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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 111 publié le 5 mai 2021
Document publié le Mercredi 5 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 111 publié le 5 mai 2021)
Thèmes du document : Santé, Transports, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2021-111
PUBLIÉ LE 5 MAI 2021 Sommaire
Agence régionale de santé / DERBP
971-2021-04-29-00003 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 14 portant modification de
la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins (6
pages) Page 4
971-2021-04-29-00004 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 15 portant modification de
la composition de la Commission Spécialisée Prévention (6 pages) Page 11
971-2021-04-29-00005 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 16 portant modification de
la composition de la Commission Spécialisée Médico-Social (6 pages) Page 18
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE /
971-2021-05-04-00001 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité
privée délivrée à l'entreprise "CHARLES JEAN-RAYMOND" dénomination
commerciale " MILLENIUM PROTECTION" siren 898 225 388 (1 page) Page 25
DEAL / TMES
971-2021-04-29-00009 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière (2 pages) Page 27
971-2021-04-29-00010 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière (2 pages) Page 30
971-2021-04-29-00011 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière (2 pages) Page 33
971-2021-04-29-00012 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière (2 pages) Page 36
971-2021-04-29-00007 - Arrêté DEAL/TMES/USR portant autorisation
individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel sur
itinéraire précis de 2ème catégorie (5 pages) Page 39
DRAJES / Pôle Sport
971-2021-04-29-00014 - ARRETE BUDOKAN (2 pages) Page 45
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2021-05-03-00002 - arrêté DCL/BRGE du 03 mai 2021 fixant le calendrier
de remise des documents de propagande pour l'élection des conseillers
départementaux les 20 et 27 juin 2021 (4 pages) Page 48
2 PREFECTURE -BSI /
971-2021-04-27-00002 - arrêté n°2021-097 CAB/BSI du 27 avril 2021
modifiant l'arrêté relatif à la composition du conseil d'évaluation de la
maison d'arrêt de Basse-Terre (2 pages) Page 53
3 Agence régionale de santé
971-2021-04-29-00003
Arrêté DERBP-ATSDS N° 14 portant modification
de la composition de la Commission Spécialisée
Organisation des Soins
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00003 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 14 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 4 AT ® 3 Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Direction Evaluation et Réponse ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/ n° 971- 2021-04- aux Besoins des Populations COMMISSION SPECIALISEE « ORGANISATION DES SOINS » Service Animation Territoriale en Santé
et Démocratie Sanitaire Portant rectification de la composition de la Commission spécialisée « Organisation des Soins» de la Conférence
de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.14344 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre 111 du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint- Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/DERBP/n° 971-2021-04-29-00001/CSA du 29 avril 2021 portant rectification de la composition de la conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
ARRETE
Article 1” : La Commission spécialisée « Organisation des Soins » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est modifiée ainsi qu'il suit :
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00003 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 14 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 5 Collège 7 — représentants des offreurs des services de santé
a) Etablissements publics de santé dont au moins 3 présidents de CME de CH et de CHU et psychiatrie
“Titulaire : Dr Maryse ETIENNE-JULAN, Chef du Service Drépanocytose au CHU Suppléante : Dr Françoise RAZANAKINIAINA, Praticien Hospitalier CH Maurice Selbonne
“ Titulaire : M. Xavier BOUCHAUT, Directeur EPSM
Suppléante : Mme Marlène LARIFLA, Directrice CH Maurice Selbonne
“ Titulaire : Pr Pascal BLANCHET, Président CME CHU Pointe à Pitre Suppléante : Dr Florence PERARD-BAH, Présidente CME CH Louis-Daniel BEAUPERTHUY
“ Titulaire : Dr Gilles BOULESTEIX, Président CME CHBT
Suppléant : Dr Eric DESTERBECQ, Président CME CH Maurice Selbonne
“ Titulaire : Dr Christophe LE GAL, Président CME — EPSM
Suppléant : Dr Bernard VASSEL, Président CME — CH Saint-Martin
Article 2: La liste des membres de la Commission spécialisée « Organisation des soins » est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice de l’Animation et de l'Organisation des Structures de Santé de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Registre des Actes Administratifs.
2 9 ANR 2021 Gourbeyre, le
La Directrice ñ Ne
LATTEL © ©. NU 2R AE EU
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00003 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 14 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 6 MEMBRES COMMISSION SPECIALISEE ORGANISATION DES SOINS COLLEGE REPRESENTATION | Tit/Suppl Civilité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION PRESIDENT M. NAGAPIN Henri Directeur ces “ee Nouvelles Eaux-
46 Membres au
26/04/2021
VICE PRESIDENT
a) Conseil Régional Titulaire | M. THEOPHILE Dominique Conseiller Régional 1 - Représentation
collectivités territoriales Jean- Suppléant | M. COURTOIS ns Conseiller Régional Philippe
es | Taie | BORDJEL Patrick | Conseiller Territorial S-Barthélemy
1ère vice présidente Conseil Territorial
Suppléant | Mme GREAUX Nicole St-Barthélemy
DENTS | 'Thutse | Ne. RIBOUD Dominique Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | M. LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Titulaire | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
Suppléant | M. DULAC Daniel Conseiller Départemental
è e)EpcI Titulaire | Mme CHOISI Annick Er
Conseillère Communautaire
Suppléant | Mme ABELLI-ETIENNE Sandra CA Grand-Sud Caraïbe
Conseillère Communautaire
Suppléant | Mme JASMIN Victoire CA Nord Grande Terre
1) Communes Titulaire | Mme GUIOUGOU Eliane Conseillère RARE - Mairie des ymMes
Suppléant | Mme CABRION Louisette Adjoint au Maire de Pointe-Noire
Suppléant | M. LAROCHELLE Christian Conseiller Mon Mae de Saint-
2 - Représentants des a) Associations agréées de santé | Titulaire | M. BRAVO Alain Association France Rein Guadeloupe
usagers de service de
dico- . : SAME ON MANOARIEUX Suppléant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
à Marie- Titulaire | Mme TIROLIEN Guadeloupe Espoir Drépanocytose France
Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
b) Associations de retraités et j : ï personriée Éjiea Titulaire | Mme LIN Odile Présidente Association Le Bel Age
Suppléant
c) Associations de personnes
handicapées dont une intervenant | Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI dans le champ de l'enfance
Suppléant
Titulaire | Mme LAMPIS Marie- Directrice du CH de Saint-Martin
3 - Représentants du PIERRE - Représenta Conseil Territorial de Santé des Directeur territorial de la CGSS - Saint- Come Ts or de Iles du Nord Suppléant | M. GIANNORSI Jean Martin
Suppléant | Mme THIBAUT Chantale Directrice de SEE Saint-Martin
a) Organisation syndicales de 4 - Partenaires sociaux ait rociseaties Titulaire M. BELAIR Philippe FSAS-CGTG
Suppléant | M. ONAPIN Georges FSAS-CGTG
Suppléant | Mme BLEMAND Carole FSAS-CGTG
Titulaire | M. GALLAIS Jean- CFE-CGC Jacques
Suppléant | Mme BIRACH Valérie CFE-CGC
Titulaire | Mme JOACHIM Valérie UNSA Santé Guadeloupe
Suppléant | M. BIJOU Raphaël UNSA Santé Guadeloupe
Président UNAPL
b) Organisati ; : TAUMRE | ME MONPIERRE Alex (Région Guadeloupe) d'employeurs représentatives
Suppléant | Mme CAPET Maguy UNAPL
Suppléant | Me | MASSENGO LACAVE | Myriam UNAPL 23/04/2021
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00003 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 14 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 7 Chambre de Commerce el d'Industrie de
€) Organisations syndicales Titulaire Dr SAINTE-LUCE Pierre Pointe-à-Pitre représentatives des artisans,
commerçants et professions Chambre de C t d'Industrie d libérales : ambre de Commerce et d'Industrie de Suppléant | M. GIRARD Patrick Pointe-à-Pitre
. Chambre de Commerce et d'Industrie de Suppléant | M. BELAYE Maïkeul Pointe-à-Pitre
di ré Titulaire | Mme DEBY Vanessa Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
j des entrepri et
exploitants agricoles , Suppléant | Mme AMARON Irène Chambre d'Agricullure de Guadeloupe
5 - Représentants des Titulaire M. JANKY Doctrové Président du CA de la CGSS
acteurs de la cohésion | b) Caisse d'assurance retraite et
sociale et de la de la santé au travail
protection: Boca Suppléant | Mme GASPARD Geadesse cass
Suppléant | M. BANCELIN Patrick cess
Titulaire | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française d) Mutualité Française
Suppléant | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
Suppléant | M. BEBEL Sylvain Mutualité Française
d) Organismes oeuvrant dans le
6 - Représentants des champ de la promotion de la Titulaire | Mme CHOLLET Myriam GIP RASPEG acteurs de la prévention | santé, la prévention ou l'éducation
et de l'éducation pour la | pour la santé dont un oeuvrant
santé dans le domaine médico-social ou Suppléant
de la cohésion sociale
e) Organismes oeuvrant dans les | Titulaire | Mme BRUNO Geneviève Vice Présidente de l'ORSAG domaines de l'observation de la
santé, de l'enseignement et de la C À
recherche Suppléant | Dr HATEAU-DEGAT Walé Présidente de l'ORSAG KANGAMBEGA
7 - Représentants des |2) Etablissements publics de santé Titulaire | Dr ETIENNE-JULAN Maryse Chef de Service Drépanocytose au CHU dont au moins 3 présidents de
offreurs Lane de CME de CH et de CHU et
psychiatrie Suppléant | Dr RAZANAKINIAINA Françoise |Praticien Hospitalier CH Maurice Selbonne
Titulaire | M. BOUCHAUT Xavier Directeur EPSM
Suppléant | Mme LARIFLA Marlène Directrice CH Maurice Selbonne
ar Président CME - Centre Hospitalier de Titulaire | Pr BLANCHET Pascal Pointe à Pire
Président CME - CH Louis-Daniel Suppléant | Dr PERARD-BAH Florence Beauperihuy
d Président CME Centre Hospitalier de Titulaire | Dr BOULESTEIX Gilles Basse-Terre
Suppléant | Dr DESTERBECQ Eric Président CME CH Maurice Selbonne
Titulaire | Dr LE GAL Christophe Président CME EPSM
Suppléant | Dr VASSEL Bernard Président CME CH Saint-Martin
dE : Directeur Clinique Les Nouvelles Eaux- b) Etablissements privés de santé Fhuiste M. NAGAPIN Henri Vives à but lucratif dont au moins 1
président de CME . Suppléant | M. POLIENOR Fabrice |Directeur Clinique Nouvelles Eaux-Marines
ÿ : Président de CME - Clinique les Nouvelles Titulaire | Dr CLOTILDE Jean-Pierre Eaux-Marines
Suppléant
Titulaire M. LUCINA Jean- Directreur Général AUDRA c) Etablissements privés à but non Claude
lucratif dont au moins 1 président
de CME
Suppléant | Mme GIRARD-DUGAMIN Laure Association Accueil Le Bel Age (FEHAP)
é se Médecin référent, Chef de service - Titulaire | Dr CLEOPHAT Philip AUDRA
Suppléant | Mme ALBERT Joëlle Centre Accueil de jour Zicak (FEHAP)
SEtblssements tnosplalsellonl Tituaire | M. TOURNEBIZE Sébastien Clinique de Choisy
Suppléant | M. REINETTE Victor CH Gérontologique du Raizet (FNEHAD)
ni Responsables des'cenires.de Titulaire | Mme RAVET Stéphanie Co-gérante MSP de Trois-Rivières santé et des maisons de santé P g
Suppléant | Dr DULORME Frédérique Pédiatre - MSP Lamentin
Suppléant | Mme CLEMENTE Juliette Coordonatrice MSP de Trois Rivières 23/04/2021
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00003 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 14 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 8 i) Réseaux de Santé Titulaire | Mme MEURY Pierrette Réseau KARUKERA ONCO
Suppléant | Mme DOL Mireille Réseau KARUKERA ONCO
Suppléant | M. MARIE-JEANNE Patrick Réseau KARUKERA ONCO
j) Associations de permanence des Jean-
soins intervenant dans le dispositif] Titulaire Dr GBENOU ADGUPS et Centre de Santé de permanence des soins Claude
Suppléant | Dr HAMOT Enna
*}'Médecine rasponsanies de Titulaire Dr PELCZAR Stéph SMUR - Centre Hospitalier Basse Terre SAMU ou SMUR WOIa phane P
Suppléant | Dr PORTECOP Patrick SAMU - CHU
1) Transporteurs sanitaires Titulaire | M. LASSERRE Franck Président SIAGETS
Suppléant | M. JARNAC Patrick Président ATSU
m) Services départementaux Sat , iooen de et da sa Soie Titulaire M. CALIFER Elie Conseiller Départemental
Suppléant | M. DARTRON Jean Conseiller Départemental
Intersyndicat National des Praticiens
n) Organisations Syndicales Titulaire Dr SAINLO Claude Hospitaliers présentals Ajècine dei
établissements publics de santé
Suppléant | Dr PAQUIS Jean Confédération des Praliciens hospitaliers
o) Unions régionales des . Drolessionnéih-ésventé Titulaire Dr URSULE Guy URPS Médecins
Suppléant | Dr DOENS Marie- URPS Médecins Hélène
Suppléant | Dr DAMASE Michel URPS Médecins
Titulaire | Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Suppléant | Dr CLAMAN Betty URPS Médecins
Titulaire | M. DOLLIN Patrick URPS Infirmiers
Suppléant | Mme VAGAO Nadya URPS Infirmiers
Titulaire | M. BERRY Olivier URPS Pharmaciens
Suppléant | Mme HIPPOMENE Sandrine URPS Biologistes
p) Ordre des médecins Titulaire Dr CANOPE David Ordre Départemental des médecins
Suppléant | Dr FAURE Jean-Marie Ordre Départemental des médecins
Jean- à Suppléant | Dr VIEILLOT Ordre Départemental des médecins Claude
q) Internes Titulaire | Mme MARTINON-MARIE Claudia Interne médecine
Suppléant | M. CIREDERF Claudio Interne médecine
Titulaire | M. DOYON Serge Membre AGSPH
Représentants Commission Suppléant | M. BOUNET Alexandre Président AGSPH Spécialisée pour les prises en
charge et accompagnements Association œuvres Saint-Joseph de Cluny - médico-sociaux Titulaire | Mme SAINT-CLAIR Emmanuella Service de soins "arc en ciel (ADESSADOMICILE)
Suppléant | Mme OLIME Annick Alliance Antillaise - Service Les Pervenches (ADESSADOMICILE)
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00003 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 14 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 9 Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00003 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 14 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 10 Agence régionale de santé
971-2021-04-29-00004
Arrêté DERBP-ATSDS N° 15 portant modification
de la composition de la Commission Spécialisée
Prévention
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00004 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 15 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Prévention 11 AT © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Direction Evaluation et Réponse ARRETE _ARS/DERBP/ATSDS/n° 971-2021- aux Besoins des Populations COMMISSION SPECIALISEE « PREVENTION »
Service Animation Territoriale en Santé
et Démocratie Sanitaire Rectifiant la composition de la Commission spécialisée « Prévention » de la Conférence de la Santé et
de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.14344 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/DERBP/n° 971-2021-04-29-00001/CSA du 29 avril 2021 portant rectification de la composition de la conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin.
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00004 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 15 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Prévention 12 Article 1°” : La Commission spécialisée « Prévention » de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 4 - Partenaires sociaux
a) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives (3)
Dans l'attente d’une gouvernance locale officielle et validée par la CPME nationale, la représentation de
la CPME 971 au sein des instances de l’ARS est suspendue.
Article 2 : La liste des membres de la Commission spécialisée « Prévention » est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l’objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
29 AVR. 2071 Gourbeyre, le
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00004 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 15 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Prévention 13 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALISEE "PREVENTION"
COLLEGE REPRESENTATION | Tit/Suppi Civilité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
29 Membres au PRESIDENT M. LEGBA Raoul Directeur adjoint de l'IREPS
26/04/2021 VICE PRESIDENT M. BRAVO Alain Président France Rein Guadeloupe
1 Représentations Conseil Régional Titulaire | Mme DAGONIA Sylvie Conseillère Régionale collectivités territoriales Y
Suppléant | Mme LINON Jennifer Conseillère Régionale
CollectivitéTerritoriale Titulaire | M BORDJEL Patrick Conseiller Territorial St-Barthélem St-Barthélemy k y
1ère vice présidente Conseil Territorial
Suppléant | Mme GREAUX Nicole St-Barthélemy
Collectivité Territoriale M Re
St-Martin Titulaire | M. RIBOUD Dominique Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | M. LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
Conseil Départemental Titulaire | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
Suppléant | M. DULAC Daniel Conseiller Départemental
Groupement de Communes Titulaire | Mme GARGAR Madiy Conseillère Communautaire CAP EXCELLENCE
Suppléant | M. BANGOU Jacques 8ème Vice-Président CAP EXCELLENCE
Suppléant | Mme JABES Murielle 7ème Vice-Présidente CAP EXCELLENCE
Communes Titulaire | Dr ATALLAH André Maire de Basse-Terre
Conseillère Communautaire,
Suppléant | Mme DOLMARE Dominique Mairie de Pointe-à-Pitre
: Conseillère Municipale
Suppléant | Mme EUGENIE Gilberte Mairie de Trois-Rivières
sé nai Vice Président du Comité Guadeloupe de la 2 - Représentants des Associations agréées de santé | Titulaire | M. FOUCAN Pierre Ligue contre le Cancer
usagers de service de
santé ou médico-sociaux Suppléant | M. ARCONTE Urbain Président du Comité Guadeloupe de la Ligue Martial contre le Cancer
Titulaire | M. BRAVO Alain Président France Rein Guadeloupe
Suppléant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
Titulaire | Mme EROSIE-BERNARD Nadège UDAF
Suppléant | M. REGENT Abel UDAF
Suppléant | Mme BERNARD Raymonde UDAF
Titulaire | Mme ELSO Myriam Déléguée adjointe UNAFAM-Guadeloupe
Suppléant | Mme ROCHE Gisèle Déléguée UNAFAM-Guadeloupe
Associations de retraités et 6 . personnes agées Titulaire | Mme EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
Suppléant | M. BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
Associations de personnes Titulaire | Mme LEBLANC Solange Présidente de l'Association Soleil Kiéré Nou handicapées dont une intervenant
dans le champ de l'enfance
handicapée Suppléant | Mme LE BLANC Christian | Trésorier adjoint Association Soleil Kiéré Nou
Titulaire | Mme LAMPIS Marie- Directrice du CH de Saint-Martin
Antoinette
3 -Représentants des ÿ “
Consells Territoriaux de | Conseil Territorial de Santé | GIANNORSI Jean Directeur territorial de la CGSS - Saint-Martin Santé des iles du Nord
Suppléant | Mme THIBAUT Chantale Directrice de l'Association Saint-Martin Santé
28/04/2021
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00004 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 15 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Prévention 14 28/04/202
Organisation syndicales de 4 - Partenaires sociaux salariés représentatives Titulaire
, Marie- Suppléant | Mme | LANCASTRE-JUMINER UIR-CFDT
Laure
Suppléant | Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFDT
Organisations professionnelles da ti
d'employeurs représentatives Titulaire
Suppléant
: ! Chambre de Commerce el d'Industrie de Pointe- Titulaire | Dr SAINTE-LUCE Pierre RE
Organisations syndicales
représentatives des artisans, . Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe- commerçants et professions Suppléant | M. GIRARD Patrick à-Pitre libérales
c de C Industrie di i Supptéant | M. BELAYE Maïkeul hambre de DE Industrie de Pointe-
Titulaire | Mme DEBY Vanessa Chambre d'Agriculture de Guadeloupe Pour les organisations syndicales
pré ives des prises et
exploitants agricoles
Suppléant | Mme AMARON Irène Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Associations oeuvrant dans le £
5 - Représentants des champ de la lutte contre la Titulaire | Mme DZIAMSKI Cécile Responsable nn de Guadeloupe
acteurs de la cohésion précarité 9 sociale et de la
protection sociale Suppléant | M. FAUVEAUX Thierry Directeur Territorial Antilles - Croix-Rouge
Caisse d'assurance retraite et de PS ! Caisse Générale de Sécurité Sociale de la santé au travail Titulaire M. BERTHELOT Henri Guadeloupe
: Caisse Générale de Sécurité Sociale de Suppléant | Mme DIMAN Delile Guadeloupe
: > Caisse Générale de Sécurité Sociale de Suppléant | Mme FOGGEA Marlène Guadeloupe
Caisse d'allocations familiales Titulaire | Mme DORVILLE Laure CAF
Suppléant | Mme JAMES Lydie CAF
Mutualité Française Titulaire M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppléant | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
Suppléant | M. BEBEL Sylvain Mutualité Française
6 - Représentants des Re FU Titulaire M. ROBELOT Patrick Infirmier conseiller technique Rectorat acteurs de la prévention
et de l'éducation pour la
santé Suppléant | Mme DELLAN LUBIN Yvelise Infirmière - Rectorat
Suppléant | Mme LEDRECK Diana Infirmière Collège Ramé Decorbin - Ste Anne
: . . Président du Centre de Santé au Travail de la Services de santé au travail Titulaire M. BIBRAC Fortuné Guadeloupe
Directrice du Centre de Santé au Travail de la Suppléant | Mme CLOTAIRE Vanessa unit
Titulaire Services départementaux de
protection et de p ion de la
santé maternelle et infantile
Suppléant
O ismes oeuvrant d, le
np de la ni de la Tilulaire | M. LEGBA Raoul Formateur, Directeur adjoint de l'IREPS santé, la prévention ou l'éducation
pour la santé dont un oeuvrant
dans le domaine médico-social ou : " de ls échésion sociale Suppléant | Mme CARRARA Mathilde Directrice de l'IREPS
Titulaire | Mme BRUNO Geneviève Vice Présidente de l'ORSAG
Organismes oeuvrant dans les CHÂTEAU DEGAT
domaines de l'observation de la L) £ ; Suppléant | Dr Walé Présidente de l'ORSAG santé, de l'enseignement et de la ne KANGAMBEGA
Suppléant
Titulaire M. BRUN Paul Club des Montagnards
Associations de protection de
l'environnement agréées au titre £ Président de l'organisation des guides de de l'article L141-1 du code de Suppléant | M. BERRY Gérard montagne de la Guadeloupe l'envi
Suppléant | M. JEAN-CHARLES Hugues Trésorier Club des Montagnards
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00004 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 15 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Prévention 15 7 - Représentants des
offreurs des services de
santé
Pour les établissements publics de santé| ; cils Génie és de anéal Titulaire | Dr ETIENNE-JULAN Maryse Chef de Service Drépanocytose au CHU but lucratif, pour les établissements
privés de santé à but non lucratif, pour
les établi italisation à
me | Suppléant| Dr RAZANAKINIAINA Françoise | Praticien Hospitalier CH Maurice Selbonne
; : 2 4: Directeur Territorial ALEFPA Personnes morales gestionnaires | Titulaire M. ’
d'institutions accueillant des MARCHEGUAY Didier (FEHAP) IME Denis Forestier
P handicapées et
gestionnaires d'institutions
accueillant des personnes âgées | Suppléant | M. CAILLOUX Michel Directeur ESAT La Ravine Bleue (ALEFPA)
Suppléant | Mme DAMBAS Diana ALEFPA
Unions régionales des : : :
professionnels de santé Titulaire Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Suppléant | Dr CLAMAN Betty URPS Médecins
Titulaire Dr CHARNEAU Grégory URPS Chirurgiens Dentistes
Suppléant | Mme BAPTISTE Daniela URPS Sages-Femmes
Suppléant | Dr BARON Charles URPS Chirurgiens Dentistes
28/04/2021
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00004 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 15 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Prévention 16 Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00004 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 15 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Prévention 17 Agence régionale de santé
971-2021-04-29-00005
Arrêté DERBP-ATSDS N° 16 portant modification
de la composition de la Commission Spécialisée
Médico-Social
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00005 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 16 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Médico-Social 18 AT © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direction Evaluation et Réponse ARRETE ARS/DERBP/N° 971-2021- aux Besoins des Populations
Service Animation Territoriale en Santé COMMISSION SPECIALISEE « MEDICO-SOCIAL »
et Démocratie Sanitaire
modifiant la composition de la Commission Spécialisée
« Médico-social» de la conférence de la Santé et
de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu’à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre II! du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP/n° 971-2021-04-29-00001/CSA du 29 avril 2021 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin ;
ARRETE
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00005 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 16 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Médico-Social 19 Article 1” : La composition de la Commission spécialisée «Médico-Social » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 4 - Partenaires sociaux
a) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives (3)
Dans l'attente d’une gouvernance locale officielle et validée par la CPME nationale, la représentation de
la CPME 971 au sein des instances de l’ARS est suspendue.
Article 2 : La liste des membres de la Commission spécialisée « Médico-Social » est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice de l’Animation et de l'Organisation des Structures de Santé de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
29 AVR. 2021 Gourbeyre, le
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00005 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 16 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Médico-Social 20 MEMBRES COMMISSION SPECIALISEE MEDICO-SOCIAL
COLLEGE REPRESENTATION | Tit/Suppl | Civité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
PRESIDENTE M. DOYON Serge Membre AGSPH 29 Membres au
28/04/2021 ue €
VICE PRESIDENT Mme] SAINT-CLAIR |Emmanuella| 240 Sinon de Cum
Conseil Régional Titulaire | Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale 1 -Représentations
collectivités territoriales
Suppléant | M. BARDAIL Jean-Marie Conseiller Régional
PARENT. St Titulaire | M. BORDIJEL Patrick Conseiller Territorial St-Barthélemy
: 1ère vice présidente Conseil Territorial Suppléant | Mme GREAUX Nicole St-Barthélemy
ET" Titulaire | M. RIBOUD Dominique Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | M. LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
Conseil Départemental Titulaire | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
Suppléant | M. DULAC Daniel Conseiller Départemental
a ji Conseillère Communautaire Groupement de Communes Titulaire | Mme GARGAR Madly CAP EXCELLENCE
8ème Vice-Président
Suppléant | M. BANGOU Jacques CAP EXCELLENCE
. 8ème Vice-Président
Suppléant | Mme JABES Murielle CAP EXCELLENCE
j !: 8ème adjointe au Maire de Sainte-Rose g "ee Tiulaie | Mme DIKA-LOMBA Lucienne en charge de la politique de santé
Maire Adjoint du Moule chargé des
Suppléant | M. ANZALA Jean affaires sociales
Conseillère Municipale
Suppléant | Mme DAN Julianna Mairie de Baïe-Mahault
Associations agréées de santé Titulair Mme TIROLIEN Marie- Guadeloupe Espoir Drépanocytose 2 - Représentants des LA 8 France pe ESP P
usagers de service de
ob Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Titulaire | Mme| EROSIE-BERNARD Nadège UDAF
Suppléant | M. REGENT Abel UDAF
Suppléant | Mme BERNARD Raymonde UDAF
Se LE | Titulaire | Mme| EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
Suppléant | M. BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
Titulaire | Mme LIN Odile Présidente Association Le Bel Age
Suppléant
Présidente de l'Association
Associations de personnes Titulaire | Mme LEBLANC Solange 5 handicapées dont une intervenant Solell Kiéré Nou
SR RORTNE 2 Fee Trésorier adjoint de l'Association handicapée î u ” Suppléant | Mme LE BLANC Christian Soleil Kiéré Nou
Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI
Suppléant
28/04/2021
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00005 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 16 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Médico-Social 21 Titulaire Mme LAMPIS Marie- Directrice du CH de Saint-Martin nds à Antoinette - Représentants des js 15 =: D Conseils Territoriaux de Conseil press pi des iles Suppléant | M. GIANNORSI Jean Directeur se sr CGSS - Saint-
Santé
Suppléant | Mme THIBAUT Chantale Directrice de PE Saint-Martin
Organisations syndicales de 2 sus 4 - Partenaires sociaux anis représentatives Titulaire M. BELAIR Philippe FSAS-CGTG
Suppléant | M. ONAPIN Georges FSAS-CGTG
Suppléant | Mme BLEMAND Carole FSAS-CGTG
Organisations professionnelles :
d'employeurs représentatives Titulaire
Suppléant
i : Chambre de Commerce et d'Industrie Titulaire | Dr SAINTE-LUCE Pierre D
o
représentatives des artisans, : Chambre de Commerce et d'Industrie commerçants et professions | SuPpléant | M. GIRARD Patrick de Pointe-à-Pitre hbérales
j Chambre de Commerce et d'Industrie Suppléant | M. BELAYE Maïkeul de Pointe-à-Pitre
PR Te Titulaire | Mme DEBY Vanessa | Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
pré ives des entreprises et
exploitants agricoles
Suppléant | Mme AMARON Irène Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
6 - Représentants d Associations oeuvrant dans le : Responsable des établissements de
aeurs de la cohésion champ de Lait conte a précarté| Tiiaie | Mme DZIAMSKI SEE Guadeloupe - Croix-Rouge sociale et de la ; Por > ; protection soclale Suppléant | M. FAUVEAUX Thierry Directeur EE - Croix-
Mutualité Française Titulaire M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppléant | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
Suppléant | M. BEBEL Sylvain Mutualité Française
- HAMOUSIN- : ; 7-Représentants des | Personnes morales gestionnaires Titulaire | Mme METREGISTRE Roberte Présidente de l'AGSEA
offreurs des services de d'instituti dtant des
santé personnes handicapées
Suppléant | M. BHIKI Frantz Directeur Général de l'AGSEA
Titulaire M. BLOMBO Joseph Directeur Général AGIPSAH
Suppléant | M. LAQUITAINE Eric ter président AGIPSAH
Suppléant | Mme LEMOYNE Huguette AGIPSAH
Titulaire M. DOYON Serge Membre AGSPH
Suppléant | M. BOUNET Alexandre Président AGSPH
FT Directeur Territorial ALEFPA
A | MARCHEGUAY Didier (FEHAP) IME Denis Forestier
Directeur ESAT
Suppléant | M. CAILLOUX Michel La ravine Bleue (ALEFPA)
Suppléant | Mme DAMBAS Diana ALEFPA
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00005 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 16 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Médico-Social 22 Titulaire Mme SAINT-CLAIR Emmanuella Association Saint-Joseph de Cluny Personnes morales gestionnaires ADEDOM
d'institutions accueillant des
personnes âgées Alliance Antillaise - Service Les PAPER LR OLIME Annick | pervenches (ADESSADOMICILE)
Titulaire M. SAHAI Hélain Responsable d'entité SSIAD GWA SANTE
Responsable d'entité SSIAD
Suppléant | Mme DORVILLE Marie-Flore MEDIPLUS SOINS
ÿ (FEHAP) Résidence Senior "Les Titulaire | M. SILO Robert Flamboyants"
Suppléant | M. GEDEON Thélème Association Accueil Le Bel Age
Directeur du Centre Hospitalier
Titulake: | M. BANGOU Youri Gérontologique du Raizet
Suppléant | M. REGENT Elie Directeur CH Capesterre-Belle-Eau
Institutions accueïlant des i Directrice Générale personnes en difficulté sociale Titulaire | Mme ROUIN Isabelle Maison Saint-Vincent de Paul
: : Directrice Administrative
suppléant Mme LUDGER Marie-Line Maison Saint-Vincent de Paul
Suppléant | Mme RESON Carine Maison Saint-Vincent de Paul
Unions régionales de L : î adisssionests sripre À Titulaire | Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Suppléant | Dr CLAMAN Betty URPS Médecins
Titulaire
Suppléant Représentants de la C ission Spécialisé
Organisation des Soins
Titulaire | M. TOURNEBIZE Sébastien Clinique de Choisy
CH Gérontologique du Raïzet
Suppléant | M. REINETTE Victor (FNEHAD)
28/04/2021
Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00005 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 16 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Médico-Social 23 Agence régionale de santé - 971-2021-04-29-00005 - Arrêté DERBP-ATSDS N° 16 portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Médico-Social 24 CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE
SECURITE
971-2021-05-04-00001
Autorisation d'exercer des activités de sécurité
privée délivrée à l'entreprise "CHARLES
JEAN-RAYMOND" dénomination commerciale "
MILLENIUM PROTECTION" siren 898 225 388
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2021-05-04-00001 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée délivrée à l'entreprise "CHARLES JEAN-RAYMOND" dénomination commerciale " MILLENIUM PROTECTION" siren 898 225 388 25 CONSEIL
NATIONALDES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE ANTILLES-GUYANE
CHARLES JEAN-RAYMOND
Décision n°AUT-AG1-2021-05-04-A-00041870 À l'attention du dirigeant
portant délivrance d'une autorisation d'exercer MILLENIUM PROTECTION
Imm SUD JARRY
ZAC HOUELBOURG Lot 1
97122 BAIE MAHAULT
La Commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane,
Vu le Hivre V1 du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ; Vu le décret n° 2016-5615 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ; Va le densande présentée le 29/04/2021, par le dirigeant ou gérant, pour obtenir une autorisation d'exercer, pour ke compte de t'établissement CHARLES JEAN-RAYMOND sis ZAC HOUELBQURG Lot 1 MILLENIUM PROTECTION !mm SUD JARRY 97122 BAIE MAIIAULT.
Considérant qu’il résulte de l'instruction que cette demande est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
DECIDE
Article 1 : Une autorisation d'exercer numéro AUT-971-2120-05-04-26210783741 est délivrée à CHARLES FEAN-RAYMOND), sis ZAC
HOUELBOURG Lot 1, 97122 BAIE MAHAULT et de numéro SIRET ou autre référence 89822538800013.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
— Surveïllance ou gardiennage
Article 3: En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Fort-de-France, le 04/05/2021
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
fs
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Pour la Commission Locale d'Agrément
et de Contrôle Antilles-Guyane
La Présidente
Hélène DARGON
Vous disposez d'un délai de deux mois à camtpter de la notification de la présente décision pour former un recours administratif préalable obligatoire auprès de la Commission notionole d'agrénient et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, Ce recours est obligataire avant tout recours contentieux. Le recours contentieux peut être exercé auprès du w'ibunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise por la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratif préalable obligatoire.
Immeubles “Cascade 2" — 2 place François Mitterand — CS 70114 — 97201 Fort-de-France MARTINIQUE
Téléphone : 05 96 38 43 80 — cnaps-dt-ag@interieur. gouv.fr é
Rérueuque Francase Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - www.cnaps-securite.fr
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2021-05-04-00001 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée délivrée à l'entreprise "CHARLES JEAN-RAYMOND" dénomination commerciale " MILLENIUM PROTECTION" siren 898 225 388 26 DEAL
971-2021-04-29-00009
Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DEAL - 971-2021-04-29-00009 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 27 PRÉFET Direction de l’Environnement,
DE LA REGION de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Égalité
Fraternité
29 AVR. 2021 Arrêté DEAL TMES du
portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté ministériel n°16DG10170000013 du 4 juillet 2018 nommant monsieur Emmanuel CROS, en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020 portant délégation de signature à monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu ja décision DEAL/PACT du 24 décembre 2020 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément en date du 17 mars 2021 présentée par Monsieur ELIEZER Silvère en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière ;
ARRETE
Article 1: Monsieur ELIEZER est autorisé à exploiter, sous le n°E 07 09A 0036 O0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE DE FRANCE LA FAC» et situé à 15 Boulevard Rougé -— LE MOULE.
Article 2— Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2021-04-29-00009 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 28 Article 3—- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1 - AM-Quadri léger.
Article 4— Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5— En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6— Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article7- Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 15 personnes.
Article 8— L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article9- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.
Article 10 —- Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, le 25/04/2021
P°/Le Préfet et par délégation
L'Adjointe au-C
Mobilités Educ e Sérvice Transports, et Sécurité routières,
‘Ernille CABIROL
DEAL - 971-2021-04-29-00009 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 29 DEAL
971-2021-04-29-00010
Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DEAL - 971-2021-04-29-00010 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 30 PRÉFET Direction de l’Environnement,
DE LA REGION de l’Aménagement
SU ELOUPE et du Logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL TMES du 23 AVR. 2021
portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu larrêté interministériel du 29 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté ministériel n°18DG10170000013 du 4 juillet 2018 nommant monsieur Emmanuel CROS, en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020 portant délégation de signature à monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 24 décembre 2020 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément en date du 15 mars 2021 présentée par Monsieur ADONAI Achille en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière ;
ARRETE
Article 1: Monsieur ADONAIÏ est autorisé à exploiter, sous le n°E 12 971 0002 O0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «CENTRE DE FORMATION AUTO-MOTO (CFAM}» et situé à 902 Résidence Las Saules Zac de lAiguille - GOYAVE.
Article 2- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Saint-Phy BP 54 -— 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2021-04-29-00010 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 31 Article 3- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo - À - B/B1 - AM-Quadri léger.
Article 4— Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5— En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6— Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7- Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 20 personnes.
Article 8— L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.
Article 10 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, le 25/04/2021
P°/Le Préfet et par délégation
L'Adjointe au.Chef de Servics Transpon
Mobilités Edécatig écürité routières. £
Emile CABIROL
DEAL - 971-2021-04-29-00010 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 32 DEAL
971-2021-04-29-00011
Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DEAL - 971-2021-04-29-00011 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 33 PRÉFET Direction de l'Environnement,
DE LA REGION de |’ Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL TMES du 2 S AVA, 2021
portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de là région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté ministériel n°18DG10170000013 du 4 juillet 2018 nommant monsieur Emmanuel CROS, en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020 portant délégation de signature à monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 24 décembre 2020 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément en date du 15 mars 2021 présentée par Monsieur BREGMESTRE Christian en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière :
ARRETE
Article 1 : Monsieur BREGMESTRE est autorisé à exploiter, sous le n°E 05 09A 0147 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé &STE GUADELOUPEENNE D'EDUCATION ROUTIERE» et situé à Rue Martin Luther King — POINTE-A-PITRE.
Article 2— Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci Sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable. gouv.fr
DEAL - 971-2021-04-29-00011 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 34 Article 3- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1 - AM-Quadfri léger.
Article 4— Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6— Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 21 personnes.
Article 8- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.
Article 10 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, le 25/04/2021
P°/Le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef de-Sprvice Transports,
Mobilités Educat écurité routières,
Emilie CABIROL
DEAL - 971-2021-04-29-00011 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 35 DEAL
971-2021-04-29-00012
Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DEAL - 971-2021-04-29-00012 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 36 PRÉFET Direction de l’Environnement,
DE LA REGION de l’Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL TMES du 25 AVR. 2021
portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu larrêté interministériel du 29 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté ministériel n°18DG10170000013 du 4 juillet 2018 nommant monsieur Emmanuel CROS, en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe :
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020 portant délégation de signature à monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 24 décembre 2020 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément en date du 15 mars 2021 présentée par Monsieur CANTIN Charles en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :
Sur proposition du Responsable du pêle éducation routière ;
ARRETE
Article 1: Monsieur CANTIN est autorisé à exploiter, sous le n°E 12 09A 0468 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE AEMC» et situé à 93 Rue Maurice Marie-Claire - BASSE-TERRE.
Article 2— Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci Sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél: 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable. gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable. gouv.fr
DEAL - 971-2021-04-29-00012 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 37 Article 3— L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1 - AM-Quadri léger.
Article 4-— Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5— En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6- Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7- Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 06 personnes.
Article 8— L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.
Article 10 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, le 25/04/2021
P°/Le Préfet et par délégation
L'Adjointé'aur ÿ rvice Transports,
Mobilité Éauog Secirte routières,
Emille GAË!ROL
DEAL - 971-2021-04-29-00012 - Arrêté DEAL TMES du 29 avril 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 38 DEAL
971-2021-04-29-00007
Arrêté DEAL/TMES/USR portant autorisation
individuelle permanente d'effectuer un transport
exceptionnel sur itinéraire précis de 2ème
catégorie
DEAL - 971-2021-04-29-00007 - Arrêté DEAL/TMES/USR portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel sur itinéraire précis de 2ème catégorie 39 PRÉFET
DE LA GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 971217000354 en date du 29/04/2021
portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel
sur itinéraire précis de 2ème catégorie
Le préfet de la région Guadeloupe, représentant l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy,
du département de la Guadeloupe,
Vu la demande en date du 19/03/2021 par laquelle le pétitionnaire, DEMOLITION CONSTRUCTION TERRASSEMENT, sollicite l'autorisation d'effectuer le transport de matériel de travaux publics (1 à 2 élément(s) par voyage) entre DCT IMPASSE J FOURNIER JARRY et GEDEG LAMENTIN ;
Vu le code de la route, notamment les articles R. 433-1 à R. 433-6, R. 433-8 ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté préfectoral DEAL/PACT du 24 décembre 2020 et le décret du 22 juillet 2020 portant délégation de signature
Sur la proposition du Chef du service Transports, Mobilités, Éducation et Sécurité routières ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1.
Le permissionnaire DEMOLITION CONSTRUCTION TERRASSEMENT est autorisé à effectuer le transport de matériel de travaux publics (1 à 2 élément(s) par voyage) dans les conditions particulières énoncées ci-après.
ARTICLE 2. Transports autorisés
La présente autorisation concerne le transport dont les caractéristiques figurent ci-dessous :
: + . - Masse totale Longueur Largeur Hauteur Caractéristiques maximales du convoi roulante (kg) (mm) (mm) (mm)
en charge 65338 18500 2600 3800
à vide 25338 17500 2550 3500
ARTICLE 3. Véhicules
Les charges par essieu et, selon les cas, la répartition longitudinale de la charge sur les essieux, doivent respecter les règles de charge de l'article 15 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé.
Le chargement transporté doit être compatible avec les véhicules utilisés. Si un trajet à vide est prévu dans la présente autorisation, l'ensemble routier peut transporter un ou des éléments de véhicule non
Autorisation n° 971211000354 3/7
DEAL - 971-2021-04-29-00007 - Arrêté DEAL/TMES/USR portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel sur itinéraire précis de 2ème catégorie 40 ARTICLE 3. Véhicules
utilisé (bissel, arrière-train, véhicule d'accompagnement non utilisé) dans la catégorie correspondant à ses caractéristiques sans chargement.
ARTICLE 4. Itinéraire
Le permissionnaire peut emprunter, exclusivement et sous son entière responsabilité, en respectant strictement les prescriptions qui lui sont rattachées, l'itinéraire joint en annexe en charge de DCT IMPASSE J FOURNIER JARRY à
GEDEG LAMENTIN
ARTICLE 5. Règles de circulation
RTICLE 5-1, Règles général
Le transporteur doit :
- respecter l'ensemble des prescriptions du code de la route et de ses arrêtés d'application qui ne sont pas modifiées dans la présente autorisation. Il doit notamment se conformer aux dispositions des arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant la circulation dans les traversées d'agglomération, les chantiers et sur les ouvrages d'art, ainsi qu'aux lois et règlements sur la coordination des transports routiers :
- respecter une inter-distance de sécurité avec les véhicules le précédant. Hors agglomération, en fonction des conditions de sécurité, tant pour le convoi que pour l'ensemble des usagers de la route, l'inter-distance entre deux convois est de l'ordre de 150 m en règle générale, elle peut être réduite ponctuellement jusqu'à environ 50 m dans les cas les plus défavorables. Lorsque la circulation d'un train de convois est autorisée en application des dispositions ci- dessus, l'interdistance entre deux convois d'un même train de convois devra être de l'ordre de 50 m hors ouvrages d'art que les convois franchiront de manière isolée avec l'accompagnement prévu ;
- Se ranger dès que la route le permet pour faciliter la manœuvre des véhicules qui suivent le convoi en attente de dépassement ;
- baliser son convoi avec des dispositifs adaptés, implantés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers en cas de panne ou d'arrêt et dégager ou faire dégager le plus vite possible la chaussée :
- en cas d'obstacle non prévisible entraînant l'arrêt du convoi, avertir sans délai le service instructeur du point d'arrêt.
En cas de coupure de l'itinéraire, le permissionnaire doit s'assurer auprès du service instructeur de la possibilité d'utiliser l'itinéraire de déviation et demander une modification d'itinéraire.
ARTICLE 5-2. nterdictions générales de ciroulati
La circulation des convois est interdite :
- Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures ;
- pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis Chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports :
-__ pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent ;
- Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.
ARTICLE 5-3. Circulati
La circulation des convois exceptionnels sur autoroute n'est autorisée que sur la voie située le plus près du bord droit de
la chaussée. En cas d'affectation des voies, ces transports devront emprunter la voie droite du courant les concernant. Si des sections autoroutières sont prévues dans l'itinéraire, le permissionnaire devra respecter les prescriptions imposées par les gestionnaires autoroutiers.
Si le permissionnaire est autorisé à emprunter des sections autoroutières, il doit respecter les prescriptions qui figurent dans l'itinéraire joint en annexe.
Il devra prendre contact, au minimum trois jours avant le passage du convoi, avec l'exploitant régional ou local, afin de g lui permettre de prendre les mesures de sécurité prévues et de fixer les conditions de circulation (horaire, présence de
véhicule d'accompagnement...).
Autorisation n° 971217000354 4/7
DEAL - 971-2021-04-29-00007 - Arrêté DEAL/TMES/USR portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel sur itinéraire précis de 2ème catégorie 41 ARTICLE 5-4, Accompagnement du convoi
Pour faire face à la diversité des situations rencontrées par un convoi au cours de son déplacement un accompagnement général valable sur la totalité du parcours et un accompagnement local pour le franchissement d'un point singulier ou pour le franchissement des ouvrages d'art peuvent être imposés. Si l'accompagnement est constitué d'un seul véhicule, celui-ci précède le convoi. S'il est constitué de deux véhicules, ceux-ci l'encadrent. Ces dispositions peuvent être modifiées dans les cas suivants : - pour la circulation sur route à chaussées séparées et sur autoroute, le véhicule d'accompagnement est placé en protection arrière du convoi s’il est seul. Toutefois
sur les routes à 2X2 voies et lorsque la largeur de la voie de droite est
supérieure de plus de 0,20 m à la largeur totale du convoi, le convoi peut être dispensé de véhicule pilote ;
- pour la circulation sur route bidirectionnelle ou le passage des points difficiles de faible longueur (carrefour, pont étroit), le véhicule pilote doit être placé de manière à avertir les usagers. Il peut en être de même du second véhicule. Quand la largeur du convoi excède les limites générales du code de la route et lorsque la largeur de la chaussée empruntée et celle du convoi sont telles que ce dernier risque d'empiéter sur la moitié gauche de la chaussée, le convoi doit être précédé d'un véhicule pilote.
Accompagnement prescrit
Accompagnement général à vide : néant
Accompagnement général en charge : néant
Si un accompagnement doit être prescrit localement, il figure dans les prescriptions liées à l'itinéraire.
z
Avant tout voyage, le permissionnaire doit s'assurer que les caractéristiques de son convoi lui permettent de franchir les passages à niveau sans causer de dommages aux installations ni risquer de rester immobilisé sur la voie ferrée, en respectant les conditions de durée de franchissement,
de hauteur, de garde au sol et de largeur précisées ci-après. Lorsque
ces conditions ne peuvent pas être remplies, il lui appartient :
- de Soumettre le programme de circulation de son convoi au minimum huit jours ouvrés avant son passage, au service régional ou local de l'exploitant ferroviaire qui définira les mesures de sécurité nécessaires et les conditions spécifiques de franchissement des passages à niveau concernés :
- de prendre contact, au minimum deux jours ouvrés avant le passage du convoi, avec le service régional ou local de l'exploitant ferroviaire, afin de lui permettre de prendre les mesures de sécurité prévues et de fixer les conditions de franchissement du passage à niveau (horaire, présence d'agents du chemin de fer,.…).
Durée de franchi | des voies ferré
Les caractéristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation, ..) doivent lui permettre de franchir les passages à niveau dans les délais maxima de 20 secondes lorsque
le passage à niveau est gardé par un agent et de 7 secondes
dans les autres cas.
Conditi le haut
Lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à 6 m, des portiques de limitation de hauteur G 3 sont installés de part et d'autre de la voie ferrée, et une signalisation avancée et de position (panneau B 12) indique la limitation de hauteur applicable. Le transporteur ne peut franchir un passage à niveau que s'il a l'accord écrit de l'exploitant ferroviaire précisant les conditions de franchissement du passage à niveau quand la hauteur du convoi est supérieure : - à celle indiquée sur les panneaux B 12 si le passage à niveau est équipé de portiques G3 ; - à 4,80 m quand il n'existe pas de portiques G3.
Gard La shicul
Le transporteur doit s'assurer qu’en ce qui concerne la garde au sol, le convoi et notamment s'il s’agit d'un véhicule Surbaissé, respecte les conditions minimales de profil inférieur, à savoir la possibilité de franchir : - Un arrondi en creux ou en saillie de 50 m de rayon reliant une pente et une rampe de 6 % ; - Un dos d'âne constitué par deux plans Symétriques, faisant une dénivellation de 0,15 m sur un développement total de 6 m.
Lorsque le convoi répond à ces conditions, seuls les passages à niveau signalés comme présentant des difficultés de franchissement doivent faire l'objet d'un examen
particulier et tous dans le cas contraire.
Autorisation n° 971211000354 5/7
DEAL - 971-2021-04-29-00007 - Arrêté DEAL/TMES/USR portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel sur itinéraire précis de 2ème catégorie 42 Le transporteur doit s'assurer que la largeur libre de la voie de circulation à emprunter au droit du passage à niveau est suffisante pour qu'il puisse le franchir sans entraîner l'immobilisation du convoi ou de la circulation routière venant en sens inverse sur la voie ferrée, ni porter atteinte à l'intégrité des installations routières et ferroviaires.
L'éclairage et la signalisation des convois et véhicules d'accompagnement doivent être conformes aux dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié susvisé.
ARTICLE 6. Vitesse
La vitesse maximale du convoi doit, sous réserve de sa compatibilité avec les véhicules utilisés et du respect des règles de circulation générale, répondre aux spécifications suivantes :
- 80 km/h sur les autoroutes ;
- 60 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté
du ministre chargé des transports ;
- 40 km/h en agglomération.
La vitesse maximale autorisée peut être limitée localement et figure dans les prescriptions liées à l'itinéraire.
ARTICLE 7. Obligations du transporteur
Le permissionnaire doit procéder ou faire procéder, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il veut emprunter, avant tout transport afin de s'assurer :
- de la manœuvrabilité de son convoi sur l'ensemble de l'itinéraire et notamment s'assurer que la hauteur de son convoi lui permet de circuler sans causer de dommages aux plantations, installations aériennes au-dessus des voies publiques,
ouvrages d'art ;
- qu'il n'y a pas d'arrêté réglementant la circulation des véhicules (municipal, départemental ou préfectoral) qui l'empêcherait d'emprunter cet itinéraire.
Si des obstacles tels que lignes électriques ou téléphoniques, alimentation de tramways ou trolleybus, sont susceptibles d'empêcher la progression du convoi, le permissionnaire devra prendre contact avec les services gestionnaires concernés au moins dix jours à l'avance pour les lignes électriques et 48 heures à l'avance dans les autres cas, afin de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Le permissionnaire doit être en possession de son autorisation individuelle complète. En application des dispositions prévues par l'article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, le chef de convoi doit parler et lire la langue française ou à défaut être accompagné d'une personne parlant et lisant le français et capable de communiquer avec lui,
ARTICLE 8. Responsabilité du transporteur
Le permissionnaire et ses ayants droits sont responsables vis-à-vis de l'État, des départements et des communes traversés, des gestionnaires des différents réseaux, des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés aux routes et à leurs dépendances, aux ouvrages d'art, aux lignes téléphoniques ou électriques, aux voies ferrées et passages à niveau à l'occasion de ce transport. En cas de dommages occasionnés à des ouvrages publics et dûment constatés comme étant le fait d'un transport accompli en vertu de la présente autorisation, le permissionnaire sera tenu d'en rembourser le montant à la première
réquisition du service compétent et sur les bases d'une estimation qui sera faite par les agents de l'administration intéressée.
La responsabilité du permissionnaire peut être engagée pour toute faute qui lui serait imputable et en particulier pour tout manquement à la présente autorisation. Elle peut être modifiée ou retirée pour garantir la sécurité des tiers et des usagers et pour préserver la conservation du domaine public.
Autorisation n° 971217000354 6/7
DEAL - 971-2021-04-29-00007 - Arrêté DEAL/TMES/USR portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel sur itinéraire précis de 2ème catégorie 43 ARTICLE 9. Recours
Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes ne pourra être exercé en raison des dommages ou avaries de toute nature qui pourraient résulter de l'inadaptation
des routes ou de leurs dépendances à la circulation ou
au stationnement du convoi.
Les dommages visés incluent ceux résultant de la perte de temps, retards de livraison, etc. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés à l'occasion
de l'exécution des transports.
ARTICLE 10. Durée
La présente autorisation individuelle est délivrée pour la période du 29/04/2021 au 31/07/2021 (1 à 2 élément(s) par voyage).
Elle pourra toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie sans indemnité, soit en cas d'inexécution de l'une des conditions précitées, soit dans le cas où l'administration
le jugerait utile dans l'intérêt du public, notamment pour la
conservation des chaussées et ouvrages d'art. Le bénéficiaire de l'autorisation devra alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seront prescrites.
Fait à Basse-Terre,
le 29/04/2021
Le préfet de la région Guadeloupe, représentant l'Etat dans les
collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy,
Pour Le préfet de la région Guadeloupe, représentant l'Etat dans les
collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, et par délégation
L'adjointe au Chef du service Transports, Mobilités, Éducation et x
Autorisation n° 971217000354 717
DEAL - 971-2021-04-29-00007 - Arrêté DEAL/TMES/USR portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel sur itinéraire précis de 2ème catégorie 44 DRAJES
971-2021-04-29-00014
ARRETE BUDOKAN
DRAJES - 971-2021-04-29-00014 - ARRETE BUDOKAN 45 En Délégation Régionale Académique PRÉFET DE LA RÉGION à la Jeunesse, à l’'Engagement GUADELOUPE et aux Sports Léwrté
Égalité
Fraternité
N oO S ARRETE N°2021/
S Ÿ PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
4 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2021.
Vu linstruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 100.550 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de
l'exercice 2021.
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Luc THEVENON, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle dans l’emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Guadeloupe à compter du 01 janvier 2021 et pour une période de quatre ans.
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 04 février 2021, accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc THE VENON, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe...
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE À LA JEUNESSE, À L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
ARRETE
ARTICLE IER : Une somme de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2500 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Formation BPJEPS Judo-Juijitsu » à l'association ci-après désignée :
BUDOKAN
1 B Avenue Général de GAULLE
97139 LES ABYMES
CREDIT AGRICOLE - 14006 00000 02079828091 97 2500,00 € N° SIRET : 409 884 491 00013
DRAJES - 971-2021-04-29-00014 - ARRETE BUDOKAN 46 ARTICLE 2: Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d'utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 04 « Accompagnement de l’emploi formation et professionnalisation de l’encadrement » du budget de 2021.
ARTICLE 5 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION
Le Délégué
DRAJES - 971-2021-04-29-00014 - ARRETE BUDOKAN 47 PREFECTURE - DCL
971-2021-05-03-00002
arrêté DCL/BRGE du 03 mai 2021 fixant le
calendrier de remise des documents de
propagande pour l'élection des conseillers
départementaux les 20 et 27 juin 2021
PREFECTURE - DCL - 971-2021-05-03-00002 - arrêté DCL/BRGE du 03 mai 2021 fixant le calendrier de remise des documents de propagande pour l'élection des conseillers départementaux les 20 et 27 juin 2021 48 E Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE du 3 mai 2021
fixant le calendrier de remise des documents de propagande pour l'élection des conseillers départementaux les 20 et 27 juin 2021
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code électoral et notamment les articles L.354 et R.26 et suivants ;
la loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - Alexandre ROCHATTE);
Le décret n°20201616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives;
Le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique;
l'arrêté préfectoral SG/SCI n°971-2020-09-01-003 du 1° septembre 2020 du préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 avril 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections départementales des 20 et 27 juin 2021;
l'arrêté préfectoral du 28 avril 2021 instituant une commission de propagande pour l'élection des conseillers départementaux des 20 et 27 juin 2021.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - A l'occasion des élections départementales des 20 et 27 juin 2021, les bulletins de vote et les circulaires imprimés par les binômes de candidats ou leurs mandataires seront remis à la commission départementale de propagande, aux dates, heures suivantes :
le mercredi 12 mai 2021 de 8h00 à 14h00 ;
le vendredi 14 mai de 8h00 à 14h00.
PREFECTURE - DCL - 971-2021-05-03-00002 - arrêté DCL/BRGE du 03 mai 2021 fixant le calendrier de remise des documents de propagande pour l'élection des conseillers départementaux les 20 et 27 juin 2021 49 Article 2 - La quantité de documents (circulaires et bulletins de vote) à fournir à la commission de propagande au regard du nombre d'électeurs inscrits par canton et admis au remboursement ainsi que les lieux de dépôt de la propagande sont précisés dans le tableau ci-dessous :
° Au complexe sportif du Cygne Noir «Pierre Martin», pères Blancs, Boulevard Gratien Candace, route de Saint-Louis, Baillif selon le tableau ci-après :
N° CANTONS Nombre Bulletins de Circulaires
d'électeurs vote
1 |ABYMES1 1617 25 557 12198 |.
2 | ABYMES 2 | 18807 41 375 19 747
3 |ABYMES3 | m88s | 26147 | 12 479 |
4 |BAIE-MAHAULT1 14332 | 31530 15 049 |
5 | BAIE-MAHAULT 2 17102 | 37 624 17 957
6 IBASSETERRE 17124 | 37673 | 17 980
| 7 |CAPESTERRE 15574 | 34263 16 353 BELLE-EAU |
8 |GOSIER 18438 | 40564 19 360
9 |LAMENTIN 12720 | 2798 | 13 356 |
| 11 |LE MOULE 18204 40049 | 19114
* Au stade intercommunal de rivière des pères (Complexe Sportif), Rivière des Pères, Allée des Palmistes, 9700 Basse-Terre selon le tableau ci-après :
| N° CANTONS Nombre Bulletins de Circulaires
d'électeurs vote
10 |MARIE-GALANTE 10861 23894 11 404
12 MORNE-ALEAU | 13524 29 753 14 200
13 |PETITBOURG | 14285 31 427 14999
14 |PETIT-CANAL | 16695 36 729 17530
15 |POINTE-APITRE | 11527 | 25359 12103
16 |SAINT-FRANÇOIS | 15701 | 34542 16486
17 _|SAINTE-ANNE 15902 34984 | 16 697 |
18 [SAINTEROSET | 15341 33750 | 16108 |
19 [SAINTEROSE2Z | 12262 | 269% | 12875
| 20 |TROIS-RIVIÈRES | 17456 | 38403 18329
21 |VIEUXHABITANTS| 16270 | 35794 17 084
Article 3 - Les binômes de candidats peuvent soumettre à la commission de propagande les projets de circulaires et surtout de bulletins de vote pour s'assurer qu'ils sont bien conformes aux dispositions du code électoral avant d'engager leur impression.
Ils peuvent également lui soumettre un « bon à tirer » de leur bulletin de vote et de leur circulaire accompagné d'une attestation mentionnant le grammage du papier définitif sur lequel la propagande sera imprimée.
PREFECTURE - DCL - 971-2021-05-03-00002 - arrêté DCL/BRGE du 03 mai 2021 fixant le calendrier de remise des documents de propagande pour l'élection des conseillers départementaux les 20 et 27 juin 2021 50 La commission de propagande assure le contrôle de conformité des documents électoraux dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
Nombre de bulletins de vote correspondant au |
| moins au double des électeurs inscrits majoré de Nombre de circulaires correpondant au moins à
| 10% celui des électeurs inscrits majoré de 5 %
| (chaque builetin étant : (chaque circulaire : - étant :
- Conforme aux articles R. 30, R. 110 et, R. 117-5et| conforme aux articles R. 27 et R. 29 du code
L. 52-3 et L191 du code électoral, électoral,
| - imprimé en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage de 70 gr au mètre carré, |
- d'un grammage de 70 grammes au mètre carré, d'un format de 210 mm x 297mm, |
- d’un format paysage 105mm x 148 mm - pouvant être imprimée recto-verso
| (imprimés au format paysage) - et ne pouvant comprendre une juxtaposition
-Comporter les noms des deux membres du des trois couleurs bleu-blanc et rouge, sauf binôme de candidats ordonnés dans l'ordre exception (art R27 du code électoral),
alphabétique - l'ensemble étant regroupé par paquets de 500,
- l'ensemble étant regroupé par paquets de 500, | et par carton qui ne peuvent peser chacun plus et par cartons qui ne peuvent peser chacun plus de 15kg.) |
de 15kg.)
Si un binôme de candidats remet à la commission de propagande moins de circulaire ou de bulletins de vote que les quantités prévues ci-dessus, il doit proposer la répartition de ses circulaires et de ses bulletins de vote entre les électeurs et les bureaux de vote. Ne s'agissant que d'une proposition, la commission conserve le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d'organisation (art. R 34).
Pourront être remboursés aux binômes de candidats, aux tarifs fixés par arrêté ministériel, une quantité maximale de bulletins de vote égale au double du nombre d'électeurs majoré de 10 % et une quantité maximale de circulaires égale au nombre d'électeurs majoré de 5 %.
Article 4 - La commission départementale de propagande se réunira comme suit :
- le vendredi 07 mai 2021 à 09h00 à la préfecture - petite salle du Palais, pour examiner la conformité du prototype et/ou du bon à tirer de la propagande. Une réponse sur la conformité de la
propagande sera apportée aux candidats ou à leur mandataire dès le lendemain, vendredi 7 mai après-midi par mail ou par téléphone si des précisions doivent leur être apportées.
Les projets de documents doivent être déposés au secrétariat de la commission situé à la préfecture de la région Guadeloupe, direction de la citoyenneté et de la Légalité, bureau de la réglementation générale et des élections, Palais d'Orléans, Rue Lardenoy, 97 100 BASSE-TERRE au plus tard le jeudi 6 mai 2021 à 16 heures.
- le mercredi 12 mai et le vendredi 14 mai 2021 à compter de 10 heures sur les 2 sites (complexe sportif du Cygne Noir et Complexe de Rivière des pères) aux fins de valider la totalité de la propagande des candidats.
Seul un représentant du binôme de candidats pourra participer aux travaux de la commission en contactant les numéros de portable des élections : 0690 33 06 66 ou 0690 73 51 42.
Article 5 - L'envoi par les services de La Poste des documents de propagande à tous les électeurs du département et la transmissions aux maires des colis de bulletins de vote s'effectuera au plus tard le mercredi 16 juin 2021 pour le premier tour.
La commission de propagande est en droit de refuser l'envoi des documents électoraux, s'ils sont remis postérieurement aux dates et heures susvisées.
Article 6 - Pour rendre leur propagande plus accessible, chaque binôme pourra aussi mettre en ligne une seconde circulaire, adaptée aux normes facile à lire et à comprendre (FALC). Seuls les binômes dont la circulaire a été régulièrement enregistrée et qui ont respecté la procédure et les délais de de demande de dépôt en ligne auront la possibilité de mettre en ligne leurs professions de foi.
PREFECTURE - DCL - 971-2021-05-03-00002 - arrêté DCL/BRGE du 03 mai 2021 fixant le calendrier de remise des documents de propagande pour l'élection des conseillers départementaux les 20 et 27 juin 2021 51 Les binômes de candidats qui le souhaitent seront invités à fournir à la commission de propagande sur clé USB une version numérique, PDF et accessible de leur circulaire validée sous format papier.
Article 7- Le secrétaire général de la préfecture, le président de la commission de propagande sont chargés chacun de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.
Basse-Terre, le C3 MAI 2021
Le Préfet,
Sébastien CAUWEL
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE - DCL - 971-2021-05-03-00002 - arrêté DCL/BRGE du 03 mai 2021 fixant le calendrier de remise des documents de propagande pour l'élection des conseillers départementaux les 20 et 27 juin 2021 52 PREFECTURE -BSI
971-2021-04-27-00002
arrêté n°2021-097 CAB/BSI du 27 avril 2021
modifiant l'arrêté relatif à la composition du
conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de
Basse-Terre
PREFECTURE -BSI - 971-2021-04-27-00002 - arrêté n°2021-097 CAB/BSI du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté relatif à la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Basse-Terre 53 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021-097 CAB/BSI du 27 avril 2021
modifiant l'arrêté relatif à la composition du conseil d'évaluation
de la maison d'arrêt de Basse-Terre
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu l'article 5 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ;
Vu les articles D. 234 à D. 238 du Code de procédure pénale dans leur rédaction issue du décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le Code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) ;
VU le décret du président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-33 CAB/BSI du 22 mars 2018 modifiant l'arrêté relatif à la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Basse-Terre ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte la désignation des nouveaux magistrats et des représentants des services de l’État ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte les modifications notamment proposées par le directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre concernant la nomination des
représentants des associations, des cultes et des visiteurs de prisons intervenant au sein de l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1°- L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-33 CAB/BSI du 22 mars 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont membres de droit du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Basse-Terre, les personnes
suivantes :
*__ Monsieur Ary CHALUS, président du conseil régional, ou son représentant ;
* Madame Josette BOREL-LINCERTIN, présidente du conseil départemental, ou son représentant ; *__ Monsieur André ATALLAH, maire de la commune de Basse-Terre, ou son représentant ; * Madame Françoise GAUDIN, présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre, ou son représen- tant ;
*__ Monsieur Xavier SICOT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre, ou son représentant ;
PREFECTURE -BSI - 971-2021-04-27-00002 - arrêté n°2021-097 CAB/BSI du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté relatif à la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Basse-Terre 54 Madame Nathalie GRARD, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de Basse-Terre, ou son représentant ;
Madame Fayrouze IBNOUHACHIM, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Basse-Terre, ou son représentant ;
Madame Adélaïde TINE, inspectrice d'académie, ou son représentant ;
Madame Valérie DENUX, directrice générale de l'agence régionale de santé, ou son représen- tant ;
Monsieur Thierry RENARD, Général, commandant le groupement de gendarmerie de la Guade- loupe, ou son représentant ;
Monsieur Philippe JOS, directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant ; Madame Tania BANGOU, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint- Martin et Saint-Barthélémy ou son représentant. »
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2018-33 CAB/BSI du 22 mars 2018 susvisé est remplacé pour les dispositions suivantes :
« Conformément aux alinéas 13, 14 et 15 de l’article D234 du CPP, sont également membres du conseil d'évaluation les personnes suivantes :
un représentant de chaque association œuvrant dans l'établissement :
Monsieur Paul Antoine BERNARD, délégué du secours catholique ou son représentant ;
Madame Marie-Line LUDGER, directrice de l'association Saint-Vincent de Paul, ou son
représentant ;
Madame Éliane REIZO), directrice de l'association Accolade Caraïbes, où son représentant ;
Un représentant des visiteurs de prison intervenant dans l'établissement :
Monsieur Antoine BRUMANT.
Les représentants de chaque association et le représentant des visiteurs de prisons intervenant dans l'établissement, sont nommés pour une période de deux ans renouvelable.
Un aumôênier agréé de chaque culte intervenant dans l'établissement :
Monsieur Juste NIONGUI, aumênier catholique,
Monsieur Olivier DEAUX, aumônier protestant,
Monsieur Lugman Ahmad BAJWA, aumênier musuiman,
Monsieur Xavier BOC, aumênier Témoins de Jéhovah.
Article 3 - Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, la présidente du tribunal judiciaire de Basse- Terre et le directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Basse-Ter 27 avril 2021
Le Préfet
PREFECTURE -BSI - 971-2021-04-27-00002 - arrêté n°2021-097 CAB/BSI du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté relatif à la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Basse-Terre 55