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Déliberation - 23 03 FETES 2023 CONVENTION MECENAT
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 FETES 2023 CONVENTION MECENAT)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2023
PERRIER
PRÉSENTS
: M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE EXCUSES
:
Mme
BEUSTE
(pouvoir
à
Mme
MARQUEHOSSE),
M.
WILS
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DOMBLIES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
CARRERE
23
—
03
- FÊTES
D'ORTHEZ
2023
- CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
ET
DE
PARTENARIAT
Rapport
présenté
par
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint
:
Vu
la
loi
n°2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
précisée
par
une
instruction
fiscale
du
13
juillet
2004, Considérant
l'organisation
par
la
commune
des
fêtes
d'Orthez,
manifestation
culturelle
qui
perpétue
la
tradition
des
férias,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
notamment
les
communes
peuvent
être
intéressées
par
la
participation
des
entreprises
privées
au
financement
des
manifestations
qu'elles
organisent,
Considérant
que
cette
démarche
permet
aux
entreprises
d'apporter
leurs
contributions
aux
fêtes
et
notamment
de
financer
la
réalisation
d'un
film
promotionnel
sur
la
journée
taurine
pour
une
valeur
de
1
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
31
voix
pour
—
1
abstention
(Mme
MUSEL)
-
1
contre
(M.
DELTEIL)
:
+
approuve
le
principe
du
renouvellement
du
dispositif,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
négocier
et
à
signer
les
conventions
de
mécénat
et
de
partenariat
avec
les
entreprises
privées
souhaitant
apporter
leur
contribution
aux
Fêtes
d’Orthez
(affiches,
dossards,
panneaux,
réceptions
et
autres).
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 28
février
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le