Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 129 publié 21 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 129 publié 21 mai 2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 129 publié 21 mai 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2021-129

PUBLIÉ LE 21 MAI 2021Sommaire

Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale

971-2021-05-18-00002 - Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant le

montant de la dotation complémentaire HPC due à l'établissement

CLINIQUE DE CHOISY (1 page) Page 3

971-2021-05-18-00001 - Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant le

montant de la dotation complémentaire HPC due à l'établissement

CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES (1 page) Page 5

971-2021-05-17-00014 - Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant les tarifs

de prestations applicables au Centre Gérontologique du Raizet pour

l'exercice 2021 (2 pages) Page 7

Centre hospitalier de Basse-Terre / Direction

971-2021-05-18-00006 - Décision N° 2021/456/CHBT portant avis

d'ouverture d'un concours interne sur titres de 25 postes d'infirmiers en

soins généraux 1er grade (2 pages) Page 10

971-2021-05-18-00007 - DECISION N° 2021/457/CHBT portant avis

d'ouverture d'un concours interne sur titres de 10 postes d'aide soignant (2

pages) Page 13

971-2021-05-19-00011 - DECISION N° 2021/458/CHBT portant avis

d'ouverture d'un recrutement sans concours de 9 postes d'agents des

services hospitaliers qualifiés (2 pages) Page 16

2Agence régionale de santé

971-2021-05-18-00002

Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant le

montant de la dotation complémentaire HPC

due à l'établissement CLINIQUE DE CHOISY

Agence régionale de santé - 971-2021-05-18-00002 - Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant le montant de la dotation complémentaire HPC due à l'établissement CLINIQUE DE CHOISY 3Ar © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Arrêté N° ARS/DGISSÉT.I...

Fixant le montant de la dotation complémentaire HPC due à l'établissement CLINIQUE DE CHOISY

N° FINESSS : EJ 970100491

ET 970102596

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R 162-33-20 à R 162-33-24 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R.6111-24 à R.6111-26 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources

des hôpitaux de proximité.

Vu l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à

l'épidémie du covid-19

Vu l'arrêté du 14 mai 2020 fixant le montant national et sa répartition par région de la dotation forfaitaire

garantie visée au Il de l’article R.162-33-21 du code de la sécurité sociale.

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la dotation forfaitaire garantie de l'établissement.

ARRETE

Article 1er

La somme à verser au titre de la dotation HPC, par la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe

est arrêtée à 2 626 767€ dans les conditions définies à l’article 8 de l'arrêté 23 juin 2016 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté est notifié à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe pour exécution.

Article 3

La directrice générale de l'agence régionale de santé de, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

Fait à Gourbeyre, le 18 MAI 2071

La Directrice Générale de l'Agence de Santé

Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

alérie DENUX ———

Agence régionale de santé - 971-2021-05-18-00002 - Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant le montant de la dotation complémentaire HPC due à l'établissement CLINIQUE DE CHOISY 4Agence régionale de santé

971-2021-05-18-00001

Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant le

montant de la dotation complémentaire HPC

due à l'établissement CLINIQUE LES NOUVELLES

EAUX MARINES

Agence régionale de santé - 971-2021-05-18-00001 - Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant le montant de la dotation complémentaire HPC due à l'établissement CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 5Ar © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Arrêté N°.ALS/DGISSET./....

Fixant le montant de la dotation complémentaire HPC due à l'établissement

CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES

N° FINESSS : EJ 970100525

ET 970103099

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R 162-33-20 à R 162-33-24 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R.6111-24 à R.6111-26 ;

Vu l’arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources

des hôpitaux de proximité.

Vu l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à

l'épidémie du covid-19

Vu l’arrêté du 14 mai 2020 fixant le montant national et sa répartition par région de la dotation forfaitaire

garantie visée au Il de l’article R.162-33-21 du code de la sécurité sociale.

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la dotation forfaitaire garantie de l'établissement.

ARRETE

Article 1er

La somme à verser au titre de la dotation HPC, par la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe

est arrêtée à 252 972€ dans les conditions définies à l’article 8 de l'arrêté 23 juin 2016 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté est notifié à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe pour exécution.

Article 3

La directrice générale de l’agence régionale de santé de, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

Fait à Gourbeyre, le 18 MAI 2071

La Directrice Générale de l'Agence de Santé

Guadeloupe, Saint-Martin élemy

Agence régionale de santé - 971-2021-05-18-00001 - Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant le montant de la dotation complémentaire HPC due à l'établissement CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 6Agence régionale de santé

971-2021-05-17-00014

Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant les

tarifs de prestations applicables au Centre

Gérontologique du Raizet pour l'exercice 2021

Agence régionale de santé - 971-2021-05-17-00014 - Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Gérontologique du Raizet pour l'exercice 2021 7AT © » Agence de Santé Guadeloupe ARRETE ARS/DG/SFT/ Saint-Martin

—.—._— Fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Gérontologique du Raizet

Pour l'exercice 2021

N° FINESS EJ : 970100210 ; ET : 970112033

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.174-3 :

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6145-1, R. 6145-22 et suivants ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;

Vu le décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;

Vu l'EPRD et les propositions de tarifs fixés par le directeur de l'établissement ;

ARRETE

Article 1: Les tarifs de prestations applicables à compter du 1” Mai 2021 au Centre Gérontologique du Raizet sont fixés comme suit :

Codes Tarifs Montants

e HAD 70 226.64 €

Article 2: Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Agence régionale de santé - 971-2021-05-17-00014 - Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Gérontologique du Raizet pour l'exercice 2021 8Article 3 : La Directrice générale de l'agence de santé, le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, le Directeur et le Trésorier du Centre Gérontologique du Raizet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

Gourbeyre, le 17 MAI 2071

l'ac gence de « santé La Directrice LOnerEs de

Agence régionale de santé - 971-2021-05-17-00014 - Arrêté ARS DG SSFT du 18 mai 2021 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Gérontologique du Raizet pour l'exercice 2021 9Centre hospitalier de Basse-Terre

971-2021-05-18-00006

Décision N° 2021/456/CHBT portant avis

d'ouverture d'un concours interne sur titres de

25 postes d'infirmiers en soins généraux 1er

grade

Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2021-05-18-00006 - Décision N° 2021/456/CHBT portant avis d'ouverture d'un concours interne sur titres de 25 postes d'infirmiers en soins généraux 1er grade 10ù Centre Hospitalier de la Basse-Terre Direction des Ressources Humaines et

des Affaires Médicales

CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE

DÉCISION N°2021/ 456 /CHBT

PORTANT AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES

DE 25 POSTES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 1° GRADE

La Directrice du Centre Hospitalier de la Basse-Terre

VU l’article L6141-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifié portant réforme hospitalière ;

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter

aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers

en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

VU la vacance de postes d’infirmiers en soins généraux de 1° grade en date du 19 mars 2021 demeurées

infructueuses :

DECIDE

ARTICLE 1- Un concours interne sur titres d’infirmiers en soins généraux — 1° grade est ouvert pour

vingt-cinq postes.

ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature, les candidats titulaires soit d’un titre de formation

mentionné aux articles L 4311-3 et L 4311-5 du code de la santé publique (diplôme français d’Etat d’infirmier ou titre de formation listé dans l’article L 4311-3 en ce qui concerne

les ressortissants européens, diplôme d'Etat d’infirmier psychiatrique), soit d’une autorisation

d'exercer la profession d’infirmier délivrée en application de l’article L 4311-4 du code de la

santé publique

ARTICLE 3 - Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 18 juin 2021 par écrit

(cachet de la poste faisant foi) ou remis à la D.R.H. du Centre Hospitalier de la Basse-Terre contre récépissé à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier de la

Basse-Terre Avenue Gaston Feuiliard 97100 BASSE-TERRE.

ARTICLE 4 - Le dossier d'inscription devra comporter :

- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,

- un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,

- un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de

nomination,

- le diplôme français d'Etat d’infirmier ou titres de formation, certifications et équivalences dont il

est titulaire ou une copie conforme à ces documents,

- les trois dernières évaluations professionnelles,

- Et tout document complémentaire que le candidat jugera nécessaire.

Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable.

-1/2-

Centre Hospitalier de la Basse-Terre

Avenue Gaston Feuillard — 97109 — BASSE-TERRE

Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2021-05-18-00006 - Décision N° 2021/456/CHBT portant avis d'ouverture d'un concours interne sur titres de 25 postes d'infirmiers en soins généraux 1er grade 11ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

Le jury sera composé comme suit :

1°) Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, Président ;

2°) Un membre des corps de personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 ou

par le décret du 26 décembre 2007 extérieur à l'établissement dans lequel les postes sont à

pourvoir, en fonction dans le ou les départements concernés,

3°) Un directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002,

4°) Un cadre de santé régi par le décret du 31 décembre 2001, ou un cadre de santé

paramédical régi par le décret du 26 décembre 2012 en fonctions au sein du Centre Hospitalier de la Basse-Terre

Le jury est désigné par le directeur de l’établissement organisateur du concours.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, en cas d’erreur ou d'irrégularité juridique constatée. Il convient alors de le signaler, par lettre adressée au Directeur de l'établissement, dans un délai de deux mois, à compter du jour de la signature de la présente décision.

La présente décision peut faire également l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter du jour de la signature de la présente décision ou de la réponse négative à votre demande de recours gracieux. Le tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »

accessible par le site Internet [www.telerecours.fr]

Le Directeur des Ressources Humaines est chargé l'exécution de la présente décision.

Basse-Terre, le 18 mai 2021

Pour la Directrice et par délégation,

Le Directeur des Ressources Humaines,

Et des Affaires Mé

Jean-Michel SEYMOUR

-2/2-

Centre Hospitalier de la Basse-Terre

Avenue Gaston Feuillard —- 97109 — BASSE-TERRE

Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2021-05-18-00006 - Décision N° 2021/456/CHBT portant avis d'ouverture d'un concours interne sur titres de 25 postes d'infirmiers en soins généraux 1er grade 12Centre hospitalier de Basse-Terre

971-2021-05-18-00007

DECISION N° 2021/457/CHBT portant avis

d'ouverture d'un concours interne sur titres de

10 postes d'aide soignant

Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2021-05-18-00007 - DECISION N° 2021/457/CHBT portant avis d'ouverture d'un concours interne sur titres de 10 postes d'aide soignant 13Centre Hospitalier de la Basse-Terre

Direction des Ressources Humaines et

des Affaires Médicales

CENTRE HOSPITALIER DE LA BASS£-TEARE

DÉCISION N°2021/ 457 /CHBT

PORTANT AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES

DE 10 POSTES D'AIDE SOIGNANT

La Directrice du Centre Hospitalier de la Basse-Terre

VU l’article L6141-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifié portant réforme hospitalière ;

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter

aux concours d’accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;

VU la vacance de postes d’aides-soignants en date du 19 mars 2021 demeurées infructueuses ;

DECIDE

ARTICLE 1 - Un concours interne sur titres d’aides-soignants est ouvert pour dix postes.

ARTICLE 2- Peuvent faire acte de candidature, les candidats titulaires du diplôme

d’Etat d’aide-soignant ou du certificat d'aptitude aux fonctions d’aide-soignant ou du diplôme

professionnel d’aide-soignant ou du diplôme d'Etat d’aide médico-psychologique ou du

diplôme d'accompagnement éducatif et social complété par le certificat de spécialité

« accompagnement de la vie en structure collective », ou du diplôme d'état d’auxiliaire de

puériculture ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’auxiliaire de puériculture ou du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture

ARTICLE 3 - Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 18 juin 2021 par écrit

(cachet de la poste faisant foi) ou remis à la D.R.H. du Centre Hospitalier de la Basse-Terre

contre récépissé à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier de la Basse-Terre Avenue Gaston Feuillard 97100 BASSE-TERRE.

ARTICLE 4 - Le dossier d'inscription devra comporter :

- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,

- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,

- un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de

nomination,

- le diplôme d'Etat d’aide-soignant ou du certificat d'aptitude aux fonctions d’aide-soignant ou du diplôme professionnel d’aide-soignant ou du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du diplôme d'accompagnement éducatif et social complété par le certificat de spécialité « accompagnement de la vie en structure collective », ou du diplôme d'état d’auxiliaire de

puériculture où du certificat d'aptitude aux fonctions d’auxiliaire de puériculture ou du diplôme

professionnel d’auxiliaire de puériculture ou de titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents,

-1/2-

Centre Hospitalier de la Basse-Terre

Auanua Gactan Eauillsrd _ Q71NQ - RACE TERRE

Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2021-05-18-00007 - DECISION N° 2021/457/CHBT portant avis d'ouverture d'un concours interne sur titres de 10 postes d'aide soignant 14ARTICLES -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

- les trois dernières évaluations professionnelles,

- Et tout document complémentaire que le candidat jugera nécessaire.

Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable.

Le jury sera composé comme suit :

1°) Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, Président:

2°) Un membre des corps de personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 ou

par le décret du 26 décembre 2007 extérieur à l'établissement dans lequel les postes sont à

pourvoir, en fonction dans le ou les départements concernés,

3°) Un directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002,

4°} Un cadre de santé régi par le décret du 31 décembre 2001, ou un cadre de santé

paramédical régi par le décret du 26 décembre 2012 en fonction au Centre Hospitalier de la Basse- Terre.

Le jury est désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, en cas d’erreur où d’irrégularité

juridique constatée. Il convient alors de le signaler, par lettre adressée au Directeur de

l'établissement, dans un délai de deux mois, à compter du jour de la signature de la présente

décision.

La présente décision peut faire également l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter du jour de la signature de la présente décision ou de la réponse négative à votre demande de recours gracieux.

Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet [www.telerecours.fr]

Le Directeur des Ressources Humaines est chargé l'exécution de la présente décision.

Basse-Terre, le 18 mai 2021

Pour la Directrice et par délégation,

Le Directeur des Ressources Humaines,

des Affaires Médicales et de l’Amélioration

des Conditions de Travail,

-2/2-

Centre Hospitalier de la Basse-Terre

Avanne Gactan Eonillard — Q71NQ - RASÇE-TERRE

Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2021-05-18-00007 - DECISION N° 2021/457/CHBT portant avis d'ouverture d'un concours interne sur titres de 10 postes d'aide soignant 15Centre hospitalier de Basse-Terre

971-2021-05-19-00011

DECISION N° 2021/458/CHBT portant avis

d'ouverture d'un recrutement sans concours de

9 postes d'agents des services hospitaliers

qualifiés

Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2021-05-19-00011 - DECISION N° 2021/458/CHBT portant avis d'ouverture d'un recrutement sans concours de 9 postes d'agents des services hospitaliers qualifiés 16Centre Hospitalier de la Basse-Terre

Direction des Ressources Humaines et

des Affaires Médicales

CENTHE HOSPITAIER DE LA BASSE-TEARE

DÉCISION N°2021/ 458 /CHBT

PORTANT AVIS D'OUVERTURE D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS

DE 9 POSTES D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES

La Directrice du Centre Hospitalier de la Basse-Terre

VU l’article L6141-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifié portant réforme hospitalière ;

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter

aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret N° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignantes et des

agents des services hospitaliers qualifiés de la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie

C de la fonction publique hospitalière

VU la vacance de postes d'agents de services hospitaliers qualifiés en date du 19 mars 2021 demeurées infructueuses ;

DECIDE

ARTICLE 1 - Un recrutement sans concours est organisé en vue du recrutement de 9 agents des services

hospitaliers qualifiés au Centre Hospitalier de la Basse-Terre.

ARTICLE 2 - Aucune condition de titres ou de diplôme n’est exigée.

ARTICLE 3 - Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 31 juillet 2021 par écrit

(cachet de la poste faisant foi) ou remis à la D.R.H. du Centre Hospitalier de la Basse-Terre contre récépissé à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier de la Basse-Terre Avenue Gaston Feuillard 97100 BASSE-TERRE.

ARTICLE 4 - Le dossier d'inscription devra comporter :

- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,

- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,

- un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de

nomination,

- la copie des diplômes détenus,

- les trois dernières évaluations professionnelles,

- Et tout document complémentaire que le candidat jugera nécessaire.

Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable.

-1/2-

Centre Hospitalier de la Basse-Terre

Avenue Gaston Feuillard — 97109 — BASSE-TERRE

Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2021-05-19-00011 - DECISION N° 2021/458/CHBT portant avis d'ouverture d'un recrutement sans concours de 9 postes d'agents des services hospitaliers qualifiés 17ARTICLE 5 - Le recrutement sans concours est prévu à compter du 1° septembre 2021. L'examen des

dossiers de candidature est confié à une commission, composée d'au moins trois membres, dont l'un est extérieur à l'établissement dans lesquels les emplois sont à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du recrutement.

Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai précité, la

commission procède à la sélection des candidats et convoque pour entretien ceux dont elle a retenu la candidature. Cet entretien est public.

A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au

recrutement. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. Cette liste peut comporter un nombre de

candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date

d'ouverture du recrutement suivant.

Cette commission sera composée comme suit :

1°) Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant

2°} Un membre des corps de personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 ou

par le décret du 26 décembre 2007 extérieur à l'établissement dans lequel les postes sont à pourvoir, en fonction dans le ou les départements concernés,

3°) La Coordinatrice Générale des soins du Centre Hospitalier de la Basse-Terre ou son représentant,

4°) Un cadre de santé régi par le décret du 31 décembre 2001, ou un cadre de santé

paramédical régi par le décret du 26 décembre 2012 en fonctions au sein du Centre Hospitalier de

la Basse-Terre

ARTICLE 6 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, en cas d’erreur ou d’irrégularité juridique constatée. Il convient alors de le signaler, par lettre adressée au Directeur de

l'établissement, dans un délai de deux mois, à compter du jour de la signature de la présente décision.

ARTICLE 7 - La présente décision peut faire également l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter du jour de la signature de la présente décision ou de la réponse négative à votre demande de recours gracieux. Le tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens »

accessible par le site Internet [www.telerecours.fr]

ARTICLE 8 - Le Directeur des Ressources Humaines est chargé l'exécution de la présente décision.

Basse-Terre, le 19 mai 2021

Pour la Directrice et par délégation,

Le Directeur des Ressources Humaines,

Et des Affaires Médicales

Direction

des Ressources

humaines

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Centre Hospitalier de la Basse-Terre

Avenue Gaston Feuillard — 97109 — BASSE-TERRE

Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2021-05-19-00011 - DECISION N° 2021/458/CHBT portant avis d'ouverture d'un recrutement sans concours de 9 postes d'agents des services hospitaliers qualifiés 18