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Arrêté - 2025 377
Déliberation - 57 d1445939590822 377
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 57 d1445939590822 377)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 19 octobre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/10/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/10/2015
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015
Délibération n° D-2015-377
Prise d'eau en Sèvre niortaise dite de Galuchet - Assistance à
maîtrise d'ouvrage pour l'établissement du dossier de demande
d'autorisation administrative de prélèvement d'eau superficielle
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2015
Délibération n° D-2015-377
Direction de Projet Prévention des
Risques majeurs et sanitaires
Prise d’eau en Sèvre niortaise dite de Galuchet -
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l'établissement
du dossier de demande d’autorisation administrative
de prélèvement d’eau superficielle
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort est propriétaire d’ouvrages de prélèvement d’eau en Sèvre niortaise (prise d’eau dite de Galuchet) et de distribution d’eau destinée à l’arrosage de terrains sportifs municipaux et privés ainsi qu’à la défense incendie d’installations classées située dans le quartier de Saint Florent.
L’autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel délivrée par l’Etat arrive à échéance en juillet 2016.
Il convient pour la Ville de constituer au titre des dispositions du Code de l’environnement un dossier de demande d’autorisation permanente de prélèvement d’eau superficielle en Sèvre niortaise pour une période de dix ans à compter de juillet 2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec le Syndicat des Eaux du Vivier pour élaborer le dossier de demande d’autorisation de prélèvement d’eau superficielle dans la Sèvre niortaise au site de Galuchet, pour une période de 10 ans à compter de Juillet 2016 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer en préfecture le dossier de demande d’autorisation de prélèvement d’eau superficielle dans la Sèvre niortaise au site de Galuchet.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE