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Déliberation - 23 07 FETES 2023 Conventions ODP Associations
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 07 FETES 2023 Conventions ODP Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2023
RRARRRRARA RAR
PRÉSENTS
: M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE EXCUSES
:
Mme
BEUSTE
(pouvoir
à
Mme
MARQUEHOSSE),
M
WILS
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DOMBLIES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
CARRERE
23 — 07 - CONVENTIONS
AVEC
LES
ASSOCIATIONS POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVÉ
ET
PUBLIC
DE
LA COMMUNE
PENDANT
LES
FÊTES
D'ORTHEZ
2023
Rapport
présenté
par
Madame
LEMBEZAT,
maire-adjoint
:
Vu
l'article
L.2211-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
articles
L2241-1
et
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
biens
relevant
du
domaine
privé
communal
sont
gérés
en
application
des
règles
du
droit
privé, Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
fêtes,
les
associations
et
les
organismes
privés
désireux
d'occuper
de
manière
temporaire
le
domaine
privé
de
la
commune
doivent
établir
une
convention
d'occupation
temporaire
afin
d'établir
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties,
Considérant
que
les
termes
de
ces
conventions
ont
été
négociés
et arrêtés
pour
l'année
2023,
Considérant
le projet
de
convention
annexé
à
cette
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
32
voix
pour
—
1 abstention
(Mme
MUSEL),
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
avec
les
partenaires
associatifs
suivants
:
+
l'association
« Club
Taurin
du
Pesqué
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Sébastien
LALANNE,
pour
l'organisation
de
la
course
landaise,
+ __
l'association
«
Toros
y
Peñas»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Jean
Marc
JULIEN,
en
vue
de
la
tenue
d'une
bodega
aux
Arènes
du
Pesqué,
+
l'association
«
Orthez
Pétanque»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
David
FERICELLI,
en
vue
de
l'organisation
d'un
concours,
«l'association
« SUPERFERMIERS
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Jean
Christophe
BERT,
pour
la
l'organisation
d'un
point
de
restauration,
*__
autres
associations
qui
seraient
retenues. Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
28
février
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le