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Déliberation - lib 09 15122025 23 Budget OT 2025 D cision modificative n 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 09 15122025 23 Budget OT 2025 D cision modificative n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 18/12/2025 ET
ID : 038-213805278-20251215-09_ 15122025 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal
de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 09 décembre 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno
NOMBRE DE AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie
CONSEILLERS MARTINET et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY
PRESENTS : 9
VOTANTS : 10 Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS
POUR : 10
ABSTENTION: 0 Ati s & ï CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 09-15122025-23 : Budget OT 2025 -— Décision modificative n°2 |
Le Conseil Municipal a procédé le 14 mars 2025 à l'approbation du budget primitif 2025 de l'Office de Tourisme.
À l'analyse de l'exécution de ce budget, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires.
Ces ajustements sont nécessaires pour permettre le traitement des arrondis liés à au prélèvement à la source (PAS).
Il est donc proposé d'autorisation la passation des écritures suivantes :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses Recettes Art. 6068 Autres matières et fournitures -10.00 €
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -10.00 € Art. 6588 Autres charges diverses de gestion courante 10.00 € CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10.00 € COURANTE
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 0.00 € | TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 0.00 €
Ces propositions sont sans incidence sur l'équilibre budgétaire.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette modification de l'inscription des crédits du budget de l'Office de Tourisme.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
°_ Autorise Monsieur le Maire au vu des dernières écritures comptables à réajuster par décision modificative n°2 le budget de l'Office de Tourisme 2025 comme suit : Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 18/12/2025 ET
ID : 038-213805278-20251215-09_ 15122025 23-DE SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses Recettes Art. 6068 Autres matières et fournitures -10.00 € CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -10.00 € Art. 6588 Autres charges diverses de gestion courante 10.00 €
| CHAPITRE._65 AUTRES CHARGES DE GESTION | __ 10.00 € ee Ds — COURANTE
TOTAL DÉPENSES D'EXPLOITATION 0.00 € | TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION [ 0.00 €
+ _ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre’de cette décision et notamment en matière de signature des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le