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Déliberation - 26 12 Fetes Convention de Mecenat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 12 Fetes Convention de Mecenat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
DÉPARTEMENT
DES PYRENEES ATLAI};,j; :
ARRONDISSEMENT
DE PAU
ID
: 064-216404301-20260121-26DEL12-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
21
JANVIER
2026
RRRRRRRRRRAIAUR
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mme
DARSAUT,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
ROUSSET-
GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
CARRERE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à M.
GROUSSET)
Excusée
: Mme
MARQUEHOSSE
Secrétaire
de
séance
: M.
COSTEDOAT
26 — 12
- FÊTES
D'ORTHEZ
- CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
Rapport
présenté
par
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint
:
Vu
la
loi
n°2003-709
relative
au
mécénat,
précisée
par
une
instruction
fiscale
du
13
juillet
2024,
Vu
la
délibération
n°
21-05
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2021
portant
création
et
désignation
des
membres
du
comité
consultatif
taurin
(Commission
taurine),
Vu
la
délibération
n°
21-100
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2021
remplaçant
un
conseiller
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
dont
la
Commission
taurine,
Considérant
l'organisation
par
la
commune
des
fêtes
d'Orthez
et
de
la
journée
taurine,
manifestation
culturelle
qui
perpétue
les
traditions
des
férias,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
notamment
les
communes
peuvent
être
intéressées
par
la
participation
de
particuliers
ou
des
entreprises
privées
au
financement
d'actions
d'intérêt
général
qu'elles
mènent,
ou
de
manifestations
qu'elles
organisent,
Considérant
que
cette
démarche
permet
notamment
aux
entreprises
d'apporter
leurs
contributions
aux
fêtes
et
notamment
de
financer
la
réalisation
d'un
film
promotionnel
sur
la
journée
taurine
(pour
une
valeur
de
1
500
€),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
—
1
abstention
(Mme
MUSEL)
-
1
contre
(M.
DELTEIL)
:
*__
approuve
le
principe
de
renouvellement
du
dispositif,
+
mandate
les
membres
de
la Commission
taurine
pour
prospecter,
démarcher
les
personnes
physiques
et
morales
(entreprises)
pour
financer
le film
promotionnel,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mécénat
avec
les
entreprises
privées
souhaitant
apporter
leur
contribution
à
la
réalisation
de
ce
film
promotionnel.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
21
janvier
2026
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affich
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le