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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Helfaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20231220)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Sport,
COMMUNE D’HELFAUT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2023
Début de la séance : 18h30
L’an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de Décembre à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du sept Décembre deux mille vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Francis Marquant, Maire. Pascal Penet, Aymeric Ansel, Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt, Pierre Delobel adjoints, Colette Blondel, Hélène Fiolet ( arrivée à 18h40 ), Jacques Dupont, Philippe Sambourg, Christian Dupont, Hélène Demol, Sabine Poprawka, Brigitte Leblond, Michèle Boulanger , Anne Alguazil, conseillers municipaux. Absents excusés : Pascal Monsauret ( pouvoir à Christophe Dupont ), Christophe Podevin ( pouvoir à Pascal Penet ), Sandra Savary ( Isabelle D’Haillecourt ),
Président de séance : Francis Marquant
Secrétaire de séance : Hélène Demol
Adoption du procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 : adopté à 19 pour
Monsieur le Maire demande de rajouter de rajouter 2 questions supplémentaires, concernant l’aide à l’accession au logement des primo-accédants 2024 et l’autorisation d’encaissement d’une recette.
1) Location salle des fêtes :
Au vu de l’augmentation générale du coup de la vie, et particulièrement du coût de l’énergie, Monsieur le Mairie propose une revalorisation des tarifs de locations de la salle des fêtes. La location reste réservée aux Helfallois et aux associations.
Les tarifs définis sont les suivants :
Location Tarif
Vin d’honneur (sans cuisine) 250€
Réunion (sans cuisine) 100€
Repas (avec cuisine) 300€
Réveillon Saint-Sylvestre (association) 500€
Association 100€/ dont 2 occupations gratuites
Armoire vaisselle 100 couverts 25€
Forfait vaisselle cassée 20€ compris dans le tarif
Chauffage 50€ / journée pour maximum 10h
+ 5€ par heure
Occupation 2e jour 100€
Acompte 100€ Caution 100€
Caution nettoyage 50€
Personnel communal 80€ avec paiement du chauffage et
de la majoration deuxième journée
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
2) Location Foyer Communal :
Au vu de l’augmentation générale du coup de la vie, et particulièrement du coût de l’énergie, Monsieur le Mairie propose une revalorisation des tarifs de locations du Foyer Communal. La location reste réservée aux Helfallois et aux associations.
Les tarifs définis sont les suivants :
Helfallois
Location à la
journée
150€
+
70€ par journée
Location de
courte durée ( 3h )
50€
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
3) Demande de subvention FDE chauffage salle de sport :
En 2023, la Commune a engagé Ecobat pour présenter un projet de transformation de la chaudière fuel
de la Salle des Sports en chaudière gaz. Le coût total du projet présenté s’élève à 74 779,62€. Face à la nécessité
de mener à son terme cette transformation, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de
subvention à la FDE, qui, dans le cadre de sa politique de soutien à la transition énergétique, peut prendre en
charge jusqu’à 5 800€.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
4) Demande de subvention DETR chauffage salle de sport :
Le président rappelle l’audit des bâtiments communaux réalisé en collaboration avec la F.D.E. Il rappelle que pour la salle de sports, il apparaît une salle mal isolée pour laquelle le chauffage n’est
mis que pour des besoins précis et ne fonctionne pas en permanence (séances de gym, tennis de table,
entraînement des jeunes au foot, volley, badminton et minimum en période de gel ) et ce, dans une période
réduite de novembre à mars.
La chaudière fut installée en 1984 et fonctionne au fuel. Il faut savoir qu’elle va rendre l’âme bientôt, vu
sa vétusté.
Compte tenu des importants travaux sur les églises pendant plusieurs années (plus de 4 millions
d’ euros) , il n’est pas possible de prévoir l’isolation des bâtiments, dont le coût dépasse les 100 000€.
Compte tenu du chauffage ponctuel, la Commune a décidé de prévoir le remplacement du système de
chauffage et a confié le dossier à un Bureau d’études, après en avoir discuté avec GRDF.
Il est donc envisagé le remplacement du système de chauffage au fuel par un système de chauffage au
gaz par une chaudière à condensation, avec remplacement des aérothermes. Le coût du projet s’élève à 74 779,62€ , honoraires du bureau d’étude compris et nouveau branchement
gaz.
Le Président rappelle le choix du bureau d’études et demande au conseil de prévoir les travaux pour
2024, en espérant que l’ancienne passe l’hiver.
Il invite l’assemblée à solliciter l’aide de l’État au titre de la D.E.T.R pour des travaux de transformation de la chaudière fuel en chaudière gaz.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
5 ) Demande de subvention DSIL éclairage public 2ième phase :
Le Président présente un projet de rénovation de l’éclairage public.
Considérant l’augmentation importante des coûts de l’énergie, et notamment de l’électricité, le Commune a lancé en 2021 un audit énergétique relatif à la consommation électrique de l’éclairage public.
Les résultats de l’audit préconisent le remplacement des lampes à sodium par des lampes LED, moins énergivores.
Vu le nombre important de lampes à changer, et les coûts de ce changement, la commune a souhaité réaliser ces travaux sur 2 exercices comptables. Ainsi, en 2023, la Commune a remplacé 136 lampes à sodium par du LED, et veut faire de même en 2024, ce qui permettrait de finaliser l’opération et ainsi diminuer drastiquement les coûts en énergie.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
6) Demande de subvention Fonds Vert éclairage public 2ième phase :
Le Président présente un projet de rénovation de l’éclairage public.
Considérant l’augmentation importante des coûts de l’énergie, et notamment de l’électricité, le Commune a lancé en 2021 un audit énergétique relatif à la consommation électrique de l’éclairage public.
Les résultats de l’audit préconisent le remplacement des lampes à sodium par des lampes LED, moins énergivores.
Vu le nombre important de lampes à changer, et les coûts de ce changement, la commune a souhaité réaliser ces travaux sur 2 exercices comptables. Ainsi, en 2023, la Commune a remplacé 136 lampes à sodium par du LED, et veut faire de même en 2024, ce qui permettrait de finaliser l’opération et ainsi diminuer drastiquement les coûts en énergie.
Le dossier est identique à celui déposé dans le cadre de la DSIL.
7) Décision modificative n°3 :
Dû à un manque de crédits budgétaires aux imputations 739211 ( attributions de compensation ), 2031 ( frais d’études) et 7391171 ( dégrèvement de taxe foncière jeunes ), il est nécessaire de prendre une décision modificative pour permettre de payer les factures rattachées à ces imputations.
Ainsi, l’ouverture des crédits se fera comme suit :
Section Nature Imputations Budget
précédent
Modification Nouveau
budget
Fonctionnement Dépenses 66111 18 500 - 2 000 16 500
Fonctionnement Dépenses 7391171 0 + 1000 1000
Fonctionnement Dépenses 739211 25 000 + 1 000 26 000 Investissement Dépenses 2031 1 000 + 2 000 3 000
Investissement Dépenses 2182 30 000 -2 000 28 000
Soit balance générale :
Dépenses Recettes Différence
Investissement 0 0 0
Fonctionnement 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
8) Demande de subvention amende de police :
Le Président présente un projet de rénovation de l’éclairage public ; Les résultats de l’audit préconisent
le remplacement des lampes à sodium par des lampes LED, moins énergivores.
Vu le nombre important de lampes à changer, et les coûts de ce changement, la commune a souhaité réaliser ces travaux sur 2 exercices comptables. Ainsi, en 2023, la Commune a remplacé 136 lampes à sodium par du LED, et veut faire de même en 2024, ce qui permettrait de finaliser l’opération et ainsi diminuer drastiquement les coûts en énergie.
Le Président souhaite solliciter une subvention au titre des amendes de police au Département, pour aider à financer ce projet.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
9) Aide à l’accession des ménages primo-accédants 2024 :
Depuis 2019, la commune participe à l’aide à l’accession à la propriété des jeunes ménages primo- accédant sous certaines conditions (acquéreur de moins de 30 ans, biens acquis achevés avant 1947, montant minimum de travaux de rénovation de 4 000€ HT). Le Président propose de renouveler cette participation dans les mêmes conditions, soit à hauteur de 2 000€ par dossier, et de limiter la participation à 2 dossiers par an.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
10) Encaissement d’une recette :
La Commune a acquis un nouveau fourgon MASTER rouge auprès du garage DAUCHEZ. De ce fait, au vu du faible montant à la reprise de l’ancien fourgon, Monsieur le Maire a décidé de le vendre à un particulier, au prix de 750€. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’encaisser cette somme.
DIVERS
-Achat d’un fourgon : la Commune a acquis un nouveau fourgon MASTER rouge au prix de 8900€.
-Chaudière Maison des assos : la chaudière de la Maison des Associations va devoir être changé. Il est devenu impossible de mettre en place de nouvelles programmations pour le chauffage, et on ne peut plus se procurer de pièces de rechanges. La seule solution est de changer de chaudière.
-Rencontre Amicale des Pêcheurs : un problème avec le chemin près des bennes à verre a été signalé. La berge s’effondre. L’Amicale a présenté un projet détaillé et sollicite la participation de la Commune. L’avis d’EDEN62 sera sollicité. -Demande du tennis de table de Saint-Omer Helfaut : suite à l’inondation de la salle de l’Aa à Saint-Omer, l’association Tennis de Table Saint-Omer Helfaut sollicite la Commune pour une subvention pour permettre de renouveler le matériel. Le Président ne souhaite pas verser une subvention à l’association.
-Association de Tennis de Helfaut, problème éclairage : dû à un problème avec le lecteur de carte, il était impossible d’activer l’éclairage public lors des créneaux réservés par les membres. La Commune est intervenu et à rendu le système d’éclairage indépendant du lecteur.
-Lotissements Rue de l’Argillière : les parcelles de terrain sont en vente.
-Augmentation des tarifs du gaz en 2024 : à la suite d’une réunion organisée par la FDE62, il a été communiquée une multiplication par 3 des tarifs du gaz en 2024 par rapport à 2023.
-Diplômes reçus pour les médailles ( élus ) : La remise des distinctions aura lieu lors de la cérémonie des vœux.
-PLUI Capso : la mise à jour a été validée, et concerne les terrains du centre acquis par l’EPF.
-Abris bus : une actualisation pour des raisons d’accessibilités est en cours. 2 abris bus sur le territoire de la Commune. Le premier est sur la place, et serait déplacé au niveau de la rue de l’Abbé Palfart en 2024. Le second se situe au Parfum des Sapins et serait actualisé en 2025, avec la mise en place de 10m de dalles dans le sens Helfaut-Blendecques. La CAPSO a estimé le coût avec une participation de la Commune à 50 %.
-Paroisse de Bilques : la paroisse remercie la Commune pour les travaux et demande la prise en charge des matériaux pour remettre à neuf la sacristie.
-Demande de dérogation scolaire : Madame Dilly, professeur en maternelle dans l’école de la Commune, a demandé une dérogation pour sa fille scolarisée en CP. Cette demande fut acceptée par Monsieur le Maire.
Levée de séance à 19h15
Le Maire, Francis Marquant. La secrétaire, Hélène Demol