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Compte-Rendu - 377 view
Déliberation - 12 d1380809334672 377
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 12 d1380809334672 377)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-377
Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie -
Convention d'étude avec le SDIS
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD
Excusés :
Madame Anne LABBE, Madame Pilar BAUDIN, Madame Nicole IZORE. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-377
Direction de Projet Prévention des
Risques majeurs et sanitaires
Schéma communal de défense extérieure contre
l'incendie - Convention d'étude avec le SDIS
Monsieur Christophe POIRIER, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
La réglementation récente en matière de défense incendie vient renforcer les obligations et les pouvoirs du Maire, elle précise les rôles respectifs des communes et des Services Départementaux d'Incendie et de secours (SDIS).
Ainsi, un schéma de défense extérieure contre l'incendie doit être élaboré à l'échelle de chaque commune à l'initiative du Maire. Il s'agit, sur la base d'un diagnostic de la couverture des risques sur le territoire de la commune, d'établir un plan d'actions venant renforcer les moyens de lutte contre l'incendie en tout point urbanisé de la commune.
Le schéma communal lorsqu'il sera établi constituera un nouvel élément du cadre réglementaire sur lequel s'appuie l'instruction des permis de construire et les opérations de développement et d'aménagement du territoire.
Pour se faire, nous vous proposons de conventionner pour confier cette mission au SDIS 79, seul opérateur habilité à établir ce schéma.
Cette étude a pour objectifs :
1) de dresser
- un diagnostic de l'état de l'existant de la défense incendie
- les besoins de ressource en eau pour la défense incendie
- les évolutions prévisibles des risques vis-à-vis de la protection contre l'incendie
2) d'établir un programme d'actions permettant à la Ville de planifier les travaux d'équipement de complément ou de renforcement de la défense incendie de la commune sur la base de propositions présentées par le SDIS.
Le montant de cette étude est fixé à 19 200 euros. Les crédits correspondants sont inscrit au BP 2012. La convention fixe les modalités de paiement de la prestation. Celui-ci s'établit en 3 versements : - 50% à la signature de la convention,
- 30% à la remise des documents
- 20% à la signature de l'attestation de la réalisation de l'étude
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention relative à l'élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que les documents attestant de la réalisation de l'étude et à verser la somme de 19 200€ au SDIS 79 conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Christophe POIRIER