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Déliberation - 12 d1544689651638
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 12 d1544689651638)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 24 octobre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/10/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/10/2018
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2018
Délibération n° D-2018-355
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'eau potable - Syndicat des Eaux du Vivier - Exercice 2017
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2018
Délibération n° D-2018-355
Direction du Secrétariat Général Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Syndicat des Eaux du Vivier
- Exercice 2017
Monsieur Elmano MARTINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 8 octobre 2018.
Conformément à l’article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Lorsque la commune a transféré ses compétences en matière d'eau potable à un établissement public de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu de l’établissement.
Conformément à l’article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport est mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2017 – communiqué par le Syndicat des Eaux du Vivier.
Le Conseil municipal a pris acte du rapport.
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE -
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
DE L’EAU POTABLE
DU SYNDICAT
DES EAUX
DU VIVIER
SEV –Place Martin Bastard – BP50146 – 79005 Niort Cedex
Tél. 05.49.78.74.74 – Fax 05.49.78.73.85 – courriel : Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr
Exercice 2017 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 2 sur 49
NOTE LIMINAIRE
Conformément à l’article L.2224-5 et à l’article D2224-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neufs mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. Il indique, dans une note liminaire, la nature exacte du service et le prix total de l'eau et ses différentes composantes.
Dans les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de 3 500 habitants et plus, le ou les rapports annuels, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4, sont mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale.
Ces éléments ainsi que l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante, sont transmis par voie électronique au préfet de département et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Le public est avisé par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale de ces mises à disposition par voie d'affiche apposée en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale, et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Aussi, le présent rapport est établi en application des textes suivants :
- du Code Général Des Collectivités Territoriales (articles L.2224-1 et suivants, D2224-1 et suivants), - de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (art. 73), - de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 modifiée sur la délégation de service public, - de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, - du Décret n°2007-675 du 2 mai 2007, pris pour l’application de l’article L. 2224-5 du CGCT et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales,
- du Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau, - du Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement,
- de l’Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées, modifié par l’arrêté du 22 février 2008, et du 28 avril 2016,
- de l’Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
- de l’Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
- Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 Mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement
- Circulaire DGSEA4 no 2009-18 du 20 janvier 2009 modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 3 sur 49
SOMMAIRE
PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC _______________________________________________4
A – GESTION DU SEV ____________________________________________________________________ 4 1) Origine et nature du SEV ________________________________________________________________________ 4 2) Organisation administrative ______________________________________________________________________ 5 3) Structure du SEV ______________________________________________________________________________ 6 4) Population desservie ___________________________________________________________________________ 11
B – PRINCIPALES RESSOURCES DU SEV _________________________________________________ 12 1) Les ressources en eau potable du SEV _____________________________________________________________ 12 2) Les secours potentiels du SEV ___________________________________________________________________ 15 3) Les volumes prélevés et achetés __________________________________________________________________ 16
C – LES ABONNES DU SERVICE__________________________________________________________ 17
D – LES VOLUMES VENDUS PAR LE SERVICE ____________________________________________ 19 1) Les différents points de vente d’eau en gros du SEV __________________________________________________ 19 2) Evolution des consommations des usagers du SEV ___________________________________________________ 19
E – LE RESEAU DE DISTRIBUTION_______________________________________________________ 20
LE PRIX DE L’EAU ET SES COMPOSANTES _________________________________________21
A – MODALITES GENERALES DE TARIFICATION_________________________________________ 21
B – LE PRIX DE L’EAU __________________________________________________________________ 22
C – Présentation d’une facture d’eau type ____________________________________________________ 25
D – Présentation du prix de l’eau avec l’assainissement au 01/01/2018 _____________________________ 26
E – RECETTES LIEES A LA FACTURATION DU PRIX DE L’EAU ____________________________ 27
INDICATEURS DE PERFORMANCE _________________________________________________28
A – QUALITE DE L’EAU _________________________________________________________________ 28
B – GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX ____________________________________________ 30 1) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux __________________________________________ 30 2) Rendement du réseau de distribution ______________________________________________________________ 31 3) Indice linéaire des volumes non comptés ___________________________________________________________ 31 4) Indice linéaire de pertes en réseau ________________________________________________________________ 32 5) Taux moyen de renouvellement des réseaux ________________________________________________________ 32 6) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau ____________________________________________ 32
C – LA QUALITE DU SERVICE ___________________________________________________________ 33 1) Délai maximal d’ouverture des branchements _______________________________________________________ 33 2) Durée d’extinction de la dette ____________________________________________________________________ 33 3) Montant des subventions _______________________________________________________________________ 33 4) Taux d’impayés sur les factures d’eau _____________________________________________________________ 34 5) Réclamations ________________________________________________________________________________ 34 6) Occurrence des interruptions de service non programmées _____________________________________________ 37
LES INVESTISSEMENTS ___________________________________________________________38
A – BILAN COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS _________________________________________ 38 Montants financiers des travaux engagés en 2017 ______________________________________________________ 38
B – BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS __________________________________________ 39 1) Travaux et Etudes réalisés en 2017 _______________________________________________________________ 39 2) Présentation des projets en vue d’améliorer la qualité du service ________________________________________ 45 3) Présentation des programmes de travaux 2018-2019 __________________________________________________ 47
C - AUTRES PERSECTIVES A PROGRAMMER : ___________________________________________ 48
ANNEXES DU RAPPORT ANNUEL 2017 DU SEV ______________________________________49 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 4 sur 49
PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC
A – GESTION DU SEV
1) Origine et nature du SEV
Le Syndicat des Eaux du Vivier (S.E.V.) est né le 1er janvier 2007 de la réunion de 3 structures indépendantes :
- le Syndicat de Magné, Niort-Saint-Liguaire, Coulon, Bessines (créé dans les années 50) ;
- la régie d’eau municipale de Niort ;
- la régie d’eau du SIEDS (Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres) ;
rejoints, le 1er janvier 2009, par la commune d’Aiffres.
Le Syndicat des Eaux du Vivier est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) à compétence « eau potable », desservant intégralement plus de 72 000 habitants environ (soit près 36 000 abonnés).
Le SEV assure la gestion de la production, du traitement et de la distribution publique d’eau potable sur le territoire des 5 communes : Aiffres, Bessines, Coulon, Magné et Niort.
Aussi, le Syndicat des Eaux du Vivier est la Personne Responsable de la Production et la Distribution de l’Eau (PRPDE) sur ce territoire.
Il assure également la gestion de la facturation pour la rémunération du service de l’eau et du service de l’assainissement (sous tutelle de la C.A.N., communauté d’agglomération de Niort).
COULON
NIORT
BESSINES
MAGNE
AIFFRES
Communes composant le S.E.V. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 5 sur 49
2) Organisation administrative
Le Syndicat des Eaux du Vivier est une régie directe à autonomie financière.
Elle applique la politique de l’eau définie par le Comité Syndical et les élus délégués des communes adhérentes, en cohérence avec les exigences réglementaires.
Le Comité Syndical est établi sur la base d’un représentant de chaque commune par début de tranche de 10 000 habitants soit :
- pour les communes de Aiffres, Bessines, Coulon et Magné : 1 titulaire et 1 suppléant,
- pour la commune de NIORT : 6 titulaires et 6 suppléants.
Le Syndicat des Eaux du Vivier est donc administré par un comité syndical composé de 10 membres élus titulaires et 10 membres suppléants, dont le président, les 3 vice-présidents :
L’équipe de gouvernance en place depuis mars 2014 est la suivante :
- Président : Mr Elmano MARTINS ;
- Premier vice-président : Mr Fabrice DESCAMPS ;
- Deuxième vice-président : Mme Rose Noëlle PRACCHIA ;
- Troisième vice-président : Mr. Florent SIMMONNET ;
- le Comité syndical :
communes Membres titulaires Membres suppléants
AIFFRES M Jean Marie LEFORT M Bernard GUESDON
BESSINES Mme Noëlle ROUSSEAU Mme Nathalie PINEAU COURJAUD
COULON Mme Rose Noëlle PRACCHIA M Arnaud SOULET
MAGNE Mme Catherine TROMAS M Gérard LABORDERIE
NIORT
M Elmano MARTINS M Eric PERSAIS
M Fabrice DESCAMPS M Romain DUPEYROU
M Michel PAILLEY M Dominique DESQUINS
M Florent SIMMONET Mme RIMBAUD Sylvette (*)
M Marc THEBAULT Mme Dominique JEUFFRAULT
M Alain PIVETEAU Mme Monique JOHNSON
(*) Madame RIMBAUD Sylvette a été nommé déléguée suppléante par la Ville de Niort en novembre 2017, ratifié par une délibération du comité syndical du SEV du 13 décembre 2017 suite à la démission de Monsieur PARTHENAY Sébastien.
Sur le plan des ressources humaines du SEV :
Le SEV est composé de 66 agents, et de personnes en intérim en période de pic d’activité. La structure administrative intercommunale et la totalité des équipes techniques incluses. Les personnels ont un statut public et ont comme autorité territoriale le Président du S.E.V. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 6 sur 49
3) Structure du SEV
Le Syndicat des Eaux du Vivier est composé de 2 pôles répartis sur 2 sites distincts :
a) le pôle de gestion administrative et financière, compris la gestion des usagers (Murier)
b) le pôle technique (Marot)
site des Services Techniques - (site MAROT)
7 Rue d’Antes à NIORT -
Pôle Technique
Siège du SEV – (site MURIER)
Place Martin Bastard
à l’angle rue du Murier - NIORT
Pôle administratif et financier
MAROT
MURIER SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 7 sur 49
ORGANIGRAMME DU SEV au 1er janvier 2018 :
L’organigramme du SEV s’établit comme suit :
Du point de vue du personnel, il a été noté au cours de l’année 2017 :
1 départ à la retraite (service relève)
3 arrivées (1 pour le service distribution, 1 pour le service gestion des abonnés – accueil, 1 pour le service relève)
Au sein du service technique :
Un agent est donc arrivé au sein du service distribution au cours de cette année 2017 ; service qui a connu un fort recours à l’intérim (2 ETP) en raison d’absences pour raison de santé de longue durée de plusieurs agents. En effet, on comptabilise pour ce seul service près de 1075 jours d’absences pour motifs médicaux divers (accident de service, maladie ordinaire et professionnelle).
Au sein du service protection de la ressource, deux des agentes suite à leur congé maternité ont pris un congé parental. De ce fait, le service a dû les suppléer en recourant à l’intérim.
Au sein du service administratif :
En 2016, suite à la restructuration du service gestion des abonnés (cellule accueil et facturation), un intérimaire avait été recruté qui a été intégré au sein des effectifs au 1er janvier de l’année 2017.
De plus, pour pallier d’une part au grand nombre de demande de transactions liées à la loi WARSMANN et d’autre part à une absence pour raison de santé d’un agent, le service a recouru à un intérimaire sur les 3/4 de l’année.
Enfin, en raison du départ à la retraite d’un releveur en fin d’année, celui-ci a été remplacé par un agent contractuel (CDD un an).
a) Le pôle de gestion administrative et financière du Syndicat regroupe deux activités :
- un service Général
Regroupant les missions de secrétariat général, de finances publiques, de gestion des Ressources Humaines et de logistique.
Il inclue le Directeur du S.E.V., la responsable des Ressources Humaines et la responsable Financière. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 8 sur 49
- un service Gestion des Usagers,
Regroupant :
- l’accueil au public, accessible par téléphone au 05 49 78 74 74 ou par messagerie Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr est ouvert du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00
- la gestion de la facturation et du recouvrement de la fourniture d’eau,
- la gestion de la réglementation du service de l’eau et des branchements
- la relève continue des compteurs d’eau (avec une relève de chaque site 2 fois par an).
Au titre de l’individualisation des compteurs, le S.E.V. gère la rotation des usagers, notamment en immeubles collectifs.
Le pôle de gestion administrative et financière est situé site MURIER, au siège du SEV, place Martin Bastard à Niort.
Le site internet du Syndicat des Eaux du Vivier est : http://www.eaux-du-vivier.fr/
Le site donne accès :
aux informations à jour sur l’organisation de l’établissement, son fonctionnement ;
aux services en ligne de téléchargement et de paiement ;
Le règlement de service d’eau mis en place à compter de janvier 2007, régulièrement actualisé par le comité syndical, encadre les activités et les relations avec les usagers.
Il est disponible par téléchargement sur le site, par courrier ou sous forme dématérialisée sur simple demande par mail à :
Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 9 sur 49
b) Le pôle technique :
Le pôle technique est regroupé depuis fin 2010 sur le site MAROT, 7 rue d’Antes.
Il est réparti en quatre activités : Le Bureau d’Etudes,
La cellule Protection de la ressource en eau,
Le service d’exploitation Production,
Le service d’exploitation Distribution,
Un adjoint technique au Directeur encadre en relais l’ensemble de l’activité technique du S.E.V., en lien avec les responsables du pôle Administratif et Financier.
Horaires d’ouverture des services techniques : de 8h00 à 12h00 et de 13h24 à 17h00.
Le Bureau d’Etudes :
administre la coordination, la planification des travaux sous traités aux entreprises ainsi que la gestion patrimoniale des données techniques issues de l’activité des services techniques du S.E.V. ou demandées par les tiers.
Il se compose d’une entité :
Maitrise d’œuvre interne et suivi des marchés de Travaux ;
SIG, données patrimoniales de l’ensemble des services ;
Réponse aux demandes extérieures ; Le SEV gère en régie la réponse aux DT / DICT
dans le cadre de la nouvelle réglementation des réseaux enterrés au titre du Code de
l’Environnement : service accessible par messagerie : dict.sev@eaux-du-vivier.fr
La cellule Protection de la ressource en eau :
Placée sous la tutelle du Directeur, elle regroupe tout ce qui concerne la coordination et la gestion administrative, environnementale et technique des activités liée aux ouvrages de prélèvement dans le milieu naturel et à la protection de la ressource en eau au droit des aires d’alimentation de captages ; Elle est accessible par l’accueil du SEV
Il se compose d’une entité :
Suivi réglementaire de la ressource en eau ;
Suivi des actions volontaires de reconquête de la qualité des milieux naturels ;
Le service Production :
exploite, entretient et surveille les captages de production d’eau potable et d’eau brute, ainsi que l’usine de traitement des eaux du Vivier, les stations de pompage et l’ensemble des ouvrages de stockage. Il gère également le suivi de marché de travaux pour ses installations.
Il se compose d’une entité :
en charge de l’entretien des terrains, des ouvrages et des installations ;
en charge de l’entretien des installations électromécaniques et du suivi des automatismes ;
Pour les travaux plus majeurs, les services Etudes et Production font appel à la maitrise d’œuvre externe. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 10 sur 49
Le service Distribution :
exploite, entretient et surveille le réseau de distribution d’eau potable des points de stockage aux points de livraison des usagers, sur l‘ensemble du territoire syndical. Il suit également les travaux de réseaux de tiers ou interne.
Il se compose d’une entité :
en charge de l’entretien et la réalisation de travaux sur le réseau de distribution (détection et
réparation des fuites, renouvellement de canalisations d’eau et branchements, gestion d’anomalies,
entretien des équipements, travaux neufs, …),
en charge de la gestion des abonnés (la relation et l’assistance auprès des usagers sur le terrain
(fuite ou manque d’eau, comptage, suivi qualité, ouvertures/fermetures des branchements),
en lien avec les services Accueil et Facturation),
Il réalise aussi des diagnostics du réseau d’eau potable et de ses installations.
Pour la surveillance sanitaire de la qualité de l’eau,
Les services Production et Distribution assurent conjointement la surveillance sanitaire de la qualité de l’eau distribuée sur le territoire du SEV ou achetée aux collectivités limitrophes, au titre de la PRPDE, en lien avec l’A.R.S. (Agence Régionale Nouvelle Aquitaine – UT Deux-Sèvres), dans le cadre des arrêtés préfectoraux sanitaire de décembre 2012 et filière de décembre 2014, ainsi que de la réglementation générale.
Les données sont consultables sur le site :
http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html
Enfin, le SCHS (service communal d’hygiène et de santé) peut répondre à toute interrogation concernant l’hygiène, la salubrité et la santé publique, pour les personnes résidant sur NIORT.
contact : 05 49 78 79 80
Pour les autres communes, il peut être contacté les mairies des communes auxquelles est rattachée la résidence, mais également l’A.R.S. (ex-DDASS) - Unité territoriale des Deux-Sèvres.
L’astreinte de continuité de service et d’assistance aux usagers du S.E.V. :
Le Syndicat des Eaux du Vivier dispose d’un service d’astreinte 24h/24 et 7j/7, capable d’intervenir rapidement face à tous problèmes constatés sur son territoire.
VOS NUMEROS D’URGENCE : PROBLEMES LIES A
L’EAU : S.E.V. L’ASSAINISSEMENT : C.A.N.
24h/24 : 06 76 98 75 31 24h/24 : 06 77 64 15 74
Les numéros d’urgence permettent d’assurer une astreinte technique hors heure d’ouverture du S.E.V. ou de la C.A.N., dans le but traiter tout problème technique lié à une coupure d’eau, une anomalie sur le réseau public ou à la continuité de service.
Ils ne doivent en aucun cas servir pour des requêtes administratives, de facturation ou d’ouverture de contrat de fourniture d’eau. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 11 sur 49
Règles concernant les branchements et la livraison d’eau :
La limite publique du branchement se
situe au niveau du joint aval du
dispositif de comptage d’eau agréé
par le S.E.V. (joint exclu) pour un
branchement ordinaire desservant un
immeuble individuel.
La partie publique du branchement
doit rester en permanence
accessible au S.E.V.
De même, en cas de pose d’une
radio, il doit être laissé l’accès à
toute demande du SEV
pour contrôle physique
des installations et du
compteur d’eau.
L’usager est responsable de la partie privée du branchement (située après la limite publique), ainsi que du coffre à compteur et de l’environnement de la partie publique du branchement située en terrain privé.
Le SEV n’intervient pas après compteur :
le particulier doit faire appel à un professionnel privé de plomberie ou de terrassement.
Pour les immeubles collectifs, la limite du branchement est au droit du compteur général en pied d’immeuble, ou à défaut jusqu’au robinet d’arrêt de service posé par le distributeur d’eau ou à défaut jusqu’à la limite de propriété définie par le cadastre.
4) Population desservie
Le Syndicat des Eaux du Vivier assure la production et la distribution de l’eau sur le territoire des communes suivantes : [Population totale (municipale + comptée à part) - INSEE - statistiques en vigueur au 1er janv 17)]
- d’Aiffres : 5 687 habitants.
- de Bessines : 1 701 habitants.
- de Coulon : 2 319 habitants
- de Magné : 2 770 habitants
- de Niort : 60 450 habitants
Soit une population globale desservie de
plus de 72 900 habitants
(72 927 habitants, sur la base des données
officielles de l’INSEE – recensement
1/1/2014)
Nota :
Depuis le mois de juin 2006, le Syndicat des Eaux du Vivier fournit de l’eau en secours et en mélange au SMEPDEP de la Vallée de la Courance, au moins pour une partie de ses besoins, portant à près de 100 000 habitants la population desservie. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 12 sur 49
B – PRINCIPALES RESSOURCES DU SEV
Le service d’eau comporte techniquement :
Une unité de production, comportant :
- 4 captages principaux :
(Source du Vivier et forages de Gachet I et III - commune de Niort, et Captage de Saint-Lambin - commune d’Aiffres)
- 2 captages d’appoint - commune de Niort
(Captage de Chat-Pendu et captage de Pré Robert )
- 1 captage de secours (Captage de Chey – procédures administratives en cours)
Une unité de traitement :
une usine de traitement d’eau distribuant environ 14 000 m³/jour en moyenne (d’une capacité jusqu’à 30 000 m³/jour en pointe), avec un traitement poussé (dénitrification biologique, désinfection à l’ozone et affinage sur charbons actifs),
Une unité de stockage et de mise en
distribution, comportant :
- 3 stations de reprise
- 2 sites de stockage d’une capacité de 10 000 m3
Une unité de distribution, comportant :
- 7 réservoirs et/ou châteaux d’eau d’une capacité
de 4 400 m3
- 629 Km de réseaux (602 km de réseau AEP –
19.6km de réseau d’adduction et 7.3 km de réseau
industriel),
pour plus de 37 339 compteurs au 1er janvier 18,
dont 36 715 actifs.
- 4 points de Vente en gros et 7 points d’achat en gros.
1) Les ressources en eau potable du SEV
Le Syndicat des Eaux du Vivier gère les ressources suivantes :
Nom commune Débit d’exploitation (m
3/h)
et Volume d’exploitation (m3/j) et par an
Ressources Permanentes
Captage du vivier Niort 1100 m3/h 26 400 m3/j et 8,76M m3/an
Captage de Gachet I Niort 80 m3/h 1 920 m3/j et 0,48M m3/an
Captage de Gachet III Niort 375 m3/h 9 000 m3/j et 1,927M m3/an
Saint-Lambin Aiffres 10 m3/h 240 m3/j
Ressources d’Appoint
Captage de Chat Pendu Niort 400 m3/h (360 en étiage) 9 600 m3/j et 2 M m3/an
Captage de Pré robert Niort 144 m3/h (100 en étiage) 3 400 m3/j et 1,261 M m3/an
Ressources de Secours - en cours de mise en service
Captage de Chey Niort 200 m3/h (150/100 en étiage) Inclus dans Chat Pendu
Eau brute – réseau de la zone industrielle de Saint liguaire / Saint Florent - NIORT
Point de prélèvement d’eau
brute du Galuchet
Prélèvement gravitaire
dans la Sèvre Niortaise 400 m
3/h 250 000 m3/an
MAROT
Usine des Eaux
du VIVIER
Source du
VIVIER SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 13 sur 49
Indice d’avancement de protection de la ressource :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :
Forages Etat 2014 pour le S.E.V.
Part Sujétions
Source du
Vivier
Gachet I et III
Pré -
robert
Saint
Lambin
Chat
pendu Chey
0 % : aucune action ;
100% 100% 100% 100%
50%
20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ;
40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;
50 % : dossier déposé en préfecture
60 % : arrêté préfectoral ;
80 % :
arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre
(terrains acquis, servitudes liées aux périmètres de
protection mises en place, travaux terminés) ;
100 % : arrêté préfectoral (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté
Tous les forages du S.E.V. en dehors de CHEY ont des périmètres de protection imposant des servitudes aux propriétaires de terrains et aux activités inclus dans les périmètres de protection.
Il est engagé une démarche de déclaration d’utilité publique pour le captage de Chey.
Zonage des Périmètres de Protection (P.P.) des captages du S.E.V. au 1er janvier 2018 :
P.P. Rapprochée (PPR) - P.P. Eloignée (PPE)
PRE ROBERT
SAINT LAMBIN
CHEY
CHAT PENDU
SOURCE
DU VIVIER
Gachet III
Gachet I
PPR
PPE
PPR
PPE
PPR
PPE
PPR
PPE
PPR SEV
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Zonage des Périmètres de Protection des captages du VIVIER et des GACHETS :
L’eau traitée et distribuée en 2017 provient :
- de la source du Vivier (résurgence de l’aquifère calcaire karstique infra-toarcien sur le bassin hydrographique du Lambon),
- des forages de Gachet I et Gachet III (prélevant l’eau à la fois dans l’aire d’alimentation de la source du vivier et dans la nappe alluviale de la Sèvre Niortaise).
- du captage de Chat Pendu en appoint.
Le Syndicat des Eaux du Vivier gère deux captages d’appoint, pouvant être régulièrement utilisés, mais de manière ponctuelle, en complément des captages principaux en période d’étiage ou en mélange pour diminuer la teneur de certains paramètres de qualité. Ils représentent jusqu’à 80% du jour moyen et 45% du jour de pointe.
La quantité totale d’eau brute prélevée en milieu naturel est égale à environ :
5,60 millions de mètres cubes sur l’année civile 2017 (365 j).
Le SEV peut secourir partiellement le Syndicat (SMEPDEP) de la Vallée de la Courance (territoire de la C.A.N.) : la ressource en eau du SEV concerne donc près de 100 000 habitants environ au total.
Par ailleurs, le SEV dispose d’une association importante au titre du secours en eau au Nord avec le Syndicat des Eaux du Centre Ouest (SECO) ainsi qu’à l’Est, avec le SERTAD.
Les volumes liés aux Achats en gros (Syndicat d’eau du Centre Ouest (SECO) (Saint-Rémy / Echiré), SERTAD (Chauray/Prahecq), Syndicat de Vendée Eau (Benêt)), aux les Ventes en gros (SMPDEP de la Vallée de la Courance, SECO) viennent en sus. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 15 sur 49
COULON
NIORT
BESSINES
MAGNE
AIFFRES
S.E. CENTRE OUEST
SAINT REMY ECHIRE
SMEPDEP
De la VALLEE DE LA COURANCE
SIAEP du LAMBON -
CHAURAY
VENDEE EAU
BENET
SIAEP des
FOSSES
S.E.V.
SIAEP du LAMBON -
PRAHECQ
AEG
SECOURS (A / V)
VEG
AEG
SECOURS (A)
SECOURS (V)
AEG
AEG
2) Les secours potentiels du SEV
- En secours de ces moyens principaux et d’appoint de production, le S.E.V. gèrera d’ici 2017/18 le captage de Chey, situé dans les méandres de la Sèvre Niortaise, et qui n’est actuellement activé qu’en cas de pénurie, après information des autorités sanitaires.
- Les secours potentiels en eau venant des producteurs et distributeurs d’eau voisins :
Par le Centre-Ouest/Echiré, et Gâtine
Le Syndicat des Eaux du Centre-Ouest (SECO) gère une usine de production d’eau potable avec laquelle le S.E.V. est interconnecté.
Le secours en eau possible peut être de 2 500 à 3 500 m3/j
soit environ 17% d’un jour moyen ou 10% d’un jour de pointe.
Par le SIAEP du Lambon / SERTAD / Saint-Maixent l’Ecole
Les Syndicats des Eaux du Lambon et du SERTAD assure un secours par une interconnexion mise en service en 2007, qui fonctionne entre 500 et 2 500 m³/j quotidiennement, et qui en cas de situation de crise majeure sur le S.E.V. pourrait atteindre 7 500m³/j.
Le secours en eau possible peut donc aller de 2 500 à 7 500 m³/j. soit environ 17 à 50% d’un jour moyen ou 10 à 30% d’un jour de pointe.
De par son importance, ce secours est testé annuellement, conjointement avec l’ARS.
Parallèlement, pour pérenniser ce secours, une garantie d’eau au barrage de la Touche Poupard à hauteur de 500 000 m3 a été formalisée.
Schéma des Secours et Echanges d’eau avec les Syndicats limitrophes :
Secours : liaison d’interconnexion permettant un secours significatif (partiel ou total) (en achat : A) du S.E.V. ou (en vente : V) de la collectivité voisine.
AEG : achat en gros de plus faible importance
VEG : vente en gros de plus faible importance
Aussi, en cas de défaillance de la ressource du Vivier (de type karstique), les secours des collectivités limitrophes peuvent atteindre 65% des besoins moyens du S.E.V. auxquels seront associés, pour l’autre moitié des besoins, les forages de d’appoint (Pré Robert, Chat Pendu), de secours éventuels (Chey) et les forages actuels du syndicat (Gachets I et III, Saint-Lambin).
Néanmoins, en période de pointe (été), les besoins des abonnés devront être limités car il serait risqué de satisfaire les besoins d’un jour de pointe en cas de défaillance de la Source du Vivier. SEV
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3) Les volumes prélevés et achetés
La répartition des volumes prélevés en 2017 dans le milieu naturel sur le territoire de S.E.V. en vue de la distribution publique est la suivante :
Captages
Volume prélevé en 2017 (m3)
Relève d’index du 1/1 au 31/12 (éq 365 jours)
La source du Vivier 2 700 556 m3
Gachet I 355 455 m3
Gachet III 1 861 693 m3
Chat Pendu 685 095 m3
TOTAL prélevé
dans le milieu 5 602 799 m
3 (éq 365 jours)
Volumes de process de l’usine de traitement (volume nécessaire au nettoyage des ouvrages de traitement, refroidissement des installations…) :
Localisation
Volumes Eau de Process de l’usine de Traitement en 2017 (m3)
en vue de la mise en distribution
Relève d’index du 1/1 au 31/12 (éq 365 jours)
Volume d’eau de lavage sur l’Usine de traitement – Vivier 696 244 m3
Eau naturelle pour la Maturation – rejet au Milieu naturel
Les volumes destinés au process de l’usine de traitement des eaux du VIVIER sont composés : - d’eau brute traitée pour le lavage des Nitrazurs (dénitrification) et des Carbazurs (charbons actifs) - d’eau naturelle pour la maturation et le démarrage de nouveaux filtres (rejetées directement au milieu).
En 2017, les volumes techniques et de nettoyage entre l’usine et les réservoirs de tête sont de 202 154 m3.
LE VOLUME MIS EN DISTRIBUTION (au départ des réservoirs de tête du SEV : Vivier et Tiffardière)
en 2017 (du 01/01 au 31/12 – 365 j) s’élève à : 4 704 401 m3
Les interconnexions d’achat du réseau du S.E.V. :
Plusieurs interconnexions d’achat d’eau existent avec 3 collectivités voisines :
- le Syndicat du Lambon (Chauray et Prahecq)
- le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Centre Ouest (SECO) (Echiré et Saint-Rémy)
- le Syndicat Vendée Eau (Benet) SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 17 sur 49
Les différents points d’achat d’eau en gros du S.E.V. sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :
Collectivités vendeuses Localisation S.E.V. en 2017 (m3)
Relève d’index du 1/1 au 31/12 (éq 366 jours)
Syndicat du Lambon
CHAURAY 191 053 m3
CHAURAY – petit Chaban 895 m3
PRAHECQ 0 m3
Syndicat des Eaux du Centre Ouest ECHIRE 9 667 m3
St REMY 14 867 m3
Vendée Eau BENET 1 106 m3
Sources du Perrault PIED BLANC Aiffres 4 m3
TOTAL ACHAT : AEG 217 592 m3
Les Achats en Gros (AEG) restent constants.
C – LES ABONNES DU SERVICE
La répartition des branchements (ou sites) actifs (c'est-à-dire en service avec un abonnement en cours) sur les communes de Niort, Magné, Coulon, Bessines et Aiffres est la suivante :
Le nombre de branchements actifs permanents au 1er janv. 2018 est de 36 715.
Sites actifs 1/1/2018
AIFFRES 2540
BESSINES 947
COULON
(+ écarts St Remy) 1344
MAGNE 1517
NIORT 30 367
et ST LIGUAIRE
Somme: 36 715
Le nombre de branchements en service augmente.
On dénombre au total 37 339 branchements (ou points de livraison) sur le S.E.V.
Le nombre de branchements en service par kilomètre de réseau est caractéristique d’un réseau :
- pour la ville de Niort : en milieu urbain (75 branchements par km) : 30 951 brchts pour 409 km
- pour les autres communes : en milieu semi-urbain (33 branchements par km) : 6 388 brchts pour 193 km,
Pour information, la spécificité des réseaux se détermine selon les valeurs guides suivantes :
type Réseau rural Réseau semi-urbain Réseau urbain
Nombre de branchements / km moins de 15 15 à 30 plus de 30
AIFFRES
7%
BESSINES
2%
COULON
4%
MAGNE
4%
NIORT
83% SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 18 sur 49
Inventaire des Ecarts du S.E.V. alimentés par les collectivités limitrophes et ceux des syndicats voisins alimentés par le réseau du S.E.V.
Ecarts du S.E.V. alimentés par les réseaux des syndicats voisins (achat)
syndicat Commune Lieu dit rue Réseau / comptage Propriété réseau Alimenté par
SEV Coulon Le MAZUREAU Ste Catherine - Rue de la Chaignée – Rue du Vrizon
Pas de compteur général,
la SAUR facture au SEV sur la base des consommations de nos
abonnés (relevés SAUR pour facturation à SEV + relevés SEV
pour facturation aux abonnés)
Vendée Eau Saur / Vendée Eau
SEV Coulon Le MAZUREAU Rue du Tapis Verts Compteur général d’achat à l’entrée de la rue - le SEV achète l’eau à la SAUR SEV Saur / Vendée Eau
SEV Coulon Bel Air – Route de Nantes Réservoir s/ tour Bel Air compteur général Route de Coulon - vers le bourg de St rémy Centre Ouest Centre Ouest côté Saint Rémy
SEV Niort Les brizeaux
rue des Maisons Rouges – Sans
SERTAD SIAEP du Lambon
lotissement Petit Chaban avec
Ecarts des syndicats voisins alimentés par le réseau du SEV (Vente)
commune Lieu dit rue comptage Propriété réseau Alimenté par
SVC St Symphorien Charconnay Sans SEV SEV côté Bessines
SVC
Sansais
L’Herbe Douce Sans SEV SEV côté Magné (par la Trigale)
SVC Le Paradis Sans SEV SEV côté Coulon
Vendée
EAU Benêt La Noue Sans SEV SEV côté Coulon Vendée
EAU Les courolles Sans SEV SEV côté Coulon
SECO St Rémy Buffevent + site du Ball-Trap + Louvrie Sans SEV SEV côté Niort
SECO Echiré La Logette Sans SEV SEV côté Niort
SECO Saint-gelais La savatte Sans SEV SEV côté Niort SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2016 Page 19 sur 49
D – LES VOLUMES VENDUS PAR LE SERVICE
1) Les différents points de vente d’eau en gros du SEV
Plusieurs interconnexions de vente d’eau existent avec 2 collectivités voisines :
- le SMEPDEP de la Vallée de la Courance
Ce Syndicat de production et de distribution d’eau possède une interconnexion de secours en eau et de mélange avec les eaux du S.E.V. depuis 2006.
Un volume sanitaire transite quotidiennement vers Epannes d’environ 100 à 800 m³/j. En cas de difficulté, le S.E.V. peut secourir le Syndicat de la Vallée de la Courance à hauteur de 4 000 m³/j et davantage si besoin.
- le Syndicat des Eaux du Centre Ouest, en retour sur le point de vente de Bois Berthier et celui de Saint-Rémy, sur demande de l’exploitant,
Les différents points de vente d’eau en gros sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :
Collectivités acheteuses Localisation S.E.V. en 2017 (m³) Relève d’index du 1/1 au 31/12 (éq 365 jours)
SMEPDEP de la Vallée de la
Courance
Rue Thomas porteau - Niort 247 290 m³
Pied Blanc - Aiffres 0 m³
Syndicat des Eaux du
Centre Ouest
Bois berthier 3 m³
St REMY 13 m³
Autres ventes techniques SEV – Usine du Vivier / ZI St Florent 85 718 m³
TOTAL VENTE EN GROS 333 024 m³
2) Evolution des consommations des usagers du SEV
Les consommations des abonnés se stabilisent depuis 2 ans, améliorant le rendement technique. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 20 sur 49
E – LE RESEAU DE DISTRIBUTION
Le réseau de distribution d’eau potable du S.E.V. couvre la totalité des zones habitées grâce à un maillage dense et ramifié de canalisations sur un linéaire total de 629 km (dont 19,6 km de réseaux d’adduction pour l’eau potable et 7,3 km pour l’eau brute de la zone industrielle de Niort).
Répartition de linéaire des canalisations
par commune
Sur le territoire du S.E.V.
Répartition des canalisations
par communes et par type de matériaux :
Matériau Aiffres Bessines Coulon Niort Magné Saint Rémy Echiré
Fonte 5,5% 26,4% 63,1% 92,5% 36,4% 5,9% 0,1%
PVC 88,7% 65,2% 33,8% 5,4% 59,4% 37,9% 99,9%
Acier 2,1% 0,5% 0,5% 0,5% 0,0% 23,4% 0,0%
Eternit 0,0% 4,4% 0,5% 0,4% 0,0% 32,8% 0,0%
PEHD 1,9% 2,9% 2,0% 0,7% 3,5% 0,0% 0,0%
inconnu 1,9% 0,7% 0,0% 0,5% 1,6% 0,0% 0,0%
Linéaire (km) 68,4 28,3 55,1 434,9 37,6 3,5 0,9
Ces données mettent en évidence un réseau majoritairement composé de conduites en Fonte Grise et en Fonte Ductile (notamment sur Niort à près de 90 %) ;
En revanche, les communes d’Aiffres Magné et de Bessines ont une majorité de matériaux PVC.
Concernant les diamètres, les petits et moyens diamètres (entre 60 et 200mm) sont les plus représentés.
Répartition des canalisations par diamètre Répartition des canalisations par matériau
En outre, on dénombre environ 1004 poteaux incendie (PI) et bouches incendie publics alimentés par le réseau de Niort (dont 54 PI privés) et permettant la défense incendie de la ville, et 1283 hydrants sur l’ensemble du S.E.V. (comprenant PI, bouches incendie, d’arrosage et de lavage), dont 96 sur Aiffres, 57 sur Bessines, 55 sur Coulon et 67 sur Magné.
Le S.E.V. assure la maintenance du réseau de distribution jusqu’au point de livraison ainsi que des Poteaux Incendie (dans le cadre de conventions avec les communes concernées).
Les indications concernant les statistiques de réseau proviennent de la numérisation du réseau d’eau potable du S.E.V., effectuée à l’aide du SIG (Système d’Information Géographique) établi en régie. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 21 sur 49
LE PRIX DE L’EAU ET SES COMPOSANTES
A – MODALITES GENERALES DE TARIFICATION
Le S.E.V. établit chaque année le tarif pour :
- les ventes d’eau aux usagers (Tarifs en annexe 1)
- les travaux et prestations de service réalisés par le S.E.V. pour le compte de l’usager ou du demandeur (branchement, extension de réseau, gestion des points de livraison…).
La délibération validant les tarifs 2018 est celle votée le 13 décembre 2017 à l’unanimité sous le numéro : DELIBERATION 2017-12-13-C- 04-98 : TARIFS VENTE D’EAU AUX ABONNES 2018 ET TARIFS DES PRESTATIONS DE SERVICE 2018
Les tarifs s’appliquent du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Dans le cas de prestations de service ou de demande de branchement, le tarif appliqué est celui de l’année de la date de signature du devis pour accord par le demandeur.
Pour prélever de l’eau sur le réseau public, l’usager doit souscrire une demande préalable pour la fourniture d’eau potable (appelé « contrat pour la fourniture d’eau »). Sauf s’il s’agit d’une demande temporaire pour un chantier mobile, le contrat est celui d’un usager domestique.
Pour des demandes temporaires ou des usages mobiles, le S.E.V. propose :
- des contrats d’abonnement de compteurs mobiles : consentis aux professionnels, ils permettent un prélèvement d’eau sur la voie publique selon des dispositions spécifiques prévues par le règlement de service : l’utilisation d’un dispositif de comptage est obligatoire.
Le prélèvement d’eau sans ce dispositif entraîne l’application immédiate d’un forfait de consommation.
- des « contrats d’abonnement de chantier » sous les conditions définies par le S.E.V.
Les branchements de jardin ne sont pas prévus actuellement.
En dehors des services incendie, le prélèvement d’eau sur le réseau public sans abonnement ni comptage est interdit et sanctionné : seuls les services Incendie et de Secours ont la possibilité de prélever l’eau sur les appareils publics à titre gratuit.
Les tarifs des contrats domestiques comprennent :
- un abonnement (part fixe)
- une consommation d’eau (part variable) définie dans le paragraphe B suivant.
En revanche, des tarifs spécifiques définis par convention sont appliqués aux industriels prélevant sur le réseau d’eau brute (eau non traitée).
Frais d’accès au service :
Il s’agit des frais de dossier perçus par le S.E.V. lors de la souscription du contrat d’abonnement. Ils comprennent : - l’établissement du contrat,
- les prestations de mise en service et d’arrêt,
Les frais d’accès au service sont inclus dans la première facture de fourniture d’eau.
Ils s’élèvent en 2017 à 45€ HT. Ils sont stables depuis plus de 10 ans. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 22 sur 49
B – LE PRIX DE L’EAU
La rémunération du service public de distribution de l’eau s’effectue à l’aide :
de redevances liées au service (EAU (S.E.V.) et Assainissement (C.A.N.))
- fixées par délibération de la collectivité concernée :
Le Syndicat des Eaux du Vivier (S.E.V.) pour l’eau potable ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) pour l’assainissement ;
- perçues auprès des usagers du service
de redevances et de taxes au profit d’organismes publics et de l’État
- les redevances des organismes publics sont fixées par l’Agence de L’eau LOIRE BRETAGNE (voir annexe 2) pour l’essentiel.
Ainsi une facture se compose de 3 parties :
En ce qui concerne les redevances liées au service EAU (destinées au S.E.V.),
la facture d’eau distingue :
- L’abonnement ou part fixe,
Il est calculé proportionnellement au nombre de jours d’ouverture du branchement sur l’année, et au tarif annuel voté par le comité syndical.
- La fourniture d’eau (consommation) ou part variable :
Elle est facturée sur la base des relevés (réels ou estimés) des index des compteurs d’eau associés aux branchements des usagers.
Le montant est calculé proportionnellement aux volumes d’eau mesurés et au tarif annuel correspondant à la période de consommation.
Cette part variable fait l’objet de prix « par tranches progressives ».
partie destinée à rémunérer
le service de l’eau
(Syndicat des Eaux du Vivier)
partie destinée à rémunérer
- l’Etat : TVA
- l’Agence de l’Eau : redevances de pollution,
prélèvement, taxe MRC
partie destinée à rémunérer
le service de l’assainissement
(Comm. d’Agglo du Niortais - CAN)
(si réseau collectif) SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 23 sur 49
En ce qui concerne les Redevances et Taxes, au profit d’organismes tiers et de l’État :
Les redevances et taxes prélevées sont fixées par des organismes publics ou l’État, au profit desquelles elles sont perçues :
REDEVANCES dues à l’AGENCE de l’EAU LOIRE-BRETAGNE
La Redevance Préservation des ressources en eau ou « Prélèvement » est perçue sur la consommation d’eau des usagers.
Son calcul est basé sur la mesure des volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel.
Pour l’année 2018 sur le S.E.V., la redevance prélèvement est de l’ordre de 0,07 €/m3.
La Redevance Lutte contre la pollution ou « Pollution », est perçue au prorata de la consommation d’eau des usagers Cette redevance vise à limiter la pollution des eaux. Les taux sont fixés par les comités de bassin.
Pour l’année 2018 sur le S.E.V., la redevance Pollution est de 0,30 €/m3.
La Redevance pour la Modernisation des Réseaux de Collecte (RMRC), est perçue au prorata de la consommation d’eau des usagers. Spécifique à l’assainissement, elle sert aussi à financer les politiques de renouvellement et d’extension de réseau
Pour l’année 2018 sur le S.E.V., la redevance RMRC est de 0,18 €/m3.
TAXES REVERSEES A L’ETAT
La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) :
En ce qui concerne la TVA, les taux appliqués sont les suivants :
Produit Taux de la TVA (%)
Part EAU
de la facture
Consommation d’eau en mètres cubes- Part variable,
compris Taxe de redevance prélèvement 5,5 %
Abonnement – Part fixe 5,5 %
TAXES
communes Redevance "Pollution" - Agence de l'Eau Loire-Bretagne 5,5 %
TAXE ASST Redevance MRC : Modernisation des réseaux de collecte 10%
Part
ASSAINISSEMENT
de la facture
Redevance d’assainissement collectif – part variable sans
Abonnement – Part fixe sans
Tarifs S.E.V. appliqués au 1er janvier 2017 - 2018
Il existe :
1/ Un tarif spécifique aux consommateurs d’eau brute ou non traitée :
Tranche Structure en activité
1er janvier 2017 1er janvier 2018
S.E.V.
Part variable industriels
(€ HT/m3)
consommateurs d’eau industrielle - eau brute
(Sèvre Niortaise) 0,606483 0,606483
Part variable industriels
(€ HT/m3)
Consommations sur équipements publics de
réseau ou compteur mobile 0,70 0,70 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2016 Page 24 sur 49
Au 1er janvier 2018, les tarifs sur le S.E.V. sont les suivants :
Tranche 1er janvier 2018
SERVICE
EAU
EAU POTABLE - Part fixe
SEV
( € H.T. / j )
Abonnement pour Compteur d’eau - SEV
Inférieur à 30 mm 0,0995 (soit 36,32 € HT/an)
supérieur à 30 mm 0,1660
EAU POTABLE - Part variable
SEV
( € H.T. / m3 )
Prix mètre cube d’eau - abonnés « domestiques »
de 0 à 20 m3 0,89
au-delà de 20 m3 1,72
ORGANISMES
PUBLICS
Taxes et Redevances
AGENCE de L’EAU / ETAT
( € H.T. / m3 )
Redevance prélèvement (Préservation des ressources en eau) - Agence de l’Eau Loire Bretagne 0,07 ( + TVA1)
Redevance Lutte contre la pollution - Agence de l’Eau Loire Bretagne 0,30 ( + TVA1)
Redevance Modernisation Réseaux de collecte (RMRC) - Agence de l’Eau Loire Bretagne 0,18 ( + TVA2)
Taxe Valeur Ajoutée (T.V.A.) TVA1 : 5,5 % / TVA2 : 10%
SERVICE
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT - Part fixe
CAN
( € / an )
Abonnement Assainissement – CAN - sans TVA - 35,67 (soit 0,0977 € / Jour)
ASSAINISSEMENT - Part variable
CAN
( € / m3 )
Redevance d’assainissement collectif (CAN) - sans TVA
de 0 à 20 m3 1,47
au-delà de 20m3 2,01
N.B. : Les tarifs EAU du Syndicat des Eaux du Vivier sont communs à l’ensemble des communes du S.E.V. depuis 2014.
En effet, à la date d’intégration de la commune d’Aiffres, au 1er janvier 2009, il a été convenu un rattrapage des 2 tarifications (Aiffres et S.E.V.) sur un mandat environ. Aussi les tarifs de vente d’eau aux abonnés sur Aiffres ont été légèrement différents de celui du S.E.V. pendant cette période transitoire. Le rattrapage s’est effectué en 2014, année à compter de laquelle les tarifs sont identiques et communs.
Le tarif EAU POTABLE n’a pas augmenté entre 2014 et 2018 sur le SEV.
2/ Un tarif commun d’eau destinées à la consommation humaine (pour les usagers du S.E.V.) : SEV
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C – Présentation d’une facture d’eau type
(pour une consommation de base de 120 m³ par an (base INSEE) – compteur de 15/20mm)
Le tableau et les graphes suivants présentent la décomposition d’une facture d’eau établie au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 :
PRIX DE L’EAU
01/01/2017 01/01/2018
€/m3 coût pour €/m3 coût pour 120 m3 120 m3
Rémunération du service public de l’EAU POTABLE seul - hors taxes et redevances
TOTAL part Variable 0,89 / 1,72 189,80 € 0,89 / 1,72 189,80 €
TOTAL Abonnement (pour 1 an) 36,32 € 36,32 €
prix du m3 d’eau potable équivalent
pour 120m3 HT 1,884 € / M
3 HT 1,884 € / M
3 HT
soit 2 centimes les 10 litres d’eau
Rémunération du service public de l’ASSAINISSEMENT seul - hors taxes et redevances
TOTAL part Variable 1,45 / 1,98 227,00 € 1,45 / 1,98 230,40 €
TOTAL Abonnement (pour 1 an) 35,14 € 35,67
prix du m3 d’eau épuré équivalent
pour 120m3 HT 2,18 € / M
3 HT 2,22 € / M3 HT
Taxes - Redevances des organismes tiers et TVA
Redevance « Prélèvement » 0,07 8,40 0,07 8,40
Redevance "Pollution"
Agence de l’Eau Loire-Bretagne 0,30 36,00 0,30 36,00
Redevance Modernisation des Réseaux 0,18 21,60 0,18 21,60
TVA globale toutes redevances - 17,04 - 17,04
Cout des taxes au m3 d’eau
pour 120m3 HT 0,692 € / M
3 0,692 € / M3
- La consommation de référence définie par l’I.N.S.E.E. calcule le prix de l’eau dans chaque commune pour un abonné type caractérisé de la façon suivante : un abonné domestique,
habitant une résidence principale,
ayant une consommation annuelle de 120 m3,
avec un compteur de diamètre 15 mm en location,
avec un branchement de diamètre 20 mm. SEV
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D – Présentation du prix de l’eau avec l’assainissement au 01/01/2018
(pour une consommation de base de 120 m³ par an)
Ainsi, une facture type d’eau et d’assainissement, à Niort, au 1er janvier 2018, pour une consommation de 120 m³/an, peut se décomposer de la manière suivante :
Pour l’eau, avec les taxes et redevances (compris Red. Pollution) : 285,40 € TTC
EAU avec l’assainissement collectif, compris taxes et redevances : 575,23 € TTC
Le prix équivalent au mètre cube (m³) est donc au 1er janvier 2018 de :
1,88 € HT /m³ Eau uniquement (sans redevance prélèvement).
4,79 € TTC /m³ Eau + Taxes + Assainissement (en secteur collectif) SEV
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E – RECETTES LIEES A LA FACTURATION DU PRIX DE L’EAU
Les recettes d’exploitation sont constituées essentiellement des ventes d’eau, et s’élèvent en 2017 à 11 204.3 k€, et 10 327.3 k€ pour le produit des ventes (-90k€ par rapport à 2016).
Ce chapitre se décompose de la façon suivante :
- les ventes d’eau aux abonnés pour 6 662,7 k€ HT (-52k€ par rapport à 2016) : Les volumes vendus sont globalement stables, les variations pouvant provenir du décalage de relève (+/- 15 jours).
- auxquelles s’ajoutent :
* les locations de compteurs pour 1 308 k€ HT (-18 k€ par rapport à 2016), sans augmentation de tarif, mais plus de 300 création de nouveaux sites.
* les travaux et autres prestations de services pour 660 k€ (-8 k€ par rapport à 2016), essentiellement due aux travaux – pour 271k€ - et aux frais d’accès au service – pour 177k€ - avec 50 demandes de nouveaux contrats traitées en plus.
Par ailleurs, les décomptes de mensualisation négatifs s’élèvent à 116 k€ (+8 k€ par rapport à 2016) ; il convient de les déduire des recettes constatées sur l’exercice. La recette nette de la mensualisation est en augmentation, avec l’augmentation du nombre de mensualisés (+54k€, pour 77 mensualisés supplémentaires). Le nombre d’abonnés mensualisés a dépassé le seuil des 5000 en 2017.
Le graphique ci-dessous montre que les volumes vendus sont globalement stables depuis 2014. Les variations de recettes semblent donc dues plus aux effets de régularisations (annulations- réémissions de factures, mensualisation, décalages de relèves), et qu’à un changement des habitudes de consommation.de plus, les anomalies de comptage peuvent avoir engendré des baisses de volumes vendus (contentieux en cours avec le fournisseur historique de compteurs). SEV
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INDICATEURS DE PERFORMANCE
A – QUALITE DE L’EAU
Le Syndicat des Eaux du Vivier surveille en permanence la qualité de l’eau distribuée, conjointement avec le service santé environnement de l’ARS Nouvelle Aquitaine.
Ils contrôlent la qualité de l’eau en confiant les analyses à différents laboratoires agréés : notamment le LASAT à la Rochelle.
Le S.E.V. dispose ainsi d’une alerte en ligne directe avec LASAT pour être informé en temps réel des résultats des analyses d’eau effectuées par le laboratoire et prévenir tout risque constaté sous les meilleurs délais.
Ainsi, tout au long de l’année, et sur l’ensemble du territoire du SEV, des paramètres physiques, chimiques et microbiologiques sont analysés conformément :
- au Code de la santé publique en ses articles R 1321-23 et suivants ainsi que le décret 2007-49 et arrêtés du 11 janvier 2007, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine,
- à l’arrêté préfectoral de déc. 2012 pour la surveillance sanitaire de l’eau du SEV :
Au cours de l’année 2017, ont été réalisées au titre du contrôle sanitaire par l’ARS Nouvelle Aquitaine :
o 143 analyses sur l’eau distribuée,
soit 3872 paramètres recherchés, au titre du contrôle sanitaire réglementaire.
Les résultats et commentaires 2017 du contrôle sanitaire de l’ARS Poitou-Charentes figurent en annexe 3.
Depuis début 2008, le S.E.V., en tant que personne responsable de la production et de la distribution de la qualité de l’eau (PRPDE), effectue un programme de surveillance sanitaire de l’eau qui satisfait à l’obligation réglementaire du code de la Santé Publique et qui a été retranscrit dans un arrêté préfectoral sanitaire fin 2012.
Il est complémentaire au programme de contrôle sanitaire effectué par l’ARS NA, et permet de renforcer la surveillance de la qualité de l’eau en des points de prélèvements différents et sensibles (château d’eau, écoles, hôpitaux…) afin de rendre plus efficient le contrôle et efficace la détection d’une éventuelle anomalie sur le réseau public ou privé.
A ce titre, le S.E.V. a effectué au cours de l’année 2017 :
o 210 analyses en eau brute (prélevée directement sur les captages) soit 1976 paramètres recherchés environ sur l’ensemble des captages utilisés et l’usine de traitement, soit 7 points,
o 12 analyses en Eau de Process et boues soit 85 paramètres sur la nouvelle filière boue.
o 397 analyses en eau traitée (aux réservoirs de stockage ou au robinet de l’usager) soit 5376 paramètres recherchés environ sur 33 points de distribution dont les réservoirs de tête et les ventes ou achat en gros (VEG - AEG), plus 3 points internes.
Le SEV contrôle également en continu le fonctionnement des captages et de l’usine de traitement - en particulier les paramètres suivants (Nitrates en entrée – et turbidité, conductivité, COT, O2, pH et Température, HAP, Nitrites chlore, microbiologie, bromates etc.. en sortie). SEV
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L’eau distribuée sur le S.E.V. répond en tous points aux critères de potabilité fixés par la réglementation (décret 2007-49) et est répartie en 2 UDI (Unité de distribution de qualité d’eau homogène).
L'eau distribuée sur l’UDI A est produite par le SEV et bénéficie avant d’être distribuée à la population, de traitements complets de potabilisation (notamment pour les nitrates et les pesticides) à l’usine des eaux du Vivier.
Les principales caractéristiques physico-chimiques de l’eau distribuée sont celles d’une eau bicarbonatée calcique et moyennement dure, dénitrifiée : eau provenant d’un sous-sol calcaire dont on a enlevé une partie des nitrates par voie biologique pour la ramener à un niveau modéré.
Une ozonation permet de supprimer tout risque microbiologique, et éventuellement en cas de pollution ponctuelle, un passage de pesticides.
Enfin, les charbons actifs en grains complètent l’action de l’ozone et affine le goût de l’eau avant départ sur le réseau de distribution.
Une chloration est effectuée au niveau des réservoirs de stockage du réseau public pour assurer une très bonne qualité bactériologique de l’eau jusqu’au point de consommation.
L’eau distribuée sur l’UDI B est produite par le SERTAD et bénéficie aussi de traitements complets (effectués par un autre service d’eau).
On notera globalement :
- L’absence de pesticides détectés sur les eaux mises en distribution, y compris dans le cadre d’une démarche de recherche élargie des polluants émergents pour l’UDI A (Source du Vivier)
- Une teneur en fluor faible,
- Des teneurs moyennes en chlore résiduel libre sur le réseau de distribution sont satisfaisantes,
- Moyenne des concentrations en Nitrates assez faible,
- Une excellente qualité bactériologique des eaux,
- Excellente limpidité de l'eau,
- Dureté moyenne de l'eau,
A noter un dépassement en Carbone organique total et la présence ponctuelle de pesticides mais sans dépassement de la limite de qualité sur l’achat en gros du SERTAD (UDI B). SEV
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B – GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX
1) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
Nombre de
points Sujétions État
pour le S.E.V.
0 point : Absence de plan des réseaux de transport et de distribution d’eau ou plan incomplet ;
10 points :
Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable
mentionnant, s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux et des dispositifs généraux de mesure ;
10
5 points : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux ; mise à jour du plan au moins annuelle. 5
Total 1 : 15
L’obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants :
+ 10 :
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons avec mention des
informations structurelles pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux (linéaire, catégorie d’ouvrage, précision de localisation, diamètre, matériau) ;
10
+ 5 : Un point supplémentaire chaque fois que 10% supplémentaires du linéaire total sont renseignés (cinquième point pour au moins 95% du linaire total) ; 5
+ 10 : Connaissance de la date ou de la période de pose des tronçons pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux ; 10
+ 5 : Un point supplémentaire chaque fois que 10% supplémentaires du linéaire total sont renseignés (cinquième point pour au moins 95% du linaire total) ; 5
Total 2 : 45
Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable ; ces 40 points doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 : Localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation...) et des servitudes ; 10
+ 10 : Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution ; 10
+ 10 : Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements ; 10
+ 10 :
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des
compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur ;
10
+ 10 :
Un document identifie les secteurs où ont été réalisés des recherches de perte d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite ;
10
+ 10 : Localisation et identification des autres interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) ; 10
+ 10 : Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) ; 10
+ 5 :
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseau et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux ;
0
La description des grands ouvrages (puits, réservoir, stations de traitement, pompages...) n’est pas prise en compte pour le calcul de cet indice.
TOTAL 3 : 115
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable du S.E.V. est donc de 115 / 120 en 2017. SEV
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2) Rendement du réseau de distribution
Le rendement brut (%)= volume consommé autorisé + volume exporté (m³/an) sur le territoire du S.E.V. volume produit + importé (m³/an)
Où le volume produit = volume sortant de l’usine (point de production du S.E.V.)
Où le volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume de service + volume consommateur sans comptage
Le volume produit est le volume mesuré aux compteurs de départ des réservoirs du Vivier et de Tiffardière.
Pour l’année 2017, la période équivalente de relève correspond une période décalée, en raison de la relève continue sur l’année (moyenne pondérée des relèves de chaque site), comprise entre 1er octobre de l’année n-1 et le 30 septembre de l’année n (n= 2017) : aussi, sur cette période,
- le volume produit (mis en distribution au niveau des réservoirs de tête) (sur la période 1/10/16 – 30/09/17) est de 4 680 899 m3
- Le volume consommé autorisé sur le S.E.V. : 4 163 699 m3
- le volume importé est de 215 235 m3
- le volume exporté est 281 352 m3
Le rendement brut 2017 (%) = 90,8 %
Commentaire :
Le rendement s’est maintenu en 2017 grâce à la poursuite du renouvellement du parc compteur et la gestion des fuites (basée sur l’action quotidienne de la cellule recherche de fuite et un programme ambitieux de renouvellement des canalisations vétustes).
Une cellule recherche de fuite, composé de 2 agents spécialisés, travaille en permanence sur le réseau. Un suivi quotidien des volumes mis en distribution est réalisé par supervision, avec une alarme fuite par secteur.
Ce très bon rendement a été prépondérant dans le maintien de la continuité du service en 2017, le SEV ayant dû gérer une des plus graves pénuries d’eau de ces dernières années.
3) Indice linéaire des volumes non comptés
Indice linéaire des volumes non comptés
L’Indice Linéaire des volumes non comptés (ILVNC) est égale à :
L’Indice ILVNC indique la quantité d’eau non comptée par jour et par km de canalisation.
ILVNC (m³/km.j) = Volumes non comptés (m³) sur le territoire du S.E.V. Longueur de canalisation (km) * 365 jours
Où volumes non comptés = volume mis en distribution – volume comptabilisé
En 2017, l’ILVNC est égale à 2,28 m³/km.J SEV
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4) Indice linéaire de pertes en réseau
La valeur du rendement est intéressante, mais pas suffisante pour apprécier avec justesse l’état du réseau, car elle peut être influencée par les gros consommateurs ou de faibles consommations globales, dont l’importance peut déprécier artificiellement cette valeur.
Il est donc très utile de la regarder en parallèle d’autres indicateurs, comme par exemple l’indice linéaire de pertes, qui prend en compte la longueur du réseau et donc la spécificité du réseau.
Indice linéaire de pertes
L’Indice Linéaire de Pertes (ILP) indique la quantité d’eau perdue par jour et par km de canalisation.
ILP (m³/km.j) = Volumes perdus en distribution (m³) sur le territoire du S.E.V. Longueur de canalisation (km) * 365 jours
Où volumes perdus en distribution = volume mis en distribution – volume consommé autorisé
En 2017, l’ILP est égal à 2,03 m³/jour/km, sur une base estimée de 609 km de réseau.
On retiendra comme valeur de référence pour l’indice linéaire de pertes (en m³/j/km) (Données Agence de l’eau)
Catégorie de réseau Rural Semi-urbain Urbain
Bon < 1,5 < 3 < 7
Acceptable < 2,5 < 7 < 16
Médiocre > 2,5 > 7 > 16
Au regard des valeurs guides, l’état du réseau du Syndicat des Eaux du Vivier est bon.
5) Taux moyen de renouvellement des réseaux
Voir chapitre B1 du chapitre BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS.
6) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
Voir le paragraphe « LES RESSOURCES EN EAU POTABLE DU S.E.V. ». SEV
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C – LA QUALITE DU SERVICE
1) Délai maximal d’ouverture des branchements
En règle générale, les ouvertures de branchements se font dans la demi-journée qui suit la signature du contrat d’abonnement :
- l’après-midi lorsque l’abonnement a été souscrit le matin,
- le lendemain matin si le contrat a été signé dans l’après-midi,
sauf si l’abonné souhaite que l’ouverture en eau se fasse un jour précis en sa présence ou non (ouverture sur rendez-vous).
L’astreinte du SEV peut également être sollicitée pour des ouvertures le soir et les week-ends.
En cas de non signature du contrat lors de l’entrée dans l’état des lieux, l’usager a 15 jours pour effectuer les démarches auprès des services du SEV, faute de quoi le branchement est fermé.
L’article 6 du règlement de service, selon lequel la fourniture en eau est délivrée dans les 48 heures qui suivent la date de signature du contrat, est donc respecté :
Le taux de respect d’ouverture du branchement est de 100%.
2) Durée d’extinction de la dette
A dette constante, le remboursement des emprunts est stable.
L’emprunt de 1.3 M€ contracté en 2015, a été mobilisé en 2016. Mais la durée d’extinction de la dette se maintient en dessous de 5 ans. Aucun emprunt nouveau n’a été mobilisé en 2017, l’autofinancement ayant été priorisé (1M€).
la durée d’extinction de la dette est de 4,62 ans
Rappel : la durée d’extinction de la dette est égale à l’encours de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations sur l’épargne brute annuelle.
L’épargne brute est la différence entre les dépenses réelles et recettes réelles de fonctionnement (hors redevances et frais financiers).
Le montant de l’annuité d’emprunt s’élève en 2017 à 1 532,6 k€ (1 045,42 k€ en capital et 487,17 k€ en intérêts).
L’encours de la dette en début d’exercice est de 13 418 934,39€, et l’épargne brute de 2 904 357,79€.
3) Montant des subventions
Les subventions versées à la collectivité s’élèvent à 144.7k€ en investissement et 136.3k€ en fonctionnement.
Elles sont essentiellement associées au programme Re Sources, et aux financements d’investissements par l’agence de l’eau et les collectivités locales dans le cadre de la protection de la ressource.
Les subventions versées par la collectivité s’élèvent à 66.5 k€ pour le FSL dans le cadre de l’aide au paiement des factures impayées (30 k€), et à l’association CAJCA, dans le cadre de la loi Oudin (10 k€), auxquelles s’ajoutent les subventions versées aux abonnés ayant subi une fuite sur réseau privé, dans le cadre de l’application du règlement de service (25.2k€). SEV
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4) Taux d’impayés sur les factures d’eau
Les demandes d’admissions en non-valeurs et créances irrécouvrables du Trésor Public sont plus régulières depuis quelques années, mais on constate une augmentation en 2017 avec 160,11 k€ (déduction faite de la part assainissement, et compris le remboursement à la Ville de Niort).
Les abandons de créances (erreurs matérielles et remises gracieuses) ont, quant à eux, connu un pic en 2015-2016, sous l’effet de la loi Warsmann, mais les annulations constatées en 2017 reviennent à des montants plus raisonnables, notamment grâce à l’anticipation des annulations avant facturation (prise en compte des demandes de dégrèvement avant émission des factures). En effet, le nombre de dossiers traités n’a quant à lui pas diminué (cf supra). En 2017, on constate 25,2k€ pour les remises gracieuses, et 28,3k€ pour les erreurs matérielles, soit un niveau similaire à 2014.
5) Réclamations
Le SEV réceptionne près de 10 000 courriers/courriels chaque année, dont plus de 6 000 courriers papier.
Les seuls courriers du service gestion des abonnés représentent 70 % du courrier reçu par le SEV et se répartissent à parts égales entre :
- l’accueil (ex : réception de contrats),
- la facturation (demande de dégrèvement, erreur d’identité d’abonné, demande de mensualisation...).
Concernant les correspondances traitées par le service facturation:
Le nombre de réclamations est en hausse ces dernières années, en raison de la publication de la loi dite « Warsmann » en mars 2014 sur l’application des dégrèvements accordés en cas de fuites sur installations privatives.
Encore en 2017, ce sont plus de 2100 courriers, et plus de 2200 courriels qui ont été réceptionnés par ce service. Les demandes par mails ont donc doublé en 2017 (1100 en 2016). Plus de la moitié des courriers réceptionnés concernent des dossiers de demandes de dégrèvements pour fuite, ¼ des dossiers de mensualisation. Les autres demandes concernent des problèmes de comptage, des retours de cartes T d’auto relève…
Concernant les demandes de dégrèvement pour fuite :
L’envoi systématique d’un courrier prévenant les abonnés d’une consommation d’eau inhabituelle, et incitant à faire vérifier et réparer la fuite éventuelle dans un délai d’un mois, a provoqué une augmentation des demandes de dégrèvement pour fuite en retour. SEV
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En effet, la réglementation en vigueur précise :
« Lorsque le service d'eau potable constate une augmentation anormale de consommation au vu du relevé de compteur enregistrant la consommation d'eau effective de l'abonné, il en informe l'abonné par tout moyen et au plus tard lors de l'envoi de la facture établie d'après ce relevé ».
Ainsi, 1611 courriers furent envoyés l’an passé aux abonnés les informant d’une surconsommation (contre 1463 en 2016, 1041 en 2015, et 796 en 2014), et 720 réponses suite à des demandes de dégrèvement, dont 389 (54% des demandes) ont débouché sur un dégrèvement
L’effet de la loi Warsmann constaté en 2015 s’est donc confirmé depuis au niveau de l’évolution du nombre de dossiers à traiter, même si le nombre de fuites faisant l’objet d’un dégrèvement semble se stabiliser.
En effet, la loi Warsmann a nécessité la remise à plat des pratiques internes de dégrèvement, tant au niveau de l’eau que de l’assainissement, et une révision du règlement de service a eu lieu fin 2014. Ont été intégrés à cette occasion des cas présentés de façon récurrente en comité syndical, afin d’en limiter le nombre (les dégrèvements accordés suite à des changements de compteurs par exemple, nombreux ces dernières années).
En 2017, 25 dossiers furent traités en comité syndical.
Concernant la mensualisation :
Depuis 2010, le nombre de mensualisés était stable (environ 10% des abonnés), mais on constate une augmentation en 2017, due à un assouplissement dans les procédures, avec la possibilité de mettre en place la mensualisation dès la signature du contrat. Ainsi 1087 demandes de mensualisation ont été traitées en 2017, contre 878 en 2016.
Concernant la relève :
Le suivi plus détaillé relatif au dépouillement des relèves initié il y a quelques années s’est poursuivi en 2017. Cela a permis de constater une baisse des erreurs matérielles traitée en facturation, notamment suite à des estimations d’index. Le métier de releveur tend donc à évoluer, et son implication dans la chaîne de facturation permet d’améliorer la qualité du service. SEV
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Concernant les correspondances traitées par le service accueil des usagers:
Aux courriers de demandes de dégrèvement, s’ajoutent plus de 2000 courriers ou courriels reçus par l’accueil des abonnés. Les retours par courrier des contrats d’abonnement et pièces annexes représentent une part importante des courriers réceptionnés, et ce, malgré l’incitation à se déplacer sur place pour souscrire son contrat afin de pouvoir à la fois obtenir la signature de l’abonné, ainsi que les pièces justificatives nécessaires, mais aussi transmettre les informations règlementaires relatives au service (tarifs, qualité de l’eau, règlement de service), et donner la possibilité depuis 2017 de souscrire le prélèvement à échéance ou mensuel. En moyenne, une vingtaine de contrats d’abonnement sont signés chaque jour.
Cependant, le nombre de contrats reçus de façon dématérialisée augmente (118 contrats réceptionnés par mails en 2017), et la mise en place de l’agence en ligne, ainsi que le déménagement du service pourraient entrainer une nouvelle augmentation en 2018.
Les autres courriers traités concernent les demandes de prélèvement à échéance, les mises à jour et les résiliations de contrats, les avis de décès...
La loi Hamon de 2014 ayant imposé la signature du contrat d’abonnement pour les services d’eau (le SEV avait initié cette démarche dès 2008, à la demande du Trésorier de l’époque), a permis par ailleurs d’interrompre le service en cas d’absence de lien contractuel. Ainsi, la fermeture systématique du branchement en cas de résiliation de contrat (programmation à 15 jours, afin d’éviter les déplacements inutiles de techniciens) permet d’être plus réactif, la seule limite étant technique (existence de robinets à serrure).
En logement social collectif, cette démarche s’accompagne peu à peu d’une planification des travaux de remise aux normes des branchements (mise en place de robinets à serrure, remise en service de compteurs maître).
Il y a eu, en 2016, plus de 5000 rotations d’abonnements avec un pic à plus de 500 rotations mensuelles pendant la période estivale (530 partants en juillet et 514 entrants en août). En moyenne, 417 nouveaux contrats et 391 fins de contrats sont traités chaque mois.
La fermeture systématique du branchement, et parfois sa réouverture, engendre une vingtaine d’interventions par jour. Cependant, 35% des interventions dans ce domaine sont annulées mensuellement.
Les erreurs d’identité d’abonnés reste la raison principale des annulations de factures regroupées dans la rubrique « erreurs matérielles » (50%), mais tend à diminuer avec l’amélioration de la base tiers. SEV
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L’accueil téléphonique :
La mise en place du suivi d’affaire en 2012 a permis un meilleur suivi de l’activité du service, mais également une meilleure communication inter services des dossiers clientèle litigieux. Cependant, au niveau du suivi des appels téléphoniques entrants, bon nombre ne sont pas tracés. Un suivi statistique parallèle a permis de dénombré plus de 13 000 appels réceptionnés par le service accueil des abonnés (bâtonnage). Ce chiffre devrait être confirmé en 2018 avec la mise en place mi 2017, d’un nouveau système de téléphonie IP, permettant l’extraction de statistiques plus fiables.
Le taux de réclamation effectif est de 5, donc en baisse par rapport à 2016.
Le taux de réclamation est le nombre de réclamation rapporté au nombre d’abonnés divisé par mille. Les réclamations correspondent à des écarts ou non-conformités vis-à-vis d'engagements contractuels, d'engagements de service ou vis-à-vis de la réglementation, en particulier en ce qui concerne l'application du règlement de service, sous forme de courrier, mail, fax ou sms, et peuvent concerner la qualité de l'eau, la qualité du service, la facturation, à l'exception du prix de l'eau.
6) Occurrence des interruptions de service non programmées
Il n’a pas été constaté d’interruption de service en terme qualitatif, c’est-à-dire non programmées.
Les interruptions de service non programmées sont très localisées en raison de la forte densité du maillage du réseau et ne sont occasionnées que par les fuites importantes qui sont traitées dans un délai maximum de 8h mais en moyenne dans les 4h.
L’occurrence des interruptions de service non programmées est donc nulle. SEV
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LES INVESTISSEMENTS
A – BILAN COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS
Sur le plan comptable,
Il n’a pas été décidé de séparer la gestion administrative de la gestion technique : toutes les activités sont retranscrites dans un seul budget en M49.
Son budget de fonctionnement est en moyenne de l’ordre de 10 millions d’euros HT, opérations d’ordre incluses.
Le budget en investissement oscille autour de 4 à 6 millions d’euros HT, en fonction des prévisions et des réalisations des programmes d’investissements pluriannuels.
Montants financiers des travaux engagés en 2017
L’annexe 4 récapitule le compte administratif 2017 du Syndicat des Eaux du Vivier.
Les dépenses d’investissements s’élèvent à plus de 4 M€ HT, dont 2.5 M€ HT d’études et travaux, déduction faite des opérations d'ordre (amortissements de subventions reçues, travaux en régie et écritures de stocks) et des remboursements d'emprunts.
Les opérations les plus importantes sont :
B BR RA AN NC CH HE EM ME EN NT TS S P PL LO OM MB B : :
CA 2017 : 584 k€ HT
REPORTS 2018 : 165 k€ HT
BP 2018: 70 k€
E EX XT TE EN NS SI IO ON NS S D DE E R RE ES SE EA AU UX X : :
CA 2017 : 1 304 k€ HT (Opérations sur marché à bons de commandes)
REPORTS 2018 : 316,7 k€ HT
BP 2018: 1 600 k€ HT
R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DE ES S C CO OM MP PT TE EU UR RS S : :
CA 2017 : 141,4 k€ HT
REPORTS 2018 : 3 k€ HT
BP 2018: 300 k€ HT
Ce poste a doublé depuis 2013 (4200 compteurs/an), en raison des obligations règlementaires,
et des problèmes de comptage des compteurs SENSUS. Mais le plan de renouvellement des compteurs a été interrompu en 2017, avec l’expertise en cours, et devrait reprendre en 2018.
FINANCEMENT :
Les investissements 2017 ont été financés par :
- L’autofinancement obligatoire (amortissements, stocks, étalement de subventions) pour 2.8 M€ ;
- La mise en réserve, ou autofinancement complémentaire pour 1M€ ;
- Les subventions d’équipement reçues (145 k€).
Les marchés publics de travaux lancés en 2017 par le S.E.V. sont présentés en annexe 5. SEV
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B – BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS
1) Travaux et Etudes réalisés en 2017
En ce qui concerne le réseau de distribution (en régie et en sous traitance) :
Le S.E.V. engage des travaux de renouvellement axés autant sur les anciennes canalisations que les branchements (notamment ceux en plomb).
En 2017, il a été renouvelé 299 branchements plomb et 553 autres branchements, ce qui équivaut à plus de 3 km de conduites changées.
Il reste au 1/1/2018 moins de 300 branchements en plomb à renouveler, ce qui représentent moins de 1% du parc de branchements du SEV.
Le programme de branchements plomb s’achèvera courant 2018 pour se poursuivre dans le cadre de programmes de travaux plus étalés associés au programme de réfection des voiries notamment dans l’hyper-centre de Niort.
Par ailleurs, le linéaire de réseau neuf en 2017 est de 5,4 km dont : - 95% constitue du renouvellement de canalisations existantes vétustes ; - 5% sont des extensions de nouveaux réseaux (lotissements essentiellement) ;
À noter la suppression de 2,35 Km de réseau sur le territoire du SEV en 2017.
Le taux de renouvellement de canalisations (selon l’arrêté de 2007, moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau) est augmenté progressivement pour arriver à un objectif de l’ordre de 0,8 / 1,0 % annuel.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux constaté sur la période 2013/2017 est un peu supérieur à 0,61%, pour un linéaire de canalisations de 609 km (partie distribution) :
Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Linéaire renouvelé en
km 1,7 1,75 2,75 3,25 2,10 4,35 3,80 5,15
Ce chiffre est en forte progression suite à la nouvelle démarche de renouvellement des canalisations vétustes engagées sur le territoire du SEV depuis 2015 avec un programme ambitieux sur 2017/19.
NOTA : sur l’échéance sanitaire du 25 décembre 2013 du plomb :
Le Syndicat des Eaux du Vivier a engagé depuis la fin des années 90 un important programme de renouvellement de branchements plomb essentiellement sur la commune de Niort ; ce programme a été intensifié depuis 2007.
Ainsi, de près de 15 000 branchements plombs avant les années 2000, il ne reste au 1er janvier 2018 qu’environ 290 branchements plomb à reprendre. Ces branchements sont essentiellement dans des rues difficiles d'accès, dont la programmation est proscrite en raison du programme de rénovation urbaine actuellement en cours sur la commune de Niort.
Tous les espaces publics et établissements sensibles (écoles, cantines...) ont été mis aux normes depuis plusieurs années.
Par ailleurs, le SEV effectue régulièrement des mesures de dissolution du plomb dans l'eau sur des branchements existants au titre de la surveillance sanitaire de la PRPDE. SEV
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Les conduites renouvelées ou créées en 2016 sont les suivantes :
NIORT
Rue Travaux Type
Rue Balaclava - impasse du Clou
Bouchet
120ml Ø 150 fonte - 46ml Ø 100 fonte - 265ml Ø 60 fonte - (+
40 branchements)
Renouvellement
Avenue de la rochelle (carrefour
Leo Lagrange)
42ml Ø 100 fonte Renouvellement
Rues Valentin Hauy - rue du
Docteur Calmette
166ml Ø 150 fonte - 325ml Ø 100 fonte - 53ml Ø 60 fonte - (+
40 branchements)
Renouvellement
Rues de l'Auvergne - rue du
Frêne
11ml Ø 100 fonte - 290ml Ø 60 fonte - (+ 53 branchements) Renouvellement
Rues du Pont - Place du Puits
Nallier
26ml Ø 200 fonte - 10ml Ø 150 fonte - (+ 20 branchements) Renouvellement
Rues Basse - rue Vieille Rose -
rue Mere Dieu
17ml Ø 150 fonte - 4ml Ø 100 fonte - 28 branchements Plombs
Rues du Docteur Roux - Emile
Zola / Jacques Rimbault -
Gustave Flaubert
46 branchements Plombs
Rue du Marechal Leclerc 282ml Ø 250 fonte - 16ml Ø 100 fonte - 3ml Ø 50 PEHD - (+ 35 branchements)
Renouvellement
Rue du Huit Mai 328ml Ø 150 fonte - 41ml Ø 140 PVC-BO - 4ml Ø 100 fonte - 6ml Ø60 fonte - (+ 33 branchements)
Renouvellement
Rue Utrillo 4ml Ø 100 fonte - 122ml Ø 60 fonte - (+ 20 branchements) Renouvellement
Rues de l Arsenal - de la
Comedie
18 branchements Plombs
Rue du Fief Carillon 923ml Ø 150 fonte - 411ml Ø 160 PVC-BO - 7ml Ø 100 fonte - 57ml Ø60 fonte - (+ 26 branchements)
Renouvellement
Rue Pierre et Marie Curie 27 branchements Plombs
Avenue de Paris 21 branchements Plombs
Rues Alienor d Aquitaine - Mme
de Caylus - Plantagenet - Avenue
Charles de Gaulle
346ml Ø 150 fonte - 137ml Ø 100 fonte - 20ml Ø50 PEHD - (+
35 branchements)
Renouvellement
Chemin du Pissot 35ml Ø60 fonte - (+ 17 branchements) Renouvellement
Rue et Impasse Jean Bouin 34ml Ø40 PEHD - (+ 19 branchements) Plombs
Rue Bremaudiere 13ml Ø250 fonte - 8,65ml Ø150 fonte - (+ 43 branchements) Plombs
Avenue de Paris (Route de
Chauray - chemin des trente
Ormeaux)
52ml Ø100 fonte - 72ml Ø60 fonte - 17 branchements Plombs
Impasse des Amarantes 8 branchements Plombs
Impasse des Hortensias 10 branchements Plombs
Allée des Jasmins 67ml Ø60 fonte - 7 branchements Renouvellement / plombs
Allée des Heliotropes 10ml Ø60 fonte - 35ml Ø50 PEHD - 3 branchements Renouvellement / plombs
Impasse des Pensees 61ml Ø60 fonte - 8 branchements Renouvellement / plombs
Allee des dalhias 126ml Ø60 fonte - 17 branchements Renouvellement / plombs
MAGNE
Rue Travaux Type
Rue de la Brieserie 45ml Ø 63 PEHD - 6 branchements Renouvellement REGIE SEV
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AIFFRES
Rue Travaux Type
Rue Victor Hugo 44 ml Ø 125 PVC-BO (+ 20 branchements) Renouvellement / Basculement
rue de l’Outarde Canepetière 203ml Ø 150 fonte - 60 ml Ø 100 fonte Lotissement
COULON
Rue Travaux Type
Quai Louis Tardy 446ml Ø 60 fonte (+ 31 branchements) Renouvellement
Soit un linéaire de 5141 m de canalisations renouvelées et 263 m d’extension en 2017.
Ces opérations de travaux sont également le cadre du renouvellement de vannes, purges et poteaux incendie, ainsi que de démaillages qui contribuent à l’amélioration fonctionnelle du réseau.
L’activité de renouvellement des conduites est essentiellement assurée par l’entreprise sous-traitante SADE, appuyée par le groupement TTPI / BONNEAU et fils depuis fin 2014 dans le cadre de marchés à bons de commande permanents, ainsi que d’autres entreprises pour les appels d’offres, encadrées en régie par l’équipe de surveillants de travaux du SEV (la maitrise d’œuvre étant assurée en interne).
Le Service Distribution du SEV développe la réalisation d’extension de réseau en régie ainsi que la pose de comptages divisionnaires de réseaux privés et de réseaux publics.
L’activité du service prend également en charge l’entretien des équipements de protection du réseau.
Les lotissements sont également suivis par les agents du SEV.
Ainsi, le service Distribution a réalisé en régie en 2017 :
- 200 réparations de fuites sur conduites ou branchements - vannes + en ASTREINTE
- 31 renouvellements de vannes ou équipements et 5 vannes neuves ;
- 130 nouveaux branchements et 158 renouvellements de branchements (dont 11 colliers seuls) ;
- 32 suppressions de vannes ou équipements de réseau ;
- 1 PI renouvelés ou neufs ;
- pose de 307 compteurs neufs et 3782 compteurs renouvelés par le SEV,
La gestion des abonnés sur le terrain est assurée par le service Distribution, conjointement avec les services Accueil et Facturation : près de 5255 interventions ont été effectuées à cet effet sur l’année, dont 1563 ouvertures et 1905 fermetures de branchements.
Cette gestion assure un suivi précis des mouvements d’abonnés et limite ainsi les erreurs de gestion des contrats de fourniture d’eau. SEV
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Bilan de l’activité d’exploitation sur le réseau :
L’activité d’exploitation du réseau a généré en 2017 en permanence 2 chantiers travaux réseau par jour, en moyenne.
La planification à 2 semaines permet de gérer efficacement l’alternance de travaux programmés et des urgences (nombreuses en zone urbaine).
L’effort de recherche et réparation des fuites est élevé, permettant depuis 2010 de relever constamment le rendement du réseau et de dépasser depuis 2016 l’objectif de 85% demandé par l’AELB. Près de la moitié des fuites réparées sont détectées par l’équipe de recherche de fuites.
Le taux de fuites commence à se stabiliser par l’effort de renouvellement des infrastructures et de réactivité du service Distribution, ainsi que l’effet du programme pluriannuel de travaux engagé par le service Etudes, au titre de la gestion patrimoniale engagée depuis plusieurs années.
On note un maintien des travaux régie, en branchement, travaux de déconnexion de conduites (petites antennes…), de renouvellement de grosses vannes, ou encore de réalisation de chambres de comptage (notamment sur les réseaux privés et la sectorisation du réseau public), afin de réduire les pertes en eau récurrentes.
L’audit du parc compteurs abonnés, lancé en 2014 en partenariat avec la SADE IVRY, s’est achevé en 2015 et a permis d’établir un programme pluriannuel de renouvellement afin de conserver un âge réglementaire des équipements et de maintenir un défaut de comptage performant. Ainsi près de 5400 compteurs en moyenne ont été renouvelés en 2015 et 2016 ; un rythme constant mais moins soutenu est engagé depuis 2017. La SADE Ivry intervient régulièrement pour vérifier l’amélioration du parc.
Parallèlement, le SEV a achevé l’audit de défense extérieure contre l’incendie sur la commune de Niort et les autres communes : un document « inventaire des points d’eau » a été remis à la ville de Niort début 2016. Le SEV a remis ceux des autres communes en 2017.
Les appareils de protection (ventouse, stabilisateur) continuent d’être entretenus, pour assurer la fiabilité du fonctionnement du réseau de distribution.
Le programme de surveillance sanitaire de la PRPDE est poursuivi : il est basé sur l’arrêté sanitaire de l’ARS et le marché pluriannuel d’analyses d’eau par un laboratoire agréé.
Le programme de purge et de vérification de la qualité de l’eau en bout d’antenne, largement engagé en 2015/16, s’est poursuivi en 2017, avec un suivi interne des CVM, de la microbiologie et de l’aluminium. En 2017, 96 purges ont été inspectées et 81 manœuvrées afin de vérifier la qualité de l’eau notamment dans les bouts d’antenne. 12 purges ont été réhabilitées et 15 crées.
La gestion de la qualité de l’eau devient une entité autonome au sein du SEV, chargée de surveiller la filière de l’eau et de promouvoir des actions de qualité.
Enfin la gestion patrimoniale poursuit son essor dans le cadre du SIG du SEV développé sous ARCGIS, permettant une gestion approfondie des données du réseau : il centralise toutes les données d’exploitation et maintient à jour quotidiennement les modifications de réseau.
Les abonnés sensibles sont régulièrement mis à jour.
Les conduites et les branchements ont été numérisés. Le support est rattaché à 95% aux données de la base Facturation des abonnés et une démarche de modélisation est lancée depuis fin 2017 pour aboutir fin 2018.
Le matériel de géolocalisation permet d’intégrer toutes les informations de façon précise et fiable, et ainsi de recaler les réseaux pour répondre à la norme anti-endommagement.
La gestion des données patrimoniales devient une entité autonome au sein du SEV, chargée de rassembler et d’archiver toutes les données pour proposer des synthèses d’état des équipements ainsi qu’un programme pluriannuel d’entretien et de renouvellement, mis à jour régulièrement. SEV
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En ce qui concerne la production et les stockages : (en régie et en sous-traitance)
Poursuite de la démarche sanitaire SESANE en partenariat avec l’ARS, Poursuite du programme d’actions Re-sources et des diagnostics agricoles dans le cadre de la protection volontaire de la ressource en eau,
Poursuite de la démarche administrative de Chey avec mise à l’enquête publique de ce dernier en cours d’instruction,
Achèvement des travaux liés au PPI pour Pré Robert,
Poursuite des aménagements du PPR1 et du PPI de la source dans le cadre de la DUP : o Travaux de fermeture et de déviation du chemin de la source, o Lancement de la démolition de la maison de la source et réfection des murs d’enceinte,
o Etude hydrogéologique globale de la Source du vivier, avec tests de pompage, diagnostics et nettoyages des forages, bilan global sur la ressource du Vivier, o Poursuite du contrat territorial de gestion des pollutions diffuses avec l’AELB et les partenaires locaux pour la période 2016-2020,
o Poursuite de l’étude de gestion du pluvial et de l’assainissement non collectif sur le PPR4 - commune de Thorigné, et mise en attente de l’étude des puits et forage, o Nettoyage du canal et du seuil de débordement,
o Divers (Remplacement clapet anti-retour, réglages et peinture pompe N°2, Dépannage TSX 17 Source, Installation sonde niveau radar, Réparation fuite sur tuyau DN800 vidange…),
Gachet 1/3
o Etude hydrogéologique globale des gachets, avec tests de pompage, diagnostics et nettoyages des forages, bilan global sur la ressource du Vivier,
Forage de Chat Pendu
o Déplacement câble arrivé ADSL + Téléphone,
o Lancement travaux de reprise de la tête de captage,
o Rebouchage du piézomètre,
Pré Robert
o Lancement travaux de reprise de la tête de captage,
o Modification clôture,
Chey
o Fabrication et pose d'un panneau d'affichage pour l’enquête publique
Usine générale
o Lancement réhabilitation complète des Bassins Nitrazurs (Tuyauterie, Graviers et Biolite) : pour 1 bassin (A),
o Mise en place toiture sur Nitrazurs E et F,
o Nitrazurs divers (Changement manchette assècheur filtre Nitrazur, équipements comptage, Nettoyage ludions, …),
o Filière Ozone / compresseurs
Maintenance périodique,
Entretien et réparation des analyseurs d’ozone,
Maintenance compresseurs Air de service, Création by-Pass air de service pour isolement Assècheur et filtre, maintenance électrique,
o Renouvellement CAG – 3 Filtres
o Divers
Mise en place de plaques canal CAG – adaptation GC, Remplacement tourelle d'extraction, Réparation colonne sèche dépotage, Modification PVC évacuation pompe vide cave,
Rénovation Local Acide, réparations pompes réactifs, entretien/dépannage départ surpression Tiffadière et chloration (Mise en place inverseur / entretien)…, o Nettoyage général de l’Usine par Bassin (Nitrazurs, Ozone, CAG…), espaces verts … o Poursuite du développement de la Supervision, module de gestion des nitrates, o Modification de la station d’alerte et réparation Nitritemètre, Mise en service pompe échantillonnage cascade, SEV
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o Traitement des Eaux Sales
Réparation pompe de relevage eaux sales N°2,
Modification coffre de dépotage chlorure ferrique, Mettre en place un mode automatique de permutation des pompes doseuses,
Modification Comptages,
Installation pompe vide cave chambre vanne EDL,
Château d'eau 5000 et stations de reprise
o Nettoyage des caniveaux et CE,
o Mise en place d’un Coffret électrique,
o Peinture du support tuyauterie diesel, Finition local HTA,
o Obturation des fenêtres hautes et lancement Trx renouvellement des huisseries, o Habillage pieds pompes 3 et diesel,
o Nettoyage murs extérieurs du bassin bas,
Château d'eau Tiffardière
o Dépannage Ligne téléphonique,
o Remplacement compteur DN80 remplissage,
Château d'eau La gravée
o Maintenance anti bélier,
o Remise en état traitement javel,
o Mise en place vidange sur cuve javel,
o Dépannage pompe de surpression,
Château d'eau Lessert
o Remise en état traitement javel,
o Dépannage pompe de surpression,
Château d'eau St Lambin
o Réparation fuite remplissage,
o Mise en place inverseur Chlore / maintenance,
Site de Champmoireau
o grilles d'aération des trappes,
o Correction Défaut programme Appel Télégestion,
o Remplacement vannes de vidanges,
o Modification emplacement point de prélèvement,
o Déplacement boite à clé shunt intrusion,
Réseau
o Maintenance hydrostab achat Sertad,
o Dépannage Analyseur et armoire électrique,
o Télégestion rue des trois ponts (Bessines), Pied blanc et route d’Aiffres, o Remise en service liaison RTC Espérance et Fontenelles (Magné),
Eau Brute industrielle
o Poursuite de l’étude de basculement sur l’eau potable,
o Installation LS42 et Changement sonde de niveau réservoir pour déconnexion Station de pompage,
En ce qui concerne les travaux d’ordre général :
- MAROT :
o poursuite des aménagements et accompagnement de la mise en service du site, o divers (réparations portail, espaces verts, …)
o Maintenance générale annuelle des installations du site (chauffage / centrale d’air, réseaux EP et séparateurs hydrocarbures)
- Maintenance générale des installations de production, avec une gestion des alarmes d’automatisme réactive ;
- Nettoyage des réservoirs et des sites de production ;
Par ailleurs, le SEV poursuit sa démarche de réalisation du document unique : les ACMO sont mis à contribution pour suivre et valider la démarche jusqu’à sa mise en œuvre. SEV
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Bilan de l’activité d’exploitation sur la production :
L’activité 2017 est une année de maintenance au niveau de l’usine et des captages et l’année de préparation pour 2018 des travaux importants de sécurisation de l’approvisionnement en eau (notamment sur l’adduction du Vivier).
Le parc de production du SEV a fait l’objet d’une importante étude diagnostique et de remise en état (diag sur les captages de la source du Vivier, des gachets) et reprise des têtes et pompes de Pré Robert et Chat Pendu.
La réflexion sur le devenir des installations de distribution d’eaux brutes sur les zones industrielles de Saint-Florent et Saint-Liguaire et le basculement sur l’eau potable d’une partie des installations se poursuit.
La supervision poursuit son développement et deviendra un relais de gestion quotidienne pour tous les services techniques.
La réhabilitation et la sécurisation de l’adduction du réservoir sur tour du vivier passent en phase travaux notamment pour les aménagements au niveau du bassin bas du Vivier et le lancement du renouvellement de la seconde antenne de départ de distribution (côté jardin des plantes).
Ces opérations se poursuivront sur la période 2017/2023 par le programme de rénovation des stockages du Vivier et celui du doublement de la conduite Source – Vivier, associé au déplacement de la station de reprise depuis l’usine.
Par ailleurs, la qualité de l’eau distribuée en 2017 n’a souffert d’aucune anomalie en dépit des opérations de maintenance.
2) Présentation des projets en vue d’améliorer la qualité du service
Les grands projets permettant d’améliorer la qualité du service :
Concernant la ressource en eau
La démarche de bilan du programme Re-sources repart dans le cadre d’un nouveau contrat 2016-2020 avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les partenaires locaux.
Le S.E.V. continue sa démarche d’acquisition foncière et d’aménagements des espaces naturels en vue de la protection de la ressource au droit des terrains très sensibles.
Concernant le traitement et les installations production ou de pompage
Les études de mise en service de Chey chercheront l’obtention de l’arrêté préfectoral de dérivation des eaux.
Les forages Pré Robert et de chat pendu sont aménagés pour répondre aux servitudes de l’arrêté préfectoral.
Enfin la réalisation des obligations réglementaires de DUP sur les parties PPI et PPR1a, ainsi que PPR4, de la source du Vivier restera la priorité 2018.
L’aménagement de l’usine des eaux du Vivier se poursuivra avec :
- Poursuite du renouvellement pluriannuel des bassins CAG,
- Une opération de réhabilitation de la tour d’ozone,
- Le lancement d’une étude patrimoniale sur les installations et les ouvrages,
- Un programme pluriannuel de réhabilitation des conduites acier sera lancé à partir de 2018,
- L’application des prescriptions de l’arrêté préfectoral sur l’aménagement du PPR1 et du PPI de la source du Vivier et de l’arrêté de filière, SEV
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La fourniture électrique a été revue afin d’adapter les puissances à la baisse de la production constatée. L’approche de la fourniture électrique et ses couts associés restent une donnée de base et le SEV devra s’attacher dans les années à venir à compenser ses consommations.
Les projets importants assurant la sécurité de fonctionnement et de l’approvisionnement en eau de la ville de NIORT seront poursuivis :
- concernant les installations d’adduction situées entre l’usine de traitement du Vivier et les réservoirs de stockage rue du Vivier :
o la réhabilitation et la sécurisation des équipements de la station de reprise de la source,
renvoyant l’eau de l’usine vers le réservoir sur tour,
o l’étude du by-pass de la station de pompage du château d’eau 5000 (CE5000) – du réservoir bassin bas et du château d’eau : pour isoler chaque réservoir et lancer leur réhabilitation ;
des études diagnostiques seront conduites et permettront de préciser le programme pluriannuel amorcé,
o le doublement de la conduite d’adduction entre les 2 sites (USINE / VIVIER),
- Aménager les liaisons hydrauliques et le pompage autour de la station de pompage du Vivier
pour faciliter les by-pass et arrêts partiels des installations de stockage :
o la sécurité électrique de la reprise du CE5000 sera à renforcer, comme la protection des
réseaux avec la nouvelle surpression en pompage à la demande (réalisation d’un
stockage supplémentaire),
o la modification des conduites maitresses de départ du CE5000 (côté jardin des plantes),
- Rénover l’étanchéité des réservoirs de tête du Vivier et de Tiffardière :
o Pour le CE5000, des études de solidité de l’ouvrage et d’étanchéité seront lancées et à
mettre en œuvre dans les 5 ans,
o Pour le Bassin bas, une étude de l’étanchéité intérieure et extérieure sera lancée et à
mettre en œuvre dans les 5 ans,
À terme, le Syndicat devra se doter d’un nouveau stockage en hauteur pour compléter l’actuel château
d’eau du Vivier.
Concernant le réseau de distribution
Coté réseau, la priorité reste le développement du programme de renouvellement des conduites vétustes en intégrant autant que faire se peut des branchements plomb, avec l’objectif d’un taux de renouvellement autour de 0,8% à 1% (objectif atteint en 2017).
Il intégrera le projet structurant de transfert du réseau d’eau brute dans l’adduction d’eau sur la Zone de Saint-Florent.
La mise en place de la sectorisation, couplée à la surveillance quotidienne de la supervision du SEV, et d’un plan de suivi permanent des débits de fuite est la condition nécessaire pour maintenir l’objectif de rendement de 85% demandé par l’Agence de l’Eau.
La mise en œuvre du plan réglementaire de renouvellement des compteurs se poursuivra sur la base du programme pluriannuel issu de l’audit du parc afin d’optimiser le renouvellement et le rendement des équipements de comptage.
Un plan pluriannuel de suivi et de diagnostic des équipements de réseau (stabilisateur de pression, purges, poteaux incendie) maintiendra le niveau de fiabilité du réseau de distribution. Les équipements incendie seront diagnostiqués selon un plan de 3 ans, dans le cadre du nouveau SCDECI du SDIS 79.
Enfin, la gestion patrimoniale se poursuivra pour répondre à la réglementation et intégrer toutes les données d’exploitation : elle qualifiera l’activité du service et affinera le programme pluriannuel de renouvellement des réseaux actuellement en cours au SEV. L’étude et la modélisation du réseau sera lancée en 2018, couplée au plan de secours conjoint avec le Département. SEV
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3) Présentation des programmes de travaux 2018-2019
Les projets de travaux et études à engager dans les 2 ans à venir sont :
Activité Technique :
DESIGNATION Estimation en € HT
DUP vivier – aménagements Loi sur l’eau et protection de la ressource PPI / PPR1a (subv AELB) 150 000
DUP CHEY (subv AELB) 10 000
Travaux sur les puits de PRE ROBERT et CHAT PENDU (subv AELB) 90 000
Fermeture des Captages 10 000
TRAVAUX PPI – PPR1a – RUE D’ANTES – ACQUISITION DE TERRAIN (subv AELB) 155 000
Contrat territorial Re-Source (subv AELB) – pluriannuel 120 000 / an
Etude R&D nappe du Vivier 100 000
Accompagnement des études d’aménagements du PPR4 15 000
USINE de traitement : renouvellement des Nitrazurs – Ozone - CAG 400 000
Réhabilitation équipements de mesures qualité permanents 20 000
Etude sécurité électrique de la station de pompage Source 20 000 Aménagement stations de reprise Source et Vivier – adduction 135 000 Etanchéité Bassin Bas – travaux préalables 300 000 Etanchéité CE5000 – études préalables 40 000 Poursuite du programme de surveillance sanitaire conjoint avec l’ARS, avec programme d’analyses 120 000 / an
Travaux de renouvellement de réseau – programme pluriannuel 1 800 000 / an
Autres Marchés de renouvellements de conduite de réseau 300 000
Opération Conduites Prioritaires AELB sur 2 ans 2 000 000 Sectorisation et politique de recherche de fuite sur le réseau : sur 2 ans
prévoir de renouveler les dispositifs de comptages au niveau des comptages divisionnaires et de compléter les télégestions associées (subv AELB) – programme pluri annuel
450 000
Étude patrimoniale 210 000
Etudes divers (incendie, électrique…) 10 000/an
Achat / renouvellement de véhicules et engins de chantier 180 000
Renouvellement réglementaire compteurs et des habitats collectifs – pluriannuel / an 250 000 / an
Audit du parc compteur 20 000 / an
Numérisation des plans réseaux - développement du SIG : programme pluriannuel sur 5 10 000 / an
Aménagements divers MAROT (Murs, nouveaux locaux) 600 000 Opération d’entretien et de renouvellement :
- du réseau : opérations de maintenance du réseau et les opérations nécessitées par la recherche de fuites
- de la station de traitement du Vivier :
- des châteaux d’eau : Nettoyage des cuves
fonctionnement
fonctionnement
renouvellement des marchés à commande permettant le fonctionnement :
- du réseau (tuyaux et pièces de raccords, robinetterie, coffre à compteurs, compteurs) - de la station de traitement du Vivier (alcool, chlore, ….)
fonctionnement SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 48 sur 49
Pour les réseaux, les travaux prévus en 2018 sont :
Rue Désignation Estimation HT
TRX Adduction Vivier -
CE 5000 Renouvellement des canalisation entre le bassin bas et la station de pompage 300 000
Marché entretien
NIORT :
- Trois Coigneaux / PROUST
- Gavacherie
- Ribray / bas sablonnier
- Jean Jaures et ZI Saint Florent
- Fief des Amourettes
- rue de la Cité
- rue de Bouteville
- Quai Belle Iles-Chamoiserie
AIFFRES :
- Route de Niort / petit Fief
COULON :
- Quai Louis Tardy phase 3
2 000 000
Marché Plomb
Divers rues selon les programmes voirie de la ville et les rues importantes
présentant du plomb :
- Maréchal Leclerc
- AV de Paris Louise Michel
- Seringas-Myosotis-Sauges
220 000
Appel à Projet AELB
MAGNE :
- Ave du Marais Poitevin
- Jousson
COULON :
- Route de niort / La gare
- Route de Benet
- IMPASSE DE L'ECLUSE
BESSINES :
- Centre ville RUE DES PETIT PRES / Eglise
- Route de Sansais
1 500 000
C - AUTRES PERSECTIVES A PROGRAMMER :
Les projets à moyen terme sont :
DESIGNATION Estimation USINE de traitement : renouvellement des canalisations acier sur un programme pluriannuel 500 000
Travaux de rénovation du CE de la Tiffardière et Toiture Aiffres 120 000
Poursuite du programme de renforcement de l’adduction au pied du réservoir du Vivier 550 000
Coupole du CE5000 187 000 Engagement des aménagements concernant les périmètres de protection du vivier et des gachets – mise en œuvre de l’arrêté préfectoral 1 000 000 Sécurisation de l’adduction entre l’usine et les stockages de mise en distribution - Usine et rue du vivier – pluriannuel sur 5-6 ans
- Partie Étude / - partie Réseau adduction / - partie génie civil / - partie station de pompage - réfection du château d’eau
- réfection du bassin du Vivier
- groupe de secours électrique
4 500 000
NB : Il s’agit d’un recensement d’investissements pour lesquels un arbitrage sera demandé aux élus par ordre de priorité technique et en fonction des moyens financiers disponibles. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 Page 49 sur 49
ANNEXES DU RAPPORT ANNUEL 2017 DU SEV
ANNEXE 1 – TARIFS DE L’EAU au 1er janvier 2018
SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
ANNEXE 2 – NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE
ANNEXE 3 - QUALITE DE L’EAU
SYNTHESE ANNUELLE 2017 SUR LA QUALITE DE L’EAU :
CONTROLE SANITAIRE ARS Poitou-Charentes - délégation 79
ANNEXE 4 – FINANCES DE L’EAU
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
DU SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
ANNEXE 5 – MARCHES PASSES EN 2017
PAR LE SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
ANNEXE 6 – SYNOPTIQUE DU RESEAU DE DISTRIBUTION
DU SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER EN 2017 ANNEXE 1 – TARIFS DE L’EAU
TARIFS DE L’EAU
au 1er janvier 2018
SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER Prix HT
Eau domestique : tranche 1 : de 0 à 20 m³ annuel - /m³ 0,8900 € 5,5% 0,9390 €
tranche 2 : au-delà de 20 m³ - /m³ 1,7200 € 5,5% 1,8146 €
Location du compteur : inférieur à 30 mm : forfait journalier 0,0995 € 5,5% 0,1050 €
soit par an 36,32 € 5,5% 38,32 €
supérieur à 30 mm : forfait journalier 0,1660 € 5,5% 0,1752 €
soit par an 60,60 € 5,5% 63,93 €
45,00 € 10% 49,50 €
22,73 € 10% 25,00 €
Prix HT Taux de TVA Prix TTC
lutte contre la pollution - /m³ 0,3000 € 5,5% 0,3165 €
redevance prélèvement - /m³ 0,0700 € 5,5% 0,0739 €
modernisation réseau collecte - /m³ 0,1800 € 10% 0,1980 €
Prix
Simple Redevance (b) SR et SR 2 ans : tranche 1 : de 0 à 20 m³ annuel - /m³ 1,4700 €
tranche 2 : au-delà de 20 m³ - /m³ 2,0100 €
Abonnement part assainissement : forfait journalier 0,0977 €
soit par an 35,67 €
Double Redevance (c) DR : tranche 1 : de 0 à 20 m³ annuel - /m³ 2,9400 €
tranche 2 : au-delà de 20 m³ - /m³ 4,0200 €
Abonnement part assainissement : forfait journalier 0,1955 €
soit par an 71,34 €
Application au 1er janvier 2018 pour l'eau et pour l'assainissement.
et du Conseil de Communauté du 21 décembre 2017)
(Délibération du Conseil Syndical du 13 décembre 2017
Pour les communes de NIORT - MAGNE - COULON - BESSINES - AIFFRES
(c) DR Double redevance : Pénalité appliquée à échéance de la période de raccordement (2 ans), en cas de contrôle non-conforme ou d'absence de contrôle. Cette pénalité représente le double du montant de la simple redevance, en application de l'article L1331-8 du Code de la Santé Publique et du règlement d'assainissement. Elle est toujours due par le propriétaire.
(b) SR Simple redevance : Redevance due par l'occupant lorsque le site est raccordé au réseau public d'assainissement après contrôle de conformité du raccordement par le service d'assainissement.
SR 2 ans Simple redevance deux ans : application pendant une période de 2 ans, suivant la mise en service du réseau, de la simple redevance. Durant cette période de 2 ans, le propiétaire a l'obligation de raccorder le site au réseau public et de faire vérifier la conformité du raccordement par le réseau d'assainissement.
(a) Organismes publics : Redevances reversées totalement à l'Agence de l'Eau pour financer les investissements des services d'eau et d'assainissement.
CAN : Communauté d'Agglomération du Niortais 05.17.38.79.43 ou 45
Collecte et traitement des eaux usées
Prix TTC
accueil.sev@eaux-du-vivier.fr
Taux de TVA
assainissement@agglo-niort.fr
Frais d'accès au service:
(comprenant ouverture, fermeture sur rue, relevé d'index, signature de contrats)
Forfait pour déplacement de technicien:
Traitement et distribution de l'eau potable
Organisme public (a) :
Organismes extérieurs
SEV : Syndicat des Eaux du Vivier 05.49.78.74.74
TARIFS 2018 Extrait Tarif des Prestations SEV Prix HT Prix TTC (TVA 20%)
2-31 Vérification banc d'essai (diam. 15 à 20 mm) 158,40 € 190,08 € 2-32 Vérification banc d'essai (diam. 25 à 40 mm) 232,40 € 278,88 € 4-08 Duplicata de facture 1,00 € 1,20 € 3-100 Suppression branchement de -40mm
3-101 Suppression branchement de +40mm
2-41 Compteur endommagé Diam. 15 mm = coût droit de prise (2-5) 70,00 € 84,00 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 20 mm = coût droit de prise (2-6) 77,00 € 92,40 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 30 mm = coût droit de prise (2-8) 170,00 € 204,00 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 40 mm = coût droit de prise (2-9) 215,00 € 258,00 €
20,83 € 25,00 €
4-05 Ouverture ou fermeture sur rue pour convenance personnelle 20,00 € 24,00 € 4-06 / 4-07 Relevé d'index Gratuit sur accord SEV 4-09 Redevance poste armé/an 50,00 € 60,00 €
Modalités de paiement :
par prélèvement automatique* à la date de la facturation,
ou par prélèvements mensuels* .
* pour la mise en place de prélèvements, contacter le Syndicat des Eaux du Vivier.
par TIP Titre Interbancaire de Paiement,
par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC, par paiement sur internet (carte bancaire)
en espèces ou par carte bancaire
uniquement au guichet de la
Trésorerie de Niort Sèvre-Amendes,
40 rue des Près Faucher BP 59117
79061 Niort Cedex 9
tél : 05.49.78.71.30
Edition du 02/01/2018
Le Syndicat des Eaux du Vivier
Toute consommation est due. Aussi, nous vous conseillons de vérifier régulièrement votre compteur d'eau pour détecter une éventuelle fuite, et de signaler au SEV votre départ du logement dès que vous connaissez la date de votre déménagement.
Dureté de l'eau en calcaire : 28° à 32° Français
Gratuit
Gratuit
4-01 Surtaxe pour demandes de l'abonné d’ouverture temporaire de contrats de branchement d’eau potable hors période ouvrée (vendredi soir, WE et Jours fériés) ANNEXE 2 –
NOTE D’INFORMATION
DE L’AGENCE DE L’EAU
LOIRE BRETAGNE L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au
maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable et d’assainissement la note établie chaque année
par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur
la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme
pluriannuel d’intervention.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le prix moyen de l’eau dans le bassin
Loire-Bretagne est de 3,97 euros TTC/m3.
Pour un foyer consommant 120 m3
par an, cela représente une dépense de
476 euros par an et une mensualité de
40 euros en moyenne (estimation Loire-
Bretagne d’après SISPEA).
La redevance de l’agence de l’eau
représente en moyenne 13,5 % du
montant de la facture d’eau.
Ses autres composantes sont :
l la facturation du service de distribution
de l’eau potable (abonnement,
consommation ; 42 %)
l la facturation du service de collecte et
de traitement des eaux usées (38 %)
l la contribution aux autres organismes
publics (VNF)
l la TVA
L’agence de l’eau vous informe
Édition mars 2018 CHIFFRES 2017
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 1
NOTE D’INFORMATION AUX MAIRES Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : agence.eau-loire-bretagne.fr
& aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
396 M€ d’aides en 2017
pour les investissements
des communes pour l’eau
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture
d’eau des ménages
54 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
76 M€ d’aides
en 2017 pour la
dépollution
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
l’agence de l’eau
redistribue l’argent sous
forme d’aides en finançant
des actions prioritaires
pour la protection de l’eau.
AUTRES
industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES
responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
E
ES
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie. interventions / aides
COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2017 ?
L’ impact des redevances de l’agence de l’eau est en moyenne de l’ordre de 13,5 % du prix du m3 d’eau sur l’ensemble du bassin.
En 2017, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 359 millions d’euros
dont 285 millions en provenance de la facture d’eau.
recettes / redevances Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2017 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, avances) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2017 ?
(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides programmées en 2017) source agence de l'eau Loire-Bretagne
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 2
44,14 € aux collectivités pour l’épuration des
eaux usées urbaines et rurales,
dont 21 € pour la solidarité envers les
communes rurales
7,20 € aux acteurs économiques pour la dépollution
industrielle et le traitement de certains déchets
dangereux pour l’eau
10,52 € aux exploitants concernés pour
des actions de dépollution
dans l’agriculture et pour
l’irrigation
13,18 € principalement aux
collectivités
pour la restauration et
la protection des milieux
aquatiques, en particulier des
cours d’eau - renaturation, continuité écologique
et des zones humides
7,09 € pour l’animation des
politiques de l’eau
(gestion concertée,
connaissance, réseaux de
surveillance des eaux, information
et sensibilisation)
17,17 € aux collectivités rurales et urbaines
pour la protection et la
restauration de la ressource en
eau potable,
notamment vis-à-vis des pollutions
diffuses et pour la protection des captages
0,70 € pour la coopération
internationale
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2017
69,91 € de redevance
de pollution
domestique
payés par les abon-
nés (y compris moder-
nisation de collecte)
0,74 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
7,47 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires et
répercutés sur le prix
des produits
0,65 € de redevance pour
la protection du
milieu aquatique
payé par les usagers
concernés (pêcheurs)
6,30 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
1,95 € de redevance
de prélèvement
payé par les irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2017
3,26 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
et les activités
économiques concernés
9,72 € de redevance
de prélèvement
payés par les
collectivités pour
l’alimentation en eau ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2017
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau, les agences de l’eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,
n en privilégiant l’action préventive,
n en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,
n en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les territoires de
l’eau,
n en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police de l’eau, en
particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 3
Pour réduire les sources de pollution • 8 000 artisans bénéficient d’une aide pour la collecte et l’élimination des pollutions toxiques • 4 600 exploitants agriculteurs bénéficient d’un diagnostic
individuel ou d’un accompagnement pour réduire les
pollutions
• l’agence de l’eau accompagne 662 communes,
groupements de communes ou 73 syndicats dans leur
démarche « zéro phyto »
Pour dépolluer les eaux • les stations d’épuration urbaines sont conformes aux normes européennes, une conformité à maintenir ! • 1 119 actions financées pour créer ou étendre les réseaux
d’assainissement, améliorer le fonctionnement des réseaux
• 1 361 projets soutenus pour l’amélioration des réseaux
d’eaux usées et aux stations d’épuration, dont 661
concernent l’amélioration des stations d’épuration et le
traitement des boues
Pour restaurer et préserver les cours d’eau et les zones humides • 1 367 km de cours d’eau sont restaurés et 1 986 sont entretenus pour retrouver un fonctionnement naturel et
leur permettre de jouer un rôle dans l’amélioration de la
qualité de l’eau.
• 281 ouvrages qui barraient les cours d’eau sont effacés
ou aménagés pour restaurer la circulation de l’eau, des
poissons et des sédiments
• 5 163 hectares de zones humides sont restaurés et 930
sont acquis pour être protégés
Pour préserver les ressources • 153 captages prioritaires bénéficient d’un programme d’actions pour préserver la qualité de leur eau • l’agence de l’eau finance 254 actions de réduction des
fuites sur les réseaux d’eau potable
Pour préserver le littoral • depuis 2013, 164 contrats ont été conclus avec les acteurs du littoral pour préserver les usages sensibles tels que la baignade, la pêche à pied, la conchyliculture et réduire les
pollutions portuaires
Pour renforcer la concertation et la cohérence des actions • l’agence de l’eau soutient 55 démarches de Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) définis
par une commission locale de l’eau, ils planifient la gestion
de l’eau en conformité avec le Sdage (le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux) ; ils couvrent 82 %
du territoire
• elle accompagne 373 opérations territoriales pour
restaurer les milieux aquatiques, réduire les pollutions
diffuses, maîtriser les prélèvements d’eau et prévenir les
déficits, elles couvrent 80 % du bassin
• des conventions de partenariat sont signées avec 25
départements pour faire converger les actions et les
financements
Pour une gestion solidaire des eaux • solidarité avec les communes rurales : en 2017 l’agence de l’eau leur apporte 159,5 millions d’euros pour leurs projets pour l’épuration et l’eau potable, dont 76 au titre du
programme « solidarité urbain-rural »
• solidarité avec les pays en développement : l’agence
de l’eau entretient depuis plusieurs années des relations
suivies avec le Brésil, en Afrique avec le Burkina Faso et le
Ghana, et en Asie avec la Birmanie, le Laos et le Cambodge.
Pour faciliter l’accès à l’eau et à l’assainissement, l’agence
soutient 60 projets de coopération décentralisée qui
bénéficient à 360 00 habitants. PEFC/10-31-131
6
DTP650 • Conception et réalisation : DIC-AELB & DCED-AERM • mars 2018
Impression : Groupe Jouve - imprim'vert sur papier PEFC™ sous licence 10-31-1316
Crédits • photos : agence de l’eau Rhin-Meuse - istockphoto & Jean-Louis Aubert • application : AERM&C
La carte d’identité du bassin Loire-Bretagne
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du territoire
métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, de la Vilaine et des bassins côtiers
bretons, vendéens et du Marais poitevin. Il concerne plus de 7 000 communes, 36 départements en tout ou partie et 8 régions et près de
13 millions d’habitants.
Il est caractérisé par :
• sa grande façade littorale, avec 2 600 km de côtes et de
nombreuses activités liées à la mer : activités portuaires, pêche,
conchyliculture, baignade et pêche à pied
• la Loire et ses 1 012 km de long au régime très contrasté,
et 135 000 km de cours d’eau
• la présence de nappes souterraines importantes mais très sollicitées
dans la partie centrale et ouest du bassin
• la présence de nombreuses zones humides, depuis les tourbières
d’altitude jusqu’aux marais rétro-littoraux
• une empreinte rurale marquée et une activité agricole et agro-
alimentaire prépondérante
Le comité de bassin Loire-Bretagne est composé de 190 membres qui
représentent les collectivités locales (76), les usagers économiques
et les associations de protection de l’environnement, de la défense
des consommateurs et de pêche (76) et les services de l’État (38).
L’agence de l’eau est présente sur le terrain avec cinq délégations
situées à Clermont, Orléans, Poitiers, Nantes-Le Mans
et Saint-Brieuc.
21
71
63
89
03
18
49
86
22
36
58
45
35
56
29
85
17
41
72
37
61
79
50
16
28
19
15
23
07
87
53
48
43
42
69
Manche
Océan
atlantique
44
TION E
DELEGATION
ALLIER-LOIRE
AMONT
DELEGATION
CENTRE-LOIRE
DELEGATION
POITOU-LIMOUSIN
DELEGATION
MAINE-LOIRE-OCÉAN
DELEGATION
ARMORIQUE
Délégation Armorique
Parc technologique du zoopôle
Espace d’entreprises Keraia - Bât. B
18 rue de Sabot
22440 PLOUFRAGAN
Tél. : 02 96 33 62 45 - Fax : 02 96 33 62 42
armorique@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Loire-Bretagne
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 74 74
contact@eau-loire-bretagne.fr
agence.eau-loire-bretagne.fr
Délégation Centre-Loire
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 73 25
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Maine-Loire-Océan
Site de Nantes (dép. 44 • 49 • 85)
1rue Eugène Varlin • CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 73 06 00 - Fax : 02 40 73 39 93
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
Site du Mans (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72)
17 rue Jean Grémillon • CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 43 86 96 18 - Fax : 02 43 86 96 11
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette • CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél. : 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 38 09 81
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Allier-Loire amont
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud • CS 40039
63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 17 07 10 - Fax : 04 73 93 54 62
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
La qualité des rivières
sur smartphone et tablette
Toutes les données sur la qualité des eaux
des rivières peuvent être consultées
depuis un smartphone et une tablette sur le terrain.
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L’application “Qualité des rivières”
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QUELS POISSONS PEUPLENT NOS RIVIÈRES ? ANNEXE 3 – QUALITE DE L’EAU
SYNTHESE ANNUELLE 2017
SUR LA QUALITE DE L’EAU :
CONTROLE SANITAIRE ARS Poitou-Charentes -
délégation 79 ARS – Délégation départementale des Deux-Sèvres
6, rue de l’abreuvoir - CS 18 537 - 79025 NIORT CEDEX
Standard : 05.49.42.30.50
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
Service émetteur :
Délégation Départementale des Deux-Sèvres
Pôle Santé Publique et Environnementale
ARS-DD79-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE
en 2017
------
Syndicat des
Eaux du Vivier Population desservie : 73 348 habitants
Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine qui relève de la compétence de l’Etat, est exercé par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement par le Pôle Santé Publique et Environnementale de la délégation départementale des Deux-Sèvres. Les prélèvements ont été réalisés par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé.
Présentation de l’Unité de Distribution d’eau (UDI) :
Une unité de distribution est une zone géographique desservie par une qualité d'eau homogène et gérée par un seul maître d’ouvrage. Il y a deux UDI au niveau du Syndicat :
l’UDI A composée des communes d’Aiffres, Bessines, Magné, Coulon et une grande partie de la ville de Niort
l’UDI B composée la zone Mendès France et d’une partie de Souché et parfois d’Aiffres.
La distribution d’eau est assurée par le
Syndicat des Eaux du Vivier (SEV)
Origine de l'eau :
UDI A : L’eau que vous consommez
provient du château d’eau du Vivier. C’est
une eau de mélange constituée à partir
d’eaux :
de la source du Vivier,
du captage de Gachet 1,
du captage de Gachet 3,
du captage de Chat pendu en secours.
UDI B : L’eau que vous consommez
provient du réservoir de Chavagné. C’est
une eau qui provient du barrage de la
Touche Poupard, situé sur la commune de
St-Georges-de-Noisné ou du captage de
La Corbelière à Azay-le-Brûlé.
Protection des ressources : Les périmètres de protection des quatre captages du Syndicat des Eaux du Vivier alimentant l’usine du Vivier (Le Vivier, les deux Gachets et Chat Pendu), bénéficient de périmètres de protection réglementaires, ainsi que les captages de la Corbelière et de La Touche Poupard
Traitement : L'eau bénéficie avant d’être distribuée à la population, de traitements complets de potabilisation (notamment pour les nitrates et les pesticides) à l’usine des eaux du Vivier. L’eau distribuée sur l’UDI B bénéficie aussi de traitements complets.
Contrôle : Sur l’année 2017, 143 analyses (3872 paramètres recherchés) ont été réalisées sur l’eau distribuée conformément aux modalités du code de la santé publique relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Qualité de l'eau distribuée :
PARAMETRES UDI A UDI B Valeurs limites de qualité Moyennes 2017
TURBIDITE (en NFU) 0.13 0.07 2 DURETE (TH en °F) 29.4 15.8
FLUOR (en μg/l) 180 230 1500 μg/l NITRATES (en mg/l) 20.4 11.8 50 mg/l
Bactériologie Les analyses microbiologiques des eaux, qui comportent notamment la recherche de germes témoins de contamination fécale, ont présenté une excellente
qualité bactériologique, (100 % de prélèvements conformes aux limites de qualité). Un seul dépassement de la référence de qualité (sur 143) a été observé sur l’UDI A, non représentatif de l’eau distribuée sur le secteur et du à l’influence d’un réseau intérieur. L’analyse de contrôle a montré un retour immédiat à la normale.
Turbidité La turbidité caractérise la transparence de l’eau. En 2017, aucun dépassement de la référence de qualité n’a été observé.
Dureté La dureté provient de la présence d'ions calcium et magnésium dans l'eau. L’eau distribuée est relativement dure sur l’UDI A et douce sur l’UDI B (origine
superficielle de l’eau).
Fluor Le fluor est bénéfique à doses modérées (entre 500 et 1500 μg/l dans l’eau de consommation) pour la prévention des caries dentaires. Les eaux alimentant le
syndicat en renferment de faibles quantités et des apports complémentaires par des comprimés, après avis médical, ou par du sel fluoré peuvent être conseillés.
Nitrates Les nitrates sont des produits fertilisants utilisés pour la croissance des plantes. La totalité des mesures est inférieure à la valeur limite de qualité réglementaire.
Pesticides Les pesticides (désherbants, fongicides et insecticides) sont utilisés pour le traitement des cultures, des jardins, des voiries, etc… Les recherches effectuées en
2017 à la sortie des réservoirs et des usines sont toutes restées inférieures au seuil de détection du laboratoire sur l’UDI A. Deux dépassements de la limite de qualité concernant une molécule, sur les 147 recherchées, ont été relevés sur l’UDI B. Cette situation ne présente pas de risque pour la santé des usagers au regard de la valeur limite de consommation (510 μg/l) définie en 2013 par l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du travail). Des travaux et recherches sont engagés par les syndicats d’eau pour répondre aux exigences réglementaires et abaisser les valeurs résiduelles contenues dans les eaux distribuées.
Plomb 291 branchements publics en plomb, ont été répertoriés sur la ville de Niort au dernier recensement, fin 2017. Un programme de remplacement de ces
branchements est toujours en cours (environ 200 pour 2018).
Avis Sanitaire : Eau de bonne qualité
Conseils et recommandations pour consommer une eau de qualité :
Lorsque vous vous absentez de votre domicile pendant plusieurs jours, il y a un éventuel risque de dégradation de la qualité de l'eau lié à une stagnation prolongée dans les canalisations. Il est recommandé de laisser couler quelques litres d'eau avant de la prélever pour des besoins alimentaires.
Pour éliminer les éventuels goûts de chlore, vous pouvez conserver l'eau au frais quelques heures avant de la consommer.
Si vos canalisations et branchements privés sont en plomb il est fortement conseillé de les remplacer. Dans l'attente, et avant de consommer l'eau, il faut la laisser couler quelques minutes au robinet et/ou tirer une chasse d'eau. Ceci réduira les quantités de plomb dissous dans l’eau.
Seule l’eau du réseau public peut être déclarée potable. Tout ouvrage privé (puits particuliers, récupérations d’eau de pluie) doit être déclaré en mairie. Il ne doit en aucun cas être connecté sur le réseau intérieur d’eau potable.
Pour plus d'informations... Veuillez consulter votre mairie, votre exploitant, ou l’Agence Régionale de Santé Sur le site https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/qualite-de-leau-du-robinet ANNEXE 4 – FINANCES DE L’EAU
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
DU SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER COMPTE ADMINISTRATIF 2017
INVESTISSEMENT BP 2017 VOTE 2017 CA 2017
CHAP. DEPENSES
001 Déficit reporté 49 092,92
020 Dépenses imprévues 38 500 58 850,35
040 Opérations d'ordre 761 200 761 200,00 541 138,88
041 OO à l'intérieur de la section 2 500,00 2 500,00
16 Échéances d'emprunts 1 050 000 1 050 000,00 1 045 419,24
20 Etudes 230 000 312 832,58 82 396,19
21 Travaux 2 168 800 1 274 080,65 507 724,34
23 Travaux en cours 1 350 000 2 481 943,50 1 888 010,41
26 Participations et créances rattachées 7 500,00 7 480,00
TOTAL DEP. INVT 5 598 500 5 998 000,00 4 074 669,06
CHAP. RECETTES
021 Virement de la section d'exploitation 2 000 000,00
040 Opérations d'ordre 2 651 500 2 849 000,00 2 802 485,30
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 2 500,00 2 500,00
1068 Mise en réserve 1 000 000,00 1 000 000,00
13 Subventions d'investissement 147 000 145 000,00 144 684,26
16 Emprunt d'équilibre 2 800 000 -
21 Immos corporelles 1 500,00 1 296,30
TOTAL REC. INVT 5 598 500 5 998 000,00 3 950 965,86
SOLDE D'INVESTT - - 123 703,20 -
CUMULE section d'invtt 172 796,12 -
EXPLOITATION BP 2017 VOTE 2017 CA 2017
CHAP. DEPENSES
022 Dépenses imprévues 4 650,00 413 945,86
023 Virement à la section d'investissement 2 000 000,00
042 Opérations d'ordre 2 651 500 2 849 000,00 2 802 485,30
011 Charges à caractère général 2 913 500 2 727 400,00 2 294 403,54
012 Charges de personnel 2 730 000 2 868 500,00 2 810 896,90
014 Atténuations de produits 1 600 000 1 680 000,00 1 622 192,00
65 Autres charges de gestion courante 162 000 262 000,00 190 866,03
66 Charges financières 510 000 510 000,00 487 171,53
67 Charges exceptionnelles 575 000 396 000,00 219 376,22
68 Dotations aux amortissements et provisions 136 000,00 133 934,28
TOTAL DEP. FONCTT 11 146 650 13 842 845,86 10 561 325,80
CHAP. RECETTES
002 Excédent reporté 2 533 195,86
042 Opérations d'ordre 761 200 761 200,00 541 138,88
013 Atténuations de charges 35 000 110 000,00 122 716,68
70 Ventes 10 180 360 10 241 360,00 10 327 351,93
74 Subvention d'exploitation 140 040 123 540,00 136 278,16
75 Autres produits de gestion courante 15 000 15 000,00 21 463,87
76 Produits financiers 50 50,00 -
77 Produits exceptionnels 15 000 58 500,00 55 387,65
TOTAL REC. FONCTT 11 146 650 13 842 845,86 11 204 337,17
SOLDE DE FONCTT - - 643 011,37
CUMULE section de fonctt 3 176 207,23 ANNEXE 5 – FINANCES DE L’EAU
MARCHES PUBLICS PASSES EN 2017
PAR LE SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER nom de l'acheteur ou du groupement
de commande
nature du marché (marché - marchés de partenariat - accord cadre - marché subséquent)
procédure de marché
(procédure
adaptée - appel d'offre ouvert ou restreint
- procédure conurrentielle avec
négociation - procédure négociée avec
mise en concurrence préalble)
N° DE MARCHE
NOTIFICATION
LE
modifications en cours de contrat (durée - montant - changement de
titulaire)
OBJET
lieu d'exécution
durée
MONTANT EN € HT
forme des prix
N°SIRET ou de TVA intracommunautaire
NOM DU ou des TITULAIRE(s)
SEV
MARCHE
MAPA
17MPROD01
08/09/2017
/
refection des tetes de captages Pré Robert et Chat pendu
TERRITOIRE DU
SEV
4 MOIS
55 797,00
PRIX FORFAITAIRES ACTUALISABLES
431 606 425 000 12
FOURNIE et CIE
SEV
MARCHE
MAPA
17MADMG01
16/11/2017
/
REFECTION DES ENDUITS A LA CHAUX DES MURS DE MAROT
TERRITOIRE DU
SEV
3 MOIS
31 077,50
PRIX UNITAIRES ACTUALISABLES
803 184 639 000 26
BILLON
SEV
MARCHE
MAPA
17MDIST09
17/11/2017
/
TRAVAUX DE RAHABILITATION ET DE MODIFICATIONS DES
CANAISATIONS AUTOUR DE LA STATION DE POMPAGE DU VIVIER
TERRITOIRE DU
SEV
3 MOIS ET DEMI
157 332,00
PRIX UNITAIRES ACTUALISABLES
383 988 219 000 28 530 773 746 000 25
SCAM TP/ TTPI
SEV
ACCORD CADRE
MAPA
16MDIST08
27/02/2017
/
TRAVAUX D EXTENSION DE REPARATIONN ET D ENTRETIEN SUR LE RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN MILIEU STANDARD ET
URBAIN DENSE + ASTREINTE
TERRITOIRE DU
SEV
3 ANS
1,800,000 :
2 ans
900,000 : 1 an
PRIX UNITAIRES
REVISABLES
562 077 503 007 37
SADE CGTH
SEV
ACCORD CADRE
MAPA
16MDIST09
27/02/2017
/
TRAVAUX D EXTENSION DE REPARATIONN ET D ENTRETIEN SUR LE RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN MILIEU STANDARD ET
RURAL
TERRITOIRE DU
SEV
3 ANS
1,400,000 :
2 ans
700,000 :1 an
PRIX UNITAIRES
REVISABLES
530 773 746 000 25 026 880 021 000 14
TTPI / BONNEAU
nom de l'acheteur ou du groupement
de commande
nature du marché (marché - marchés de partenariat - accord cadre - marché subséquent)
procédure de marché
(procédure
adaptée - appel d'offre ouvert ou restreint
- procédure conurrentielle avec
négociation - procédure négociée avec
mise en concurrence préalble)
N° DE MARCHE
NOTIFICATION
LE
modifications en cours de contrat
OBJET
lieu d'exécution
durée
MONTANT EN € HT
forme des prix
N°SIRET ou de TVA intracommunautaire
NOM DU ou des TITULAIRE(s)
SEV
ACCORD CADRE
MAPA
16MDIST12
20/05/2017
/
Acquisition de tuyaux et pièces raccords pour les réseaux d’eau potable du
Syndicat des Eaux du Vivier – lot 3 : Colliers de branchements pour réseaux d’eau
potable
TERRITOIRE DU
SEV
1 AN
RECONDUCTIBLE 2
FOIS
20000 MAX / AN
PRIX UNITAIRES
REVISABLES
515 480 028 001 63
SOVAL
SEV
ACCORD CADRE
MAPA
17MPROD08
03/11/2017
/
RENOUVELLEMENT DE MATERIAUX FILTRANTS (ARGILE EXPANSEE) DESTINES AUX FILTRES BIOLOGIQUES NITRAZUR (DEGREMONT) DE
L’USINE DES EAUX DU VIVIER
TERRITOIRE DU
SEV
1 AN
31 500,00
PRIX UNITAIRES ACTUALISABLES
918 799 411
LECA NORGE
SEV
ACCORD CADRE
MAPA
17MDIST06
13/11/2017
/
Fourniture et livraison de compteurs d’eau et de matériels annexes pour le réseau d’eau
potable du SEV LOT 3
TERRITOIRE DU
SEV
1 AN
RECONDUCTIBLE 1
FOIS
8500 MAX / AN
PRIX UNITAIRES ACTUALISABLES
329 151 054 001 22
SENSUS
SEV
MARCHE
MAPA
17MPROD07
09/11/2017
1
REACTIVATION DES FILTRES DE CHARBONS ACTIFS EN GRAINS DES
FILTRES POUR LE COMPTE DU SEV
TERRITOIRE DU
SEV
4 MOIS
100 815,00
PRIX FORFAITAIRES ACTUALISABLES
NL006092482B06
CABOT NORIT NEDERLAND BV
SEV
ACCORD CADRE
MAPA
16MDIST13
10/03/2017
/
ACQUISITION DE REGARDS DE BOUCHES A CLE EN FONTE POUR LES
RESEAUX D’EAU POTABLE DU SEV
TERRITOIRE DU
SEV
1 AN
RECONDUCTIBLE 2
FOIS
30000 MAX / AN
PRIX UNITAIRES ACTUALISABLES
700 802 994 000 25
FONDERIES DECHAUMONT
SEV
ACCORD CADRE
MAPA
16MDIST10
19/05/2017
/
acquisition de tuyaux et pièces raccords pour les réseaux d’eau potable du
Syndicat des Eaux du Vivier – lot 1 : Tuyaux fonte, pièces raccords pour réseaux
d’eau potable
TERRITOIRE DU
SEV
1 AN
RECONDUCTIBLE 2
FOIS
65000 MAX / AN
PRIX UNITAIRES
REVISABLES
515 480 028 001 63
SOVAL
SEV
ACCORD CADRE
MAPA
17MDIST04
16/11/2017
/
Fourniture et livraison de compteurs d’eau et de matériels annexes pour le
réseau d’eau potable du SEV LOT 1
TERRITOIRE DU
SEV
1 AN
RECONDUCTIBLE 1
FOIS
90000 MAX / AN
PRIX UNITAIRES ACTUALISABLES
434 027 249 002 19
ITRON
SEV
ACCORD CADRE
MAPA
17MDIST05
16/11/2017
/
Fourniture et livraison de compteurs d’eau et de matériels annexes pour le
réseau d’eau potable du SEV LOT 2
TERRITOIRE DU
SEV
1 AN
RECONDUCTIBLE 1
FOIS
110000 MAX / AN
PRIX UNITAIRES ACTUALISABLES
434 027 249 002 19
ITRON
nom de l'acheteur ou du groupement
de commande
nature du marché (marché - marchés de partenariat - accord cadre - marché subséquent)
procédure de marché
(procédure
adaptée - appel d'offre ouvert ou restreint
- procédure conurrentielle avec
négociation - procédure négociée avec
mise en concurrence préalble)
N° DE MARCHE
NOTIFICATION
LE
modifications en cours de contrat
OBJET
lieu d'exécution
durée
MONTANT EN € HT
forme des prix
N°SIRET ou de TVA intracommunautaire
NOM DU ou des TITULAIRE(s)
SEV
ACCORD CADRE
MAPA
17MPROD06
22/06/2017
/
Analyses d’eau destinée à la consommation humaine pour le compte du SEV
TERRITOIRE DU
SEV
1 AN
RECONDUCTIBLE 1
FOIS
180000 MAX / 2ANS
PRIX UNITAIRES
REVISABLES
200 013 183 000 21 413 699 091 000 26
LASAT / EICHROM
SEV
MARCHES
MAPA
17MPROD03
09/05/2017
/
GARDIENNAGE DES SITES D'EXPLOITATION DU SEV
TERRITOIRE DU
SEV
3 ANS
350 000,00
PRIX UNITAIRES
REVISABLES
51 462 649 800 034
GLCE LITTORAL
de 25 000 € à 89 999,99 € de 90,000€ à 417 999,99 € de 25 000 € à 89 999,99 € de 90 000 € à 5 225 000 € MARCHES DE TRAVAUX
MARCHES DE FOURNITURES
LISTE DES MARCHES CONCLUS AU TITRE DE L'ANNEE 2017
PAR LE SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
SIRET : 257 900 415 00023
de 418 000,00 € et plus
de 418 000,00 €
de 90 000€ à 417 999,99€ de 25 000 € à 89 999,99 € MARCHES DE SERVICES ANNEXE 6 –
SYNOPTIQUE DU RESEAU DE DISTRIBUTION
DU SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
EN 2017 ^
^
^
@ ! A B
@ ! M B
@ ! A B
@ B ! V
@ ! M B
@ ! M B
@ ! A B
@ B ! V
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! ° (
! ° (
! ° (
! ° (
! ° (
! ° (
! ° (
! ° (
! ° (
! ° (
! ° (
Rue de Souché AV. Limoges Av. Paris
Bd Atlantique
Rue Ribray
Av. Espérance
Av. La Rochelle
Rte St Symphorien
Rue Jaurès
Av. St Jean d'Angély
Rue des 3 Ponts
Av. Marais Poitevin
Av. Nantes
Rte de Coulonges
Rue du Grand Pont
Rue de la Levée de Sevreau
RD 123
Ch. des Prés Robert
Rte des Bords de sèvre
Rue de la Chaintre Brûlée
Rue Gambetta Rue du CLou Bouchet
Quai de la Préfecture
Rue des 2 Grèves
Rte de Parthenay
Rue du Ch. Menu
Rue du Fief Morin
Rte. Aiffres
EM
NIORT
MAGNE
COULON
AIFFRES
BESSINES
CIL
Stade
Manté
Ligny
Souché
la Moie
Sevreau
Goilard
La Gare
Malécot
Bel Air
La Cure
Glandes
Peigland
Surimeau
Cholette
Laiterie
Crameuil
Balanger
Nouzière
Espérance
Aérodrome
Massatrie
Le Moulin
Bas Mairé
Baguillon
Grand May
Montamise
Chevillon
Hippodrome
Rocheneuve
Touvaireau
La Deffrie
Haut Mairé
Chevrillon
Le Bouchet
Le Buisson
L'Ane Cuit Pied Blanc
La Ponerie
Chanteloup
La Planche
L'Ouchette
Tiffardière
Ste Pezenne
Le Pontreau
Coupe Gorge
Chamberland
La Repentie Les Epinaux
La Sotterie
Villefollet
La Chapelle
Le Mazureau
Moulin d'Ane
La Moujatrie
Les Brizeaux
La Roussille
Clou bouchet
Champmoireau
Saint Lambin
Rte de Niort
Sainte Neuil
Saint Florent
ZI St Florent
Le Grand Coin
Les Courolles
Saint Liguaire
Fief Buffeteau
Petit Martigny
Le Pas Fagnoux
Sainte Mégrine
Les Fontenelles
Les Fontenelles
La Bellivaudrie
La Roussellerie
Les Fontenelles
La Roche Palais
La Pierre Levée
Le Gué de Magné
Le Pont d'Irleau
La Fontaine Ronde
La Champanoiserie
Hôpital
Inkerman
Le Grand Feu
Chey
Sèvre
Vivier
Gachet 3
Gachet 1
Pré Robert
Chat Pendu
Saint Lambin
Aiffres
Bel Air
Lessert
Vivier_HP
Vivier_BP
La Gravée
Tiffardière
Champmoireau
Saint Liguaire
S. Lambon
Vendée Eau
S. Lambon - Prahecq
SIAEP Centre Ouest
1
SIAEP Centre Ouest
3
3
2
1
3
3
2
2
Syndicat des Eaux du Vivier
Synoptique du réseau d'eau potable
L\Etudes\SEV\Synoptique\Synoptique.mxd
Source : SEV
Réalisation : SEV Date: 15/02/2018
Ü
0
1 000
500
m
! ° (
Compteur
U
Vanne
©
Source
©
Prise d'eau
U T
Bâche
U T
Bâche au sol
Ê Ã
Réservoir
à Ê
Réservoir industriel
Usine
^
Abonnés sensibles Achat Achat vente Distribution Distribution BP Industriel
Secteurs
BP - La Tranchée HP Niort BP Niort AiffresCoulon- Bourg Coulon - Lessert Roche Avane - Malécot Champmoireau / Av Nantes Magné - Bourg Magné - La Gravée Bessines / St Liguaire Saint Liguaire Sevreau VENDEE EAU
@ ! A B Compteur achat@ ! M B Compteur mixte@ B ! V Compteur vente