Arrêté - 19

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Arrêté - 19 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chabottes. Lien du pdf (Arrêté - 19)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Ruralité, À |

Dbéttes mairie ARRETE N° 19/2025

Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une foire ou d'une exposition en application de l'article L. 3334-1 du code de la santé publique

Le Maire de CHABOTTES,

VU la demande du 11 juin 2025 présentée par l'association du comité des fêtes de chabottes,

représentée par Madame Aveline ANDRE, secrétaire de l’association,

VU le code de la santé publique, et notamment l’article 3334-2 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.

2212-2,

VU L'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l'art L3335-1 du code de la santé publique ;

VU Parrêté préfectorale N°05-2017-02-02002 du 02/02/2017 modifié par arrêté préfectoral N°05/2018-06-21-003 du 21/06/2018,

VU l'arrêté préfectorale N°05-2020-02-146001 du 14 février 2020,

VU la circulaire du 19 juillet 2023,

ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

L’association du comité des fêtes de Chabottes représentée par Madame Aveline ANDRE, secrétaire de l’association, est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire de boissons du groupe 3 :

A l'occasion de la fête patronal de chabottes village

A Chabottes (05260), place de l’église au village,

Du 19 juillet 2025 à 17h00 au samedi 20 juillet 2025 20h00,

L’association s’engage à respecter les prescriptions précisées dans les arrêtés et circulaires mentionnés ci-dessus.

Fait à Chabottes, le 16/07/2025

Le Maire,

Roland AYMERICH

Mairie — 80 Route des Écrins - 05260 GHABOTTES

& 04.92.50.40.70 - mairie@chabottes