Compte-Rendu - CM 20220406

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Compte-Rendu - CM 20220406 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Helfaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20220406)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Humanitaire, COMMUNE D’HELFAUT

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Début de la séance : 18h30

Présents :

Francis MARQUANT, Maire

Pascal Penet, Aymeric Ansel, Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt, Pierre Delobel adjoints. Jacques Dupont, Pascal Monsauret, Philippe Sambourg, Sabrine Poprawka, Christophe Podevin, Hélène Demol, Christian Dupont, Sandra Savary, Brigitte Leblond, Anne Alguazil, Michèle Boulanger, conseillers municipaux.

Absents excusés : Colette Blondel (pouvoir à C. Butin), Hélène Fiolet (pouvoir à I. D’Haillecourt jusqu’à son arrivée à 19h00).

Président de séance : Francis Marquant

Secrétaire de séance : Sandra Savary

Adoption du Procès-verbal de la séance du 03 mars 2022 : adopté à l’unanimité.

1) Budget principal : compte de gestion 2021, compte administratif 2021 et

affectation des résultats :

 Compte de gestion 2021 :

Sous le Présidence de M. le Maire, le conseil municipal adopte le compte de gestion 2021 à

l’unanimité, celui-ci reprenant les mêmes résultats que le compte administratif et n’appelant ni

observation ni réserve. Arrivée d’Hélène Fiolet. La délibération est adoptée à l’unanimité

avec 19 pour.

 Compte administratif 2021 :

M. le Maire présente le compte administratif 2021, qui peut se résumer ainsi : En € Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 654 003.63 387 044.39

Recettes 1 682 425.83 897 603.51

Résultats 2021 28 422.20 510 559.12 Excédents reportés 137 725.00 120 339.67 Résultats de clôture 2021 166 147.20 630 898.79 Il laisse la Présidence à Pascal Penet qui fait voter le compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte le compte administratif 2021 du

budget principal. La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.

 Affectation des résultats :

Sous la Présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres,

de l’affectation des résultats de clôture comme suit :

- Affectation au 1068 : 100 000€- Excédent de fonctionnement reporté au 002 : 66 147.20€

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

2) Budget du lotissement des Garennes : compte de gestion 2021, compte

administratif 2021 :

 Compte de gestion 2021 :

Sous le Présidence de M. le Maire, le conseil municipal adopte le compte de gestion 2021 du

budget annexe du lotissement des garennes à l’unanimité, celui-ci reprenant les mêmes résultats

que le compte administratif et n’appelant ni observation ni réserve. La délibération est adoptée

à l’unanimité avec 19 pour.

 Compte administratif 2021 :

M. le Maire présente le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement des garennes, qui peut se résumer ainsi :

En € Fonctionnement Investissement

Dépenses 86 902.23 32 916.66

Recettes 207 438.29 86 902.23

Résultats 2021 120 536.06 53 985.57 Reports -120 536.06 -53 985.57

Résultats de clôture 2021 0.00 0.00 Il laisse la Présidence à Pascal Penet qui fait voter le compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement des garennes. La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour. La Présidence revient à Francis Marquant.

3) Vote des taux d’imposition 2022 :

M. le Maire présente les bases d’imposition 2022. Il détaille les reversements fiscaux, notamment la contribution du coefficient correcteur lié à la réforme de la taxe d’habitation. Suivant l’avis de la commission des finances, M le Maire propose d’établir les taux d’imposition 2022 à 34.83% pour le foncier bâti, et de maintenir le taux à 38.58% pour le foncier non bâti.

La délibération est adoptée à la majorité avec 1 abstention et 18 pour.

4) Subventions 2022 aux associations :

Monsieur le Maire propose, selon l’avis de la Commission des Finances, l’attribution suivante :

 Subventions 2022 aux associations helfalloises

NOM de l’ASSOCIATION SUBVENTION 2022

Sportives affiliées à la Fédération

Française

E-S-H 2 229 €

A-A-E 2 487 €

Sportives et loisirs

ATH 616 €Carabiniers 754 €

ASSEP Pas de demande

ALSH 627 €

AAE Gym 471 €

Culturelles et loisirs

Chasseurs sur les communaux 0 €

Pêcheurs Pas de demande

ACPG 254 €

APE 414 €

Arpège 104 €

Club Ainés 369 €

EVAD Pas de demande

Vélo club Saint-Omer 1 500€

Total 9 825 €

La subvention de 1 500€ est accordée au vélo club de Saint-Omer pour l’organisation d’une course cycliste à l’occasion de la fête communale.

Le conseil n’a pas voté de subvention à l’association des chasseurs sur les communaux, compte tenu qu’elle bénéficie d’une location à prix modique et qu’elle va bénéficier d’une 2e affectation gratuite de la salle des sports pour un événement supplémentaire générant une rente financière.  Subventions 2022 aux associations extérieures :

Monsieur le Maire propose, selon l’avis de la Commission des Finances, l’attribution suivante :

ASSOCIATION SUBVENTION 2022

Chemin de fer touristique de la vallée de

l’Aa

50 €

Croix rouge française 50 €

DDEN 25 €

Médaillés du travail de Wizernes,

Hallines, Esquerdes, Helfaut et Pihem

25 €

Cœur toujours Pas de demande

Donneurs de sang Wizernes 50 €

Médaillés du travail de Blendecques et

environs

25 €

APEI les papillons blancs 25 €

Sport adapté audomarois 50 €

Association des bénévoles du pavillon Arc en

Ciel

50 €

Maison des élèves et étudiants CHRSO - IFSI 25 €

Total 375 €

La délibération est adoptée à la majorité avec 18 pour et 1 abstention.

5) Participation communale au CCAS :

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention communale de 6 000€ pour le CCAS au titre de l’exercice 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

6) Budget principal : budget primitif 2022

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 de la commune par chapitre. Pour résumer,

ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 930 000€ et en section d’investissement à1 242 500€, y compris les restes à réaliser. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter

le BP 2022 tel qu’il vient d’être présenté, suivant avis de la commission des finances, par

chapitre.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide des travaux et achats suivants :

- Remplacement de filet pare-ballon

- Réparation de la tribune du football

- Remplacement de 2 portes WC du foyer communal

- Clôture du terrain de tennis

- Rénovation des terrains de tennis (pose de résine)

- Salle des sports : maitrise d’œuvre et réflexion suivant audit énergétique

- Maison des associations : travaux suivant audit énergétique

- Travaux de voirie

- Remplacement du bus

- Défibrillateur

- Matériel (chaises + tables salle des fêtes)

- Radars pédagogiques (commandés en 2021)

- Matériel de bureau (ordinateurs)

- Traceuse terrain de football

- Travaux à l’église de Bilques 1ère tranche

- Travaux à l’église d’Helfaut (clocher)

La délibération est adoptée à la majorité avec 1 abstention et 18 pour.

7) Don pour l’Ukraine :

Considérant la crise humanitaire en Ukraine, M le Maire propose d’apporter un soutien de 500€ aux réfugiés ukrainiens à travers un don à la Protection Civile du Pas de Calais, qui est une association d’aide aux victimes civiles.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

8) Tarifs concessions cimetière :

Les tarifs des concessions cimetière n’ont pas été revalorisés depuis 2014. M. le Maire propose une revalorisation des tarifs des concessions cimetière.

Concession

normale

Concession

double

Colombarium Cavurne

1m x 1m

30 ans

Cavurne

2.5m x

1.35m 30

ans

Perpétuelle Base = 80€/m²

3.375m² =

270€

Base =

65€/m²

6.25m² =

406.25€

30 ans Base = 55€/m²

3.375m² =

185.63€

500€ 120€ Base =

80€/m²

3.375m² x

80 = 270€

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.9) Tarifs location salle des fêtes :

Les tarifs de location de la salle des fêtes n’ont pas été revalorisés depuis 2008. M. le Maire propose une revalorisation des tarifs de location de la salle des fêtes. La location sera réservée aux helfallois et aux associations. Il propose les tarifs suivants, avec application au 1er janvier 2023 :

Location Tarifs

Vin d’honneur (sans cuisine) 220€

Réunion (sans cuisine) 100€

Soirée (sans cuisine) 230€

Repas (avec cuisine) 250€

Réveillon Saint-Sylvestre

(association)

400€

Association (sauf soirée) 100€

Armoire vaisselle 100 couverts 25€

Forfait vaisselle cassée 10€ compris dans le tarif

Chauffage 30€ / journée

Occupation 2e jour 80€

Acompte 80€

Caution 80€

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

10) Remboursement de tickets de cantine :

Suite au départ de l’école d’un élève, les parents sollicitent le remboursement des tickets de cantine qui ont été achetés et qui ne pourront plus être utilisés par la famille. M. le Maire propose d’autoriser le remboursement des tickets de cantine, soit 44.40€ à M. Mme Quevat Manier.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

DIVERS, INFORMATIONS :

- M. le Maire précise qu’en 2021, il avait été décidé de couper l’éclairage public à 22h pendant

la période du couvre-feu. Aussi, l’éclairage restera jusqu’à 23h comme actuellement (minuit

vendredi et samedi). M. le Maire précise qu’une personne sollicite la remise en marche la nuit

suite à des cambriolages. Par contre, il a été décidé d’allumer l’éclairage le matin à 6h, contre

5h30 actuellement.

- Un élu parle du stationnement d’une voiture sur le parking de l’église de Bilques depuis très

longtemps. M. le Maire rappelle les faits et qu’il a contacté à plusieurs reprises la gendarmerie, en vue de son enlèvement. Un élu précise que cette voiture a été enlevée récemment.

Levée de séance à 20h00.

Le Maire, Francis Marquant. La secrétaire, Sandra Savary