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Déliberation - lib 13 041122 02 Budget M14 Patinoire Piscine D cision modificative n 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 041122 02 Budget M14 Patinoire Piscine D cision modificative n 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2022
Publié le 07/11/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221104-13_041122_02-DE
N°13-041122-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
À
votants
9
Présents
:Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Brigitte
ARNAUD,
Éric
DOURNON
et
Valérie
MARTINET
Absents
:Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS,
Elvina
SAVIOUX
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
:Elvina
SAVIOUX
à
Yves
GENEVOIS
et
Nadine
VERNEY
à
Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Mariane
MICHEL
Objet
: BUDGET
M14
PATINOIRE
PISCINE
:
Décision
modificative
n°
1
Par
délibération
en
date
du
18
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
budget
primitif
Patinoire
Piscine
2022. À
l'analyse
de
l'exécution
de
ce
budget,
il
apparait
nécessaire
d'ajuster
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement. Il apparait
plus
précisément :
—
un
besoin
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
011
en
raison
de
l'augmentation
des
prix
du
carburant
et
suite
à
une
augmentation
des
dépenses
de
contrats
de
prestation
de
services
(modification
des
modalités
d'exploitation
technique
et recrutement
de
la société
AQU'ICE) :
—
un
besoin
de
crédit
au
chapitre
65
-
article
6541
pour
acter
des
créances
admises
en
non-
valeur.
Ces
besoins
complémentaires
peuvent
être
équilibrés
par
:
—
Un
virement
depuis
le chapitre
012
Charges
de
personnel
—
une
partie
des
recrutements
prévus
lors
de
l'adoption
du
BP
n'ayant
pas
abouti
;
—
la
réduction
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
4
—
Un
complément
de
subvention
du
budget
Ville.
Le
tableau
suivant
retranscrit
ces
propositions
d'évolutions
d'inscription
budgétaire
:
Intitulé
Montant
nt
Combustibles
soovo,00€|
7552
[Prise
en charge
du
déficit
du
budget
annexe
à
70
000,00
caractère
administratif
par
le
Contrats
de
de
services
105
000,00
75
de
courante
70
Li
collectifs
2
000,00
à
caractère
général
157
Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
-31
000,00
€
Cha
rsonnel
00
Créances
admises
en
non
valeur
1
000,00
cha
de
coura
1
Virement
à
la
section
d'investissement
-57
000,00
Virement
à
la
section
-57
00
€
70
€
70
Intitulé
Montant
Installations
générales,
agencements
aménagement
des
constructions
-7
000,00
€]
utres
immobilisations
-50
000,00
Immobilisations
-57
00
rement
de
la
-57
Virement
de
la
section
d'exploitation
-57
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2022
Publié le 07/11/2022
se
ID
: 038-213805278-20221104-13_041122_02-DE
Ces
propositions
sont
sans
incidence
sur
l'équilibre
budgétaire.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
cette
modification
de
l'inscription
des
crédits
du
budget
principal
de
la
Commune
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
+
Décide
de
procéder
de
la
manière
suivante
à
l'affectation
de
dépenses
et
de
recettes
pour
un
montant
de
70
000
€
en
section
de
fonctionnement
et
la
réduction
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
57
000
€.
Montant
nt
Sombuséies
60
000,00
Prise
en
charge
qu déficit
du
budget
annexe
à
caractère
administratif par
le
70
000,00
de
de
serices
105
000,00
de
courante
70
Tr
collectifs
2
000,00
à
ca
re
57
Personnel
affecté par
la collectiuté
de
rattachement
-31
000,00
de
-31
admises
en
non
valeur
1 000,00
on
courante
1
Virement à
la
section
d'investissement
-57
000,00
à
la
section
d'investissement
-57
000,00
70
Montant
Intitulé
Montant
Installations
générales,
agencements
aménagement
des
constructions
-7
000,00
Virement
de
la section
d'exploitation
-57
000,00
€
Autres
immobilisations
-50
000,00
isations
00
de
la
section
d'e
-57
00
-57 000,
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
au
vu
des
dernières
écritures
comptables
à
réajuster
par
décision
modificative
n°1
les
chapitres
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
Patinoire
Piscine
2022
;
°
Donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
notamment
en
matière
de
signature
des
documents
à
intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le