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Compte-Rendu - CM 20230705
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Helfaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20230705)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNE D’HELFAUT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUILLET 2023
Début de la séance : 18h30
L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de juillet à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du vingt six juin deux mille vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Francis Marquant, Maire. Pascal Penet, Carole Butin, Aymeric Ansel, Pierre Delobel adjoints, Jacques Dupont, Philippe Sambourg, Sabrine Poprawka, Christian Dupont, Sandra Savary Brigitte Leblond, Michèle Boulanger, conseillers municipaux.
Absents excusés : Isabelle D’Haillecourt ( pouvoir à C. Butin ), Colette Blondel ( pouvoir à P. Delobel ) Hélène Fiolet ( pouvoir à A. Ansel ), Pascal Monsauret ( pouvoir à J. Dupont ), Christophe Podevin ( pouvoir à Christian Dupont ), Hélène Demol ( pouvoir à P. Penet ), Anne Alguazil.
Président de séance : Francis Marquant
Secrétaire de séance : Sandra Savary
Décision du Maire N°1 : Le Président de séance informe les membres de l’Assemblée du renouvellement du contrat de bail du stand de tir avec le Ministère de l’Intérieur. La procédure ayant pris du retard, Monsieur le Maire utilisa sa délégation pour renouveler au plus vite le contrat.
1) Demande de subvention église d’Helfaut ( Clocher tranche optionnelle ) :
Le diagnostic du maître d’œuvre a fait apparaître des travaux d’urgence importants pour l’église
d’Helfaut. Notamment, le clocher et la flèche sont dégradés et la structure est menacée. Les travaux visent autant
à garantir la sécurité aux abords de l’église que la pérennité du bâtiment. Les travaux sont décomposés en 3
phases selon le degré d’urgence des interventions, qui peuvent donc se décomposer en 3 tranches : 1 le clocher et
la flèche ; 2 la nef ; 3 le chœur et la sacristie.
La tranche optionnelle du clocher de l’église d’Helfaut est estimée à 203 672€. Pour la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter le Département pour une aide financière.
Il présente ainsi le plan de financement suivant :
Dépenses
Tranche
optionnelle
Montant HT Recettes Montant HT Taux
Travaux 189 110€ DETR 30 795€ 15,12 %
Maîtrise d’œuvre 12 292€ Département 50 918€ 25% CSPS 2 270€ Commune 121 959€ 59,88 % Total 203 672€ Total 203 672€ 100%
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
2) Demande de subvention FDE -éclairage public Phase II :
En 2021, la commune a réalisé un audit de son réseau d’éclairage public. Beaucoup de lampes
fonctionnent encore au sodium, et le passage en LED permettrait de générer des économies sur les
consommations. La Commune a fait réaliser un devis, qui prévoit le remplacement de 136 points lumineux prioritaires, pour un montant d’environ 54 000€ HT. Considérant la nécessité de rénover ces éclairages publics vieillissants, M. le Maire propose de solliciter un soutien financier de la FDE pour le remplacement de ces 136 lampes et de mise en conformité des armoires électriques associées.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
3) Temps de travail des agents :
Le décret 2000-215 du 25 Août 2000 mentionnent la durée légale annuelle de travail effectif à 1607h, incluant la
journée de solidarité.
La durée annuelle de travail effectif est calculée comme suit ;
Nombre de jours travaillés = 365j/an – 104 jours de repos hebdomadaires par an – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés en moyenne par an.
Soit 228 jours, soit un nombre d’heures par an de 1596 heures, arrondies à 1600h, en ajoutant la journée de solidarité de 7h, soit une durée annuelle de temps de travail de 1607h.
L’application de cette réglementation peut s’organiser ainsi :
-Congés annuels : 25 jours par an pour un agent à temps complet soit 175h Le décompte des jours de congés s’effectuera par journées ou demi journée. Les agents qui n’exerceront pas leurs fonctions sur la totalité de la période de référence auront droit à un congé annuel calculé au prorata de la durée des services accomplis.
-Jours de fractionnement :
Un jour supplémentaire de congé est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5, 6 ou 7 jours.
Il est attribué un 2ième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.
-Reports de congés :
Les congés annuels et jours de RTT acquis au cours de l’année devront êtres soldés pour la fin de la seconde semaine de vacances de février. Mais les agents en congés pour indisponibilité physique ont droit au report de l’intégralité des congés non pris en raison de leur absence pour maladie ou maternité. La période de report est fixée à 12 mois, soit jusqu’au 31/12/N+1 pour les congés non pris en année N.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
4) Participation travaux en matière de santé - Abondement communal à l’aide aux travaux de la CAPSO
Le docteur FERLIN a sollicité l’aide aux travaux de la CAPSO dans le cadre de l’installation de son cabinet
médical sur le territoire de la Commune. Pour obtenir la subvention de 1086,70€ de la CAPSO, il y a l’obligation
d’un abondement de la Commune dans le projet.
Monsieur le Maire propose de verser l’abondement communal d’un montant de 543 ,30€, pour permettre au docteur Morgane FERLIN d’obtenir la subvention de la CAPSO.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
5 ) Extension réserve Biosphère du Marais Audomarois - Avis
Le renouvellement, l’extension et l’obtention d’un classement Man and Biosphere sur le marais Audomarois, les
vallées de l’Aa, de la Hem et la bordure de Flandre sera une reconnaissance internationale de la valeur et de la
gestion de ce territoire d’exception. Elle viendra couronner les nombreux efforts réalisés sur le territoire par
l’ensemble de ses acteurs pour préserver ses activités et ses richesses patrimoniales. Elle soutiendra les nouvelles initiatives allant en ce sens et sera l’occasion de mieux faire connaître ce territoire de 97 905 hectares à ses
133 600 habitants, aux riverains et aux visiteurs.
Dans le détail, l’aire de coopération sera composée par l’ensemble des communes concernées par le SmageAa et
le SymvaHem ainsi que par 9 communes de Flandre du bassin de l’Yser ou du delta de l’Aa pour une superficie
totale de 77 379 Hectares (79% de la surface totale de la RB).
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir prendre acte de la
valeur patrimoniale du périmètre de projet arrêté à 111 communes et de la nécessité de s’engager durablement
dans la voie d’un développement qui allie enjeux écologiques, économiques et sociaux. Il lui est également
demander de se prononcer favorablement pour le classement de la « Réserve de biosphère du Marais
Audomarois- Aa – Hem – Flandre » du programme MAB de l’UNESCO et pour le rôle de « coordinateur
local » pour assurer l’animation nécessaire à la vie d’un tel label pour le territoire, à l’échelle locale, et aux
niveaux national et international.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
6) Modification du tableau des effectifs :
Considérant l’ancienneté acquise par 2 agents communaux, Monsieur le Maire propose un avancement de grade pour ces agents. Ils passeront du grade d’adjoint technique principal de 2ième classe à celui d’adjoint technique principal de 1ere classe. Pour cela, M le Maire propose de transformer les postes actuels d’adjoint technique principal de 2ième classe en adjoint technique principal de 1ere classe, avec effet au 1er mai 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
7) Décision modificative du budget n°1 :
A la suite d’un problème d’imputation budgétaire concernant les opérations d’enfouissement du réseau rue du camp, Monsieur le Maire propose d’adopter une décision modificative au budget, afin d’ouvrir les crédits nécessaires aux articles 2041583 et 45821.
La décision modificative n°2023-01 portant l’ouverture de nouveaux crédits budgétaires se définit comme suit :
Imputations Budget
précédent
Modification Nouveau
budget
Dépenses 2041583 3000 + 11 000 14 000
Recettes 45821 0 + 11 000 11 000
Soit balance générale :
Dépenses Recettes Différence
Investissement 14 000 11 000 -3000
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
8) Cotisation Agence d’urbanisme :
Conformément aux décisions arrêtés lors du Conseil d’administration du 31 mars 2021 relatives aux cotisations des membres actifs et membres de droit de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Pays de Saint-Omer, la Commune d’Helfaut doit verser une cotisation de 500€ à l’organisme, valable pour la période 2021-2026.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
DIVERS -Dossier Médaille d’Honneur Communale, Départementale et Régionale : la validation des dossiers est en cours par les services préfectoraux, pour les élus communaux.
-Ouverture d’un cabinet dentaire : le projet est annulé.
-Inscription école : les inscriptions des enfants pour la prochaine année scolaire 2023/2024 sont opérationnelles et Monsieur le Maire donne les prévisions d’effectifs avec un recul d’effectif dû au départ de 30 élèves au collège.
-Projet éolien : Monsieur le Président informe l’assemblée de la récente signature des baux emphytéotiques avec BORALEX HELFAUT, dans le cadre du projet éolien. Le lancement du projet est prévu pour Septembre 2023.
Levée de séance à 18h50
Le Maire, Francis Marquant. La secrétaire, Sandra Savary