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Arrêté - ARRETE N°29 2021
Arrêté - 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - 29)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE CHABOTTES
ARRETE N° 29/2025
Portant autorisation d’un débit de boissons
< temporaire à l'occasion d’un évènement, d'une foire ou d'une exposition en application
Chabottes de l'article L. 3334-1 du code de la santé mairie publique
Le Maire de CHABOTTES,
VU la demande du 16 juillet 2025 présentée par l'entreprise les Tourtons du Champsaur,
représentée par Monsieur RANVIER Bertrand, co-gérant de l’entreprise,
VU le code de la santé publique, et notamment l’article 3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2,
VU l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l'art L3335-1 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectorale N°05-2017-02-02002 du 02/02/2017 modifié par arrêté préfectoral N°05/2018-06-21-003 du 21/06/2018,
VU L'arrêté préfectorale N°05-2020-02-146001 du 14 février 2020,
VU la circulaire du 19 juillet 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
L'entreprise les Tourtons du Champsaur, représentée par Monsieur RANVIER Bertrand, co- gérant de l’entreprise, est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire de boissons du groupe 3 :
A l'occasion de la Journée des 40 ans des tourtons,
A Chabottes (05260), à la Base de Loisirs du Drac,
Du samedi 20 septembre 2025 : 10h
Au Dimanche 21 septembre 2025 : 2h,
L’entreprise les Tourtons du Champsaur s’engage à respecter les prescriptions précisées dans les arrêtés et circulaires mentionnés ci-dessus.
Fait à Chabottes, le 18/09/2025
Mairie — 80 Route des Écrins - 05260 CHABOTTES
& 04.92.50.40.70 - mairie@chabottes