Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 121 05092025091034
Arrêté - Arrt 2021 121
Arrêté - arret 2020 125
Arrêté - arrete 32 08032024104307
Arrêté - arrete 91 20062025084906
Arrêté - arret 2020 126
Arrêté - arret 2020 121
Arrêté - arrete 10 29012024090722
Arrêté - arrete 186 08112024090116
Arrêté - 2023 121 parking mairie camion archive
Arrêté - arrete 121 21062024093307
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 121 21062024093307)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM121/2024
OBJET: Occupation du domaine public
Marché de créateurs
Grande Rue
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée
par les textes subséquents ;
VU la demande du service « Animations, Fêtes et Cérémonie » en date du 20 juin 2024;
CONSIDERANT qu'il va être organisé un marché de créateurs Grande Rue ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des personnes
présentes à cette manifestation ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les créateurs sont autorisés à installer 12 tables de 1.10 mètres (13.20 m°?), Grande
Rue côté terrasses, le vendredi 21 juin 2024, de 18 h 00 à 23 h O0, à l’occasion du
marché de créateurs. La circulation des piétons devra être maintenue.
ARTICLE 2 : L'installation devra permettre la continuité des cheminements piétonniers et l'accès
aux propriétés riveraines notamment pour les personnes à mobilité réduite et ne devra
pas entraver la circulation des services de secours.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestation 48
heures avant son début.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le service « Animations, Fêtes et Cérémonies ».
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 20 juin 2024.
Acte publié le.
2 EJUIN 2024