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Déliberation - lib 13 041122 01 Budet M14 Ville D cision modificative n 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 041122 01 Budet M14 Ville D cision modificative n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2022
Publié le 07/11/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221104-13.
041122_O01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
7
votants
9
Présents
:Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Brigitte
ARNAUD,
Éric
DOURNON
et
Valérie
MARTINET
Absents
:Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS,
Elvina
SAVIOUX
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
:Elvina
SAVIOUX
à Yves
GENEVOIS
et
Nadine
VERNEY
à Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
:Mariane
MICHEL
Objet
:
BUDGET
M14
VILLE
: Décision
modificative
n°
2
Par
délibération
en
date
du
18
mars
2022,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
budget
primitif
Ville
2022.
Par
délibération
en
date
du
8
avril
2022,
le
conseil
municipal
a
réajusté
par
décision
modificative
n°1
les
chapitres
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
Ville
2022
suite
aux
opérations
de
refinancement
d’un
emprunt
structuré.
À
l'analyse
de
l'exécution
de
ce
budget,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
de
nouveaux
ajustements
des
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
comme
de
la
section
d'investissement.
S'agissant
de
la
section
de
fonctionnement,
ces
ajustements
visent
à
prendre
en
compte
:
-
la
très
bonne
fréquentation
touristique
de
la
station
qui
a
impacté
la
taxe
de
séjour
(en
recettes
comme
en
dépenses
puisque
perçue
par
la
commune,
elle
est
reversée
à
l'Office
de
Tourisme
et
au
Département)
comme
les
secours
sur
piste
(là
aussi,
en
dépenses
comme
en
recettes)
-
un
besoin
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
011
au
regard,
notamment,
des
dépenses
d'honoraires
liées
à
la
procédure
“DSP
domaine
skiable”
ou
des
dépenses
de
fluides.
-
des
changements
d'imputation
des
remboursements
de
frais
à
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans
et
à
la
Commune
d'Allemond,
initialement
prévus
au
chapitre
65
mais
devant
être
imputés
aux
articles
62875
/
62876
(chapitre
011)
et
6216
(chapitre
012)
conformément
à
l'instruction
codificatrice
des
flux
financiers
réciproques
:
-
un
besoin
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
65
pour
acter
le
complément
de
subvention
au
budget
Patinoire
Piscine
suite
au
recrutement
de
la
société
AQU'ICE
ainsi
que
la
subvention
complémentaire
versée
au
Vaujany
Artistique
Club.
-
un
besoin
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
67
pour
acter
le
reversement
d'indus
et
l'annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs
afin
d'en
modifier
l'imputation
et
de
les
transférer
en
recettes
d'investissement
;
-
la
réduction
des
dépenses
du
chapitre
66
«
charges
financières
»
-
l'utilisation
des
dépenses
imprévues
du
chapitre
022
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
ces
ajustements
visent
à
prendre
en
compte
:
-
des
opérations
patrimoniales
sur
l'état
actif
au
chapitre
041
en
dépenses
et
en
recettes
;
-
une
subvention
d'équipement
pour
financer
les
travaux
de
l'Agence
postale
intercommunale
d’Allemond
au
chapitre
204
;
-
un
rééquilibrage
des
inscriptions
entre
le
chapitre
21
(en
augmentation)
et
le
chapitre
23
(en
diminution)
-
la
constatation
d'une
subvention
d'investissement
déjà
perçue
au
chapitre
13 Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2022
Publié le 07/11/2022
se
1D.:038-213805278-20221104-18041122
01-DE
Ces
mouvements
représentent
un
montant
de
78
000
€
en
section
de
fo
section
d'investissement.
Le
tableau
suivant
retranscrit
ces
propositions
d’évolutions
d'inscription
budgétaire
:
DEPENSES
RECETTES
611
[Contrat
de
service
7351
_|Taxes sur la
consommation
finale
d'électricité
6122
|Crédit
bail
mobilier
Ë
00€|
7362
[Taxe
de
sé
6135
[Locations
mobilières
CHAPITRE
73-
IMPOTS
ET TAXES
6226
[Honoraires
62875
[Remboursement
de
frais
aux
Communes
membres
du
GFP
62876
[Remboursement
de
frais
à un
GFP
de
rattachement
011 - CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
6216
[Personnel
affecté par
le GFP
de
rattachement
012- CHARGES
DE PERSONNEL
73928
taxe
de
7398_|Reversements,
restitutions
et
prélèvements
divers
014- ATTENUATION
DE PRODUITS
65548
contributions
657341
[Subvention
de fonct.
versées
- Communes
membres
du
657348
[Subvention
de fonct.
versées
- Communes
65737
établissements
cs locaux
6574
bventions
aux
associations
65 - AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
66111
[Intérêts 66-
CHARGES
673
[Titres annulés
sur exercices
antérieurs
678
[Autres
exceptionnelles
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
022-
DEPENSES
IMPREVUES
DEPENSES
RECETTES
Frais d'études
€|
2315
[instal
matériel
et outil
041- OPERATIONS
PATRIMONIALES
€
|CHAPITRE
041 - OPERATIONS
PATRIMONIALES
Autres
communes
- Bâtiments et installations
€]
1348
JAutres
204- SUBVENTIONS
VERSEES
La
13 - SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
et
ents
de
terrains
€
immeubles
de
Installations
de
voirie
21
-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains Constructions Installations
matériel
et outil
23 -IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Ces
propositions
sont
sans
incidence
sur
l'équilibre
budgétaire.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
cette
modification
de
l'inscription
des
crédits
du
budget
principal
de
la
Commune
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
+
Décide
de
procéder
de
la manière
suivante
à
l'affectation
de
dépenses
et de
recettes
du
budget
principal
pour
un
montant
de
78
000
€
en
section
de
fonctionnement
et 66
200
€ en
section
d'investissement. 611 6122 6135 6226 62875 62876
DEPENSES
Contrat
ons
de
service
Crédit
bail mobilier
Locations
mobilières
Honoraires Remboursement
de frais
aux
Communes
membres
du
GFP
Remboursement
de
frais à un
GFP
de
rattachement
CHAPITRE
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
6216 73928 7398 65548
Personnel
affecté par
le GFP
de
rattachement
012 - CHARGES
DE PERSONNEL
- taxe
de
sé
Reversements,
restitutions
et
prélèvements
divers
014 - ATTENUATION
DE
PRODUITS
Autres
contributions
657341
|Subvention
de
fonct.
versées
- Communes
membres
du
657348
|Subvention
de
fonct.
versées
- Communes
65737 6574
Autres
établissements
ics locaux
Subventions
aux
associations
CHAPITRE
65- AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
66111
Intérêts
emprunts
CHAPITRE
66 - CHARGES
673 678
annulés
sur exercices
antérieurs
e
les
CHAPITRE
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2031
022-
DEPENSES
IMPREVUES
DEPENSES
Frais
d'études
CHAPITRE
041- OPERATIONS
PATRIMONIALES
2041:
communes
- Bâtiments
et installations
CHAPITRE
204
- SUBVENTIONS
2128 2132 2152 2312 2313 2315
ncements
et
de terrains
Immeubles
de
installations
de voirie
21-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
errains Installations
matériel
et outillage
technique
23 -IMMOBILISATIONS
EN COURS
7351
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2022
Publié le 07/11/2022
se
ID
: 038-213805278-20221104-13_041122_O1-DE
RECETTES
axes
sur
[a consommation
finale
d'électricité
7362
|Taxe
de
séjour
2315 1348
73 - IMPOTS ET
TAXES
RECETTES
Installations,
matériel
et outillage
techni
041 - OPERATIONS
PATRIMONIALES
13 - SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
au
vu
des
dernières
écritures
comptables
à
réajuster
par
décision
modificative
n°2
les
chapitres
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
Ville
2022
;
+ _
Donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
notamment
en
matière
de
signature
des
documents
à
intervenir.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2022
Publié le 07/11/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221104-13_041122_O1-DE