaux de baignade, c’est ce qui intéresse le plus les Lantonnais d’été. Cette année, il y a eu un petit doute sur la qualité de l’eau d’un de nos points de baignade. Celui-ci a été fermé durant 24 H. En effet, il y avait une différence dans les résultats bactériologiques de l’A.R.S. et ceux du SIBA. Il a été procédé à un nouvel échantillonnage et comme il n’y avait pas de danger pour la population, le point d’eau a été rouvert.
OBJET : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL - ÉLECTION
Rapporteur : Marie LARRUE - Maire
N° 12 – 16 – Réf. : PS 15
Considérant les courriers de Jacqueline RUIZ et d’Alain DEVOS, en date du 30 octobre 2014 adressés à Madame la Présidente du C.C.A.S, relatifs à leur démission du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Vu la délibération n° 03-04 du 8 avril 2014 relative à la composition et à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S,
Vu la délibération n° 11-19 du 7 novembre 2014 relative à la modification de la composition des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S, suite à deux démissions de deux membres,
Considérant l’Article R123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, qui stipule que « le ou les sièges laissés vacants par un ou des Conseillers Municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés »,
Considérant qu’en date du 8 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de procéder à l’élection des cinq membres appelés à siéger au C.C.A.S., au vu d’une liste unique comprenant exclusivement le nombre requis, pour cette élection.
Considérant donc qu’il n’y a pas de candidats de liste suivants, susceptibles de pourvoir les postes vacants et que la Collectivité se retrouve en conséquence dans le cas de figure mentionné au 3ème alinéa de l’Article R123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles ,
Au vu de tous ces éléments, il est donc nécessaire d’organiser une nouvelle élection au C.C.A.S, conforme aux dispositions en vigueur.
Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Considérant les articles susvisés précisant les dispositions afférentes à la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).
Considérant que le Conseil d’Administration doit être présidé par le Maire et comporter en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le nombre de membres du Conseil d’Administration doit être fixé par délibération. Le Conseil Municipal décide donc de fixer à 5 le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Considérant qu’il convient de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S,
Considérant que ce vote à lieu à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant qu’il est souhaitable de présenter, d’une part, deux listes pour respecter le principe de la représentation à la proportionnelle et, d’autre part, d’inscrire plus de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir pour pallier tout départ d’un membre élu,
Considérant que la liste (A) et la liste (B) ont indiqué le nom des personnes susceptibles d’être élus membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S, 16
Liste des candidats
Liste A : AGIR REUSSIR ENSEMBLE
Nathalie JOLY – Christine BOISSEAU – Vanessa
CAZENTRE-FILLASTRE – Pascal MERCIER – Annie
DARENNE
Liste B : LANTON AVEC PASSION
Josèphe MERCIER
Nombre de votants 23 (+ 5 procurations)
Nombre de bulletins 28
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages valablement exprimés 28
Répartition des sièges Liste A : 22 voix Liste B : 6 voix
Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S. :
- Nathalie JOLY
- Christine BOISSEAU
- Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE
- Pascal MERCIER
- Josèphe MERCIER
Le Conseil Municipal décide :
- d’annuler la délibération n° 11-19 du 7 novembre 2014.
- d’adopter la présente à l’unanimité. Liste A : 22 voix - Liste B : 6 voix - Abstentions : 0.
OBJET : MODIFICATIF N° 03 DE L’APPELLATION ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Mme Marie LARRUE - Maire
N° 12 – 17 – Réf. : PS
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire,
Vu la délibération n° 03-02 en date du 8 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de créer 14 commissions et de confier des délégations supplémentaires à cinq Conseillers Municipaux.
Vu la délibération n° 05-09 en date du 27 mai 2014 relative à la modification et à la composition des commissions municipales,
Vu les démissions de Mesdames Muriel AICARDI et Jacqueline RUIZ, en tant qu’Adjointes, et de Monsieur Éric JACQUET, en tant que Conseiller Délégué, tout en restant tous trois Conseillers Municipaux,
Vu la délibération n° 11-01 en date du 7 novembre 2014 relative à des vacances de postes et à des modifications de délégation suite à ces démissions, par laquelle le Conseil Municipal a élu :
Pascal MERCIER, au poste de 7ème adjoint,
Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE, au poste de 8ème adjointe, 17
Gérard GLAENTZLIN Conseiller Délégué en charge de la « Prévention des risques – Environnement et Développement Durable »,
Vu l’avis de la Commission « Administration Générale » réunie le 12 décembre 2014,
Conformément à l’Article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal est compétent pour créer des commissions, qui peuvent revêtir un caractère permanent (pour la durée du mandat) ou qui peuvent être créées, au cours de chaque séance, pour étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l’Administration, soit à l’initiative de ses Membres.
Pour ces commissions qui ne revêtent pas un caractère permanent, le Conseil Municipal peut en modifier le nombre, leur mission ou prononcer leur suppression.
Le Conseil Municipal fixe librement le nombre des commissions, le nombre de conseillers municipaux qui les composent, ainsi que la durée de leurs mandats au sein des commissions.
Ces commissions sont privées de tout pouvoir décisionnel. Elles ne peuvent ni délibérer ni décider en lieu et place du Conseil Municipal, même si le point de vue qu’elles expriment emporte l’adhésion d’une large majorité de ses membres.
Elles peuvent être constituées pour certaines, de façon permanente. Elles sont de droit présidées par le Maire. Ces commissions doivent être convoquées dans les 8 jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, chaque commission désignera son vice-président qui pourra la convoquer et présider les réunions en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
La présente a pour objet de modifier la composition et l’appellation des commissions dites permanentes et de définir le mode d’élection des membres et leur nombre. En effet, dans les communes de 1000 habitants et plus, la composition des commissions est déterminée selon la représentation proportionnelle « pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante » (art. L. 2121-22 al.3 du C.G.C.T).
Madame le Maire indique qu’un membre de la liste d’opposition municipale sera affecté à chaque commission. De plus au vu de l’Article L. 2121-21 du C.G.C.T le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Il est donc proposé à l’Assemblée de procéder à un vote à main levée. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.
Après en avoir débattu, 14 Commissions sont retenues. Conformément au tableau ci-joint, il est proposé au Conseil Municipal :
de modifier la composition et l’appellation des commissions municipales permanentes, comme indiqué ci-dessous :
* Finances – Comptabilité – Intercommunalité – Marchés Publics
* Administration Générale – Ressources Humaines – Jumelage – Sécurité Publique * Urbanisme – Patrimoine – Bâtiments publics - Éclairage
* Prévention des risques – Environnement et Développement Durable
* Animation – Sports – Culture et Vie Associative
* Solidarité – Santé
* Ports – Plages – Aménagement du Littoral
* Petite Enfance – Vie Scolaire – Restauration
* Vie extra-scolaire – Jeunesse – Démarche Qualité – Communication
* Projet et Développement des Infrastructures
* Entretien – Maintenance communale – Voirie
* Gestion et Valorisation de la Forêt 18
* Handicap et Accessibilité des personnes handicapées
* Conformité des Travaux Externes
de rectifier le champ des délégations donné à certains élus,
d’approuver à l’unanimité la présente. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
COMMISSIONS PRÉSIDENTE ADJOINTS CONSEILLERS DÉLÉGUÉS CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES Extra-Municipaux
1
Finances
Comptabilité
Intercommunalité
Marchés Publics
Marie LARRUE Alain DEVOS
Vanessa CAZENTRE-
FILLASTRE
Hélène DEJOUE
Annie DARENNE
Daniel SUIRE
Daniel BALAN
François DELATTRE
Opposition : Didier OCHOA
Stéphane DEJOUE
Danièle DELATTRE
Nathalie PEYRAC
Viviane RUFFINO
2
Administration
Générale
Ressources
Humaines
Jumelage
Sécurité Publique
Marie LARRUE Myriam LEFAURE
Nathalie JOLY
Pascal MERCIER
Annie DARENNE
Gérard GLAENTZLIN
Daniel SUIRE
Vanessa CAZENTRE-
FILLASTRE
Jacqueline RUIZ
Opposition : Céline SEMELLE
Jean-Pierre LARRUE
Jean-Bernard PEUCH
Daniel SAMBLANZIC
Annie LE CLOITRE
Hélène MOTION
Michel MIZAC
3
Urbanisme
Patrimoine
Bâtiments Publics
Éclairage
Marie LARRUE Daniel BALAN
Illidio DE OLIVEIRA
Bertrand PERRIN
Opposition : Christian
GAUBERT
Dominique AUGÉ
Michel CASTAGNET
Jean-Louis DARENNE
4
Prévention des
Risques
Environnement et
Développement
Durable
Marie LARRUE Gérard GLAENTZLIN
Béatrice AURIENTIS
Lucile PROST
Daniel BALAN
Daniel SUIRE
Pascal MERCIER
Opposition : Tony BILLARD
Richard METIFEUX
5
Animation
Sports
Culture
et Vie Associative
Marie LARRUE Jean-Luc GAY
Pascal MERCIER
Gérard GLAENTZLIN
Annie-France PEUCH
Jacqueline RUIZ
Lucile PROST
Olivier CAUVEAU
Christine BOISSEAU
Illidio DE OLIVEIRA
Opposition : Josèphe MERCIER
Christian CAMY
Bertrand COUDER
Nathalie GILBERT
Jean-Pierre LARRUE
Mathieu LEYNAERT
6
Solidarité
Santé
Marie LARRUE Nathalie JOLY
Christine BOISSEAU
Alain DEVOS
Béatrice AURIENTIS
Annie DARENNE
Vanessa CAZENTRE-
FILLASTRE Jacqueline RUIZ
Pascal MERCIER
Lucile PROST
Opposition : Josèphe MERCIER
Mylène CLERQUIN
Stéphanie DE OLIVEIRA
Hélène GRAND
Michèle MONZAT
Christiane PELISSOU
Patrick TELLIER
Laure RUFFINO
7
Ports
Plages
Aménagement du
Littoral
Marie LARRUE Daniel SUIRE
Jean-Luc GAY
Daniel BALAN
Olivier CAUVEAU
Opposition : Christian
GAUBERT
Alain BOISSEAU
Francis CLAEYS
Jean-Michel CHARLES
Claude FABRE
Michel HURTADO
Christian LACOSTE
Michel MAURIN
Didier MONCHAVA
Bernard
TOURNEMOULY 19
8
Petite Enfance
Vie Scolaire
Restauration
Marie LARRUE
Vanessa
CAZENTRE-
FILLASTRE
Pascal MERCIER
Jacqueline RUIZ
Nathalie JOLY
Annie-France PEUCH
Hélène DEJOUE
Béatrice AURIENTIS
Olivier CAUVEAU
Jean-Luc GAY
Opposition : Annick DEGUILLE
Agnès DOMISE
Annie LE CLOITRE
Nathalie PEYRAC
Hélène VIOLES
Hélène MOTION
Claude FABRE
9
Vie extra-scolaire
Jeunesse
Démarche
Qualité
Communication
Marie LARRUE Pascal MERCIER
Nathalie JOLY
Vanessa CAZENTRE-
FILLASTRE
Jacqueline RUIZ
Jean-Luc GAY
Annie-France PEUCH
Hélène DEJOUE
Béatrice AURIENTIS
Olivier CAUVEAU
Gérard GLAENTZLIN
Myriam LEFAURE
Opposition : Annick DEGUILLE
Agnès DOMIS
Claude FABRE
Annie LE CLOITRE
Hélène MOTION
Nathalie PEYRAC
Hélène VIOLES
Jean-Pierre ROLLAND
Gérard CLERQUIN
François DOM
Michèle MONZAT
10
Projet et
Développement
des
Infrastructures
Marie LARRUE Bertrand PERRIN
Jean-Luc GAY
Daniel BALAN
Daniel SUIRE
Opposition : Didier OCHOA
11
Entretien
Maintenance
Communale
Voirie
Marie LARRUE Daniel SUIRE
Illidio DE OLIVEIRA
François DELATTRE
Annie DARENNE
Christine BOISSEAU
Opposition : Tony BILLARD
Michel BALAN
Michel GEOFFROY
Jean-Pierre LARRUE
Michel MORIN
12
Gestion et
Valorisation de la
Forêt
Marie LARRUE François DELATTRE
Daniel SUIRE
Jean-Luc GAY
Gérard GLAENTZLIN
Opposition : Tony BILLARD
Jean-Michel BOS
Didier MONCHAUX
Christian BARINOIL
13
Handicap et
Accessibilité des
personnes
handicapées
Marie LARRUE Christine BOISSEAU
Nathalie JOLY
Annie DARENNE
Opposition : Annick DEGUILLE
Stéphanie DE OLIVEIRA
Michaël CARON
Michèle MONZAT
Christelle TANGUY
14
Conformité des
Travaux Externes
Marie LARRUE Illidio DE OLIVEIRA
Bertrand PERRIN
Daniel SUIRE
Opposition : Céline SEMELLE
Michel GEOFFROY
Mme le Maire : A la demande de la Sous-Préfecture, nous sommes obligés de représenter au vote la délibération suivante relative à la défense des intérêts de la Ville pour laquelle je m’étais abstenue, étant partie prenante dans cette affaire. Par contre, cela nous avait échappé à tous, mais M. DEVOS n’aurait pas dû participer au vote de cette délibération, car il fait partie du bureau de l’Association du Golf ainsi que M. GAY. Les termes de cette délibération sont strictement identiques à celle qui vous a été présentée le 22 septembre dernier simplement, tous trois, nous ne prendrons pas part au vote.
OBJET : DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA VILLE – RÉVISION SIMPLIFIÉE N° 06 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS – EXTENSION DE L’URBANISATION DE LA ZONE DES LANDES DE MOUCHON
Rapporteur : Marie LARRUE - Maire
N° 12 – 18 – Réf. : PS
Vu l’avis de la Commission « Administration Générale » réunie le 12 décembre 2014,
Vu la délibération n° 10-07 en date du 22 septembre 2014 portant sur le même objet, 20
Considérant que M. Alain DEVOS était le rapporteur de ladite délibération et a participé au vote.
Considérant qu’il peut être considéré, en tant que trésorier adjoint de l’association « Les Riverains du golf de Mouchon », comme personne intéressée à l’affaire.
Considérant que la Sous-préfecture a demandé de procéder au retrait de la délibération n° 10- 07 en date du 22 septembre 2014 pour les raisons ci-dessus citées, il est proposé au Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-26,
Considérant que par requête enregistrée le 9 avril 2013 sous le n° 1301241 par le Tribunal Administratif de BORDEAUX, l’Association « Les Riverains du golf de Mouchon » a déposé un recours devant ce Tribunal, visant l’annulation de la délibération du Conseil Municipal n° 01-05 du 13 février 2013, relative à la révision simplifiée n° 06 du Plan d’Occupation des Sols, extension de l’urbanisation de la zone des Landes de Mouchon,
Considérant que par une seconde requête enregistrée le 9 avril 2013, sous le numéro 1301240 par le Tribunal administratif de BORDEAUX, M. et Mme Jean-Pierre LARRUE ont déposé un recours devant ce Tribunal, visant également l’annulation de ladite délibération n° 01-05 en date du 13 février 2013 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame Myriam LEFAURE, Adjointe déléguée aux affaires de l’Administration Générale, à représenter la Commune, dans ces deux instances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Madame Myriam LEFAURE, Adjointe au Maire, à représenter la Commune dans les instances pendantes devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, enregistrées sous les numéros 1301241 et 1301240
désigne Maître Cyril CAZCARRA, Avocat au Barreau de BORDEAUX, sis 168-170, rue Fondaudège à 33000 BORDEAUX, pour représenter la Commune dans cette instance
approuve la présente à la majorité. Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 6 (MERCIER Josèphe, SEMELLE Céline, DEGUILLE Annick, OCHOA Didier (+GAUBERT Christian), BILLARD Tony) - N’ont pas pris part au vote : 3 (LARRUE Marie - DEVOS Alain – Jean-Luc GAY).
M. OCHOA : Au-delà de cette délibération de principe pour représenter la Commune auprès du Tribunal Administratif, je voudrais exprimer ce soir, au nom de l’opposition, notre déception parce que les artisans de la commune attendront encore bien longtemps avant d’avoir une zone d’activités. On s’abstiendra pour cette délibération parce que la date limite du recours est fixée au 17 novembre et donc il n’y aura pas de zone d’activités pendant encore plusieurs années sur la commune. Cela va être très compliqué et vous êtes bien placée pour le savoir. Je pense notamment au schéma de cohérence du Territoire et au Plan Local d’Urbanisme et je tenais à signaler de nouveau notre regret de ne pas avoir de zone.
Mme le Maire : Je vous remercie et je note qu’après 10 mois de campagne électorale sur le même thème de la zone artisanale vous n’avez rien proposé d’autre. Je déplore une fois de plus qu’on entende encore cet argument sachant que cette zone était illégale et que tous les permis de construire ont été attaqués. Vous savez très bien que même les demandes d’installation des commerces ont été refusées par les Commissions aussi bien Départementales que Nationales donc il n’y aurait eu ni de zone commerciale ni de zone artisanale, c’était de la poudre jetés aux yeux des artisans. Deuxième 21
remarque si le PLU avait été un peu plus avancé nous n’en serions pas là. Tout à l’heure nous allons prendre une délibération pour le PLU, sachant qu’il a été annulé depuis 2010. Nous avons été élu en 2014 et nous avons trouvé un PLU au point mort. Nous avons engagé des milliers d’euros pour le réviser et vous vous êtes contentés de ne faire jusqu’en 2014 que des révisions simplifiées du POS qui n’ont abouti à rien au lieu de vous préoccuper de l’élaboration du PLU. Nous sommes aujourd’hui effectivement dans une situation où la commune n’a pas de PLU, et nous sommes en retard pour mettre en place nos projets. C’est une situation que je déplore dont nous ne sommes pas à l’origine et que nous avons héritée.
M. BILLARD : En l’occurrence si. C’est quand même votre nom qui est cité dans cette délibération, par rapport à un recours pour lequel vous allez vous faire représenter par une adjointe. Vous êtes de fait liée au blocage de cette situation car cette délibération qui porte sur la révision simplifiée n° 6 du POS, relative à l’extension de l’urbanisation, prévoyait en autre la construction d’un dojo, d’une maison des associations que vous avez promis au forum des associations. Vous voyez vous avez promis des choses qui étaient déjà en place et en mesure de sortir mais vous vous êtes bloquée vous- même et l’on s’aperçoit ce soir qu’il y avait également M. DEVOS mais aussi M. GAY puisqu’ils appartenaient à l’Association en cause dans la délibération de ce soir.
Mme le Maire : Je voudrais répondre simplement. Autant moi que l’Association, nous avons utilisé un droit, ouvert à tous les citoyens, qui est d’ester en justice contre une délibération qui nous semblait illégale. Donc c’est à titre de citoyenne que j’ai utilisé ce droit et je ne vois pas pourquoi vous me renierez ce droit. Je n’ai commis aucune illégalité à ce niveau-là. Permettez-moi de vous dire que concernant votre projet de dojo, de maison des associations, la deuxième révision ne correspondait pas du tout à ce que vous aviez promis aux Lantonnais parce que tout avait disparu, aussi bien le dojo que la maison des associations et que celle des ALSH. J’ai déjà tout expliqué pendant la campagne et je ne vais pas rouvrir les débats.
M. OCHOA : D’accord mais comprenez bien, puisque vous nous attaquez là-dessus, on va se défendre. D’une part, vous dites que pendant la campagne on n’a parlé que de ça, ce qui n’est pas le cas mais effectivement, c’était un point important. Pourquoi ai-je souligné le fait que nous regrettons qu’il n’y ait pas de zone artisanale ? Que vous le vouliez ou non les artisans n’auront pas cette zone et ne dites pas que nous n’avons pas œuvré pour ça. Certes cela n’a pas été simple mais il a fallu plusieurs fois retravailler notre projet notamment avec le fameux papillon. Vous avez le droit d’ester en justice mais vous pouvez noter qu’à cause de ça il n’y aura pas de zone sur Lanton.
Mme le Maire : J’ai promis une zone artisanale et il y en aura une. Je vais encore vous reprocher une chose et pardonnez-moi mais vous me tendez la perche. Une zone artisanale il y en avait une à Cantalaude et vous l’avez vendue à des particuliers, c’est de votre faute et cela fait 12 ans.
M. DE OLIVEIRA : Vous parlez d’artisan. En l’occurrence, je suis artisan et ça fait 12 ans que j’attends un terrain. J’aurai pu agrandir mon entreprise mais je n’ai pas voulu partir à AUDENGE ni à ANDERNOS. Lorsque la zone de Cantalaude a été créée, vous l’avez vendu à un particulier, à un promoteur qui a fait des petits lots qui ne servent à rien.
M. OCHOA : Le but c’était de créer une zone bien placée, d’où le choix de la route du Châlet qui accède directement sur la deux voies. Après il faut dire qu’on n’a pas pu la faire parce qu’on nous a attaqué, que le PLU a été remis en cause. D’ailleurs je vous rappelle Mme le Maire que les communes avoisinantes rencontrent les mêmes problèmes que nous avec leur PLU. Donc ce n’est pas lié uniquement à LANTON.
Mme le Maire : On va en parler justement du PLU avec la délibération qui passera en fin de séance et vous allez voir dans quelle situation nous sommes parce que vous n’avez pas fait votre travail. J’ai promis une zone aux artisans et croyez-moi ils l’auront. Une zone à la taille de la commune et qui réponde aux besoins des artisans et que l’on ne va pas donner à un promoteur immobilier. Pas une zone gigantesque comme vous vouliez faire et qui n’aurait jamais vu le jour de toute façon.
Mme DEGUILLE : De toute façon la zone de Cantalaude ne pouvait pas s’agrandir elle était bloquée et c’est pour cela que le choix a été fait de la mettre à un endroit qui était beaucoup plus axé parce 22
que la route de Blagon est dangereuse et que la route du Châlet est beaucoup plus large. En ce qui concerne le PLU, pourquoi on a-t-on mis tant de temps, effectivement à cause du papillon, on a dû revoir le projet à la baisse çà a pris du temps et il y a eu un deuxième problème et c’est pour cela que le choix a été fait de refaire des révisions de POS uniquement pour cette raison et sur cette zone là et on n’a parlé que de ça parce que c’était vraiment un très gros projet.
Mme le Maire : Vous me parlez d’agrandissement de la zone, pardonnez-moi mais la zone a été vendue en 2002 quand M. GAUBERT a pris la Municipalité donc à l’époque ne parlez pas d’extension de la zone. Aujourd’hui la commune aurait une petite zone à taille artisanale. Vos motifs sont complément inopérants et hors sujet. On va arrêter les discussions et on va passer au vote.
APPROBATION DE LA SIGNATURE DE L’AVENANT DU MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENT MULTI TECHNIQUES DE LA VILLE DE LANTON
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 19 – Réf. : BS
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014,
Le marché initial n° 2012-322 a été lancé le 24 septembre 2012 avec une publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics, sur notre profil acheteur (site internet de la commune) et sur la Plate-Forme Electronique de dématérialisation des marchés publics. La remise des offres a eu lieu le 6 novembre 2012 à 16 h 30. La Commission d’Appel d’Offres du 20 novembre 2012 a donné un avis favorable à la proposition de la société DALKIA France. Le marché a été notifié le 18 décembre 2012. Il se termine au 31 décembre 2019.
Pour des raisons de conformité au droit Européen, il est prévu la fin des tarifs réglementés du gaz au 1er janvier 2015. Pour respecter cette obligation, la commune a choisi de demander à notre prestataire actuel d’organiser la mise en concurrence obligatoire entre les différents fournisseurs de gaz. Cette mise en concurrence permettra à la commune de bénéficier d’une tarification fixe à la molécule pendant 3 ans. A la fin de ce délai, il est prévu de remettre en concurrence via notre prestataire actuel, les fournisseurs d’énergie et ce, pour une durée ne pouvant excéder 2 ans.
La mise en concurrence des fournisseurs a été effectuée par la société DALKIA en octobre 2014. Trois sociétés ont été interrogées. Les offres ont été ouvertes et analysées par nos services (Service de la Commande Publique et l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage -AMO) et notre prestataire DALKIA. Il a été établi un rapport d’analyse des offres (joint en annexe).
Lors de sa séance du 21 novembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a étudié le rapport d’analyse et a décidé de retenir l’offre de de la société SVD 17 pour un prix du MWh gaz fixé à 40.03 € HT (dont un prix de molécule fixe sur 3 ans fixé à 32.29 € HT) contre 47.10 € HT actuellement. Le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres est annexé à la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation de l’avenant n° 1 au marché 2012-322 portant sur les tarifs dérégulés du gaz.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le rapport de présentation annexé,
Vu le P.V de la Commission d’Appel d’Offres annexé,
Vu les pièces du Marché, 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Madame le Maire à signer au nom de la commune de Lanton l’avenant n° 1 au marché 2012-322 avec la société DALKIA,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : APPROBATION DE LA SIGNATURE DU MARCHÉ D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LANTON
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 20 – Réf. : BS
Vu l’avis de la Commission des Finances et de l’Administration Générale réunies respectivement le 9 décembre 2014 et le 12 décembre 2014,
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Ville de Lanton a souhaité souscrire un contrat d’assurance longue durée (4 ans), garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et non titulaire, en application des dispositions de la loi n° 84653 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L
Dans le cadre du renouvellement de son marché, la commune a lancé une consultation sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert (articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics) visant la passation d’un marché d’une durée de 4 ans et débutant au 1er janvier 2015 et se terminant au 31 décembre 2018.
La consultation a été lancée le 03 septembre 2014 avec une publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics, sur notre profil acheteur (site internet de la commune) et sur la Plate-Forme Electronique de dématérialisation des marchés publics (MPI-AWS). La remise des offres a eu lieu le 17 octobre 2014 à 16 h 30.
Les offres ont été ouvertes et analysées par nos services (Services des Ressources Humaines et de la Commande Publique). Il a été établi un rapport d’analyse des offres (joint en annexe).
Lors de sa séance du 21 novembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a étudié le rapport d’analyse et a décidé de retenir l’offre de de la société GRAS SAVOYE SEGA pour un taux proposé de 6.25 %. Le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres est annexé à la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du choix de l’entreprise retenue dans le cadre du marché d’assurances statutaires du personnel de la commune de Lanton.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le rapport de présentation annexé,
Vu le P.V de la Commission d’Appel d’Offres annexé,
Vu les pièces du Marché,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 24
autorise Madame le Maire à signer au nom de la commune de Lanton le marché correspondant
ainsi que tous les actes y afférents, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre et les
éventuels marchés complémentaires,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
M. DEVOS : La souscription à ce contrat d’assurance statutaire garantie, après application d’un délai de carence de 15 jours, les risques financiers liés à l’absentéisme du personnel de la Commune.
Mme le Maire : Le taux de 6.25 % et supérieur à celui proposé l’an passé qui était de 5.75 %. Son
augmentation est due à l’absentéisme lié aux maladies qui ont largement augmenté sur la période de
2011/2013. La continuité de ce contrat nous permet d’avoir recours aux remplacements dans certains
secteurs comme le Multi-Accueil ou les écoles, pour lesquels nous ne pouvons pas attendre le délai de
carence de 15 jours car nous sommes soumis à des quotas d’encadrement des enfants et l’absentéisme
représente un coût très important pour la Collectivité. Dans d’autres secteurs nous attendons ce délai
de 15 jours pour remplacer l’agent malade.
OBJET : TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 21 – Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014,
Le Trésorier Principal et Comptable des deniers de la Commune nous a adressé une liste des taxes et produits irrécouvrés qu’il nous appartient d’admettre en non-valeur, car irrécouvrables.
Malgré nos nombreuses relances auprès des personnes concernées pour compléter l’action de Monsieur le Trésorier Principal, un certain nombre de créances demeurent inaccessibles, du fait notamment de recherches infructueuses, de la disparition de leurs auteurs ou d’insolvabilités.
Pour admettre les sommes correspondantes en non-valeur, il est donc nécessaire d’approuver l’état des taxes et produits irrécouvrables, pour un montant global de 2 064,65 € (deux mille soixante- quatre euros et soixante-cinq centimes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
● accepte d’émettre en non-valeur ces titres pour un montant de 2 064,65 €,
● dit que les crédits sont inscrits au B.P 2014 à l’Article 6541 « créances admises en non- valeur »,
● approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Mme le Maire : Avant la lecture de la délibération n° 12-22, je dois vous préciser que nous avons demandé une aide au Conseil Général sur une somme qui peut vous paraître importante 93 833.21 € T.T.C. Nous sommes obligés de demander cette dotation d’équipements d’un montant de 27 368 €, en une fois mais cette dépense sera étalée sur plusieurs années.
OBJET : DOTATION D’ÉQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX 2015 – ACQUISITION DE TABLEAUX NUMÉRIQUES INTERACTIFS
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 22 – Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014, 25
La volonté communale est de permettre l’accès des élèves des écoles élémentaires aux nouvelles technologies dans l’intérêt pédagogique de l’enfant. Pour cela elle souhaite équiper les 13 classes de l’école élémentaire de la Commune de tableaux numériques interactifs (T.N.I).
Vu le plan de financement du projet,
Vu les pièces constitutives du dossier de demande de D.E.T.R,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte le projet de tableau numérique interactif et dit que les crédits seront inscrits au B.P 2015,
- arrête le plan de financement comme suit :
Dépense :
Tableaux numériques interactifs d’un montant de 78 194.34 € H.T. soit 93 833.21 € T.T.C.
Recettes :
Subvention CG 2 736.00 €
D.E.T.R. (35 %) 27 368.00 €
Autofinancement 63 729.21 €
93 833.21 €
- autorise Madame le Maire à demander une subvention :
au titre de la D.E.T.R. 2015,
- approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Mme DEGUILLE : M. GAUBERT en tant que Vice-Président du Conseil Général s’était engagé à appuyer votre demande de subvention. La lettre du Président vous allouant une subvention d’un montant de 2 736 € était dans le trieur mais pas celle de M. GAUBERT. Toutefois, il vous remercie d’avoir accusé réception de son courrier pour une subvention de 7 600 €, mais il ne comprend pas à quoi correspond cette somme, à quoi est due cette différence entre 2 736 et 7 600 € ?
M. DEVOS : Après renseignement il semblerait qu’il y ait eu une erreur de frappe des services du Conseil Général dans ce courrier. Il y a eu deux réponses, une de M. MADRELLE pour 2 736 €, et une de M. GAUBERT précisant 7 600 € (somme totalement fausse).
Mme DEGUILLE : Dans le trieur je n’ai trouvé que l’attribution de M. MADRELLE !
M. SUIRE : L’autre lettre n’y était pas parce qu’elle était fausse.
M. DEVOS : Seul le courrier de M. MADRELLE était dans le trieur car il correspondait à la somme indiquée dans la délibération. On pourra vous faire parvenir le courrier de M. GAUBERT qui nous informe que le C.G nous attribue la somme de 7 600 €.
Mme DEGUILLE : L’achat des tableaux numériques n’était pas du tout prévu en début de mandat mais nous trouvons cela très bien pour les écoles.
Mme le Maire : Je vous en remercie. Les écoles ne les ont pas encore mais comme je vous l’ai précisé tout à l’heure cette dépense va être étalée sur plusieurs années et je pense que c’est important pour les élèves.
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE 2014 – BUDGET COMMUNE Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 23 – Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014, 26
Il est exposé à l’Assemblée qu’il est nécessaire sur le Budget Primitif 2014 de la Commune de prévoir des modifications dans l’affectation des crédits prévus au B.P 2014, par les écritures ci-après :
Section d’investissement
Programme 11 – Bâtiments
Dépenses : 21318-11.020 – Construction – Autres bâtiments publics + 33 500 € Recettes : 1321-11.020 – Subvention d’équipement – Etat et établissements Nationaux + 3 500 €
Programme 12 – Voirie
Dépenses : 2152-12.822 – Installation de voirie - 15 000 €
Programme 14 – Acquisition matériels et véhicules divers
Dépenses : 2188-14.020 – Autres immobilisations corporelles + 15 000 €
Programme 15 – Médiathèque/CCAS/P.I.J
Dépenses : 21318-15.321 – Construction – Autres bâtiments publics - 30 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Madame le Maire : Dans le cadre de la sécurisation des bourgs, les deux prochaines délibérations n° 12-23 et 12-24 présentées par Mme LEFAURE, portent sur la modification des limites d’agglomération d’entrée de ville pour Blagon et pour Lanton. Certaines mesures de sécurité ont été appliquées immédiatement et d’autres suivront.
Mme LEFAURE : En effet, suite à notre rencontre avec les Blagonnais il a été mis en évidence la dangerosité d’entrée de bourg et il a été décidé dans l’urgence de déplacer le panneau de Blagon aux limite d’entrée du village, afin de le sécuriser et de réduire de ce fait la vitesse à 50 km/h et non plus comme le faisait un nombre important d’usagers à 70 voire à 90. On a rencontré alors M. BARETTA, représentant du Centre Routier Départemental afin de déplacer dans l’urgence le panneau « Blagon », qui nécessite un passage immédiat à 50 km/h.
OBJET : ROUTE DÉPARTEMENTALE RD N° 5 – MODIFICATION DE LA LIMITE D’AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 12 – 24 – Réf. : ED
Vu l’avis des Commissions de la Sécurité et de l’Administration Générale réunies respectivement le 2 décembre 2014 et le 12 décembre 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route.
Sur proposition de la Commission de sécurité, après validation du Centre Routier Départemental, un réaménagement de l’entrée d’agglomération sera réalisé sur la RD5 à BLAGON.
Le plan joint à la présente indique les modalités de ce nouveau traitement d’entrée d’agglomération au niveau de Blagon, qui conduira en particulier à déplacer le panneau d’entrée de ville et à limiter à 50 km/h.
Ainsi l’Assemblée est informée que Madame le Maire prendra un arrêté municipal prescrivant les dispositions présentées ci-dessus et sur le plan annexé. 27
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 Contre : 0 - Abstention : 0.
Mme DEGUILLE : Le panneau « Blagon commune de lanton » va t’il être déplacé ou restera-t-il au même endroit ? Du côté de Derly, il est situé un peu avant le lotissement Les Vents de Mer.
Mme LEFAURE : En effet, il va être rapproché de l’agglomération donc plus près de ce lotissement.
Mme DEGUILLE : Pour sortir de ce lotissement au « stop », le panneau risque gêner, il sera peut- être un petit peu trop près.
Mme LEFAURE : Il y a une règlementation et c’est pour ça que l’on a souhaité les conseils du Centre Routier Départemental et ensuite obtenir sa validation pour mettre en place ce panneau.
Mme LEFAURE : La délibération n° 12-25, porte sur le même sujet mais cette fois pour Lanton. Ce projet de déplacement du panneau « Lanton » vise également à réduire la vitesse à 50 km/h.
OBJET : ROUTE DÉPARTEMENTALE RD N° 3E10 – MODIFICATION DE LA LIMITE D’AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 12 – 25 – Réf. : ED
Vu l’avis des Commissions de la Sécurité et de l’Administration Générale réunies respectivement le 2 décembre 2014 et le 12 décembre 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route.
Sur proposition de la Commission de sécurité, après validation du Centre Routier Départemental, un réaménagement de l’entrée d’agglomération sera réalisé sur la RD n° 3E10 à LANTON.
Le plan joint à la présente indique les modalités de ce nouveau traitement d’entrée d’agglomération au niveau de Blagon, qui conduira en particulier à déplacer le panneau d’entrée de ville et à limiter à 50 km/h.
Ainsi l’Assemblée est informée que Madame le Maire prendra un arrêté municipal prescrivant les dispositions présentées ci-dessus et sur le plan annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Mme le Maire : On fait ce que l’on peut et on va essayer d’aller le plus vite possible pour prendre les mesures qui s’imposent pour sécuriser la commune. Il va falloir faire appel à la raison parce que souvent malgré les limitations de vitesse, les automobilistes ne les respectent pas et nous avons à déplorer 3 accidents mortels en peu de temps sur la commune. C’est dramatique ! Entre les personnes qui vont trop vite, celles qui téléphonent au volant qui conduisent en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits illicites, qui doublent comme cela s’est passé la dernière fois sur une ligne continue, c’est difficile. Les gens ne sont pas raisonnables.
Mme DEGUILLE : Pour vous donner un exemple, à Blagon entre le pont et Derly régulièrement les automobilistes doublent sur la ligne continue.
Mme le Maire : Je pense que la prévention à ses limites et qu’il faut maintenant mettre les personnes devant leurs responsabilités. Nous avons fait l’acquisition d’un radar qui après 28
négociation ne nous est pas coûté trop cher. Il faut commencer à verbaliser les conducteurs qui ne respectent pas la vitesse et il nous sera utile dorénavant pour faire de la répression.
M. DEVOS : En ce qui concerne la prochaine délibération n° 12-26, la Municipalité a souhaité faire évoluer l’ensemble des tarifs à l’exception de ceux des Ports dont M. SUIRE vous parlera plus tard. Ils ont été comparés avec deux villes qui nous sont proches AUDENGE et ANDERNOS. Nous avons souvent appliqué les tarifs d’AUDENGE qui de par la taille, semble être comparable à la nôtre. Ces tarifs étant relativement nombreux, cette délibération a fait l’objet de nombreux travaux à la fois avec les services et avec les élus pour arriver à un compromis acceptable qui prennent en compte le quotient familial pour ne pas pénaliser les familles dites « sensibles » et qui ont le plus besoin d’aide. J’espère que l’opposition a bien regardé tous ces tarifs et s’il y a des questions nous essaierons d’y répondre en fonction de nos décisions.
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX A COMPTER DU 01/01/2015 Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 26 – Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014,
Considérant la volonté municipale de développer :
- l’offre des équipements et des services publics communaux de proximité, avec cependant un tarif très étudié qui les rend accessibles à tous,
- une solidarité active, afin que toutes les familles y compris les plus modestes puissent bénéficier d’une égalité d’accès à l’ensemble des prestations proposées.
Il est proposé, tout en gardant à l’esprit le coût que représente pour la collectivité l’organisation de ces services publics communaux, de fixer à compter du 1er janvier 2015, une nouvelle tarification présentée dans le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver :
cette nouvelle tarification pour les services communaux,
la présente à la majorité. Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 6 (MERCIER Josèphe, SEMELLE Céline, DEGUILLE Annick, OCHOA Didier (+GAUBERT Christian), BILLARD Tony).
Mme DEGUILLE : Le taux d’effort réel sur le quotient familial évite les ressauts entre chaque tranche et c’est intéressant pour certaines familles. Néanmoins on a noté pas mal d’augmentation que ce soit sur Accueil de Loisirs en journée, demi-journée. Avant il y avait deux tarifs : primaire et maternelle maintenant il n’y a qu’un seul tarif pour les deux. Qu’appelez-vous le séjour spécifique ?
M. MERCIER : c’est l’ancienne dénomination des camps d’Ados
Mme DEGUILLE : C’est ce qui correspondait aux séjours été/hiver ? Pour l’école Multisports il y avait avant une inscription à l’année et un coût par séquence d’activités qui revenait à 30 € est-ce que les 4 activités à l’année sont toujours obligatoires ?
M. GAY : Une petite précision sur l’école multisports : avant il y avait en effet une adhésion et les parents pouvaient choisir entre le sport et un « temps découverte ». Ce dernier n’existe plus. L’école multisports est consacrée uniquement au sport. C’est pour cela que l’on n’a pas voulu remettre d’adhésion. Par contre on préfère fonctionner par cycle d’activité parce qu’on peut avoir 4,5, 6 cycles sur une année. On n’aurait pas été cohérent si l’on faisait payer le cycle annuel de 4 au même prix que celui du 5. Il y a maintenant un tarif par cycle d’activités effectuées. 29
Mme DEGUILLE : Donc les enfants ne sont plus obligés de faire comme le demandait avant le Conseil Général les 4 cycles d’activités en entier. Autre chose le transport scolaire avant la carte coûtait 11.20 € pour l’année. Maintenant le prix de la carte passe à 10 € par mois.
Mme CAZENTRE-FILLASTRE : Les tarifs ont étés alignés sur les autres communes. Le prix du transport était beaucoup trop bas sur Lanton et vous connaissez le coût que cela représente pour la location de bus. Je pense qu’il y a eu un bon compromis qui a été trouvé et le tarif est bien plus bas qu’ANDERNOS et à peu près identique à celui d’AUDENGE. De mémoire il doit être un peu plus bas.
Mme DEGUILLE : Je le conçois mais les familles doivent être informées et savoir que de 10 € à l’année, le tarif passe à 10 € par mois. Sont-elles d’accord ? Cette hausse des tarifs a-t-elle été négociée avec les parents d’élèves ?
Mme CAZENTRE-FILLASTRE : Tout à fait.
M. DEVOS : Il faut savoir que le transport scolaire revient à 1 000 €/enfant et par an à la commune. Avant les familles ne payaient que 10 € à l’année donc la commune avait à sa charge 990 €. Sur 110 enfants environ, je vous laisse calculer. C’est pour cela qu’un compromis a été trouvé pour ne pas pénaliser les familles les plus démunies
Mme le Maire : Les tarifs qui étaient pratiqués avant dans la commune étaient vraiment très bas par rapport notamment à AUDENGE. Nous étions très en-dessous de ce qui se pratique aux environs et il est évident que dans la conjoncture actuelle avec l’effort de contribution demandé par le Gouvernement aux Collectivités Territoriales pour redresser les finances publiques, ont ne peut pas tout avoir. Vous n’êtes pas sans savoir que l’on va supprimer d’ici 2017, 11 milliards d’euros aux Collectivités Territoriales et pour l’année prochaine ce sera 3.7 milliards d’euros. On ne peut donc pas demander aux Collectivités Territoriales de maintenir la même qualité de service et supprimer des dotations. La Municipalité a mis cette année en place les rythmes scolaires, 125 000 € d’efforts, service gratuit qui n’a pas été facturé aux parents. Nous n’avons pas d’autres solutions pour avoir des recettes. Il y a d’ailleurs beaucoup de communes rurales qui vont déposer le bilan. L’effort que nous faisons est également réparti dans tous les secteurs et sur toutes les branches de la population
M. OCHOA : Si vous le permettez, je vais rajouter quelque chose. Moi je comprends mais ce n’est pas juste. Vous avez entendu ma déclaration au Conseil Communautaire, mes interventions en commission des Finances, mais j’évalue différemment les choses que vous. L’on va faire encore payer aux familles ce que l’Etat voire les autres Collectivités ne peuvent pas donner. Je trouve que dans une situation de crise comme nous la connaissons aujourd’hui ce n’est pas normal et l’on va pénaliser les familles, et cela me gêne. Nous sommes dans une collectivité et le service public que nous représentons c’est le bien de ceux qui n’en ont pas. Nous ne voterons pas contre cette délibération mais l’on s’abstiendra.
Mme le Maire : Si j’ai les caisses pleines, le service public de qualité ça ne me gêne pas de le rendre mais nous n’avons rien, les caisses sont vides, qu’est que vous préconisez ? D’augmenter les impôts ? Nous ne les avons pas augmentés cette année car on essaie de répartir les charges le plus équitablement possible dans tous les domaines
M. OCHOA : Si on le faisait, vous pouvez le faire aussi !
Mme le Maire : Vous n’aviez pas les mêmes contraintes financières, pas les mêmes baisses de dotation, vous n’aviez pas mis en place les 125 000 € de T.A.P les dotations c’est 500 000 € en moins cette année M. OCHOA, c’est énorme. Il faut que l’on trouve cette somme pour établir le budget. Comme je vous l’ai dit nous n’avons pas de levier, on n’a pas augmenté les impôts !
M. OCHOA : Nous avons chacun notre point de vue, mais je pense que l’on peut trouver des moyens pour que les familles soient moins pénalisées. Je vous rappelle, Mme le Maire, que l’A.M.F nous a proposé de voter une motion en direction de l’Etat pour dire notre mécontentement et je crois qu’il faut que les communes se mobilisent pour l’exprimer notamment en ce qui concerne le retrait de dotations. D’autant plus que l’on s’aperçoit que le frémissement de la croissance que l’on a eu le mois dernier de + 0,1 % est dû uniquement à l’investissement public ce qui tente à dire que si nous, les 30
collectivités Territoriales, n’investissons pas, comment va-t-on relancer la croissance ? Voilà mon discours est basé là-dessus mais je dis quand même on pourrait faire autrement.
Mme le Maire : Je suis allée cette année au congrès de l’Association des Maires de France et je peux vous dire, et j’abonde dans votre sens, que tous les Maires aussi bien de Droite, du Centre, que de Gauche étaient « vent debout » contre la politique du Gouvernement actuel. Vous savez que le Sénat a voté une baisse des ponctions sur les Collectivités Territoriales qui était de 3,7 milliards, il voulait la baisser à 2,6 milliards et il faut savoir que les Députés n’ont pas suivi, donc on étrangle les collectivités. Vous parliez d’investissements publics, il est bien évident qu’avec les baisses de dotations que nous avons, ils vont diminuer et qui va en pâtir ? Les artisans et les industries locales et nos administrés donc ce n’est pas à la Municipalité actuelle à laquelle il faut vous en prendre, globalement c’est la politique du Gouvernement. Nous allons dans le mur. Vous étiez avec moi l’autre jour à la COBAN et vous avez constaté également les baisses de dotations c’est dramatique, en 2014 nous pouvions rembourser nos dettes sur 2,5 ans, sachez qu’en 2017 il nous faudra 35 ans pour les rembourser sans faire de nouveaux emprunts. Pour cette année la COBAN est largement bénéficiaire mais l’an prochain il y aura des baisses de dotations et à partir de 2017 il n’y aura plus de dotation et nous devons faire en plus un effort supplémentaire pour renflouer les caisses de l’Etat. Sachez que les communes, les intercommunalités ne savent pas comment faire d’ici 2017. Tout le monde se bat, pour la préparation du budget 2015 on essaie d’être le plus équitable possible dans tous les secteurs mais ce n’est pas facile parce qu’on n’a plus d’argent. Quand la population s’insurge car il n’y a pas eu d’illuminations cette année, 18 000 €, on n’a pas les moyens, seule la maison commune a été décorée pour un montant de 3 000 €. On a supprimé les repas pour les personnes âgées pour un montant de 16 000 €. On a préféré mettre en place cette année le service à domicile pour les personnes âgées le samedi et le dimanche. On a fait des choix et l’on est contraint de les faire et croyez-moi ils sont difficiles pour tout le monde.
Mme DEGUILLE : On peut revenir sur Lanton, car je ne fais que de la politique Lantonnaise. J’ai besoin d’éclaircissements sur les tarifs des repas servis à la R.P.A, ils sont réservés qu’aux habitants de la résidence ?
M. DEVOS : Aujourd’hui tous les plus de 60 ans peuvent aller y manger. Il n’y a qu’un seul tarif, ce qui est aberrant. La résidence est pressentie comme un restaurant. Les tarifs pratiqués sont très faibles et ne couvrent même pas le prix que SODEXHO nous facture. Nous avons décidé d’augmenter le prix pour les personnes qui n’habitent pas à cette résidence.
Mme DEGUILLE : Pour la restauration scolaire, je vois qu’il n’y a qu’un tarif unique alors que nous avions fait deux tarifs. On avait estimé que les petits mangeaient moins que les grands.
Mme le Maire : Tout a augmenté mais surtout la qualité.
Mme DEGUILLE : En ce qui concerne la location de la salle du Lavoir, quand vous dites que les lantonnais peuvent la louer ? En quelle occasion ?
M. GAY : Il y a une problématique à Lanton que j’ai déjà évoquée en réunion publique, il y a une insuffisante critique de locaux. Ce sont des locaux inadaptés et qui sont tous complets. Il y a même une association qui sans demander l’autorisation, a été obligée de faire sa séance de sport dans le vestiaire de la salle du Braou. Pour pallier ces problèmes de salles, j’ai pensé que celles du Lavoir ou de la Médiathèque pouvaient servir notamment à des A.G. ou à d’autres réunions. Il y a des salles qui sont données en permanence à des associations. La commune compte à ce jour 110 associations qui ont été acceptées en son temps et pour lesquelles on ne peut plus accorder de créneaux horaires de réservation ni pour les particuliers d’ailleurs. On est toujours en recherche de recettes financières supplémentaires pour essayer de combler le budget mais également pour les frais liés au nettoyage, aux fournitures de fluides (électricité, eau...).
Mme DEGUILLE : En ce qui concerne les photocopies demandées par les associations, ça se passe comment ? 31
Mme Maire : M. GAY vous donnera tout à l’heure quelques explications sur ce qui se passe avec les associations. Nous avons établi des conventions d’objectifs avec des critères et nous avons trouvé des choses qui ne sont pas tout à fait normale en ce qui concerne l’attribution des subventions. Un effort sera également demandé aux associations et les subventions seront revues très certainement à la baisse. Tout le monde doit contribuer à l’effort. Au-delà des subventions accordées à certaines associations il y a un montant de photocopies faites très important. Les copies couleur coûtent très cher, il y a trop de copies faites en noir et blanc. J’estime que ce n’est pas encore à la Collectivité d’assumer dans la globalité ces frais supplémentaires alors qu’une subvention est versée. Les associations ont des cartes créditées d’un nombre défini de photocopies en noir et blanc qu’elles peuvent faire. On a mis un terme au gaspillage. Le matériel des deniers publics c’est pour du service public ce n’est pas pour servir l’intérêt de certaines personnes et je ne mets pas les associations en cause.
M. GAY : Dans le cadre des aides aux associations un travail énorme est fait au niveau du calcul des subventions tant pour valoriser les aides logistiques techniques apportées (nettoyage, installation de matériel, mise à disposition d’un agent...) que pour évaluer réellement l’aide apportée aux associations. Donc il y aura le côté financier logistique mais également humain qui entrera dans les critères d’attribution de ces aides.
M. SUIRE : Une information pour la partie port et corps mort. Vous avez remarqué que la tarification des corps morts a augmenté mais c’est surtout la prestation qui a changé. Avant c’était juste un droit d’aller poser soi-même son corps mort sur la plage et d’aller l’enterrer. Légalement ce n’est plus possible par la DDTM ; Maintenant c’est la commune qui va poser le corps mort. Le nouveau tarif proposé à partir de 2015 inclut la location du matériel (la bouée, la chaîne, le corps mort) en plus de l’emplacement donc ce n’est pas une augmentation mais un changement de prestation. De plus en Commission des Finances j’ai dit que les prix des redevances annuelles d’amarrage aux ports n’augmenteront pas l’année prochaine pour deux raisons. Premièrement, nous n’avons pas pu cette année désenvaser Fontainevielle et deuxièmement réparer les quais du Vieux Port de Taussat et le quai et le ponton d’accueil du port de Cassy. Nous avons pensé qu’il vaut mieux augmenter le prix des places lorsque les travaux seront faits. Par contre, les places de passage à la journée, des mois d’hiver et autre, ont été réétudiés.
Mme le Maire : vous pouvez tous constater que toutes les décisions qui sont prises sont murement réfléchies même à contre cœur, on s’en passerait bien mais on travaille en profondeur dans la légalité pour l’égalité de chacun.
OBJET : ORGANISATION DE L’OPÉRATION CAP 33 – CAP 33 JUNIORS – CAP 33 PETITES VACANCES – ANNÉE 2015
Rapporteur : Jean-Luc GAY
N° 12 – 27 – Réf. : JG
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014,
Il est proposé de reconduire l’ensemble des opérations « CAP 33 » pour l’année 2015.
Pour l’ensemble des opérations « CAP 33 », les programmes des animations seront réalisés par les services de la Commune, en lien avec les services du Conseil Général.
Considérant qu’il est nécessaire d’avoir trois personnes, en complément de l’agent communal déjà mobilisé sur l’organisation du programme « CAP 33 – saison 2015 », du 1er juillet au 31 août 2015,
Il est proposé de recruter trois agents saisonniers diplômés ayant les qualités d’animateurs sportifs, polyvalents pour une période de deux mois.
En ce qui concerne les 14 juillet et 15 août, ces jours seront travaillés par les animateurs. 32
En complément de l’opération « CAP 33 », sera renouvelé « CAP 33 Juniors » pour la tranche d’âge 10/14 ans, ainsi que « CAP 33 Petites Vacances ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve, pour l’année 2015, le programme des activités, les tarifs et les conditions de l’opération « CAP 33 », « CAP 33 Juniors » et « CAP 33 Petites Vacances » comme définis ci-dessus,
autorise Madame le Maire à :
- engager l’ensemble des moyens matériels, humains et financiers pour assurer le succès de cette opération,
- signer toutes les conventions de partenariat (Conseil Général, Drop de Béton...)
- déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général,
- encaisser les recettes sur la régie « Manifestations »,
- procéder au recrutement des saisonniers,
- dit que les dépenses et les aides financières des différents partenaires seront inscrites au Budget Primitif 2015,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
M. DEVOS : La délibération suivante est relative à l’abonnement à la solution « webenchères ». Il s’agit d’un nouveau site qui permet aux collectivités de vendre des produits dont elles n’ont plus l’utilité (matériel, véhicules, équipements...) auquel il faut s’abonner pour pouvoir à la fois vendre mais aussi acheter.
OBJET : PROPOSITION D’ABONNEMENT A LA SOLUTION « WEBENCHÈRES » Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 28 – Réf. : BS
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2014,
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune a régulièrement du matériel déclassé qu’elle met en vente soit en les proposant à la vente via le Service des Domaines soit en les mettant en vente par affichage direct en mairie.
Aujourd’hui, il existe d’autres solutions techniques permettant la vente de ces matériels. Ainsi, la mise à disposition d’une solution automatisée en mode A.S.P. (Application Service Provider) de vente aux enchères sur internet permet de répondre aux besoins de la commune tout en assurant une meilleure diffusion de l’information.
La société Gesland Développements nous propose sa solution « Webenchères.com » avec une mise à disposition d’une « vitrine personnalisée » et d’un accès au portail national.
Cette vitrine est accessible depuis notre site officiel via un lien. Sa mise en œuvre ainsi que sa personnalisation sont définies suivant notre propre charte graphique (mise en page, logo, couleurs ...). Nous avons la possibilité de valoriser nos événements et nos partenaires (actualités des services, évènements divers...) à l’aide d'encarts promotionnels. Ces encarts sont visibles sur la page d’accueil de la vitrine personnalisée et dans la fiche de chaque article, offrant ainsi un nouveau moyen de communication. 33
Il est aussi possible pour la commune d’utiliser ce site pour trouver, à l’achat, du matériel et/ou des équipements d’occasion qui pourraient intéresser les services communaux. Ces achats seraient une source éventuelle d’économie pour la commune.
Le coût d’adhésion est de 600 € H.T /annuel. Il comprend :
la mise en œuvre de la solution « Webenchères »,
la prise en charge de l'hébergement des données,
l'assistance Technique (Hotline),
le référencement,
l’accompagnement dans la gestion des ventes.
Le contrat est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera renouvelé par reconduction tacite, pour des périodes successives d’un an, sans que la durée totale de contractualisation ne puisse excéder 4 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Madame le Maire :
à signer l’abonnement à la solution « Webenchères »,
à utiliser, via les services de l’Administration communale, la solution tant du côté acheteur que du côté vendeur,
à conduire l’ensemble des opérations nécessaires à la bonne exécution de cette délibération selon les conditions définies ci-dessus,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
M. OCHOA : Savez-vous qu’il existe une plate-forme identique mis à disposition des communes par le Département (Conseil Général) et qui offre les mêmes services et je pense qui est totalement gratuit.
M. DEVOS : C’est sur le même principe d’enchères ?
M. OCHOA : Oui. D’après ce que j’ai pu voir. Je vous donne l’information car à la réunion des Finances je ne le savais pas et je me suis renseigné depuis.
M. DEVOS : C’est à diffusion nationale, internationale ? Sinon ce n’est pas intéressant pour nous. Je vous cite un exemple : on avait trouvé une superbe balayeuse pour un prix défiant toute concurrence pour la commune qui était située à SAINT BRIEUC en Bretagne. Vous voyez ce site s’adresse à toutes les collectivités. Le SIBA l’utilise régulièrement.
M. OCHOA : Pourquoi ne pas regarder si l’on peut faire des économies ?
M. DEVOS : Nous regarderons.
M. BALAN : Si nous pouvons diffuser sur les deux sites, on le fera également l’un n’empêche pas l’autre.
Mme le Maire : De toute façon cette délibération ne nous engage que pour un an. On pourra revenir en arrière.
Mme le Maire : La délibération suivante n° 12-29 qui a été posée sur table concerne des travaux qui nous sont imposés de par la situation gravissime d’exploitation de certains bâtiments. 34
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE 2014 – BUDGET COMMUNE Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 29 – Réf. : CB
Il est exposé à l’Assemblée qu’il est nécessaire sur le Budget Primitif 2014 de la Commune de prévoir des modifications dans l’affectation des crédits prévus au B.P 2014, par les écritures ci-après.
En effet, la commune souhaite engager des travaux urgents sur le restaurant scolaire. Ce dernier a fait l’objet à plusieurs reprises de signalements et de mises en demeure de la part des services de l’Etat, pour vétusté et non-conformité avec la règlementation en vigueur (inspections menées en 1999, 2005, 2010 et 2013).
Désormais, il est proposé de réaliser les travaux nécessaires à sa mise en conformité. Cela s’accompagnera aussi de l’acquisition du matériel indispensable pour répondre aux règles d’hygiène sanitaire.
Section d’investissement
Programme 11 – Bâtiments
Dépenses : 21318-11.020 – Construction – Autres bâtiments publics + 25 000 €
Programme 12 – Voirie
Dépenses : 2152-12.822 – Installation de voirie - 25 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Mme le Maire : Je tiens à remercier M. SUIRE qui a très bien tenu son budget, ce qui nous a permis d’utiliser 25 000 € sur le programme 12 et il y aura donc un petit peu moins de travaux de voirie. Cette somme a été affectée sur les travaux de la restauration scolaire. En effet, depuis 1999 les autorités Sanitaires ont attiré notre attention sur les manques de conformité de ces bâtiments. Je dois dire que la cantine scolaire est excellemment tenue par le personnel communal et que c’est grâce à eux que cette restauration a pu être maintenue ouverte. Je vous donne lecture de la dernière lettre de mise en demeure du 12 février 2013 relative au projet de reconstruction non abouti depuis plus de 15 ans. Ce rapport d’inspection fait état de plusieurs non conformités. Le bâtiment ne correspond plus à la règlementation en vigueur et nous indique que si des non-conformités similaires étaient de nouveau constatées, des suites contentieuses seraient susceptibles d’être engagées à notre égard. Ce courrier a été signé par le Directeur Départemental de la Protection des Populations. De ce fait nous avons été contraints de faire des choix budgétaires et nous allons engager ces travaux obligatoires pour la restauration scolaire.
M. DEVOS : Une petite précision nous avons été obligés de soumettre cette délibération à votre vote très rapidement car les travaux vont commencer demain pendant les vacances scolaires. Nous disposons de 15 jours pour exécuter ces travaux pour ouvrir la cantine dans de bonnes conditions à la rentrée de janvier.
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE – ANNÉE 2015 – AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS A L’EXERCICE PRÉCÉDENT Rapporteur : Alain DEVOS
N° 12 – 30 – Réf. : BS
Vu l’Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la Commune à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’Exercice précédent, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette et excluant les restes à réaliser.
Pour l’année 2015, le calcul est donc le suivant : 35
- Prévision B.P. 2014 1 047 252.39 €
- Remboursement dette (chapitre 16) - 260 885.60 €
____________
Soit un total de 786 366.79 € x ¼ = 196 591.70 €
(cent quatre-vingt-seize mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et soixante-dix centimes).
Compte tenu de l’obligation de relancer une procédure, suite à la fin de la prestation du Cabinet EREA (marché de 2011 arrivé à son terme),
Compte tenu de la nécessité d’approuver un P.L.U avec le 17 mars 2017,
Vu le lancement de la consultation ce jour concernant la mission d’études pour la mise en révision du P.O.S en vue de le transformer en P.L.U,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du Service Public, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater, avant l’adoption du Budget les dépenses d’investissement suivantes :
ARTICLE DÉSIGNATION PRIX T.T.C. en €
202-29.820 Mission d’études pour la mise en révision du P.O.S en vue de le transformer en P.L.U
50.000 €
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.
M. DEVOS : Le Cabinet EREA nous aide à construire le PLU. La commune était lié à ce cabinet par un marché depuis 2011 et qui arrivait à son terme deux ans après. Ce cabinet a continué à travailler sans marché, ce qui est illégal. Compte tenu de la nécessité d’approuver le P.L.U avant le 17 mars 2017, la Commune se retrouve dans une difficulté majeure.
Mme le Maire : Pour rebondir sur le problème du PLU abordé tout à l’heure avec M. OCHOA, je vais encore pointer du doigt l’inefficacité de votre gestion. En effet, à ce jour la phase diagnostic du PLU n’est toujours pas terminée. Elle aurait dû l’être en 2011 et ne l’est pas parce qu’effectivement la Municipalité précédente a surtout axée son attention sur la révision simplifiée des P.O.S et a oublié le reste. De plus, la commune a continué à faire travailler le Cabinet EREA et l’a payé hors contrat. Ce qui est totalement illégal !! Un fois de plus on doit tout remettre en cause ce qui fait qu’aujourd’hui on doit clôturer la phase diagnostic qui devait l’être en 2011 et nous sommes obligés de relancer une consultation pour pouvoir travailler dans la légalité et relancer le PLU.
M. OCHOA : Je ne pense pas qu’il y ait du retard. Effectivement il y a eu beaucoup de problèmes, on a été attaqués de partout j’ai évoqué déjà les deux problèmes que l’on a eu et l’on aura à s’en expliquer. Je ne suis pas un spécialiste de l’urbanisme et je le reconnais mais on s’expliquera si vous nous le permettez bien sûr.
M. BALAN : Normalement le contrat a été passé, signé en 2011 et le PLU aurait dû être terminé en 2013. Nous étions censés avoir un PLU aujourd’hui, ce qui n’est pas le cas.
Mme le Maire : On ne va pas le finir on doit le faire car je le répète encore on n’a pas la phase diagnostic, c’est-à-dire le P.A.D.D. Il n’existe pas donc nous avons trois ans de retard et nous travaillons dans l’illégalité la plus complète.
M. OCHOA : Pourquoi, je ne comprends pas ?
Mme le Maire : Parce que l’on s’est rendu compte que la Commune a payé un Cabinet alors qu’il n’y avait plus de contrat qui nous liait, c’est grave ! 36
M. DEVOS : Il y a un nouveau problème qui risque d’émerger. Suite à cette consultation il se pourrait qu’un autre cabinet d’urbanisme soit désigné à la place d’ERE !
Mme le Maire : Plus de 100 000 € ont déjà été engagés ce serait dramatique pour la commune que l’on soit obligé de recommencer à zéro avec un nouveau Cabinet
Mme DEGUILLE : Je rejoins mon Collègue en indiquant que l’on pourra s’expliquer plus tard avec les personnes qui maîtrisent le sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50.