Arrêté - ARRETE N°34 2021

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Arrêté - ARRETE N°34 2021 Document publié le Vendredi 18 janvier 1991 par la commune de Chabottes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°34 2021)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, à\\ ARRETE N°34/2021

SD D'ATTRIBUTION D’UNE BONIFCATION INDICIAIRE

| Madame RHOUDDANI Létizia

Cha bottes Adjoint technique territorial mairie

Le Maire de CHABOTTES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 /01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT

Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux

assurances sociales,

Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 précisant les conditions de mise en œuvre de la

nouvelle bonification indiciaire dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale,

Considérant que Mme RHOUDDANI Létizia ,échelle C1, échelon 1, IB 354, IM 330, exerce des fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières (41) liées à

l’entretien, à la salubrité, et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2 000

habitants,

ARRETE :

Article 1: À compter du 4 février 2021, Madame RHOUDDANI Létizia bénéficie d’une

bonification indiciaire de 10 points majorés,

Atticle 2 :Cette bonification indiciaire cessera d’être versée lorsque Madame RHOUDDANI Létizia quittera l’emploi au titre duquel elle est perçue.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, Président du Centre de Gestion, et au Comptable de la collectivité.

Fait à Chabottes, le 16/03/2021

Le Maire, Roland AYMERICH

/ f/

Notifié à l’intéressée le : Lu —

Signature nn _

ns

VU] kQAE AR Rex 928.

Route des Ecrins La Haute Plaine 05260 CHABOTTES

& 04.92.50.40.70 — fax 04.92.50.70.72 - “È mairiechabottes@wanadoo.fr