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Arrêté - arrete 32 08032024104307
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 32 08032024104307)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO032/2024
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Mise en place signalisation verticale
Parking rue Finale en Emilie/rue de l'Artisanat
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée
par les textes subséquents ;
VU la demande des services techniques en date du 1° mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il va être entrepris la remise en place de la signalisation verticale sur la place
réservée pour les personnes à mobilité réduite et sur les zébras du parking à l’angle de la rue Finale en
Emilie et de la rue de l'Artisanat ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route ainsi que des ouvriers ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE: Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place réservée pour les personnes à
mobilité réduite du parking à l'angle de la rue Finale en Emilie et de la rue de l'Artisanat,
lundi 18 et mardi 19 mars 2024, de 07 h 30 à 17 h 00.
ARTICLE2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier 48 heures
avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Le Responsable du Centre Technique municipal.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 6 mars 2024 Bernard ROMIER, Maire
Acte publié le
D 8 MARS 2024