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Compte-Rendu - 377 view Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 377 view)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 mars 2018

Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire

Absente excusée : Sophie Desbiez-Piat

Claude Sirugue est nommé secrétaire de séance.

Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2018

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 26 janvier 2018. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (pour : 11, abstentions : 2).

2. Urbanisme

• Dossiers d’urbanisme :

Permis de construire :

Mme LABRE Melody Extension maison d’habitation 26 Grande rue M. ROY Florent et Mme DAETCU Stela Maison d’habitation 6 bis rue de la Côte

Déclarations préalables :

M. SAPOLIN Didier Division de parcelle 1 rue des Routes Mme LOCATELLI Sophie Fermeture sous balcon 42 Grande rue M. VERNEREY Daniel Panneaux photovoltaïques 17 bis rue de la Vigne

• Lotissement de la Corvée :

Trois cabinets de géomètres-experts ont répondu à notre appel d’offre pour la création d’un lotissement sur les parcelles ZE 21 et 71. Le choix se porte, à l’unanimité, sur le cabinet Coquard pour un montant de 17 100 € TTC (gestion administrative et permis d’aménager) et 14 280 € TTC (maîtrise d’œuvre).

3. Bâtiments communaux

• Maison locative : le Conseil municipal valide, à l’unanimité, les devis suivants : - Electricité : Michel Balanche : 2 405,44 € HT

- Chape : SARL Lormet : 2 284,40 € HT

- Porte et fenêtres : SARL Fenêtres du Doubs : 4 000 € HT

• Logement locatif : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la facture Ema Pose pour la fourniture et la pose de la cuisine d’un montant de 2 785 € HT.

4. Matériel et outillage

• Matériel de désherbage : les devis de matériel de la SARL Joseph Manzoni sont retenus, à l’unanimité : - Désherbeuse Kersten K820 Pro : 5 500 € HT

- Charoflam 800 : 2 330 € HT

- Débroussailleuse réciprocateur : 575 € HT

Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau. L’achat du matériel est soumis à l’attribution de la subvention.

• Tracteur tondeuse : après consultation des devis, la décision est reportée au prochain Conseil municipal

• Benne : le devis de l’EURL Alfadou est retenu, à l’unanimité, pour 4 520 € HT

5. Budget

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent chapitre 21 : 343 310 €) soit un maximum de 85 827.50 €.

La dépense concernée est la suivante : Aménagement de la maison locative située au 2 bis place de la Poste imputable au compte 21318 « autres bâtiments publics » : 20 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition du Maire dans les conditions exposées ci-dessus.2

6. Ecole et périscolaire

• Périscolaire : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention de 34 442,89 € à Familles Rurales pour l’année 2018.

• Fête de la musique : une subvention de 100 € est accordée, à l’unanimité, au périscolaire pour l’organisation de la fête de la musique le mardi 19 juin 2018.

• Classe découverte : les 58 élèves de CP/CE2, CE1 et CM1/CM2 partiront du 25 au 29 juin 2018 au centre Mer et Soleil à Valras Plage. Le coût est de 18 199,50 €. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une participation d’un montant de 2 000 €.

7. Randonnées vertes

Dans la continuité des travaux de remise en état des sentiers de randonnée avec la CCVA, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à l’Union des Randonnées Vertes (URV) pour une cotisation annuelle de 40 € afin de terminer le balisage.

8. Assainissement et voirie

• Travaux de remise en état du réseau d’eaux usées entre le 53 et 55 Grande rue : le devis de l’entreprise Beaud Patrick est retenu, à l’unanimité, pour un montant de 1 760 € TTC.

• Remplacement d’un tampon fonte à Granges de Vienney : le devis de l’entreprise Beaud Patrick est retenu, à l’unanimité, pour un montant de 480 € TTC.

• Nettoyage et pompage du puits perdu de Granges de Vienney : le devis de l’entreprise Franche Comté Assainissement est retenu, à l’unanimité. Le montant de la facture dépendra des mètres cubes pompés.

• Rue des Vergers : le Conseil municipal valide, à l’unanimité, l’avenant n°1 d’un montant de 9 898,45 € HT, pour l’aménagement de la rue des Vergers. Le nouveau montant du marché s’élève à 95 870,45 € HT.

9. Forêt

• Le programme de travaux 2018 proposé par l’ONF est accepté à l’unanimité. Des devis sont demandés à d’autres entreprises pour une mise en concurrence.

• Parcelle boisée ZK 2 à Brillin : cette parcelle en vente à fait l’objet d’une estimation par l’ONF, le Conseil municipal décide de faire une offre d’achat.

10. Questions diverses

 Location parcelle F 797 Vergers de Thurey : le Conseil municipal accepte de louer à Mmes Locatelli Véronique et Pralon Martine cette parcelle, d’une contenance de 34 ares, pour un loyer annuel de 50,83 €, révisable selon l’indice du coût de la construction et autorise le Maire à signer le contrat de location.

 Centre de Gestion du Doubs : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la convention cadre du service missions temporaires.

 Salle Charles Parisse : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de rembourser les arrhes à M. et Mme Zamanski suite à l’annulation de la réservation.

 Centenaire de l’armistice du 11 novembre : La commune candidate pour accueillir une conférence et une exposition proposées par l’ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) du 27 octobre au 11 novembre 2018. Cette dernière sera enrichie de documents sur les victimes de la guerre 14-18 de Naisey les Granges.

 Dates à retenir :

30 mars 2018 Débat d’orientation budgétaire

13 avril 2018 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30

Le Maire lève la séance à 23h40.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Sirugue