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unknown - 21 09 FETES CONVENTION MECENAT
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Déliberation - 25 10 TARIFS ODP FETES 2025
Déliberation - 22 70 FETES CONVENTION PUBLICITE
Conseil Municipal - 22 67 FETES CONVENTIONS ASSOCIATIONS
Déliberation - 23 38 FETES ORTHEZ CONVENTION COM IL FAUT tampon
Déliberation - 22 10 FETES 2022 CONVENTION MECENAT
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 10 FETES 2022 CONVENTION MECENAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
DÉP.
ARTEMENT
DES
PYRENEES
AT
te
en
préfecture
le
21/03/2022
ARRONDISSEMENT
DE PAU | Mine
2 ]
MARS
2627
1D
: 064-216404301-20220315-220EL10-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15
MARS
2022
MARHARARRARRRRE
:
M
HANON,
Maire-Président.
MM
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M
ETCHEBERTS.
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM
WILS.
VIVES,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M
RAMALHO
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES.,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
ABSENTS/EXCUSES:
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DARSAUT
22
- 10 - FÊTES
D'ORTHEZ
2022
- CONVENTION
DE
MÉCÉNAT_ET
DE
PARTENARIAT
Rapport
présenté
par
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint
:
Vu
la
loi
n°2003-709
du
1“
août
2003
relative
au
mécénat,
précisée
par
une
instruction
fiscale
du
13
juillet
2004, Considérant
l'organisation
par
la
commune
des
fêtes
d'Orthez,
manifestation
culturelle
qui
perpétue
la
tradition
des
férias,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
notamment
les
communes
peuvent
être
intéressées
par
la
participation
des
entreprises
privées
au
financement
des
manifestations
qu'elles
organisent,
Considérant
que
cette
démarche
permet
aux
entreprises
d'apporter
leurs
contributions
aux
fêtes
et
notamment
de
financer
la
réalisation
d'un
film
promotionnet
sur
la
journée
taurine
pour
une
valeur
de
1
500
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
32
voix
pour
—
1 contre
(M.
DELTEIL)
:
*__
approuve
le
principe
du
renouvellement
du
dispositif,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
négocier
et
à
signer
les
conventions
de
mécénat
et
de
partenariat
avec
les
entreprises
privées
souhaitant
apporter
leur
contribution
aux
Fêtes
d'Orthez
(affiches,
dossards,
panneaux,
réceptions
et autres).
Ainsi
fait
et
délibéré
à ORTHEZ,
le
15
mars
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Affiché
en
Mairie
le
2
4
MARS
2022