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Compte-Rendu - compte rendu de seance du 11 septembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de seance du 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Culture et patrimoine,
Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
MAIRIE
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
Séance
du
11
septembre
2020
Convocation
du
07
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Plan
de
la
Tour,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
GIUBERGIA,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Florence
VASSEUR,
Aline
CHARLES,
Annick
VERGOZ,
Céline
GINIER,
Sophie
DUMONT,
Marie
BINET,
Lina
MARCANTONI,
Corinne
MACREZ,
Christiane
FOURNIER
NERI,
Marie-France
BILLO-
Messieurs
Alexandre
LATIL,
Gérald
OLIVIER,
Fabien
BANET,
Nicolas
BERENGUIER,
Florian
PIGNOL,
Gilles
DE
TREMERIE,
Jean-Philippe
DUTEURTRE,
Frédéric
BRANSIEC,
Pierre
ARNAL,
Thierry
REVEILLON-
Procuration
était
donnée
à
: Fabien
BANET
par
Benoit
MARLIN,
Thierry
REVEILLON
par
Sébastien
JAUDEL
Secrétaire
de
séance
: Aline
CHARLES
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h03,
après
l'appel
nominal
il
informe
le
Conseil
de
la
démission
de
Mme
Audrey
DELAMARE
en
date
du
01
septembre
2020
et
de
l'installation
de
Mme
Céline
GINIER
suivante
immédiate
sur
la
liste
«
Ensemble
pour
notre
esprit
village
»
dont
Mme
DELAMARE
faisait
partie.
Intervention
de
Monsieur
Frédéric
BRANSIEC
qui
souhaite
connaitre
les
raisons
de
cette
démission.
Monsieur
le
Maire
annonce
des
raisons
personnelles.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
juillet,
un
contre
Monsieur
Frédéric
BRANSIEC,
une
abstention
Madame
Christiane
FOURNIER
NERI,
le
compte
rendu
est
approuvé
à
la
MAJORITE.
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATION
N°2020.09.11.01
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
d’ajouter
le
point
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
-
modification
de
la
composition
des
commissions
permanentes Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
Il
précise
que
ce
point
avait
été
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
et
qu'il
a
été
oublié
lors
de
l'établissement
de
l’ordre
du
jour,
Les
Conseillers
à
l'UNANIMITE
acceptent
de
rajouter
ce
point.
Délégation
du
maire
en
vertu
de
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération
n°2020.09.11.02
Rapporteur
: Le
Maire,
Par
lettre
recommandée
en
date
du
10
aout
2020
Monsieur
le
Préfet
a
formulé
un
recours
gracieux
contre
la
délibération
2020.07.10.04
du
10
juillet
2020
en
indiquant
que
les
points
2-15-21-22
ne
fixaient
pas
dans
leur
définition,
les
limites
et
les
conditions
de
délégations
accordées.
Monsieur
le
Préfet
dans
son
courrier
invite
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
retrait
de
cet
acte
et
à
prendre
une
nouvelle
délibération
conforme
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
points
2-15-21-22
modifiés
15°
D’exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption,
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de-déléguerexereice
de.
ces—droits—à—lPoceasien—de lahénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
du
l’article
L.213.3
de
ce
même
code
;
dans
les
zones
U
et
AU
et
dans
les
limites
d’un
montant
de
500.000,00
€.
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
; dans
les
limites
d’un
montant
de
500.000.00
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
modificatif
a
été
envoyé
en
Préfecture
pour
consultation
et
un
avis
favorable
a
été
émis
par
le
service
de
la
légalité
Après
en
avoir
délibéré,
22
voix
pour,
une
voix
contre,
les
modifications
des
points
2-
15-21-22
des
délégations
du
maire
sont
approuvées
à
la
MAJORITE. Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
MAIRE
Canton
de
Grimaud
“it
à.
Vol à
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
NOMINATION
ET
ELECTION
D'UN
ADJOINT
SUPPLEMENTAIRE
DELIBERATION
N°2020.09-11-03
Monsieur
le
Maire
expose
que,
Lors
de
son
installation
le
03
juillet
2020
et
par
délibération
n°
N°2020.07.03.02
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
a
été
fixé
à
cinq.
Pour
la
bonne
marche
des
Affaires
communales,
compte
tenu
des
dossiers
actuels
à
traiter
et
de
leur
complexité,
il
apparait
nécessaire
de
modifier
le
nombre
des
adjoints
au
nombre
de
six,
il
précise
que
la
limite
de
30%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal
définie
par
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
pour
notre
commune
six
postes
d’adjoints.
Il
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
compte
actuellement
cinq
adjoints
et
propose
en
conséquence
de
modifier
ce
nombre
à
six
pour
la
durée
du
mandat.
Après
le
vote
22
voix
pour,
une
voix
contre,
la
nomination
d’un
sixième
adjoint
est
validée
à
la
MAJORITE
Un
délai
de
deux
minutes
est
laissé
pour
l'annonce
des
candidats :
Se
porte
candidat
pour
le
poste
de
6ème
adjoint
:
-
Mme
Annick
VERGOZ
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée
voté
par
la
délibération
N°
2020.07.10.03, Nombre
de
votants
23
Contre
0
Pour
22
Madame
Annick
VERGOZ
est
élue
6eme
adjointe
au
Maire
déléguée
au
Sport,
à
la
Culture
et
la
Vie
Associative
à
la
MAJORITE.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DU
CONSEILLER
MUNICIPAL
INVESTI
D'UNE
DELEGATION
DELIBERATION
N°
2020.09.11-04
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
et
R.
2123-23, Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
Vu
la
délibération
n°
2020.07.01
du
3
juillet
2020
par
laquelle
ie
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°2020.07.03.02
du
3
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
fixe
à
cinq
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2020.07.10.01
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'élection
des
Adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°2020.09.11.02
du
11
septembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
créer
un
poste
d’adjoint
supplémentaire,
Vu
la
délibération
n°
2020.09.11.02
du
11
septembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
d’un
6°"
adjoint,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
03
juillet
2020
constatant
l'installation
du
Conseil
Municipal, Considérant
qu’au
regard
des
délégations
confiées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
il
y
a
lieu
d'attribuer
des
indemnités
de
fonctions
et
d’en
fixer
le
montant,
Considérant
qu’au
regard
des
délégations
confiées
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
Heu
de
prévoir
trois
types
d'indemnités
:
-Maire -Adjoints -Conseiller
Municipal
Délégué
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-20
à
24etR.2123-23
du
C.G.C.T,
Considérant
que
l'indemnité
du
Maire
s'élève
au
maximum
à
51,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Considérant
que
l'indemnité
des
six
adjoints
s'élève
au
maximum
à
19,8%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.
2123-20
et
L.
2123-24-1,
il
est
proposé
d’allouer
une
indemnité
de
fonction
au
Conseiller
Municipal
titulaire
d’une
délégation, Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
Considérant
que
les
indemnités
proposées
sont
:
Maire
: 46,29%
Adjoints
: 17,73%
Conseiller
Municipal
Délégué
: 17,73%
Considérant,
au
regard
de
ce
qui
précède,
que
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
allouée
s’élèvera
à
79
530,36
€,
soit
6627,53
€
mensuels,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
Délibérante
d'approuver
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
proposées.
Après
les
votes,
22
voix
pour
et
une
abstention,
le
nouveau
tableau
des
indemnités
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Délibération
n°2020.09-11-05
L'article
L.2121.22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d'instructions
composées
exclusivement
de
Conseillers
Municipaux.
Lorsqu’elles
présentent
un
caractère
permanent,
elles
sont
créées
dès
le
début
du
mandat
du
nouveau
Conseil
Municipal.
C'est
par
la
délibération
2020.07.10.07
qu'ont
été
votées
et
composées
ces
commissions. -
composition
proposée
à
6
membres,
dont
2
n’appartenant
à
la
majorité
municipale
{3
titulaires
et
3
suppléants)
Lors
du
Conseil
du
30
juillet
2020,
avait
été
soulevé
l'intérêt
que
soit
modifiée
la
composition
de
ces
commissions
à
6
membres
TITULAIRES
(4
de
la
majorité
et
2
de
la
minorité). Après
le
rappel
des
faits
la
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
est
approuvée
à
l'UNANIMITE.
PROTOCOLE
D’'ACCORD
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-MAXIME
CONCERNANT
LES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DELIBERATION
N°2020.09.11.06
Rapporteur
:
Monsieur
Alexandre
LATIL,
Les
écoles
publiques
du
Plan
de
la
Tour
accueillent,
dans
leurs
effectifs,
des
enfants
ressortissant
de
différentes
communes
et
inversement,
des
enfants
de
notre
village
sont
scolarisés
dans
les
communes
voisines. Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
TEL
MAIRIE
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
Cette
situation
provoque
une
distorsion
financière
entre
les
collectivités
concernées.
En
effet,
la
commune
de
résidence
bénéficie
d’une
participation
financière
régulière
des
parents
par
le
biais
des
impôts
locaux,
tandis
que
la
commune
d’accueil
supporte
les
frais
de
scolarisation
sans
aucun
apport
des
familles
au
budget
de
la
collectivité.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
les
lois
de
décentralisation
ont
créé
un
mécanisme
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
entre
les
communes
concernées
par
leur
fréquentation.
Le
principe
général
de
cette
répartition
est
fixé
par
les
dispositions
de
l’article
23
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
modifié.
Il
concerne
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
publiques
ainsi
que
les
écoles
élémentaires
ordinaires
ou
spécialisées.
L'article
23
fonde
la
répartition
sur
le
principe
du
libre
accord
entre
les
communes
concernées.
Aussi,
après
discussion
avec
la
commune
de
Sainte
Maxime,
un
protocole
d'accord
définissant
les
modalités
de
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
et
fixant
le
montant
de
la
participation
des
communes,
à
un
forfait
de
700
euros
par
enfant
et
par
année
scolaire
a
été
établi.
Ce
nouveau
protocole
prend
effet
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021,
soit
le
01
septembre
2020
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2020/2021
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
LATIL,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'UNANIMITE CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
DELIBERATION
N°2020.09.11.07
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire,
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
les
communes
qui
la
composent
disposent
de
différents
dispositifs
leur
permettant
la
mutualisation
de
services
d'utilité
commune.
Les
besoins
de
mutualisation,
objets
de
la
présente
délibération,
ont
été
identifiés
d’une
part
au
vu
des
moyens
matériels
et
humains
disponibles
dans
chacune
des
collectivités,
après
constat
des
transferts
effectués
à
la
Communauté
de
communes
lors
de
l'écriture
des
statuts
et
de
l'intérêt
communautaire
de
chaque
compétence.
La
mutualisation
des
services,
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
communaux,
et
intercommunaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-4-
1,
est
proposée,
aujourd’hui,
par
la
mise
à
disposition
de
service
de
la
commune
du Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
MATRIE
ba
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
une
éducation
à
l'Art
et
à
la
Culture,
a
sollicité
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux.
A
ce
titre,
la
commune
du
PLAN
DE
LA
TOUR
souhaite
formaliser,
à
travers
une
convention,
dont
il
est
donné
lecture,
les
locaux
qu’elle
met
à
disposition
de
l'association
«
Culture
et
Cultures
»
dans
l’Ancien
Presbytère,
le
foyer
des
campagnes,
la
salle
polyvalente
«
GERAUD
»
et
la
salle
Marie
Mauron,
pour
une
durée
de
un,
avec
express
reconduction
(1
mois
avant
la
date
anniversaire),
pour
toute
la
durée
du
mandat. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
VERGOZ
et
en
avoir
délibéré
Pour
22
voix
Contre
00
voix
Abstention
01
voix
La
convention
est
approuvée
à
l’'UNANIMITE,
Monsieur
BRANSIEC
questionne
Monsieur
le
Maire
sur
les
responsabilités
des
associations
et
les
assurances
en
cas
de
litiges
dans
les
salles
municipales
durant
la
mise
à
disposition.
Une
réponse
collective
est
faite,
les
assurances
sont
faites
pour
régler
les
litiges
entre
elles. Monsieur
le
Maire
précise
toutefois
qu’un
règlement
intérieur
des
salles
municipales
est
en
cours
d'élaboration
et
devrait
permettre
de
répondre
aux
questions
diverses
sur
les
responsabilités
de
chacun.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
STAND
DE
TIRS
COGOLINOIS
DELIBERATION
N°2020.09.11.09
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire,
La
Commune
du
Plan
de
la
Tour,
souhaite
la
mise
en
place
d'un
entrainement
régulier
pour
ses
policiers
municipaux
titulaires
d’une
autorisation
préfectorale
individuelle
de
port
d'armes
de
catégorie
B1.
Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
entrainements
dans
de
bonnes
conditions,
il
parait
indispensable
de
disposer
d'une
structure
adaptée
à
la
formation
aux
tirs
dispensée
sous
le
contrôle
du
CNFPT.
La
Commune
a
sollicité
le
CLUB
DE
FIRS
COGOLINOHS,
situé
17
rue
Aragon
Le
Plein
Soleil
83310
COGOLIN,
pour
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
ses
installations. Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
Plan
de
la
Tour
vers
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
pour
le
service
suivant
:
Service
«
services
techniques
»
de
la
commune
du
Plan
de
la
Tour
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-4-1
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°24/2012
en
date
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09/2015-BCL
en
date
du
24
avril
2015
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Vu
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
chaque
compétence
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
en
date
du
10
décembre
2014,
Vu
la
délibération
n°2015/12/10-03
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2015
adoptant
le
schéma
de
mutualisation
des
services,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
service
d'utilité
commune,
ci-
annexé, Considérant
l'absence
de
services
techniques
au
sein
de
la
Communauté
de
communes,
Considérant
la
consultation
des
comités
techniques
de
chacune
des
deux
collectivités
avant
que
soit
mise
en
œuvre
la
convention
de
mise
à
disposition,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
vote
est
validé
à
l’'UNANIMITE.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
«
CULTURE
ET
CULTURES
»
DELIBERATION
N°2020.09.11.08
Rapporteur
: Annick
VERGOZ,
Pour
répondre
aux
besoins
de
la
population,
la
commune
du
PLAN
DE
LA
TOUR
encourage
le
développement
d'actions
à
caractère
culturel
auprès
des
Plantourians.
Elle
entend
maintenir
et
renforcer
ces
actions
pour
le
rayonnement
culturel
de
la
commune. L'association
«
Culture
et
Cultures
»
qui
soutient
la
création
et
les
artistes,
diffuse
les
œuvres
du
patrimoine
culturel
local
régional,
favorise
l’accès
aux
pratiques
culturelles
par
ces
ateliers
d’arts
plastiques,
théâtre,
musique,
danse
et
peinture
afin
d'apporter Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
MAIRIE
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
Les
modalités
d'utilisations
et
les
conditions
générales
particulières
font
l’objet
d'une
convention
établie
pour
une
durée
d’une
année
du
1
septembre
2020
au
31
aout
2021,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
pendant
toute
la
durée
du
mandat
(soit
6
ans)
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
par
une
somme
de
50.00
€
(cinquante
euros)
par
agent
et
par
an.
La
facturation
se
fera
annuellement.
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
stand
de
tirs
Cogolinois
Considérant
la
nécessité
de
l’entraiment
des
agents
de
police
municipale
dans
une
structure
adaptée
à
la
formation
aux
tirs
dispensée
par
le
CNFPT.
Cette
délibération
est
votée
à
Il'UNANIMITE,
Mensieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
second
brigadier
armé,
il
est
envisagé
la
mise
en
place
de
patrouilles
de
nuit.
MISE
À
JOUR
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
DELIBERATION
N°2020.09.11.10
Rapporteur
: Monsieur
BANET
Expose
à
l'assemblée,
La
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
du
28
décembre
2017
ayant
introduit
un
calcul
au
pourcentage
pour
les
hébergements
non
classés,
il
est
nécessaire
de
faire
évoluer,
à
nouveau,
notre
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°
janvier
2021.
VU
l'article
67
de
la
loi
de
finances
n°
2014-1654
de
finances
pour
2015
du
29
décembre
2014,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2333-26
et
suivants
et
R
2333-43
et
suivants,
VU
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L
422-3
et
suivants,
VU
le
décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015,
VU
l'article
59
de
la
loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015,
VU
l'article
90
de
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016,
VU
l'article
86
de
la
loi
n°
2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016,
VU
les
articles
44
et
45
de
la
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017, Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
VU
les
articles
162
et
163
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019;
VU
le
décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019;
VU
les
articles
16,
112,
113
et
114
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020 ;
VU
la
délibération
du
conseil
départemental
du
Var
du
26
Mars
2003
portant
institution
d’une
taxe
additionnelle
départementale
à
la
taxe
de
séjour,
Le
barème
suivant
est
appliqué
à
partir
du
1°"
janvier
2021
:
3,4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Catégories
d'hébergements
Tarifs
Taxe
Tarif
taxe
commune
additionnelle
Palaces
2,61
€
0,26
€
2,87
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
[1,91
€
0,19
€
2,10
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
[1,46
€
0,15
€
1,61
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
[0,95
€
0,10
€
1,05
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0,57
€
0,06
€
0,63
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
0,51
€
0,05
€
0,56
€
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en|0,38
€
0,04
€
0,42
€ Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
MAIRIE
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
gracieux
étant
précisés
que
la
CRAM
n'était
propriétaire
que
de
l’ouvrage
et
que
ce
transfert
n’induisait
pas
d'acquisition
foncière
sur
l'emprise
de
l'ouvrage.
Le
Conseil
avait
autorisé
le
11
juin
2020
Madame
Florence
EANLIARD
:
e
à
solliciter
le
transfert
de
l’ouvrage
minier
auprès
du
Préfet
du
Var
avant
le
délai
de
six
mois
accordé
aux
collectivités
intéressées
pour
demander
le
transfert
de
l'installation
soit
avant
le
10
septembre
2020.
+
à
effectuer
tous
actes
et
démarches
nécessaires
ou
souhaitables
pour
parvenir
au
transfert
de
l'ouvrage
en
tenant
compte,
en
particulier,
des
observations
des
services
de
l'Etat,
e
à
recevoir
et
authentifier
la
convention
en
la
forme
administrative
e
Préciser
que
la
commune
partie
à
l’acte
sera
représentée
lors
de
la
signature
de
l’acte
par
ladjoint
à
l’Urbanisme
délégué,
ou,
un
adjoint
dans
l’ordre
de
leur
nomination
conformément
aux
articles
L
1311
-13
et
L
1311
-14
du
CGCT.
C'est
dans
ce
contexte
qu'aujourd'hui
je
propose
au
Conseil
Municipal
la
nomination
de
Mme
Aline
CHARLES,
4ème
adjointe
déléguée
à
l’Environnement
pour
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
de
la
convention
RELATIVE
AU
TRANSFERT
DE
L'OUVRAGE
DE
RETENUE
(ANCIEN
OUVRAGE
MINIER)
SITUE
SUR
LE
RUISSEAU
LE
LANGASTOUA Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
vote
à
l'UNANIMITE.
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(C.L.E.C.T.)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DU
PLAN
DE
LA
TOUR
DELIBERATION
N°
2020-09-11-13
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
1609
nonies
C
IV
du
Code
général
des
impôts
dispose
qu’il
doit
être
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
faisant
application
du
régime
fiscal
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
les
communes
membres,
une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT).
Cette
commission
est
appelée
à
donner
son
avis
à
propos
des
charges
transférées
consécutivement
aux
transferts
de
compétences.
Elle
doit
rendre
un
rapport
sur
l'évaluation
du
montant
des
charges
transférées
l’année
de
l'adoption
de
la
taxe Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
errains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en|0,20
€
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
0,02
€
0,22
€
Le
tableau
soumis
au
vote
du
Conseil
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
«
TENNIS
CLUB
DU
PLANTOURIAN
»
Délibération
N°2020-09-11-11
Rapporteur
: Madame
Annick
VERGOZ
Propose
à
l'assemblée
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
à
l’association
«TENNIS
CLUB
PLANTOURIAN
»
pour
l’organisation
d’une
manifestation
«
VENEZ
JOUER
AVEC
LES
PROS
»
Pour
22
voix
Contre
01
voix
Adoptée
à
la
MAJORITE.
NOMINATION
D'UN
ADJOINT
POUR
LA
SIGNATURE
CONVENTION
LANGASTOUA
DELIBERATION
N°2020.09.11.12
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Expose
à
l’assemblée,
Madame
Florence
Lanliard,
Maire
sortant
de
la
Commune
du
Plan
de
la
Tour
avait
fait
valoir
l'intérêt
de
la
Commune
à
demander
le
transfert
de
l'ouvrage
dit
«
Barrage
du
LANGASTOUA
»
en
l'état
et
à
titre
gracieux
à
la
Compagnie
Royale
Asturienne
des
Mines,
entendu
que
la
CRAM
n'était
propriétaire
que
de
l'ouvrage
et
que
ce
transfert
n'induisait
pas
d'acquisition
foncière
sur
l’emprise
de
l’ouvrage.
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2020
avait
considéré
recevable
l'intérêt
général,
patrimonial
tant
historique
qu'environnemental
de
cette
opération
pour
la
commune
du
Plan
de
la
Tour,
et
avait
autorisé
le
Maire
à
prendre
contact
avec
la
Sous-
préfecture
de
Draguignan,
les
représentants
de
la
CRAM
et
de
la
DREAL
pour
lancer
toutes
les
opérations
nécessaires
à
ce
transfert.
Conformément
à
cette
volonté,
Madame
Florence
LANLIARD
avait
travaillé
en
concertation
avec
les
services
de
la
DREAL
et
les
représentants
de
la
CRAM
aux
termes
d'une
convention
fixant
les
conditions
du
transfert
de
l'ouvrage
en
l’état
et
à
titre Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
MAIRIE
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
professionnelle
unique
par
la
Communauté
de
communes
en
2017
et
devra
nécessairement
intervenir
lors
de
tout
transfert
de
charges
ultérieures.
Cette
commission
est
exclusivement
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'EPCI,
le
droit
commun
exigeant
que
chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
représentant.
Vu
les
candidatures
proposées
par
Monsieur
le
Maire
: Madame
Florence
VASSEUR
représentante
titulaire,
et
Madame
Sophie
DUMONT
représentante
suppléante,
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée
voté
par
la
délibération
N°
2020.07.10.03, Nombre
de
votants
23
Contre
01
Pour
22
Madame
Florence
VASSEUR,
représentante
titulaire
et
Madame
Sophie
DUMONT,
représentante
suppléante
sont
désignées
en
tant
que
représentantes
de
la
commune
du
Plan
de
la
Tour
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
FIXATION
DE
LA
EISTE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DES
IMPOTS
DIRECTS
Délibération
n°2020.09-11-14
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l'article
1650
paragraphe
3
du
Code
Général
des
impôts,
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Aussi
convient-il
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission.
Il
est
rappelé
que
pour
notre
commune
cette
commission,
outre
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
qui
en
assure
la
présidence
comprend
huit
commissaires,
Afin
de
constituer
cette
commission,
le
Code
Général
des
Impôts
stipule
que
le
Conseil
municipal
doit,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
son
renouvellement,
adresser
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux
du
département
du
Var
une
liste
de
présentation
comportant
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants
dans
laquelle
il
appartiendra
au
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
nommer
les
huit
commissaires
titulaires
et
leurs
huit
suppléants.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
liste
qui
est
approuvée
à
l'UNANIMITE,
Cette
liste
est
jointe
en
annexe
du
présent
compte
rendu. Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2019
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Délibération
n°2020.09-11-15
Rapporteur
: Monsieur
Alexandre
LATIL
Informe
le
Conseil
Municipal
que
le
rapport
d’activité
annuel
de
l’'UFCV
est
disponible
pour
consultation
au
bureau
des
affaires
générales.
Il
fait
un
rapport
succinct
sur
l’année
écoulée.
Monsieur
BRANSIEC
intervient
pour
connaitre
l’avancée
du
dossier
2S2C,
Monsieur
LATIL
l’informe
que
ce
dossier
est
revenu
des
services
de
l’Académie
du
Var
car
des
points
présentaient
des
incohérences.
Monsieur
BRANSIEC
intervient
pour
connaitre
l'avancée
du
projet
«
LABEL
ECOLE
NUMERIQUE
2020
»,
Réponse
de
Monsieur
LATIL
et
Monsieur
BANET,
à
ce
jour
aucun
projet
n’a
été
déposé
au
nom
de
la
commune
puisque
après
vérification,
aucune
trace
de
ce
dépôt
n’a
été
trouvée
dans
les
archives
municipales.
Le
débat
sur
ce
sujet
en
reste
là,
L'ensemble
du
Conseil
a
pris
acte
que
le
rapport
d'activité
UFCV
était
consultable
au
bureau
des
Affaires
Générales.
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
Mr
Bernard
COULOMB
Président
de
la
cave
«
Les
Vignerons
du
Plan
de
la
Tour
»
pour
son
autorisation
d'accès
à
une
parcelle
de
vigne
afin
que
les
enfants
du
centre
aéré
puissent
vendanger.
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2019
AGENCE
DE
L'EAU
DELIBERATION
2020-09-11-16
Rapporteur
: Aline
CHARLES
Informe
le
Conseil
Municipal
que
le
rapport
annuel
de
l'Agence
de
l'Eau
est
disponible
pour
consultation
au
bureau
des
affaires
générales
Le
Conseil
prend
acte
de
cette
information. Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
MAIRIE
LE
PLAN
DE
LA
FOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
ADOPTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ENERGIE
DES
COMMUNES
DU
VAR
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
REALISES
SOUS
SA
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELIBERATION
N°2020.09.11.20
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Expose
à
l'assemblée,
Conformément
à
l’article
L5212-26
du
CGCT
modifié
par
l'article
259
de
la
loi
N°2018-
1317
du
28/12/2/2018,
les
travaux
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SYMIELECVAR,
peuvent
faire
l’objet
de
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
Le
plan
de
financement
des
travaux
est
précisé
dans
le
bon
de
commande
joint
à
la
présente Le
montant
du
fonds
de
concours
à
mettre
en
place
est
plafonné
à
75%
de
la
participation
calculée
sur
le
montant
HT
de
l'opération
et
peut
être
inscrit
en
section
d'investissement
au
compte
n°
2041
«
Subvention
d'équipements
aux
organismes
publics
»
Montant
de
fonds
de
concours
:
60
375.00
€
Les
conditions
de
versement
de
la
participation
sont
précisées
dans
le
Bon
de
commande
signé
des
deux
parties
;
Monsieur
le
Maire
demande
de
passer
au
vote
pour
prévoir
la
mise
en
place
d’un
Fonds
de
Concours
avec
le
SYMIELECVAR
d’un
montant
de
60
375.00
€
afin
de
financer
75%
de
la
participation
à
l’opération
du
SYMIELECVAR
réalisés
à
la
demande
de
la
commune Il
précise
que
les
montants
portés
sur
cette
délibération
sont
estimatifs
et
qu’un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
sera
réalisé
par
le
SYMIELECVAR
en
fin
de
chantier,
qui
servira
de
base
de
calcul
de
la
participation
définitive
de
la
commune
Le
solde
de
l'opération
(25%
des
travaux
HT
et
la
TVA)
est
financé
sur
le
budget
de
la
commune Cette
délibération
est
votée
à
l’'UNANIMITE Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
:
tee
Canton
de
Grimaud
CE}
a
MAIRIE
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2019
VEOLIA-ASSAINISSEMENT
DELIBERATION
2020-09-11-17
Rapporteur
: ALINE
CHARLES
Informe
le
Conseil
Municipal
que
le
rapport
annuel
de
VEOLIA-ASSAINISSEMENT
est
disponible
pour
consultation
au
bureau
des
affaires
générales
Le
Conseil
prend
acte
que
la
lecture
du
rapport
annuel
de
VEOLIA-ASSAINISSEMENT
est
à
disposition
au
bureau
des
affaires
générales
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
ELIOR
Délibération
n°2020.09-11-18
Rapporteur
: Monsieur
Alexandre
LATIL
Informe
le
Conseil
Municipal
que
le
rapport
annuel
du
délégataire
ELIOR
est
disponible
pour
consultation
au
bureau
des
affaires
générales
Le
Conseil
prend
acte
de
cette
information.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYMIELEC
VAR
DELIBERATION
N°
2020.09.11.19
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
SYMIELEC
VAR
du
06/12/2019
actant
les
modifications
des
statuts
du
Syndicat :
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
modifications
et
que
cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
A
l'UNANIMITE Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
DES
SALLES
SUR
VERDON
AU
PROFIT
DU
SYMIELEC
VAR
DÉLIBERATION
N°2020.09.11.21
Le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
DECIDE
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
des
SALLES
SUR
VERDON
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNEELE
DE
LA
COMMUNE
de
BESSE
SUR
ISSOLE
AU
PROFIT
DU
SYMIELEC
VAR
DELIBERATION
N°2020.09.11.22
Le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
DECIDE
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
de
BESSE
SUR
ISSOLE
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
de
BARGEMON
AU
PROFIT
DU
SYMIELEC
VAR
DELIBERATION
N°2020.09.11.23
Le
Conseil
Municipal
à
'UNANIMITE
DECIDE
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
de
la
commune
de
BARGEMON
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision. Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
MATRIE
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
de
MONTFERRAT
AU
PROFIT
DU
SYMIELEC
VAR
DELIBERATION
N°2020.09.11.24
Le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
DECIDE
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
de
MONTFERRAT
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
de
PIERREFEU
DU
VAR
AU
PROFIT
DU
SYMIELECVAR
:
DELIBERATION
N°2020.09.11.25
Le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
DECIDE
d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
de
la
commune
de
PIERREFEU
DU
VAR
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
de
SAINT
TROPEZ
AU
PROFIT
DU
SYMIELECVAR
DELIBERATION
N°2020.09.11.26
Le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
DECIDE
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°4
de
la
commune
de
SAINT
TROPEZ
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
ADHESION
AU
SERVICE
REMPLACEMENT
DU
CDG
83
DELIBERATION
N°
2020.09.11.27
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
prévoit
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
recruter
des
agents Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
MAIRIE
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
11
septembre
2020
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DELIBERATION
N°2020.09.11.29
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
ia
collectivité. I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées
ainsi
que
des
besoins
de
la
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
:
La
création
d’un
emploi
contractuel
d'agent
polyvalent
de
la
voirie
relevant
de
la
catégorie
C
des
adjoints
techniques
à
temps
complet
(35h)
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
trois
mois
renouvelable
une
fois,
à
compter
du
15
octobre
2020
La
création
de
deux
emplois
contractuels
d'agent
de
gestion
administrative
relevant
de
la
catégorie
C
des
adjoints
administratifs
à
temps
complet
(35h}
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
trois
mois
renouvelable
une
fois,
à
compter
du
1°
octobre
2020
La
création
d’un
emploi
contractuels
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
relevant
de
la
catégorie
C
des
adjoints
techniques
à
temps
complet
(35h)
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
trois
mois
renouvelable
une
fois
à
compter
du
15
septembre
2020
La
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
police
municipale
à
temps
complet
{35h}
à
compter
du
1°’
janvier
2021
de
la
catégorie
C
de
la
filière
Police
municipale
au
grade
de
gardien-brigadier.
Le
Conseil
à
l'UNANIMITE
vote
pour
la
modification
du
tableau
des
effectifs
Une
fois
tous
les
points
écoulés
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
différentes
décisions
municipales,
il
lève
la
séance
à
20h44.
Le
Maire
Laurent
£