Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 04 avril 2018
Compte-Rendu - CR CM 10 septembre 2019
Compte-Rendu - CR CM 19042023
Compte-Rendu - CR CM 18062025
Compte-Rendu - CR CM 23022026
Compte-Rendu - CR CM 25032025
Compte-Rendu - CR CM 12 05 2021
Compte-Rendu - CR CM 29 mars 2017
Compte-Rendu - CR CM 04 fevrier 2019
Compte-Rendu - CR CM 15 12 2021
Compte-Rendu - CR CM 09 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
MAIRIE
DE
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 Avril 2019 à 19 heures 30
Ouverture de la séance à 19 heures et 30 minutes
L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Villevaudé, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal PIAN, Maire.
Date de convocation : 04 Avril 2019
Date d’affichage : 04 Avril 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
EFFECTIF PRESENT : 13
EFFECTIF VOTANT : 14
NOMBRE DE POUVOIR(S) : 1
Présents : Pascal PIAN, Catherine GODART, Annie DENIS, Martine THOMAS, Valérie BUREAU, Régis TIGOULET, Isabelle PAUGAM, Philippe WODON, Christiane TRENARD, Jérôme AMMOUIAL, Elisabeth LEDUC, Annie GARDIN et Manuel LAURET.
Absents, excusé et représenté :
M Alain MINTEC représenté par Mme Annie GARDIN
Absents : Sophie VARTANIAN, Stéphane VARTANIAN, Denis LOGGHE, Bruno GOULAS et Francine RIEGERT.
Secrétaire de séance : Mme Catherine GODART.
******************
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 FEVRIER 2019.
Le compte-rendu du 4 Février 2019 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° Objet de la décision – Année 2019
3 MAPA 19-02 - Fleurissement de la commune
4 Contrat de maintenance DUBERNARD (extincteurs-exutoires de fumée-alarme incendie des bâtiments communaux)
5 Contrat de location au camping LE BOUDIGAU pour le séjour à Labenne organisé par l'espace jeunesse
6 Contrat de vente SNCF pour le voyage à Labenne organisé par l'espace jeunesse
7 Contrat avec la Société EURODROP pour le tir du feu d'artifice le samedi 18 mai 2019 2
Avant de démarrer l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite rappeler comme chaque année que le budget est un exercice délicat, surtout lorsque la collectivité entreprend plusieurs projets.
Il souligne le travail important de recherches qui a été fait pour trouver des subventions, monter les dossiers et leur suivi pour que les recettes attendues soient bien versées à la commune.
Le Maire estime que le travail qui est accompli par les services est de très grande qualité car la plupart des demandes de subvention déposées auprès de divers organismes (Etat, Département, CCPMF…) aboutissent et permettent d’augmenter les recettes.
Il tient à remercier comme chaque année les agents qui ont mené à bien l’élaboration du budget ainsi que Madame Annie DENIS – adjointe aux finances – pour son travail assidu.
FINANCES
1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2018
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte de gestion de la commune de l’année 2018.
Le compte de gestion peut se résumer ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 2.420.984,37 €uros
Recettes : 2.879.210,27 €uros
Section d’Investissement :
Dépenses : 1.182.423,89 €uros
Recettes : 1.599.770,10 €uros
Résultat de l’exercice 2018 :
Fonctionnement excédent : 458.225,90 €uros
Investissement excédent : 417.346,21 €uros
Résultats en tous points conformes au compte administratif 2018 de la Commune.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
VU le code général des collectivités territoriales,
Ayant Entendu l’exposé de Madame Annie DENIS – Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 12 voix pour et 2 abstentions (M Mintec et Mme Gardin)
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Celui-ci fait ressortir un résultat pour l’exercice 2018 :
Fonctionnement excédent : 458.225,90 €uros
Investissement excédent : 417.346,21 €uros
Résultats en tous points conformes au compte administratif 2018 de la commune. 3
2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2018
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte administratif de la commune de l’exercice 2018.
Le compte administratif peut se résumer ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 2.420.984,37 euros
Recettes : 2.879.210,27 euros
Soit un excédent d’exercice 2018 de 458.225,90 €
Excédent reporté 2017 1.531.717,89 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 1.182.423,89 euros
Recettes : 1.599.770,10 euros
Soit un excédent d’exercice 2018 de 417.346,21 €
Déficit reporté 2017 961.501,24 €
Les restes à réaliser d’investissement s’élèvent à :
Dépenses : 819.661,32 €
Recettes : 375.069,88 €
Budget, en tous points, conforme au compte de gestion du receveur.
Procédant au règlement définitif du budget de 2018, Le Maire propose de fixer comme suit, les résultats des différentes sections budgétaires ;
Monsieur Le Maire confie la présidence du conseil à Madame DENIS – Adjointe au Maire déléguée aux Finances et ne prend pas part au vote, il quitte la salle,
Ayant entendu l’exposé de Madame Annie DENIS – Adjointe au Maire, procède au vote,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 11 voix pour et 2 abstentions (M Mintec et Mme Gardin)
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 2.420.984,37 euros
Recettes : 2.879.210,27 euros
Soit un excédent d’exercice 2018 de 458.225,90 €
Excédent reporté 2017 1.531.717,89 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 1.182.423,89 euros
Recettes : 1.599.770,10 euros
Soit un excédent d’exercice 2018 de 417.346,21 €
Déficit reporté 2017 961.501,24 € 4
Les restes à réaliser d’investissement s’élèvent à :
Dépenses : 819.661,32 €
Recettes : 375.069,88 €
- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2018.
3 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 DE LA COMMUNE AU BUDGET COMMUNAL 2019
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2018 du budget de la commune, pour l’année 2019 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses de l’exercice : 2.420.984,37 € Recettes de l’exercice : 2.879.210,27 €
Excédent de l’exercice : 458.225,90 € Report excédent 2017 : 1.531.717,89 €
Excédent Fonctionnement cumulé 2018 : 1.989.943,79 €
Investissement
Dépenses de l’exercice : 1.182.423,89 € Recettes de l’exercice : 1.599.770,10 €
Excédent de l’exercice : 417.346,21 € Report déficit 2017 : 961.501,24 €
Déficit Investissement cumulé 2018 : 544.155,03 €
Résultat 2018 : 1.445.788,76 €
Restes à réaliser (RAR) :
Dépenses (Investissement) : 819.661,32 € Recettes (Investissement) : 375.069,88 €
Résultat Général 2018 avec RAR : 1.001.197,32 €
(1.445.788,76 – 819.661,32 + 375.069,88)
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l’exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
458.225,90 €
1.531.717,89 €
1.989.943,79 €
Investissement
Solde d’exécution N-1 (D001)
Solde des restes à réaliser 2018
Besoin de financement
- 544.155,03 €
- 444.591,44 €
- 988.746,47€
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement
Report en fonctionnement R002
988.746,47 €
1.001.197,32 € 5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’approbation du Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2018, Considérant qu’il convient d’effectuer l’affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget communal, Compte tenu des restes à réaliser de l’année,
Ayant Entendu l’exposé de Madame Annie DENIS – Adjointe au Maire déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 12 voix pour et 2 abstentions (M Mintec et Mme Gardin)
DECIDE de statuer sur l’affectation du résultat comme suit :
Fonctionnement
Dépenses de l’exercice : 2.420.984,37 €
Recettes de l’exercice : 2.879.210,27 €
Excédent de l’exercice : 458.225,90 €
Report excédent 2017 : 1.531.717,89 €
Excédent Fonctionnement cumulé 2018 : 1.989.943,79 €
Investissement
Dépenses de l’exercice : 1.182.423,89 €
Recettes de l’exercice : 1.599.770,10 €
Excédent de l’exercice : 417.346,21 €
Report déficit 2017 : 961.501,24 €
Déficit Investissement cumulé 2018 : 544.155,03 €
Résultat 2018 : 1.445.788,76 €
Restes à réaliser (RAR) :
Dépenses (Investissement) : 819.661,32 €
Recettes (Investissement) : 375.069,88 €
Résultat Général 2018 avec RAR : 1.001.197,32 €
(1.445.788,76 – 819.661,32 + 375.069,88)
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l’exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
458.225,90 €
1.531.717,89 €
1.989.943,79 €
Investissement
Solde d’exécution N-1 (D001)
Solde des restes à réaliser 2017
Besoin de financement
- 544.155,03 €
- 444.591,44 €
- 988.746,47€
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement
Report en fonctionnement R002
988.746,47 €
1.001.197,32 € 6
4 - VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’ANNEE 2019
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux des taxes locales au titre de l’année 2019 dans les
mêmes conditions que l’année 2018 :
Taxe d’Habitation : 16,72 %
Foncier Bâti : 15,62 %
Foncier Non Bâti : 50,01 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget communal,
Considérant qu’il convient de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2019, Ayant Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2019 comme suit :
- Taxe d’Habitation : 16,72 %
- Foncier Bâti : 15,62 %
- Foncier Non Bâti : 50,01 %
5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget de la commune de l’année 2019 dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal.
Le vote s’effectue par chapitre et se résume ainsi :
- Section de Fonctionnement Dépenses : 3.694.195,32 €uros
Chapitre 011 703.265,00 Chapitre 66 27.300,00
Chapitre 012 1.388.617,51 Chapitre 67 350,00 Chapitre 014 367.224,00 Chapitre 022 55.478,24 Chapitre 65 180.122,80 Chapitre 023 971.837,77
- Section de Fonctionnement Recettes : 3.694.195,32 €uros
Chapitre 013 50.000,00 Chapitre 75 12.000,00
Chapitre 70 139.800,00 Chapitre 76 15,00 Chapitre 73 2.454.330,00 Chapitre 77
Chapitre 74 36.853,00 002 résultat de fonctionnement reporté 1.001.197,32
- Section d’Investissement Dépenses : 3.220.534,12 €uros (dont les restes à réaliser 819.661,32 €uros)
Chapitre 16 54.318,00 Chapitre 23 689.793,77
Chapitre 20 41.293,00 Chapitre 001 544.155,03 Chapitre 21 971.313,00 Chapitre 020 100.000,00 7
- Section d’Investissement Recettes : 3.220.534,12 €uros (dont les restes à réaliser 375.069,88 €uros)
Chapitre 13 351.547,00 Chapitre 21 35.000,00
Chapitre 10 365.000,00 Chapitre 021 971.837,77 Chapitre 1068 988.746,47
Chapitre 16 133.333,00
Monsieur le Maire complète cette présentation en précisant les gros chantiers de l’année 2019 :
• continuité de l’enfouissement des réseaux,
• poursuite de l’entretien des bâtiments communaux notamment avec la réfection des 3 classes de maternelles (sols, peinture et électricité), des allées du cimetière pour y favoriser l’accès,
• les opérations de voirie et de sécurisation dont quelques-unes ont déjà été réalisées comme l’installation de coussins berlinois rue Charles de Gaulle, l’élargissement du virage rue de la Tour pour améliorer la visibilité et répondre aux engagements pris auprès du STIF afin d’améliorer la desserte de la ligne 5.
Cette année, dans ce domaine, il est prévu de refaire la route de Brou qui est une réelle nécessité, la rue de la Pomponnette avec l’aide du Département pour réhabiliter cette zone d’activité, la création également de trottoirs afin de sécuriser les piétons dans certains secteurs.
La seconde partie du programme de vidéosurveillance va être lancée puisque la subvention a été accordée.
• Le centre de loisirs devant se terminer fin mai, la collectivité va pouvoir se consacrer à la réalisation de la maison des associations et de l’espace jeunesse qui devrait durer au moins 2 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de voter le budget primitif de la commune pour l’année 2019, Ayant Entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 12 voix pour et 2 abstentions (M Mintec et Mme Gardin)
ADOPTE avec un vote par chapitre, le budget primitif de la commune pour l’année 2019, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, à savoir :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES : 3.694.195,32 €UROS
Chapitre 011 703.265,00 Chapitre 66 27.300,00
Chapitre 012 1.388.617,51 Chapitre 67 350,00 Chapitre 014 367.224,00 Chapitre 022 55.478,24 Chapitre 65 180.122,80 Chapitre 023 971.837,77
- SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES : 3.694.195,32 €UROS
Chapitre 013 50.000,00 Chapitre 75 12.000,00
Chapitre 70 139.800,00 Chapitre 76 15,00 Chapitre 73 2.454.330,00 Chapitre 77
Chapitre 74 36.853,00 002 résultat de fonctionnement reporté 1.001.197,32 8
- SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES : 3.220.534,12 €uros (dont les restes à réaliser 819.661,32 €uros)
Chapitre 16 54.318,00 Chapitre 23 689.793,77
Chapitre 20 41.293,00 Chapitre 001 544.155,03 Chapitre 21 971.313,00 Chapitre 020 100.000,00
- SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES : 3.220.534,12 €uros (dont les restes à réaliser 375.069,88 €uros)
Chapitre 13 351.547,00 Chapitre 21 35.000,00
Chapitre 10 365.000,00 Chapitre 021 971.837,77 Chapitre 1068 988.746,47
Chapitre 16 133.333,00
6 - DETERMINATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS –
EXERCICE 2019
Il est proposé au Conseil Municipal de voter comme suit et d’inscrire au budget les crédits correspondants pour le montant des subventions accordées aux associations et au CCAS. Le vote sera effectué de manière successive pour chaque association.
LISTE DES ASSOCIATIONS DE VILLEVAUDE
Montant
attribué en
2018
Montant
sollicité en
2019
DECISION
POUR 2019
ATELIER CREATIF 1 000,00 € 700,00 € 700,00 € FRAV 10 500,00 € 10.500,00 € 10.500,00 € Bibliothèque de la Roseraie 3 500,00 € 3.000,00 € 3.000,00 € ASSOCIATION LOISIRS JEUNES 800,00 € 800,00 € 800,00 € DE LA DHUYS A L'OURCQ 3 000,00 € VILLEVAUDE DEMAIN 1 000,00 € TCV 2 000,00 € 2.000,00 € 2.000,00€ Association sportive IVAN PEYCHES (Ecole) 4.000,00 € 12.000,00 € 12.000,00 € Montant total associations communales 29.000,00 €
CCAS 35 732,00 € 37.326,72 € 37.326,72 €
LISTE DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Montant
attribué en
2018
Montant
sollicité en
2019
DECISION
POUR 2019
sté d'Histoire de Claye et des Environs 200,00 € 300,00 € 200,00 € HANDISPORT 200,00 € 200,00 € LA PREVENTION ROUTIERE 200,00 € 200,00 € POMPIERS DE VILLEPARISIS 200,00 € 200,00 € COMITE LOCAL DE CLAYE SOUILLY DE LA FNACA 200,00 € 1.000,00 € 200,00 € DDEN 77 100,00 € 100,00 € 100,00 € Montant total associations hors commune 1.100,00 €
Soit un montant total de subvention attribué pour l’année 2019 de 67.426,72 €.
Madame Gardin demande des précisions sur l’association sportive Ivan Peychès à savoir s’il s’agit uniquement de l’école.
Madame Godart répond qu’il s’agit bien de l’association du groupe scolaire et qu’il est inclus le montant de la classe découverte. 9
Monsieur le Maire précise qu’effectivement cette année la subvention versée à l’association sportive Ivan Peychès est plus conséquente que les années précédentes.
En effet et afin de faciliter les différentes démarches auprès des prestataires, il a été décidé avec le directeur de l’école d’inclure dans le montant de la subvention la classe découverte (environ 8.000 €) ainsi que l’organisation de 2 sorties à Jablines et de 2 spectacles de fin d’année pour l’ensemble des élèves. Par voie de conséquence, le budget alloué au scolaire a lui diminué.
Monsieur Tigoulet s’étonne de verser une somme à Handisport alors que l’association n’a rien réclamé.
Madame Godart explique que la collectivité a pour habitude de verser une subvention à certaines associations de portée nationale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant qu’il convient de voter et d’inscrire au budget de l’exercice 2019 les subventions qui sont accordées aux différentes associations et au CCAS,
Ayant Entendu l’exposé de Madame Catherine GODART, adjointe au Maire, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VOTE de manière successive le montant de la subvention versée aux associations énumérées ci-après :
LISTE DES ASSOCIATIONS DE
VILLEVAUDE
Montant
demandé Montant 2019 Vote du conseil municipal
ATELIER CREATIF 700,00 € 700,00 € A l’unanimité FRAV 10.500,00 € 10.500,00 € A l’unanimité Bibliothèque de la Roseraie 3.000,00 € 3.000,00 € A l’unanimité ASSOCIATION LOISIRS JEUNES 800,00 € 800,00 € A l’unanimité TCV 2.000,00 € 2.000,00 € A l’unanimité Association sportive IVAN PEYCHES
(Ecole) 12.000,00 € 12.000,00 € A l’unanimité
CCAS 37.326,72 € 37.326,72 € A l’unanimité
LISTE DES ASSOCIATIONS
HORS COMMUNE
Montant
demandé en
2019
Montant 2019 Vote du conseil municipal
Sté d'Histoire de Claye et des
Environs 300,00 € 200,00 € A l’unanimité
HANDISPORT 200,00 € A l’unanimité LA PREVENTION ROUTIERE 200,00 € A l’unanimité POMPIERS DE VILLEPARISIS 200,00 € A l’unanimité COMITE LOCAL DE CLAYE
SOUILLY DE LA FNACA 1.000,00 € 200,00 € A l’unanimité
DDEN 77 100,00 € 100,00 € A l’unanimité
Soit un montant total de subvention attribué pour l’année 2019 de 67.426,72 €. 10
ESPACE JEUNESSE
7 - ESPACE JEUNESSE – ORGANISATION D’UN SEJOUR A LABENNE DANS LES LANDES – DETERMINATION
DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES
Cette année, la collectivité propose aux adhérents de l’espace jeunesse une nouvelle formule pour le séjour.
Après deux jours en Vendée, 5 jours à Center parcs en Belgique et un voyage dans l’Aveyron, 24 jeunes partiront une semaine à la découverte des Landes autour d’une thématique « surf ».
Le séjour se déroulera du dimanche 28 avril 2019 au samedi 4 mai 2019 à Labenne, au bord de l’océan Atlantique à quelques kilomètres de Biarritz.
4 animateurs de l’espace jeunesse les accompagneront et encadreront les activités. Le voyage (aller/retour) s’effectuera en train.
L’hébergement aura lieu dans un camping**** dans 4 mobil-homes de 6 à 8 personnes.
Les jeunes seront en charge :
- De l’élaboration des menus (avant le départ)
- De l’organisation et gestion des courses
- De la préparation des repas et des différentes tâches quotidiennes - De l’organisation de leur journée
L’objectif de ce voyage étant de pouvoir amener les jeunes à consolider leur cohésion de groupe mais aussi de faire découvrir pour certains le « vivre ensemble » et l’organisation quotidienne d’un groupe.
Les journées seront rythmées par l’activité dominante : le stage de surf. En effet, durant 4 matinées les jeunes pourront suivre, avec des moniteurs diplômés d’état, des cours de surf. D’autres activités seront au programme, aussi bien organisées par les animateurs que des prestataires extérieurs (visite d’un zoo et pratique du skate électrique).
Le montant total du séjour s’élève à 8.500 €.
Afin de faire participer le plus grand nombre de jeunes, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs suivants :
- enfant seul : 150 €
- pour les fratries : 120 € par enfant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Communal,
Vu le projet de l’espace jeunesse d’organiser un séjour à Labenne dans les Landes du dimanche 28 avril 2019 au samedi 04 mai 2019,
Vu le montant total du séjour estimé à 8.500,00 € pour 24 jeunes accompagnés de 4 animateurs,
Considérant la volonté de la collectivité d’encourager la participation des adhérents à ce voyage, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité
- FIXE la participation des familles de la manière suivante :
• enfant seul : 150 €
• pour les fratries : 120 € par enfant.
- DIT que ce montant sera réglé en mairie en espèces ou par chèque à l’ordre de la régie scolaire de Villevaudé. 11
URBANISME
8 - MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VILLEVAUDE
Vu :
- le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants, - le code de l’environnement et notamment les articles du chapitre III du titre II du livre 1er, - la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, - la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,
- la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, - la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR (Accès au logement et Urbanisme Rénové), - l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et modification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme - le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
- l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme
- le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2018.
Le Plan Local d’Urbanisme doit être modifié afin de :
Permettre les futures activités qui seront exercées sur le site de l’EHPAD, Modifier des points règlementaires,
Modifier des erreurs matérielles du zonage, du plan des risques
et contraintes et du plan des servitudes,
Supprimer un emplacement réservé.
C’est pourquoi la commune de Villevaudé souhaite modifier son document de PLU tout en respectant ses orientations d’aménagement détaillées dans le PADD et ainsi l’économie générale du PLU.
Ainsi la procédure de modification ne concernera que le règlement et les plans de zonage du dossier de PLU. Une note de présentation accompagnera le dossier de modification ainsi que la justification des modifications effectuées dans le rapport de présentation. Cette note présentera également les incidences environnementales de la procédure sur le document d’urbanisme.
Il est précisé que cette procédure de modification n°1 du PLU ne remet pas en cause l’économie générale du PLU, ne réduit pas des espaces boisés classés, une zone agricole ou naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et ne crée pas de graves risques de nuisance.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal :
1° D’acter la mise en œuvre d’une procédure de modification n°1 du PLU, conformément aux articles L.153-36 et suivants du code de l’Urbanisme,
2° De dire que, conformément à la règle, le projet de PLU modifié fera l’objet d’une consultation des personnes publiques associées, ainsi que d’un arrêté municipal de mise à enquête publique,
3° D’autoriser le Maire à signer tout document utile à cette procédure, et notamment de solliciter toute subvention allouable.
Cette délibération :
- Fera l’objet :
-D’un affichage en mairie
-Et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
- Sera exécutoire dès sa réception en Préfecture et accomplissement des mesures de publicité définies ci-dessus. 12
Monsieur le Maire rappelle ou apporte à la connaissance des conseillers municipaux que la maison de retraite SNCF a été vendue depuis quelques mois à une association privée nommée Groupe SOS.
Il souligne que le Plan Local d’Urbanisme de Villevaudé voté le 24 janvier 2018 se voulait très restrictif sur cette zone pour éviter la possibilité à un promoteur de réaliser un programme de logements.
Aujourd’hui le Groupe SOS souhaite ouvrir l’EHPAD à l’ensemble de la population et élargir son activité.
L’association a donc présenté à la collectivité ses différents projets, à savoir la construction d’un nouveau bâtiment longitudinal permettant de recevoir environ 80 résidents puisque l’actuel n’est plus aux normes. Le Château du Poitou lui servirait à accueillir les services administratifs. Quant aux chambres sur la partie arrière, où sont actuellement logés les résidents, l’association envisage de créer des logements (studios) en faveur des personnes âgées ayant peu de ressources financières.
Le Groupe SOS envisage également sur la partie espace vert de faire de la culture, de l’élevage de poulets et de vendre leurs produits sur le modèle d’une AMAP.
Tous ces projets sur ce secteur nécessitent de modifier le PLU actuel.
Monsieur le Maire revient ensuite sur les autres points comme celui de la suppression d’un emplacement réservé.
Il indique qu’il s’agit de l’emplacement réservé correspondant au prolongement d’un chemin piéton après Terralia jusqu’au chenil le long de la route Départementale et longeant les terrains de l’entreprise Placoplatre.
Dans un courrier suite à l’approbation du PLU, Placoplatre a exigé que cet emplacement réservé soit supprimé car n’ayant pas été concerté en amont.
Pour éviter tout recours, la collectivité a convenu de le supprimer lors d’une procédure de modification du PLU.
Néanmoins Le Maire précise que le Département a pu réaliser dans le cadre de leurs travaux un cheminement piéton le long de l’accotement.
Madame Gardin demande confirmation que l’objectif de cette modification est la maison de retraite.
Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative, plus les autres points évoqués ci-dessus, qui sont des ajustements mineurs.
Madame Gardin s’interroge sur la casse auto installée sur la commune et souhaite savoir si cette activité est autorisée par le PLU.
Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas du tout l’objet de la modification.
Néanmoins, il rappelle que cette casse existe depuis fort longtemps et que l’extension qu’ils ont réalisée se situe en zone UX, elle est donc autorisée.
Concernant la nature de leur activité et leur fonctionnement, notamment la dépollution des véhicules, cela relève de la compétence de la DRIEE et non de la mairie.
La collectivité a contribué par contre sur la partie assainissement auprès de la CCPMF pour que la casse auto se mette en conformité.
Madame Gardin évoque un communiqué de l’association ADENCA qui exprime le contraire.
Monsieur le Maire n’a pas de souci à répondre à toutes les questions mais estime d’une part que ce sujet ne porte pas sur la modification du PLU et d’autre part, que Madame LOPEZ de l’association ADENCA devrait vérifier le dossier avant d’écrire un communiqué. Il est d’ailleurs à sa disposition pour en discuter. 13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants, Vu le Code de l’environnement et notamment les articles du chapitre III du titre II du livre 1er, Vu la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, Vu la Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,
Vu la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR (Accès au logement et Urbanisme Rénové), Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et modification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme Vu le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2018. Vu que le Plan Local d’Urbanisme doit être modifié afin de :
Permettre les futures activités qui seront exercées sur le site de l’EHPAD, Modifier des points règlementaires,
Modifier des erreurs matérielles du zonage, du plan des risques et contraintes et du plan des servitudes,
Supprimer un emplacement réservé.
Considérant que la commune de Villevaudé souhaite modifier son document de PLU tout en respectant ses orientations d’aménagement détaillées dans le PADD et ainsi que l’économie générale du PLU,
Considérant que la procédure de modification ne concernera que le règlement et les plans de zonage du dossier de PLU. Une note de présentation accompagnera le dossier de modification ainsi que la justification des modifications effectuées dans le rapport de présentation. Cette note présentera également les incidences environnementales de la procédure sur le document d’urbanisme,
Considérant qu’il est précisé que cette procédure de modification n°1 du PLU ne remet pas en cause l’économie générale du PLU, ne réduit pas des espaces boisés classés, une zone agricole ou naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et ne crée pas de graves risques de nuisance.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide
par 12 voix pour et 2 abstentions (M Mintec et Mme Gardin)
Article 1er : d’acter la mise en œuvre d’une procédure de modification n°1 du PLU, conformément aux articles L.153-36 et suivants du code de l’Urbanisme,
Article 2 : de dire que, conformément à la règle, le projet de PLU modifié fera l’objet d’une consultation des personnes publiques associées, ainsi que d’un arrêté municipal de mise à enquête publique,
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer tout document utile à cette procédure, et notamment de solliciter toute subvention allouable.
Article 4 : la présente délibération fera l’objet :
D’un affichage en mairie
Et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
- Sera exécutoire dès sa réception en Préfecture et accomplissement des mesures de publicité définies ci-dessus. 14
TRAVAUX
9 - AVENANT N°1 – PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION DANS LE CADRE DU MARCHE DE
CONSTRUCTION D’UN ESPACE LIE AUX TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Dans le cadre du MAPA ST17/05 relatif à la construction du futur centre de loisirs, chaque entreprise a signé un acte d’engagement stipulant un délai d’exécution global de 15 mois, à compter de la notification du 1er ordre de service.
Le chantier ayant démarré le 16 octobre 2017, la fin de chantier était prévue pour le 15 janvier 2019.
Au regard des difficultés rencontrées, notamment l’abandon de chantier du titulaire du lot n°1 « gros œuvre » puis la liquidation judiciaire du lot n°12 « plomberie », les travaux ont pris du retard.
En cas de dépassement du délai d’exécution, la prolongation du délai ne peut résulter que d’un avenant selon le CCAG travaux.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’accepter de prolonger le délai d’exécution pour une réception définitive des ouvrages fin juin 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants pour chacun des lots.
Monsieur le Maire rappelle effectivement les raisons du retard de ce chantier à savoir l’abandon de l’entreprise MCP puis la liquidation judiciaire de la société SANI ENERGIE qui n’est même pas intervenue.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réglementation des marchés publics en vigueur,
Vu l’attribution du marché à procédure adaptée ST17/05 relatif aux travaux de construction d’un espace lié aux temps d’activités périscolaires,
Vu les difficultés techniques et aléas rencontrés durant le chantier retardant l’exécution globale des travaux,
Considérant qu’il convient selon le CCAG travaux de passer un avenant au marché pour prolonger le délai d’exécution pour l’ensemble du marché,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité,
- ACCEPTE de prolonger le délai d’exécution pour une réception définitive des ouvrages le 28 juin 2019.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
QUESTIONS ET/OU INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que deux questions ont été posées par Madame GARDIN, à savoir :
1] Concernant «Voisins Vigilants » sur le hameau de Bordeaux, nous sommes victimes de discrimination de la part du référent.
Votre démarche auprès de leur direction n’a servi à rien, car la mairie n’est pas « Mairie Vigilante » Pour la sécurité de tous, pouvez-vous y adhérer?
Madame Gardin a souhaité s’inscrire sur « voisins vigilants » et a été refusé sans aucune raison donnée car seul le référent est décisionnaire.
Le référent sur le secteur de Bordeaux est Monsieur Logghe. Madame Gardin trouve ce comportement intolérable et estime qu’il se permet des choses parce qu’il est adjoint à la sécurité. 15
Suite à l’appel de Madame Gardin, Monsieur le Maire a effectivement pris contact avec « Voisins Vigilants » pour comprendre le fonctionnement. Il s’avère qu’en effet le référent a tout pouvoir pour faire entrer ou pas une personne dans la communauté pour des raisons de sécurité ce que l’on peut comprendre.
Néanmoins et afin d’éviter ce genre de litige entre voisins, Monsieur le Maire propose au conseil d’étudier la possibilité de devenir « Mairie Vigilante », car cela nécessitera forcément une organisation non prévue actuellement.
Monsieur Wodon s’étonne du fonctionnement car il pensait que tout le monde pouvait y adhérer.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que « Voisins Vigilants » ne remplace en aucun cas les forces de l’ordre et qu’il convient d’appeler en cas de nécessité la Police Nationale.
2] Comme nous l’avons évoqué, l’absence répétée (depuis septembre 2018) de plusieurs de vos adjoints est anormale. Que comptez-vous faire ?
Monsieur le Maire explique qu’en effet il y a un certain nombre d’adjoints qui sont absents comme aussi certains conseillers municipaux.
Il explique cette situation notamment en raison de la durée du mandat qui est assez longue (6 ans) et durant laquelle il peut se produire des changements à la fois personnels ou professionnels et/ou que les personnes décrochent.
Madame Gardin estime qu’en tant qu’adjoints, compte tenu qu’ils perçoivent une indemnité, ils doivent remplir leurs engagements et au moins être présents au conseil. Elle ne comprend pas pourquoi le Maire continue à leur verser cette indemnité, alors qu’il a le pouvoir de les remplacer.
Monsieur le Maire répond que chaque membre du conseil mesure son engagement et qu’il peut en effet retirer la délégation à un adjoint. Le conseil municipal devra être interrogé ensuite sur le maintien de ces postes d’adjoint.
Clôture de la séance à 20 heures 30 minutes